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unknown - conseil municipal du jeudi 22 janvier 2009 23
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 janvier 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Désert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 janvier 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Logement,
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
janvier
2021
Étaient
présents
:
Daniel
CHRISTEL,
Odile
DALIA,
Audrey
DUSSOULIER,
Julie
GOSTOMSKI,
Marie-Edith
GROISON,
Rodica
MANEA,
Arnaud
MAZOYER,
Aude
NOËL,
Michel
ROYER,
Michaël
VITARD,
Gilbert
BENAS,
Joaquim
JORGE.
Étaient
représentés
: Marie
Paule
SAVOYE
par
Daniel
CHRISTEL,
Éric
DAVANTURE
par
Joaquim
JORGE.
1
Election
du
secrétaire
de
séance
: Joaquim
JORGE
Demande
de
subvention
FAPC
-
Grand
Chalon
Réfection
de
l'impasse
de
la
Saule
et
de
l’impasse
de
la
Riotte
aux
Chèvres Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
réfection
de
l'impasse
de
la
Saule
et
l'impasse
de
la
Riotte
aux
Chèvres.
Les
travaux
prévus
sont
les
suivants :
-_Repenser
la
gestion
des
eaux
de
ruissellement
-_
_Enfouir
les
réseaux
aériens
(éclairage
+
télécommunication)
-
Reprendre
la
bande
de
roulement
pour
améliorer
le
confort
de
circulation
A
ce
stade,
le
coût
de
réalisation
de
cette
opération
est
de
51
000,00€
HT
Ces
travaux
sont
subventionnables
dans
le
cadre
du
Fonds
d'Agglomération
aux
Projets
Communaux
(FAPC)
du
Grand
Chalon
au
titre
«
des
travaux
d'entretien
de
voirie
et
ses
accessoires
».
Il
est
possible
d'obtenir
une
aide
maximale
de
5
033
€
sur
ce
projet
en
programmation
2021. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
-
ACCEPTE
le
montant
des
travaux
de
51
000,00
€
HT.
-
SOLLICITE
l’aide
financière
FAPC
du
Grand
Chalon
pour
ce
projet
au
titre
de
l'opération
«
travaux
d'entretien
de
voirie
et
ses
accessoires
».
- APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Subvention
Appel
à
projets
départemental
5
200,00
€
Subvention
FAPC
…5
033,00
€
Autofinancement
40
767,00
€
2
Attribution
du
marché
de
Maitrise
d'œuvre
pour
rénovation
et
isolation
thermique
de
l’école
maternelle
Par
délibération
du
16
décembre
2019
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'engagement
de
l'opération
de
rénovation
thermique
de
l'école
maternelle. Un
marché
à
procédure
adapté
(MAPA)
a
été
lancé
pour
choisir
un
maître d'œuvre
pour
cette
opération.
Les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
se
sont
réunis
samedi
16
janvier
2021
pour
l'ouverture
des
enveloppes
et
l'examen
des
candidatures.
Après
examen
du
rapport
d'analyse
des
offres
élaboré
par
un
chargé
de
projets
du
Service
d’Appui
Technique
aux
Communes
du
Grand
Chalon,
les
membres
de
la
commission
proposent
de
retenir
le
mieux
disant,
soit
le
cabinet
d'architecture
Arnaud
GRANJON
- sis
28
rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
-
71100
CHALON-SUR-SAONE
pour
un
montant
d'honoraires
estimé
à
28
070
€
HT
soit
33
684
€
TIC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
10
voix
pour,
5
abstentions,
O0
voix
contre
-
DECIDE
de
confier
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
le
projet
de
rénovation
et
isolation
thermique
de
l'école
maternelle
au
cabinet
d'architecture
Arnaud
GRANJON
-
sis
28
rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
-—
71100
CHALON-SUR-SAÔNE,
représenté
par
Monsieur
Arnaud
GRANJON
architecte.
-
ACCEPTE
le
montant
des
honoraires
estimé
à
28
070
€
HT,
soit
33
684
€
TIC.
3
ONF
-
Présentation
et
validation
du
programme
2021
-
2040
Exposé
de
Monsieur
Gilbert
BÉNAS
en
charge
de
la
commission
des
bois :
Suite
à
la
réunion
du
27/10/2020
organisée
avec
les
membres
de
la
commission
bois
;
Monsieur
BENAS
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
document
final
d'aménagement
de
la
forêt
communale
de
Saint-Désert
d'une
surface
totale
de
126.35
ha
pour
la
période
2021
-
2040.
Ce
programme
sera
renégociable
dans
dix
ans.
Les
grandes
lignes
du
projet
sont
les
suivantes :
-
Un
ensemble
d'analyses
sur
la
forêt
et
son
environnement
-
La
définition
des
objectifs
assignés
à
la
forêt
-
Un
programme
d'actions
nécessaires
ou
souhaitables
sur
le
moyen
terme. Monsieur
le
Maire
précise
que
les
services
de
l'ONF
proposeront
chaque
année
un
programme
de
travaux
et
un
programme
de
coupes
conformes
à
cet
aménagement.
La
municipalité
décidera
chaque
année
la
programmation
des
opérations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le
document
d'aménagement
forestier
pour
la
période
2021
—
2040.
-
S'ENGAGE
à
l'appliquer
durant
la
période
pour
laquelle
il
a
été
établi. 4
Renouvellement
de
la
convention
avec
l'association
Airsoft
Sport
Extrême
71
Par
délibération
du
25
janvier
2011
le
Conseil
Municipal
a
accordé
à
l'association
Airsoft
Sport
Extrême
71
la
possibilité
d'utiliser
à
titre
gracieux
le
site
de
l’ancienne
carrière
-
lieu
dit
«
La
Chaume
Meunière
»
-
pour
pratiquer
une
activité
sportive
et
de
loisirs
intitulée
«
airsoft
».
Par
délibération
du
12
mai
2015
la
municipalité
a
décidé
de
demander
une
redevance
annuelle
de
150
€
indexée
sur
l'indice
des
fermages
en
contrepartie
de
l'occupation
des
lieux.
L'association
sollicite
le
renouvellement
de
cette
convention
annuelle
pour
l’année
2021.
La
question
est
posée
de
savoir
si
les
billes
utilisées
sont
biodégradables. Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
étude
a
été
confiée
à
la
société
à
la
société
LUXEL
en
mai
2018
pour
une
éventuelle
implantation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
ce
terrain.
Cette
étude
se
déroulera
sur
2
ou
3
années
et
n'est
pas
en
contradiction
avec
les
activités
de
l'association
AIRSOFT71.
Considérant
l'usage
paisible
des
lieux
et
les
actions
de
communication
de
l'association
ASE
71
auprès
du
village
et
de
ses
habitants
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
le
renouvellement
de
la
convention
entre
la
Commune
et
l'association
Airsoft
Sport
Extrême
71
pour
l’année
2021.
-
DIT
qu'un
article
sera
ajouté
à
la
convention
pour
rendre
obligatoire
l'utilisation
de
billes
biodégradables
pour
la
pratique
de
l'activité
airsoft.
-
DIT
qu'un
représentant
de
l'association
domicilié
à
Saint-Désert
doit
être
désigné
par
le
bureau
de
l'ASE
71
et
nommé
dans
la
convention.
5
Tarification
2022
salle
des
Rocheriaux
et
salle
des
Barigas
Madame
Marie-Edith
GROISON,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
associations,
propose
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
Rocheriaux
et
des
Barigas
pour
l’année
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-_
FIXE
comme
suit
les
tarifs
de
location
des
salles
pour
l'année
2022.
SALLE
DES
ROCHERIAUX
à
compter
du 1°"
janvier
2022 : e
Location
week-end
pour
les
habitants
de
Saint-Désert
: 388,00
€
e
Location
week-end
pour
les
habitants
avec
annexe
salle
des
Barigas
: 469,00
€
e
Location
week-end
pour
les
personnes
de
l'extérieur
: 541,00
€
e
Location
week-end
pour
les
personnes
de
l'extérieur
avec
annexe
salle
des
Barigas
: 643,00
€
e
Forfait
chauffage
: 153,00
€
e
Location
du
vidéoprojecteur
: 61,00
€
e
Journée
commerciale
: 235,00
€
+
forfait
chauffage
102,00
€
-
SALLE
DES
BARIGAS
à
compter
du
1°"
janvier
2022 :
°
Location
week-end
pour
les
habitants
de
Saint-Désert
: 173,00
€
e
Location
week-end
pour
les
personnes
de
l'extérieur
: 235,00
€
e
Forfait
chauffage
: 71,00
€
e
Journée
commerciale
: 133,00
€
+
forfait
chauffage
71,00
€
Questions
diverses
-
Le
compte-rendu
du
Conseil
d'Ecole
a
été
fait
:
des
difficultés
persistent
dans
le
cadre
du
périscolaire
(cantine,
temps
de
repas
des
employés
municipaux).
-
Espace
France
Services
: la
mise
en
place
se
fera
courant
février
avec
l'ameublement
et
l'arrivée
des
ordinateurs.
Deux
employés
communaux
ont
d'ores
et
déjà
fait
les
stages
de
formation
afférents.
-
Aménagement
des
locaux
de
l'agence
postale
en
mairie
:
La
Poste
propose
des
aides
et
des
compétences
pour
réaménager
l'agence,
notamment
une
étude
pour
séparer
l'agence
du
secrétariat
de
mairie.
La
réflexion
se
poursuit,
on
attend
surtout
de
voir
la
mise
en
œuvre
et
les
changement
apportés
par
la
Maison
France
Services,
qui
elle
aussi
devra
cohabiter
avec
le
secrétariat.
-
Recensement
de
la
population
:
la
démographie
de
notre
village
est
en
berne
-
passant
sous
la
barre
des
900
habitants
-
malgré
les
actions
menées
(création
de
lotissement,
améliorations
cantine,
implantation
supermarché).
La
population
jeune
est
- elle
-
en
progrès.
-
Lutte
contre
les
inondations
:
l'achat
du
terrain
est
validé
avec
le
propriétaire
sur
les
Champs
Pernin,
le
bornage
est
prévu
dans
les
quinze
jours,
avec
une
étude
du
bassin
premier
semestre
2021
et
livraison
du
bassin
mi
2022.
-
Commission
patrimoine
:
mise
en
place
de
la
commission,
avec
la
priorité
accordée
à
notre
église.
Contact
a
été
pris
avec
la
Direction Régionale
des
Affaires
Culturelles
pour
un
audit
complet,
en
vue
d'un
calendrier
de
rénovation
du
site
et
la
préservation
des
13
objets,
inscrits
au
patrimoine
non
classé.
En
attendant,
un
devis
est
en
cours
de
réalisation
pour
la
fermeture
des
accès
aux
pigeons
et
le
nettoyage
des
déjections.
En
effet
la
commission
a
constaté
des
ouvertures
béantes
dans
les
grillages
existants.
Un
conseiller
municipal
-
Joaquim
JORGE
-
a
été
désigné
par
le
conseil
pour
être
l'interlocuteur
principal
de
la
commission
du
patrimoine.
-
La
proposition
d'adhésion
à
la
fondation
Patrimoine
a
été
validée.
Cette
association
peut
nous
aider
à
créer
des
collectes
de
fonds
privés
pour
des
réalisations
municipales.
La
cotisation
est
de
50
euros
annuels. -
Budget
: les
trois
réunions
préparatoires
de
la
commission
budget
ont
été
arrêtées
aux
10,
17
et
24
mars
à
18h00.
-
Ateliers
écologie-développement
durable
:
en
attendant
la
mise
en
place
d'une
commission
gérant
plus
particulièrement
ces
problématiques,
le
conseiller
Mickaël
Vitard
propose
deux
rendez-vous
avec
des
intervenants
du
Grand
Chalon,
pour
les
personnes
intéressées.
Rendez-vous
le
samedi
20
février
à
la
mairie
pour
un
atelier
"taille
des
arbres
fruitiers",
et
le
vendredi
26
mars
14
heures,
toujours
à
la
mairie,
pour
un
atelier
“compostage
des
déchets
ménagers
et
autres