Déliberation - compte rendu du CM du 26 03 18

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Déliberation - compte rendu du CM du 26 03 18 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Saint-Désert. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu du CM du 26 03 18)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 Mars 2018

Étaient présents : Jean BEAUVICHE, Gilbert BÉNAS, Frédéric BOURNE, Daniel CHRISTEL, Odile DALIA, Éric DAVANTURE, Richard DRILLIEN, Marie-Édith GROISON, Élisabeth LÊ-GERMAIN, Nicole LEFEUVRE, Aude NOËL, Julie PELLETIER, Sylvie WATTEBLED à partir de la 2ème délibération.

Absent excusé : Blaise NOIREAU représenté par Élisabeth LÊ-GERMAIN

Secrétaire de séance : Julie PELLETIER

Début de séance : 19h30

➢ Lecture du compte rendu du conseil municipal du 23 Janvier 2018 : adopté à l'unanimité.

DELIBERATIONS :

1- Budget communal :

1-1 Approbation du compte de gestion 2017 :

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur DORME, Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE à l'unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le receveur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adoption à l’unanimité.

1-2 Approbation du compte administratif 2017 :2

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal selon la loi n°92.125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République et notamment ses article 13 et 48, l'état d'exécution du budget communal principal 2017.

Le compte administratif est présenté comme suit :

Section de

Fonctionnement

EXECUTION RESULTAT DE

L’EXERCICE

RESULTAT

ANTERIEUR

RESULTAT DE

CLOTURE DE

L’EXERCICE

DEPENSES 724 623,92 € + 511 954,04 € 64 207,24 € + 576 161,28 € RECETTES 1 236 577,96 €

Section

d'investissement

EXECUTION RESULTAT DE

L’EXERCICE

RESULTAT

ANTERIEUR

RESULTAT DE

CLOTURE DE

L’EXERCICE

DEPENSES 604 116,45 € + 168 531,22 € - 365 667,13 € - 197 135,91 €

RECETTES 772 647,67 €

Adoption à l’unanimité

1-3 Affectation du compte de résultat 2017 :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, conformément à l'instruction M14, après adoption du Compte Administratif du budget communal principal, il doit affecter le résultat de fonctionnement de l'année précédente. L'excédent est alors affecté en priorité à la section d'investissement pour couvrir son besoin de financement.

Les résultats constatés au Compte Administratif 2017 sont rappelés :

Résultat net de fonctionnement à affecter : + 576 161,28 €

Solde d'exécution d'investissement : - 197 135,91 €

Affectation au Budget communal 2018 :

SECTION D'INVESTISSEMENT :

* Besoin de financement, compte 001 (DI) : 197 135,91 €

* Solde des RAR = 0,00 € (RAR dépenses = 0,00 € ; RAR recettes = 0,00 €) * Affectation à l’excédent capitalisé, compte 1068 (RI) : 197 135,91 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Report en fonctionnement, compte 002 (RF) : 379 025,37 €

Adoption à l’unanimité

1-4 Vote du taux des taxes locales 2018 :3

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que ce dernier doit déterminer le taux des taxes locales. Il propose que les taux actuels, inférieurs aux taux national et départemental, soient maintenus.

- >Taxe d'Habitation : 11,10 %

- >Taxe Foncière sur le Bâti : 15,60 %

- >Taxe Foncière sur le Non-Bâti : 33,10 %

Adoption à l’unanimité

1-5 Attribution de subventions 2018 aux associations et organismes de droit privé : Madame Marie-Edith GROISON, adjointe au Maire délégué à la vie associative, propose au Conseil municipal d’attribuer une subvention aux associations et organismes de droit privé pour l’année 2018.

Association Médiacave 2 000,00 €

Loisirs Handicap Amitiés 100,00 €

Amicale des chasseurs de Granges Saint-Désert Rosey 60,00 €

Harmonie de Givry 220,00 €

Jeunes sapeurs-pompiers de Givry 150,00 €

Amicale des donneurs de sang de Givry et ses environs 50,00 €

Adoption à l’unanimité

1-6 Vote du budget primitif 2018 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de budget primitif 2018 pour le budget communal, tel qu'il a été examiné par la commission des finances.

En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de : 1 159 927,37 euros.

En section d'investissement, les dépenses et recettes s'équilibrent à la somme de : 761 563,28 euros.

Adoption à l’unanimité

2- Réfection de la Ruelle des Cloutiers : demande de subvention FAPC du Grand Chalon : Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder à la réfection de la Ruelle des Cloutiers.

Située au centre bourg, cette ruelle est située entre l'Avenue de Bourgogne et la Rue des Anciennes Halles.

Son état de surface est très déformé.

Le détail des travaux :

- L'aménagement doit permettre la circulation des piétons entre la Rue des Anciennes Halles et l'Avenue de Bourgogne, ainsi que la circulation de véhicules légers pour les riverains. - Un revêtement de sol en vieux pavés de ville permet de conforter" l'esprit piéton et ancien de la rue" et permet une circulation plus "facile et pratique pour la marche, notamment pour les personnes avec poussettes ou fauteuil roulant.

- Au niveau de la gestion des eaux pluviales, la mise en place d'un caniveau grille permet de contenir les eaux de ruissellement venant de l'avenue de Bourgogne, la canalisation d’eau pluviale4

existante est vétuste et sera remplacée pour permettre la mise en place de regards et caniveaux grille, ainsi que le raccordement des descentes de gouttières.

A ce stade, le coût de réalisation de cette opération est estimé à environ 35 467,95 € HT. Ce projet peut bénéficier d’une subvention du Grand Chalon dans le cadre du FAPC au titre de l’aménagement de voirie.

La participation du Grand Chalon peut atteindre 50% de subvention plafonnée à 40 000 € soit une aide financière maximale de 17 733,97 €.

Adoption à l’unanimité du plan de financement prévisionnel suivant :

Subvention FAPC 17 733,97 €

Autofinancement 17 733,98 €

3- Autorisation du conseil municipal au Maire pour recruter des agents saisonniers ou occasionnels :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser, pour la durée de son mandat, à recruter, en tant que besoin, des agents non titulaires conformément aux conditions fixées par l’article 3 alinéa 2 de la Loi du 26 janvier 1984. Cet article précise que les besoins de service peuvent justifier l’urgence de recrutement occasionnel de personnel en cas de surcroît temporaire de travail.

Adoption à l’unanimité

4- Renouvellement de la convention avec l’association Airsoft Sport Extrême 71 : Par délibération du 25 janvier 2011 le Conseil Municipal a accordé à l’association Airsoft Sport Extrême 71 la possibilité d’utiliser à titre gracieux le site de l’ancienne carrière – lieu dit « La Chaume Meunière » - pour pratiquer une activité sportive et de loisirs intitulée « airsoft ».

L’association sollicite le renouvellement de cette convention annuelle pour l’année 2018. Considérant l’usage paisible des lieux et les actions de communication de l’association ASE 71 auprès du village et de ses habitants

Il est précisé qu’un représentant de l’association domicilié à Saint-Désert doit être désigné par le bureau de l’ASE 71 et nommé dans la convention.

Adoption à l’unanimité

5- Convention de partenariat avec l’association « Animation en Côte Chalonnaise » : Madame Marie-Edith GROISON, adjointe au Maire en charge de la vie associative, rappelle que la commune de Saint-Désert a décidé d’adhérer à l’association A2C « Animation en Côte Chalonnaise » par délibération du 25 juillet 2012.

Le Conseil d’administration de l’association A2C propose de mettre en place une convention de partenariat avec notre commune.

Cette convention prévoit notamment que A2C organise au moins une fois par an une manifestation sur notre territoire, invite les écoles de la commune à participer aux concours « Les pinceaux d’or »…

L’engagement de la commune de Saint-Désert consiste à faciliter les prêts de salle à A2C au meilleur tarif, communiquer sur les activités de l’association via notre site internet ou notre bulletin municipal, à verser une subvention annuelle à A2C…5

Le coût de l’adhésion serait pour l’année 2018 de 30,00 €

Madame GROISON précise que la durée de la convention est de 5 ans renouvelée 3 mois avant son terme.

Adoption à l’unanimité

6- Médiathèque : demande de subvention « Programme LEADER du Chalonnais » : Monsieur le Maire informe que le projet de transformation de la cure en médiathèque peut bénéficier d’une subvention de l’Union Européenne auprès du Syndicat mixte du Chalonnais et de son Groupe d’Action Locale, dans le cadre du programme LEADER 2014-2020 « S’engager collectivement dans la transition énergétique et valoriser les ressources du Chalonnais en les préservant ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de de transformation de la cure en médiathèque,

- SOLLICITE une subvention de l’Union Européenne auprès du Syndicat mixte du Chalonnais et de son Groupe d’Action Locale, dans le cadre du programme LEADER 2014-2020 « S’engager collectivement dans la transition énergétique et valoriser les ressources du Chalonnais en les préservant »,

- AUTORISE l’autofinancement à appeler en contrepartie du FEADER, qui pourra être majoré, le cas échéant,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Ressources

Nature Montant HT Nature Montant Travaux 258 355,10 UE – LEADER 54 608,19

Maitrise d'œuvre 32 683,20 État – DRAC 78 267,72 CR BFC – Contrat territorial 47 818,42

CR BFC – Aménagement intérieur 28 968,22

CD 71 – 100 projets pour l’emploi 21 061,90

Réserve Parlementaire 2 106,19

TOTAL SUBVENTIONS 232 830,64

Autofinancement 58 207,66

TOTAL 291 038,30 TOTAL 291 038,30

Adoption à l’unanimité

7- Renouvellement de la concession d’une desserte d’accès pour les amis de l’étang de la Colonge :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de renouvellement de la concession formulée par l’association « les amis des étangs de la Colonge » pour la desserte d’accès en forêt de Saint-Désert.

Cette desserte relie un chemin communal appartenant à la commune de Saint-Désert, à un étang privé sur la commune de Granges.

La convention sera conclue pour une durée de 9 ans.6

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE de renouveler la concession d’une desserte d’accès à l’étang de la Colonge au profit des amis de l’étang de la Colonge,

- DIT que l’entretien sera à la charge de l’association,

- DECIDE que la redevance perçue pour cette autorisation sera de 75,00 € par an, - DIT qu’une augmentation de la redevance de 1,00 % sera appliquée chaque année, - DIT que les frais de dossier d’un montant de 180,00 € sera à la charge de l’association des amis de la Colonge,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

8- Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur la Chaume Meunière : présentation du projet de la société LUXEL :

Considérant que l’aménagement d’un parc solaire s’inscrit dans la politique de développement durable et en faveur des énergies nouvelles de la collectivité,

Considérant l’intérêt du développement d’un projet de cette nature sur les parcelles D 1267 et D 1147 situées sur l’ancienne carrière au lieu-dit « La Chaume Meunière »,

Considérant la nécessité de recueillir l’avis du Conseil Municipal concernant la mise en œuvre de ce projet d’installation d’un parc photovoltaïque sur un terrain communal privé,

Monsieur le Maire expose :

En France, malgré l'objectif ambitieux du Grenelle de l’Environnement de 23% de consommation d’énergie renouvelable en 2020, l’électricité verte représente moins de 12% seulement de la production électrique totale.

La commune de Saint-Désert désire contribuer au développement des énergies renouvelables sur son territoire.

Dans cette perspective, elle souhaite valoriser des terrains dépourvus d'affectation pour favoriser la production d'électricité photovoltaïque. Elle souhaite confier la fourniture, l’installation et l’exploitation de cette centrale photovoltaïque à un opérateur externe spécialisé dans le cadre d’un bail emphytéotique.

La société LUXEL projette d’installer un parc photovoltaïque sur une partie d’un terrain cadastré D 1267 et D 1147 d’une superficie totale de 60 290 m² au lieu-dit « La Chaume Meunière », moyennant le paiement de loyers.

Adoption à l’unanimité pour étudier la faisabilité du projet7

QUESTIONS DIVERSES :

1- Prolongement de l’extinction de l’éclairage nocturne :

Actuellement, l’éclairage est coupé de minuit à 5h.

L’éclairage vers la salle des fêtes est à revoir avec l’installation de plots lumineux par exemple. Après discussion, l’extinction s’effectuera de minuit à 6h et la coupure vers le stade et la rue des quatre chemins va être revue.

2- Avancée des travaux SEMCODA :

Bonne avancée des travaux. L’échéance est toujours prévue fin d’année 2018.

3- Avancée du projet de construction d’une surface commerciale :

Les travaux doivent commencer le 25/04/2018.

Un point a été fait sur les compléments du permis de construire demandés.

Le recrutement est à voir directement avec le Gérant de l’Intermarché de St-Rémy qui fera réaliser un essai dans ce dernier.

4- Point sur les projets de voirie 2018 :

Les rues suivantes sont programmées sur le budget 2018 : Rue de la Messe, Ruelle des Cloutiers et Rue du Mont Avril.

La Rue de Pépins initialement programmée sur 2018 est reportée en 2019 dans l’attente des travaux d’assainissement par le Grand Chalon.

La commission voirie se réunira pour faire le point sur les rues restantes à réhabiliter avant la fin du mandat.

D’autre part, des trous sont formés au niveau du tablier du pont de la RCEA. Après recherche, cette portion de route est à l’Etat donc à revoir.

5- Point sur les travaux d’assainissement Avenue de Bourgogne :

Les trottoirs ont été abimés donc il a été demandé leurs remises en état.

La réfection de la route est prévue par le Grand Chalon suite aux travaux réalisés. Actuellement, le service effectue l’assainissement des terrains en Chauchy qui seront constructibles avec le PLUi.

6- Chauffage de l’Eglise :

Une étude est en cours pour installer des panneaux radiants gaz sous la forme de lustres afin de remplacer le système de chauffage obsolète.

7- Journée citoyenne :

Point sur les travaux qui seront réalisés durant la journée du 26/05/2018 suite à la réunion d’organisation et la parution dans le bulletin municipal.

8- Point suite aux fortes pluies :

Il semble que le ruisseau s’est bien écoulé suite aux différents efforts de nettoyage. Par contre, des inondations ont eu lieu au niveau du Moulin Godillot ce qui n’arrivait pas précédemment.

9- Fibre :

Des travaux sont en cours de réalisation par l’entreprise FREE pour les téléphones.

Fin de séance à 22h45. Prochain conseil municipal le 24/05/2018 à 20h00