Compte-Rendu - Compte rendu du 1er mars 2021 signe

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Compte-Rendu - Compte rendu du 1er mars 2021 signe Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Rochelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 1er mars 2021 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, PD/CC

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er MARS 2021

Compte rendu

Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 19 février 2021, s’est réuni le 1er mars 2021, en visio/audio conférence.

Sous la présidence de M. FOUNTAINE, Maire

Autres membres présents : Mme LÉONIDAS, M. PLEZ, Mme BENGUIGUI, M. BERTAUD, Mme MADELAINE, M. GUEGO, Mmes JAY, VETTER, M. GUIRAUD, Mme CARLIER-MISRAHI, M. BRAMOULLÉ, Mme NÉDELLEC, M. PRENTOUT, Mme TÊTENOIRE, M. DAUNIT, Mme SPANO, Adjoints

Mme FLEURET-PAGNOUX, MM. RAPHEL, SABATIER, DUBOIS, TILLAUD, Mme MURAT, MM. SEBBAR (jusqu’à la 13ème question), SABOURIN, BLANCHARD, Mmes BROSSARD, LACOSTE, CHARIER, ROUSSEL, MÂAMERI, NEVERS, MM. DARDENNE, COSSET, GAUVIN (jusqu’à la 5ème question), Mme BORDE- WOHMANN, M. COUPEAU, Mmes DESIR, KOFFI, VRIGNAUD, MM. SOUBESTE, PASQUIER, Mme MARIEL, M. TOUGERON, Mme AOUACH-BAVEREL, M. BROCHET, Mme JACOB, Conseillers municipaux

Etaient excusés : MM. AZOUAGH (pouvoir à Mme TÊTENOIRE), SEBBAR (à compter de la 14ème question), GAUVIN (pouvoir à M. COUPEAU à compter de la 6ème question), Mme GUIGARD (pouvoir à M. SOUBESTE).

___

Commission de rédaction :

Mme FLEURET-PAGNOUX et M. RAPHEL sont désignés Secrétaires de séance.2

 EXPOSITION VIRTUELLE CLIMAT-OCEAN

M. le MAIRE explique que compte tenu des règles sanitaires en vigueur, il n’est pas possible actuellement de visiter l’exposition Climat-Océan au Musée maritime. Une exposition virtuelle, de grande qualité, a donc été conçue pour permettre cette visite via le site internet de la Ville.

 POINT D’INFORMATION SUR LA SITUATION SANITAIRE ET LES VACCINATIONS

Mme CHARIER présente la situation sanitaire. Les données départementales concernant l’évolution du nombre de patients positifs et le taux d’incidence depuis le mois d’août sont affichées en séance.

Le territoire de la CDA suit les grandes tendances nationales, mais reste toujours à un niveau inférieur.

Les effets bénéfiques du confinement sont visibles, tout comme l’augmentation du taux d’incidence à l’occasion du déconfinement de décembre. Une diminution du nombre de cas a été observée ces dernières semaines, mais les chiffres de ce jour sont moins bons.

Les données recueillies ce matin, à l’occasion d’une conférence avec l’Agence Régionale de la Santé (ARS), montrent une légère augmentation du nombre de cas, malgré un taux toujours inférieur au niveau national :

- la Nouvelle-Aquitaine comptait ce matin 122 cas pour 100 000 habitants contre 222 au niveau national (pour rappel : 77 cas la semaine du 15 février et 93,8 cas la semaine du 22 février), - au 1er mars 29 personnes étaient hospitalisées au Centre hospitalier dont 7 personnes en réanimation, - 1 cluster est en cours de stabilisation. La situation hospitalière actuelle permet une respiration des services.

- une circulation plus inquiétante des virus variants et notamment du variant anglais doit inciter à une grande prudence quant à l’interprétation des chiffres. Il est nécessaire de maintenir les gestes barrières et de ne pas se sentir épargné par la circulation du virus.

Mme CHARIER aborde ensuite la campagne vaccinale, qui a été mise en place dès le 18 janvier.

Cette campagne a demandé une mobilisation importante des services de la Ville. L’ensemble des équipes a contribué à trouver des solutions logistiques, techniques, médicales, avec l’appui et les conseils de la commission médicale, composée de professionnels de santé libéraux et hospitaliers, qui se réunit chaque semaine. Le centre de vaccination de l’Encan fonctionne grâce à la mobilisation d’une trentaine d’agents, d’un médecin coordonnateur et de 3 infirmières coordinatrices. Environ 50 infirmières libérales et 80 médecins généralistes assurent des vacations.

Une plateforme pour la prise de rendez-vous par téléphone (05 46 30 57 17) a été ouverte. Elle reçoit plus de 20 000 appels par semaine.

Ces informations sont disponibles sur les sites internet de la Ville et de la CDA.

Mme CHARIER précise qu’il n’est pas toujours possible de donner des rendez-vous, du fait du manque de visibilité précise sur le nombre de doses de vaccins devant être livrées dans les centres de vaccination. Par exemple, à 15 h ce jour, le nombre de doses à venir pour la fin de cette semaine et pour la semaine prochaine n’était pas encore connu. L’agacement de la population cherchant à accéder au vaccin est compréhensible. Pour autant, tout est mis en œuvre pour planifier autant de rendez-vous que possible, en fonction des informations reçues quant aux livraisons à venir. Elle appelle chacun à faire preuve de patience. Un accroissement des doses livrées est prévu. Elle demande également de ne pas se déplacer directement à l’Espace Encan sans prise de rendez-vous préalable, au risque de perturber l’accueil des personnes et le travail des soignants.

La mobilisation de tous les personnels pourrait en théorie permettre d’ouvrir assez de lignes pour vacciner plus de 2 800 personnes par semaine. Mais les doses ne sont pas suffisantes à ce jour pour y parvenir.

Le choix a également été fait de sanctuariser la seconde dose, rappel nécessaire du vaccin Pfizer.3

Les courbes de vaccinations sont projetées en séance. Sur l’ensemble des deux centres de vaccination, la population cible de plus de 75 ans, soit plus de 18 000 personnes, et près de 20 000 en incluant les personnes atteintes de pathologies connexes, devrait être vaccinée à hauteur de 40 % le 8 mars.

Mme CHARIER présente quelques éléments de comparaison avec le département et la situation en France. Les bons résultats s’expliquent notamment par la mise en place très rapide des centres de vaccination.

Il est envisagé d’ouvrir sur l’Agglomération un troisième centre de vaccination. Un nouveau vaccin, plus facile à utiliser (vaccin Moderna), pourrait aussi être mis à disposition prochainement.

Mme MÂAMERI explique le protocole mis en place en cabinet de médecine générale. Le médecin généraliste commande les doses entre le lundi et le mercredi, auprès de la pharmacie qui lui procure des masques. Les doses sont réceptionnées la semaine suivante et la vaccination est organisée sur la base de critères de priorisation : les personnes vaccinées doivent présenter deux facteurs de risque et être âgées de 50 à 64 ans, les études ne permettant pas encore de confirmer l’efficacité du vaccin pour les personnes plus âgées. A titre d’exemple, elle-même organise 10 vaccinations par semaine.

M. le MAIRE précise que l’Etat fournit les doses, par l’intermédiaire de la pharmacie centrale de l’hôpital, et que tout le reste est organisé par la Ville et la CDA, du centre d’appel à la coordination. La SEM La Rochelle Tourisme et Evènements participe également en matière d’organisation matérielle.

Mme JAY ajoute par ailleurs que deux classes ont été fermées pour une semaine à l’école élémentaire Descartes en raison d’un cas de Covid-19.

 POINT D’INFORMATION SUR LE SITE DU GABUT

Mme NÉDELLEC explique que les élus ont choisi de ne pas reconduire l’animation du Gabut sous la forme des années 2017, 2018 et 2019. En 2020, les contraintes liées à la pandémie n’avaient pas permis d’animer le site comme précédemment. La situation sanitaire et les restrictions qui en découlent ne permettent pas aujourd’hui d’envisager ce type d’animation pour 2021.

La volonté politique d’animer culturellement ce lieu était un des facteurs ayant penché en faveur du projet retenu, mais l’adaptation aux contraintes actuelles semble quasi impossible.

En dehors d’un véritable succès populaire, la Belle du Gabut proposait sur le site une animation culturelle, en recourant à des associations ou professionnels. Cet évènement créait également des emplois.

La Municipalité est actuellement en lien avec l’entreprise porteuse du projet pour étudier toute opportunité future, afin de l’accompagner dans cette situation difficile.

Toutefois, ce lieu est stratégiquement situé ; il possède des atouts qui lui sont propres. Un travail est mené pour trouver des animations compatibles avec les recommandations sanitaires et les valeurs de la Ville, en intégrant notamment une dimension sportive au projet, qui sera présenté dans les prochains mois.

Ce site possède également des caractéristiques qui en font un atout majeur pour la Ville (situation en centre-ville, proximité du port et de l’océan, site industriel que se sont appropriés les graffeurs rochelais...). Il représente également un tissu commercial important.

Un travail sera prochainement entamé sur le devenir de ce site, avec les habitants et toutes les personnes concernées par son futur, afin de déterminer la forme du projet qui devra y prendre place.

M. le MAIRE ajoute qu’un autre emplacement a été trouvé pour les arts de la rue. 4

 POINT D’INFORMATION SUR LE DEVENIR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Mme ROUSSEL explique que la restauration scolaire de La Rochelle fonctionne avec un magasin central qui réceptionne les denrées et les répartit au jour le jour dans chaque restaurant scolaire, équipé de sa propre cuisine. Cette organisation est un gage important de qualité en termes nutritionnels mais également de relation des enfants au repas partagé et de santé. Le magasin central nécessite d’importants travaux. Au vu de l’audit réalisé, il a été décidé de conserver un système de restauration en régie, en ajoutant au magasin central une légumerie. Les légumes y seront nettoyés, épluchés, découpés, avant d’être distribués dans les différents restaurants des écoles qui continueront de préparer la cuisine sur place.

Ainsi, la qualité spécifique de La Rochelle sera conservée, et le travail des agents facilité. Ceci permettra également d’aider à structurer la filière agricole, dans la ligne du projet alimentaire de territoire.

1. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

En application de l'article L 2121-8 du CGCT, "dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau règlement. Le règlement intérieur peut être déféré au Tribunal Administratif".

Le contenu du règlement intérieur est librement fixé par le Conseil municipal.

Toutefois, en application des articles L 2121-12, L 2121-19, L 2121-22-1, L 2121-27-1, L 2312-1 et L 2123-24-2 du CGCT, le règlement intérieur doit contenir des dispositions concernant 6 domaines :

- Article L 2121-12 du CGCT :

Les conditions de consultation en Mairie par les Conseillers municipaux des projets de contrat ou de marché concernant un contrat de service public, accompagnés de l'ensemble des pièces. (article 4 du règlement intérieur)

- Article L 2121-19 du CGCT :

Les règles de présentation et d'examen, ainsi que la fréquence des questions orales ayant trait aux affaires de la commune pouvant être posées par les Conseillers municipaux en séance. (article 5 du règlement intérieur)

- Article L 2121-22-1 du CGCT :

Les règles de présentation et d'examen de la demande de constitution d'une mission d'information et d'évaluation, chargée de recueillir des éléments d'information sur une question d'intérêt communal ou de procéder à l'évaluation d'un service public communal, ses modalités de fonctionnement, les modalités de sa composition dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, la durée de la mission, qui ne peut excéder 6 mois à compter de la délibération qui l'a créée, ainsi que les conditions dans lesquelles elle remet son rapport aux membres du Conseil municipal.

(article 10 du règlement intérieur)

- Article L 2121-27-1 du CGCT :

Lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du Conseil municipal sont diffusées par la commune, les modalités de réservation d’un espace à l’expression des Conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du Conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale.

(article 27 du règlement intérieur)

- Article L 2312-1 du CGCT :

Les conditions d'organisation du débat sur le rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget.

(article 21 du règlement intérieur)

- Article L 2123-24-2 du CGCT :

La modulation du montant des indemnités de fonction des élus, en fonction de leur participation effective aux séances plénières et aux réunions des commissions dont ils sont membres. (article 31 du règlement intérieur). 5

Le Conseil municipal adopte le projet de règlement intérieur.

Rapporteur : Mme LÉONIDAS

Adopté : 36 voix

Abstentions : 4 (MM. SOUBESTE, PASQUIER, Mmes GUIGARD, MARIEL) Votes contre : 9 (MM. COSSET, GAUVIN, Mme BORDE-WOHMANN, M. COUPEAU, Mmes KOFFI, VRIGNAUD, M. TOUGERON, Mme AOUACH-BAVEREL, M. BROCHET)

2. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE. ELABORATION D’UN PACTE DE GOUVERNANCE.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le pacte de gouvernance a été introduit par la loi relative à l’Engagement dans la vie locale et à la Proximité de l’action publique du 19 décembre 2019.

Cette loi a pour objectif de lutter contre le sentiment d’éloignement et de dépossession des centres de décision auquel font face les Maires et les autres élus municipaux et de replacer les élus intercommunaux au centre du fonctionnement de l’intercommunalité.

Dans ce sens, la loi a consacré la pratique locale du pacte de gouvernance qui permet d’associer plus étroitement les Maires des communes membres à la gouvernance de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI). Ainsi, un temps de réflexion est formalisé afin de permettre aux élus de s’accorder sur le fonctionnement de l’EPCI.

L’article L 5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales impose à l’organe délibérant de l’EPCI après chaque renouvellement général ainsi qu’en cas de création, scission ou fusion, de débattre sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance.

En cas d’accord du Conseil communautaire, celui-ci doit être adopté dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général des Conseils municipaux et communautaires.

Ainsi, le Conseil communautaire du 15 octobre 2020 a débattu de l’opportunité de réaliser un pacte de gouvernance et les élus communautaires ont souhaité se doter d’un tel outil.

Un groupe d’élus représentant les deux groupes politiques constitués au sens du règlement intérieur de l’EPCI et les deux sensibilités politiques constituées au sortir des élections communautaires, a travaillé sur l’élaboration des objectifs et des propositions d’organisation et de fonctionnement de la Communauté d’Agglomération.

Conformément à la procédure d’élaboration, le projet de pacte est soumis pour avis aux 28 communes membres. Les communes ont deux mois pour formuler un avis. Il s’agit d’un avis simple et à défaut d’avis il sera considéré comme défavorable.

Aussi, vu le courrier en date du 29 janvier 2021 de M. le Président de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle sollicitant la présentation de ce pacte en vue de son adoption devant les Conseils municipaux des communes membres.

Le Conseil municipal adopte le pacte de gouvernance et émet le souhait d'intégrer un nouveau paragraphe concernant la composition des comités techniques. La composition d’un comité ou d’une réunion technique devra intégrer la présence d’un élu de la commune sur laquelle le projet étudié est porté par la CDA.

Rapporteur : M. le MAIRE

Adopté à l'unanimité : 49 voix 6

3. BUDGET PRIMITIF 2021

Le 1er février 2021, le Conseil municipal débattait des orientations budgétaires 2021.

Le projet de Budget primitif 2021, soumis à l’approbation du Conseil municipal, a été communiqué aux Conseillers municipaux. Il est accompagné d’une note de synthèse en présentant les caractéristiques principales.

Comme les années passées, le projet de Budget primitif a été édité sur le nouveau format nommé TotEM (Totalisation et Enrichissement des Maquettes) afin de permettre son envoi dématérialisé aux services préfectoraux. Les états budgétaires sont donc strictement conformes aux maquettes officielles qui n’autorisent pas les subdivisions des comptes par nature et par fonction.

Le Conseil municipal adopte, par chapitres, le Budget primitif 2021 du Budget principal et des Budgets annexes, équilibré en dépenses et recettes pour chacun des budgets et chacune de leurs sections, comme suit :

Budget principal :

Section d'investissement : 48 247 700 €

Section de fonctionnement : 127 265 490 €

Budget annexe parcs de stationnement :

Section d'investissement : 1 763 600 €

Section de fonctionnement : 3 574 200 €

Budget annexe des terrains de camping :

Section d'investissement : 120 000 €

Section d'exploitation : 440 000 €.

Rapporteur : M. GUIRAUD

Adopté : 36 voix

Abstentions : 9 (MM. COSSET, GAUVIN, Mme BORDE-WOHMANN, M. COUPEAU, Mmes KOFFI, VRIGNAUD, M. TOUGERON, Mme AOUACH-BAVEREL, M. BROCHET) Votes contre : 4 (MM. SOUBESTE, PASQUIER, Mmes GUIGARD, MARIEL)

4. ELECTION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES A CARACTERE PERMANENT

Il est nécessaire de procéder à la réélection des membres de la Commission d’appel d’offres à caractère permanent suite au décès de Michel CARMONA et à la démission de Mme TEISSEIRE.

Pour les marchés publics et accords-cadres passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du Code de la commande publique, le titulaire est choisi par une commission d’appel d’offres composée conformément aux dispositions de l’article L 1411-5.

La commission est composée, pour une commune de plus de 3 500 habitants, du Maire ou son représentant, Président, et de cinq membres titulaires élus au sein du Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires.

Le Conseil municipal procède à l’élection des 5 membres titulaires et 5 suppléants de la Commission d’appel d’offres à caractère permanent. 7

Deux listes sont présentées comportant les noms suivants :

Liste "La Rochelle, Le Renouveau !" Liste "Tous Rochelais"

Titulaires : Titulaires :

- M. BROCHET - M. PRENTOUT

- Mme KOFFI - Mme SPANO

- Mme VRIGNAUD - M. RAPHEL

- M. COSSET - M. PASQUIER

- M. TOUGERON - Mme TÊTENOIRE

Suppléants : Suppléants :

- M. GAUVIN - M. DUBOIS

- Mme AOUACH-BAVEREL - Mme MURAT

- Mme BORDE-WOHMANN - M. TILLAUD

- M. COUPEAU - Mme MARIEL

- Mme JACOB

Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoyant expressément le vote au scrutin secret pour ces désignations, le Conseil municipal :

- décide à l’unanimité, de ne pas voter au scrutin secret (article L 2121-21 du CGCT) :

Nombre de votants : 49

Nombre de suffrages exprimés : 49

- procède à l’élection de ses représentants :

Nombre de votants : 49

Nombre de suffrages exprimés : 49.

Ainsi répartis :

La liste "Tous Rochelais" obtient 40 voix.

La liste "La Rochelle, Le Renouveau !" obtient 9 voix.

Quotient électoral : 9,8.

A la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste "Tous Rochelais" obtient 4 sièges et la liste "La Rochelle, Le Renouveau !" 1 siège.

Sont ainsi déclarés élus :

Membres titulaires : Membres suppléants :

- M. PRENTOUT - M. DUBOIS

- Mme SPANO - Mme MURAT

- M. RAPHEL - M. TILLAUD

- M. PASQUIER - Mme MARIEL

- M. BROCHET - M. GAUVIN.

La délibération n° 12 du 15 juillet 2020 est abrogée.

Rapporteur : M. le MAIRE

5. SECTEUR CENTRE. CESSION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 2 PLACE DE VERDUN,

RUES CHAUDRIER ET RAMBAUD. CHOIX DU CANDIDAT

La Ville de La Rochelle est propriétaire d’un ensemble immobilier sis 2 place de Verdun, rues Chaudrier et Rambaud, acquis à l’Etat le 25 juin 2019 par exercice du droit de priorité, délégué par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, pour soutenir et développer l’attractivité du centre-ville.8

Ce bâtiment abritait antérieurement les services de la police nationale sur une surface de plancher d’environ 1 200 m², dans un immeuble en R+2 implanté sur des parcelles cadastrées section AD n° 100 et 101 (d’une superficie de 647 m²).

Sa situation stratégique au cœur de ville et dans le secteur sauvegardé de La Rochelle impose de nombreuses contraintes architecturales et techniques que la Ville a précisées dans un cahier des charges.

Par délibération en date du 14 octobre 2019, la Ville a décidé de procéder à la cession dudit ensemble immobilier, à travers le lancement d’un appel à projets sur ce site et a confié cette procédure avec mise aux enchères à la société Agorastore.

Le service des Domaines a été sollicité et a rendu un avis référencé n° 2019-17300V0946-N2Z86 en date du 2 septembre 2019 estimant ce bien à hauteur de 2 400 000 €.

Cette procédure de mise aux enchères s’est déroulée de novembre 2019 à juillet 2020, rallongée à cause du contexte sanitaire lié à la Covid-19, avec une date de mise aux enchères du 7 au 9 juillet 2020.

Un premier Comité de sélection des candidatures à cet appel à projets a pu se réunir le 15 septembre 2020 afin de procéder à l’étude des sept offres recevables et de sélectionner un certain nombre d’entre elles en vue de l’audition des porteurs de projets concernés. Celles-ci ont eu lieu le 2 octobre 2020 durant lesquelles deux candidats ont été reçus. A l’issue de ces auditions, c’est l’offre du groupe ESPACE INVESTISSEMENT, représenté par sa Présidente Mme Janet GUINAUDEAU, présentant une expérience significative dans la réhabilitation de bâtiments anciens, notamment au centre-ville de La Rochelle et répondant aux exigences du cahier des charges établi dans le cadre de l’appel à projets, en particulier en termes d’attractivité pour le cœur de ville du projet proposé.

Le programme propose en effet une mixité fonctionnelle, les surfaces commerciales occupant le rez-de-chaussée et le 1er étage.

L’offre de prix de ce projet à l’issue de la mise aux enchères est de 3 030 000 € HT, incluant les frais de la société Agorastore, soit 2 842 401 € HT net vendeur au bénéfice de la Ville.

Cette offre étant supérieure de 442 401 € HT par rapport au prix d’acquisition du bien, 35 % de la plus-value réalisée sera reversée à l’Etat, en vertu d’une clause d’intéressement stipulée dans l’acte d’acquisition. Le montant de cette plus-value est calculé par la différence positive entre la valeur de la mutation (hors frais de la mutation) et le prix d’acquisition diminuée de l'impôt sur la plus-value afférente à la mutation, des frais financiers supportés par la Ville pendant la période de détention, et du coût des travaux (à l'exclusion des menues réparations et de l'entretien courant).

Un compromis/promesse de vente devra être régularisé par l'acquéreur dans les 30 jours suivant l'adoption de la présente délibération. A défaut et après mise en demeure adressée par tout moyen écrit, n'ayant pas eu pour conséquence une signature d'une promesse/compromis dans les 10 jours, la collectivité sera réputée déliée de ses engagements envers l'acquéreur au titre de la présente délibération et se réserve le droit de rompre toutes discussions avec la société ESPACE INVESTISSEMENT concernant le bien visé dans la présente délibération.

Si le candidat retenu (ESPACE INVESTISSEMENT) entendait renoncer à l’acquisition ou ne signait pas de compromis de vente au plus tard dans les délais visés ci-dessus, la Commune se réserve la possibilité de rentrer en négociation avec le second candidat auditionné (SAS HEMERA) dans les mêmes conditions de délais, et dans les conditions stipulées dans l'offre communiquée par Agorastore.

Il est précisé que l’acte de vente y afférent ne pourra être régularisé que sous certaines conditions, notamment l’intégration à ce dernier d’une clause d’affectation du bien vendu qui oblige l’acquéreur à affecter le bien à un certain usage ou au contraire qui lui interdit une ou plusieurs destinations à peine de résolution de la vente ainsi qu’une clause d’agrément qui imposera à l’acquéreur d’obtenir l’accord de la Ville de La Rochelle sur le choix de la future activité et de la future enseigne à implanter dans ledit ensemble immobilier. Les modalités d’application de ces clauses seront déterminées audit acte.

Le Conseil municipal décide :

- de procéder à la cession de l’ensemble immobilier situé 2 place de Verdun, rues Chaudrier et Rambaud, cadastré section AD n° 100 et 101, d’une surface utile de 1 200 m² environ, au profit du groupe ESPACE INVESTISSEMENT, représenté par sa Présidente Mme Janet GUINAUDEAU, ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant, au prix de 2 842 401 € HT net vendeur, dans les conditions rappelées ci-avant, 9

- d’autoriser M. le Maire à arrêter la somme exacte de la part de la plus-value à reverser à l’Etat, au titre de la clause d’intéressement, après la cession effective du bien,

- d’inscrire les recettes correspondantes au budget principal,

- de charger l’étude notariale choisie par la Ville de cette procédure de cession, - d’autoriser M. le Maire à signer tout acte ou tout autre document à intervenir en exécution de cette délibération.

Rapporteur : M. GUEGO

Adopté : 39 voix

Abstention : 1 (Mme MARIEL)

Votes contre : 9 (MM. COSSET, GAUVIN, Mme BORDE-WOHMANN, M. COUPEAU, Mmes KOFFI, VRIGNAUD, M. TOUGERON, Mme AOUACH-BAVEREL, M. BROCHET)

6. CONSTRUCTION DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL CHRISTIANE FAURE. PERMIS DE CONSTRUIRE.

AUTORISATION DE SIGNER ET DE DEPOSER

L’actuel parking situé entre la rue des Voiliers et l’église Notre-Dame de Cougnes représente un espace urbain de près d’un hectare, couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), aujourd’hui aire de stationnement aérien de 250 places, dont 80 en partie Nord, sur laquelle la Ville de La Rochelle souhaite construire le nouveau centre social et culturel Christiane Faure dont les activités sont actuellement dispersées sur 3 sites.

Les travaux projetés pour cette opération consistent notamment en :

- la construction du nouveau centre social et culturel, conçu comme un Bâtiment à Energie Positive (BEPOS) d’une surface utile de l’ordre de 2 500 m²,

- la réalisation des aménagements paysagers périphériques comprenant la mise en enclos de l’aire de stationnement conservée en partie Sud.

Ces travaux se dérouleront à partir du 1er trimestre 2022 pour une durée de 18 mois environ.

Le projet nécessite le dépôt d’une demande de permis de construire.

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer et déposer une demande de permis de construire et les documents y afférents.

Rapporteur : M. GUEGO

Adopté : 40 voix

Abstentions : 9 (MM. COSSET, GAUVIN, Mme BORDE-WOHMANN, M. COUPEAU, Mmes KOFFI, VRIGNAUD, M. TOUGERON, Mme AOUACH-BAVEREL, M. BROCHET)

7. QUARTIER DE TASDON. AVENUES JEAN MOULIN ET SIMONE VEIL. AUTORISATION DU PROPRIETAIRE

DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS D’AMENAGER AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

La Ville de La Rochelle est propriétaire d’une importante unité foncière dans le secteur de Tasdon correspondant au marais de Tasdon, classé en Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), dont le projet de renaturation est en cours de réalisation.

La Communauté d’Agglomération de La Rochelle est maître d’ouvrage de l’aménagement de la liaison urbaine des Cottes Mailles, permettant un nouvel accès au centre-ville de La Rochelle depuis la rocade RN 137, nouvellement dénommée "l’avenue Simone Veil".

Le raccordement de cette nouvelle voie d’entrée de ville de La Rochelle s’effectue par la création d’un giratoire à l’intersection de la rue des Peupliers et de l’avenue Jean Moulin, sur des terrains communaux dont la cession a été prévue par délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2017.10

De plus, afin d’assurer les continuités piétonnes et cyclables entre l’avenue Jean-Paul Sartre et Roger Salengro, de nouveaux cheminements sont prévus le long de l’avenue Jean Moulin, qui empiètent sur des parcelles communales cadastrées sections DO n° 340, DL n° 19, 33 et 36, DM n° 42, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 99 et 100, DN n° 350.

La Communauté d’Agglomération de La Rochelle a déposé en ce sens, le 2 octobre 2020, puis complété les 19 janvier 2021 et 9 février 2021, un permis d’aménager enregistré sous le n° 17300 20 0010 portant notamment sur les parcelles citées ci-dessus appartenant à la Commune de La Rochelle.

Le Conseil municipal décide :

- d’autoriser la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, dont le siège social est situé 6 rue Saint- Michel à La Rochelle, à déposer une demande de permis d’aménager pour le raccordement de l’avenue Simone Veil à l’avenue Jean Moulin ainsi que la création d’une piste cyclable et piétonne sur les parcelles communales cadastrées sections DO n° 340, DL n° 19, 33 et 36, DM n° 42, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 99 et 100, DN n° 350,

- d’autoriser la Communauté d’Agglomération de La Rochelle à réaliser les travaux sur lesdites parcelles communales conformément au permis d’aménager n° PA 17300 20 0010,

- d’autoriser M. le Maire à signer tout acte ou tout autre document à intervenir en exécution de cette délibération.

Rapporteur : M. GUEGO

Adopté : 36 voix

Abstentions : 9 (MM. COSSET, GAUVIN, Mme BORDE-WOHMANN, M. COUPEAU, Mmes KOFFI, VRIGNAUD, M. TOUGERON, Mme AOUACH-BAVEREL, M. BROCHET) Votes contre : 4 (MM. SOUBESTE, PASQUIER, Mmes GUIGARD, MARIEL)

8. TRAVAUX SUR VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE. CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE. AVENUE JEAN MOULIN

Dans la continuité des travaux de réalisation de l’avenue Simone Veil et des travaux de renaturation du marais de Tasdon, des travaux sont envisagés sur l’avenue Jean Moulin à La Rochelle, voirie d’intérêt communautaire.

Les travaux objets de la présente convention concernent la réalisation des aménagements nécessaires à assurer les connections pour la petite faune sous l’avenue Jean Moulin et la liaison douce par la création de passages busés, la pose de clôture, ouvrages de génie civil et modelés de terrain.

Ils consistent également à remplacer les bandes cyclables latérales de part et d’autre de l’avenue par des noues enherbées destinées à améliorer la qualité des eaux de ruissellement de la voirie qui se déversent actuellement directement dans le marais de Tasdon.

Ils concernent également la réalisation d’une traversée piétonne sécurisée par un îlot refuge central afin d’assurer les continuités des cheminements de part et d’autre de l’avenue Jean Moulin.

Ils consistent enfin en la reprise ponctuelle de la structure superficielle de la voirie (purges locales), la réalisation d’une couche de roulement et la signalisation horizontale.

Ces travaux dont le montant prévisionnel est de 290 000 € HT, sont financés comme suit :

- 50 % par la Ville,

- 50 % par la CDA.

La participation de chacune des parties sera établie à la fin des travaux sur la base des montants réellement facturés par les entreprises et sur présentation de leurs factures et d’un état récapitulatif.

Une convention fixant les conditions de participation a été préparée.11

Le Conseil municipal :

- approuve le projet de convention de participation,

- autorise M. le Maire à signer la convention de participation, ses éventuels avenants et tout document y afférent.

Rapporteur : M. PRENTOUT

Adopté à l'unanimité : 49 voix

9. REQUALIFICATION DE LA RUE DES TROIS FUSEAUX, DE LA PLACE SOPHIE HILLEL ET DE LA

RUE THIERS. DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX. AUTORISATION DE SIGNER

Des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées étant engagés par la Communauté d’Agglomération dans la rue des Trois Fuseaux ainsi que place Sophie Hillel, la Ville de La Rochelle a décidé de poursuivre la requalification des rues du centre-ville par ce secteur, et d’y ajouter la rue Thiers (pour sa portion comprise entre la rue de la Forme et la rue du Brave Rondeau). Ces travaux s’inscrivent dans la continuité des aménagements réalisés à proximité du marché central dans la rue Gambetta et la rue de la Forme.

L’objectif poursuivi dans ce réaménagement est de sécuriser les cheminements doux et de renforcer l’accessibilité, tout en maintenant un minimum d’emplacements de livraison et d’arrêts-minute pour les commerces sur la rue Thiers. Sur cette dernière, le double sens pour les cyclistes sera conforté entre la rue du Brave Rondeau et la rue du Général Gallieni.

Dans le respect des orientations d’aménagement du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), il est proposé de mettre en œuvre un profil tendu ainsi que l’emploi de matériaux de teinte claire.

Ainsi les trottoirs seront traités en pavés de pierre calcaire. La chaussée sera délimitée par des caniveaux en pavés granit et traitée en béton désactivé ; elle bénéficiera d’un traitement en pierre calcaire à proximité du marché central. La place Sophie Hillel sera également traitée en pierre naturelle suivant un calepinage spécifique. Le double sens cycliste de la rue Thiers sera réalisé en béton désactivé de teinte claire.

Dans un secteur sauvegardé, site classé ou réserve naturelle, toute modification de voie ou espace public est soumis à une déclaration préalable en application du Code de l’urbanisme.

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer et déposer une demande de déclaration préalable et les documents y afférents.

Rapporteur : M. PRENTOUT

Adopté à l'unanimité : 49 voix

10. CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE RELATIF AUX TRAVAUX SUR

DES OUVRAGES GEPU DANS LE CADRE D’OPERATIONS DE VOIRIE A LA ROCHELLE

Initialement considérée comme partie intégrante de la compétence "Assainissement", la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) est devenue une compétence à part entière depuis la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 dite loi Ferrand-Fesneau ; elle est obligatoire pour les communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020.

Définie à l’article L 2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la gestion des eaux pluviales urbaines correspond à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines, c’est-à-dire des zones urbanisées (U) ou à urbaniser (AU), du fait de leur classement comme tel au plan local d’urbanisme ou document d’urbanisme en tenant lieu.

De ce fait, l’Agglomération a désormais en charge les ouvrages et infrastructures relatifs à la GEPU, étant précisé que la plupart se situent sous voirie.

Parallèlement à la prise de compétence GEPU par la Communauté d’Agglomération (CDA), la Ville de La Rochelle a conservé sa compétence en matière de voirie communale et a établi un programme d’opérations de voirie pour 2021. 12

Dans un souci d’efficacité, les divers travaux envisagés (GEPU et voirie) relevant simultanément de compétences communautaire et communale, la CDA et la Ville de La Rochelle se sont rapprochées.

En conséquence et afin d’assurer la cohérence de la maîtrise d’ouvrage, la Ville de La Rochelle et la CDA de La Rochelle ont souhaité désigner celle qui assurera, seule et, à titre gratuit, la maîtrise d’ouvrage des opérations GEPU dans le cadre d’opérations de requalification ou d’aménagement de voirie et contractualiser, au travers de la présente convention, les conditions et l’organisation du transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage.

Ainsi, en application de l’article L 2422-12 du Code de la commande publique, la CDA décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître d’ouvrage à la Ville de La Rochelle pour la réalisation des travaux relevant de la GEPU dans le cadre des opérations de voirie.

Par ailleurs, si la compétence GEPU relève de la CDA depuis le 1er janvier 2020, les moyens financiers permettant de l’exercer n’ont pas encore été transférés, et ce dans l’attente de la tenue de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), au plus tard le 30 septembre 2021.

La Ville de La Rochelle assurera donc, dans l’attente de la CLECT, la prise en charge financière, en plus de la maîtrise d’ouvrage, des opérations GEPU 2021 issues de la programmation de travaux sur voirie communale (requalification ou aménagement de voirie), hors schéma directeur. Les modalités de remboursement par la CDA seront définies par la CLECT.

Une fois les opérations réalisées, les ouvrages seront remis dans le patrimoine de la CDA.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver le projet de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage, - d’autoriser M. le Maire à signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, ses éventuels avenants et tout document y afférent.

Rapporteur : M. PRENTOUT

Adopté à l'unanimité : 49 voix

11. REMPLACEMENT DU PLATELAGE DE LA PASSERELLE DU MATELOT JEAN ROUSSEAU. DECLARATION

DE TRAVAUX. AUTORISATION DE SIGNER

La passerelle du Matelot Jean Rousseau relie le quai Sénac de Meilhan (Médiathèque) au quai Louis Prunier (Aquarium).

Construite en 1998, elle présente des solives en sapin en mauvais état et des défauts importants (solives fendues, soulèvement du platelage en position fermée, cache-vis absents, oxydation généralisée des sabots et pointes de l’assemblage des solives...).

La dernière inspection simplifiée d’avril 2018, réalisée par Socotec, conclut en la nécessité de réaliser la réfection du platelage à court terme.

Un platelage en chêne et des solives en mélèze seront posés perpendiculairement à la marche sur toute sa largeur.

Ces travaux de réhabilitation sont nécessaires pour la sécurité et l’esthétique de cet équipement.

La passerelle du Matelot Jean Rousseau se situe en zone SPR (Site Patrimoine Remarquable) issue de la ZPPAUP adoptée en mai 2009 et, en ZIP1 dans le plan de zonage.

A ce titre et, conformément au Code de l’urbanisme, le projet est soumis à Déclaration Préalable.

Le délai légal de cette demande est de 2 mois, le visa conforme de M. l’Architecte des Bâtiments de France étant requis.

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer et déposer la demande de déclaration préalable.

Rapporteur : M. PRENTOUT

Adopté à l'unanimité : 49 voix 13

12. SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT D'ENEDIS. RACCORDEMENT RESEAU HTA. PROJET CALYPSO.

RUE DU MOULIN DES JUSTICES. PARCELLE CO 122

ENEDIS est amenée à réaliser des travaux de raccordement au réseau HTA du projet Calypso, rue du Moulin des Justices à La Rochelle.

La canalisation qui doit être installée sur la parcelle cadastrée CO 122 (1 m sur 235 m), rue du Moulin des Justices, faisant partie du domaine public de la Ville de La Rochelle, ENEDIS sollicite la Commune pour la publication d’un acte de servitude.

L’ensemble de cette servitude est accordé à titre gratuit.

Une convention entre ENEDIS et la Ville de La Rochelle est proposée afin :

- d’autoriser ENEDIS à pénétrer sur cette parcelle dans le cadre de sa mission de concessionnaire du réseau de distribution publique d'électricité,

- d’autoriser ENEDIS à établir à demeure ses ouvrages.

Un acte authentique réitérant cette constitution de servitude sera ensuite établi par notaire, aux frais d'ENEDIS.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver les dispositions de la convention,

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention, y compris l’acte authentique réitérant, devant notaire, la constitution de cette servitude, et tous les actes y afférents.

Rapporteur : M. le MAIRE

Adopté à l'unanimité : 49 voix

13. SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT D'ENEDIS. RACCORDEMENT PROJET MEDIATIM IMPASSE DE

COUREILLES. RUE DE LA SAUVAGERE. PARCELLE HD68

ENEDIS est amenée à réaliser des travaux de raccordement d'un projet immobilier MEDIATIM Impasse de Coureilles, rue de la Sauvagère à La Rochelle.

La canalisation qui doit être installée sur la parcelle cadastrée HD 68 (1 m sur 10 m), rue de la Sauvagère, faisant partie du domaine public de la Ville de La Rochelle, ENEDIS sollicite la Commune pour la publication d’un acte de servitude.

L’ensemble de cette servitude est accordé à titre gratuit.

Une convention entre ENEDIS et la Ville de La Rochelle est proposée afin :

- d’autoriser ENEDIS à pénétrer sur cette parcelle dans le cadre de sa mission de concessionnaire du réseau de distribution publique d'électricité,

- d’autoriser ENEDIS à établir à demeure ses ouvrages.

Un acte authentique réitérant cette constitution de servitude sera ensuite établi par notaire, aux frais d'ENEDIS.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver les dispositions de la convention,

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention, y compris l’acte authentique réitérant, devant notaire, la constitution de cette servitude, et tous les actes y afférents.

Rapporteur : M. le MAIRE

Adopté à l'unanimité : 49 voix 14

14. REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT : INSCRIPTIONS, RESTAURATION SCOLAIRE, TEMPS DE VIE DE

L'ENFANT

Le précédent règlement de fonctionnement datait d’avril 2018.

Suite à la mise en œuvre du portail familles, ce nouveau règlement de fonctionnement permet désormais aux usagers d’être informés des nouvelles modalités d’inscriptions et de réservation régissant les activités des services de la Direction Education.

Les principales évolutions du règlement concernent :

- Les inscriptions (à l’ensemble des services de la Direction Education) désormais possibles via le portail ou auprès de l’espace familles.

Le portail Familles permet de simplifier les démarches des familles pour les inscriptions. Pour les personnes n’utilisant pas le portail, un nouveau dossier d’inscription papier conforme aux démarches proposées sur le portail Familles est mis en œuvre.

- La mise en place de la réservation de la restauration scolaire à partir de septembre 2021, cette réservation sera obligatoire et sera possible jusqu’à 48 h avant, tout comme l’annulation. Si un enfant est absent à la restauration scolaire sans annuler la réservation, le repas sera facturé. La réservation à ce service sera disponible dès le mois de juin 2021 pour permettre à toutes les familles d’effectuer cette démarche sur le portail ou, pour les usagers qui le souhaitent, auprès de l’Espace familles, avenue Pierre Loti à La Rochelle.

- Les réservations pour les mercredis et vacances scolaires dans les centres municipaux via le portail. Auparavant les réservations du mercredi étaient faites uniquement auprès du centre, elles seront désormais possibles sur le portail. Les périodes de vacances seront également réservables via le portail (actuellement plus de 60 % des réservations sont faites par mail).

- Les informations aux familles sur les situations de grève.

- Des précisions sur le mode de calcul de la tarification facturation et réclamation de la restauration et du périscolaire.

- Les mentions légales (RGPD et traitement des données) ont été intégrées dans le règlement.

Le Conseil municipal approuve ce "règlement de fonctionnement".

Rapporteur : Mme JAY

Adopté : 39 voix

Abstentions : 9 (MM. COSSET, GAUVIN, Mme BORDE-WOHMANN, M. COUPEAU, Mmes KOFFI, VRIGNAUD, M. TOUGERON, Mme AOUACH-BAVEREL, M. BROCHET)

15. MUSEES. REVISION DES TARIFS 2021. AJOUT D’UN TARIF SUPPLEMENTAIRE POUR LES

EXPOSITIONS DE GRANDE ENVERGURE AU MUSEE MARITIME

Par délibération du 14 décembre 2020, le Conseil municipal a fixé les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2021 aux musées municipaux : Musées d’Art et d’Histoire (Musée du Nouveau Monde : MNM, et Musée des Beaux-Arts : MBA), Musée maritime (MMLR), Muséum d’Histoire naturelle (MHN).

En complément de cette délibération, il est proposé d’accorder au Musée maritime, lors d’expositions temporaires de grande envergure, la possibilité d’ajouter un supplément aux tarifs d’entrées au musée.

Le Conseil municipal décide de fixer les tarifs applicables pour chacun des musées municipaux à compter du 1er mars 2021 comme suit : 15

- MUSÉES TARIFS 2021 -

MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE (mhn) et MUSEES D’ART ET D’HISTOIRE (mnm et mba)

TARIFS 2021 Observations

PLEIN TARIF 6 € Muséum d’Histoire naturelle

Musée du Nouveau Monde (mnm)

TARIF REDUIT 4 € Groupes (à partir de 10 personnes)

Porteur de la carte Passionnément accompagné au minimum de deux visiteurs et les

congressistes de La Rochelle Evénements.

Billet jumelé avec institution extérieure à la collectivité

PROMOTION

1/2 TARIF 50 %

4 € Ateliers et visites guidées en individuel

Tarif individuel "Ateliers A’Musées" des musées d’Art et d’Histoire et animations du Muséum encadrées par intervenant extérieur

Animations et évènements

CITY PASS 4 € Tarif promotionnel Office de Tourisme reversé à la Ville par l’OT pour chaque City Pass vendu

GRATUIT - Individuel moins de 18 ans

- Accompagnateurs et chauffeurs des groupes

- Sur présentation de leur carte : étudiants, demandeurs d’emploi, titulaires minima sociaux, personnes handicapées (ainsi qu’un accompagnant), membres du Conseil international des Musées (ICOM) ou du Conseil International des Monuments et des Sites (ICOMOS),

enseignants préparant une visite, journalistes, guides conférenciers, VIP musées, porteurs du City Pass

- Amis du Muséum, Société des Sciences Naturelles, Académie des belles lettres, Société d’Histoire et d’Archéologie pour le Muséum (musée de référence)

- Société des Amis des Arts et ADAMAH pour Musées d’Art et d’Histoire (musées de référence)

- Visite libre pour scolaires et Centres de Loisirs

- Visiteur du 1er dimanche de chaque mois (sauf Juillet et Août)

- Visiteur des manifestations spécifiques : Nuit des Musées (mai), Journées du Patrimoine (sept.), 10 mai au MNM, Fête de la Science (oct.) au Muséum

DROITS PHOTOS

Site internet 70 € Tarif unique - location Ekta

Publication papier 100 € Tarif intérieur-couverture

Exonération des droits pour les publications scientifiques

DROIT DE TOURNAGE 550 € Forfait demi-journée / Télévision – cinéma

"PLANETARIUM"

MUSEUM

65 €/séance

100 €/séance

Groupe La Rochelle / CDA

Groupe Hors CDA

"FETE TON ANNIVERSAIRE"

MAH & MUSEUM

32 € Forfait pour l’organisation d’une animation festive

- Accompagnateurs obligatoires

- Maximum : 12 enfants

- Durée : 3 h

- Sur RV les mercredis (mnm, mhn) et samedis après-midi (mhn)

PASS ANNUEL INTER MUSEES 25 € Carte nominative, donnant droit à l’accès illimité pendant 1 an dans les Musées municipaux

BILLET GROUPÉ

MUSEES MUNICIPAUX

15 € Pour les 3 musées : Muséum + MNM + Musée maritime - Valable 1 mois

BILLET GROUPÉ

MUSEUM / MUSEE MARITIME

11 € Forfait 1 entrée Musée maritime + 1 entrée Muséum d’Histoire naturelle

BILLET GROUPÉ

LA ROCHELLE OCEAN

25 €

15 €

Forfait 1 entrée Musée maritime + 1 entrée Muséum d’Histoire naturelle + 1 entrée Aquarium

- Tarif plein Adulte

- Tarif Enfant de 4 à 18 ans

ATELIER CENTRES MUSEES

D’ART ET D’HISTOIRE

30 €

40 €

Ateliers encadrés par des intervenants extérieurs pour des groupes entre 15 et

20 enfants - A destination des centres de loisirs, centres sociaux.

Ateliers encadrés par des intervenants extérieurs pour des groupes supérieurs à

20 enfants - A destination des centres de loisirs, centres sociaux. 16

MUSEE MARITIME

TARIFS 2021 Observations

PLEIN TARIF 9,00 € Adulte

6,50 € Enfant (de 4 à 18 ans)

6,50 € Exposition temporaire Climat-Océan Adulte

+ 2,00 € Supplément billet expositions temporaires d’envergure sur l’entrée plein tarif

TARIF REDUIT 7,50 € Adulte en groupe

5,00 € Individuel 4/18 ans

5,00 € Enfants/Jeunes et scolaires de 4 à 18 ans en groupe ou titulaires d’un bon de réduction

7,50 € Porteur de la carte La Rochelle Passionnément accompagné au minimum de deux

visiteurs et les congressistes de l’Espace Encan (La Rochelle Evénements).

+ 1,00 € Supplément billet exposition temporaire d’envergure sur l’entrée tarif réduit

FORFAIT FAMILLE 6,50 € 2 enfants, maximum 2 adultes

PROMOTION 4,50 € Adulte, journées exceptionnelles et évènements

3,00 € Jeunes et scolaires (4 à 18 ans), journées exceptionnelles et évènements

CDIJ 4,50 € Porteur de la carte CDIJ - En juillet et août

CITY PASS 4,50 € Tarif promotionnel Office de Tourisme reversé à la Ville par l’OT pour chaque City Pass vendu

ANIMATIONS ET GUIDAGE 3,00 € Adulte

(A AJOUTER AU TARIF D’ENTREE) 2,00 € Jeunes et scolaires (4 à 18 ans)

GRATUIT - Individuel moins de 4 ans

- Accompagnateurs et chauffeurs des groupes

- Un accompagnateur pour : 10 primaires et 8 maternelles

- Sur présentation de leur carte : étudiants, demandeurs d’emploi, titulaires RSA,

personnes handicapées ainsi qu’un accompagnant, enseignants préparant une

visite, journalistes sur présentation de leur carte de presse, guides conférenciers,

porteur du City Pass (adulte).

- Adhérents de l’Association des Amis du Musée Maritime, du Yacht Club Classique et membres de l’Association pour la sauvegarde du chalutier l’Angoumois

- Selon convention et porteurs de justificatifs ou de bons de réduction émis par le

Musée Maritime de La Rochelle dans le cadre de sa politique marketing ou de

partenariat

- Visiteur du 1er dimanche de chaque mois (sauf juillet et août)

- Visiteur des manifestations spécifiques : Nuit des Musées (mai), Journées du

Patrimoine (sept.)

GRATUIT

LA ROCHELLE OCEAN

- Visite gratuite de l’exposition temporaire Climat-Océan pour les scolaires des communes de la Communauté d’Agglomération, les lycées de la Région Nouvelle-

Aquitaine, les collèges labellisés développement durable et aux établissements

locaux dont le programme intègre cette option

- Enfants de moins de 18 ans

"FETE TON ANNIVERSAIRE" 60 € Forfait jusqu’à 10 jeunes pour l’organisation d’une animation festive autour d’un jeu visite + 6,50 €/jeune supplémentaire

BILLET GROUPÉ

MUSÉES MUNICIPAUX

15 €

Pour les 3 musées : Musée Maritime + Muséum + Musée Nouveau Monde - Valable 1 mois

BILLET GROUPÉ MUSEUM /

MUSEE MARITIME

11 € Forfait 1 entrée Musée Maritime + 1 entrée Muséum d’Histoire naturelle

BILLET GROUPÉ

"LA ROCHELLE OCÉAN"

25 €

15 €

Forfait 1 entrée Musée Maritime + 1 entrée Muséum d’Histoire naturelle + 1 entrée Aquarium

- Plein tarif Adulte

- Enfant de 4 à 18 ans

PASS ANNUEL INTER-MUSEES 25 € Carte nominative donnant droit à l’accès illimité pendant 1 an dans les musées municipaux 17

LOCATION D’ESPACES MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE

AUDITORIUM 2021 (Tarifs inchangés) Forfait Journée ½ journée HS Commentaires

Conférence,

réunion, réception 400 € 260 € 100 € 50 places assises

BIBLIOTHEQUE

SEULE

2021 (Tarifs inchangés)

Forfait

Conférence

Forfait par

heure

Forfait

½ journée

Forfait

Journée

Forfait

Cocktail en

soirée

Commentaires

Conférence Association

locale 150 €

80 places

assises Conférence, Séminaire Entreprise 150 € 600 € 700 €

Réception Entreprise 650 €

BIBLIOTHEQUE

+ JARDINS OU

PERISTYLES

2021 (Tarifs inchangés)

Forfait ½ journée

bibliothèque

+ jardins pour

réception

Forfait Journée

bibliothèque + jardins

pour réception HS Commentaires

Séminaire + réception 860 € 1 500 € 100 € Bibliothèque : 80 places assises

SERRE

2021 (Tarifs inchangés)

Forfait

déjeuner

ou ½ journée

Forfait

Journée

Cocktail /

Dîner HS Commentaires

Cocktail, cérémonies

300 € 400 € 600 € 100 €

SALLE

D’EXPOSITION

TEMPORAIRE

2021 (Tarifs inchangés)

Forfait

½ journée Forfait Journée HS Commentaires

Conférence,

séminaire, réception,

projection de films 550 € 650 € 100 € 100 places

NETTOYAGE (Tarifs inchangés) "Forfait nettoyage bas" à 100 €

"Forfait nettoyage haut" à 140 €

Appliqué selon la nature de la manifestation et la surface à traiter

GARDIENNAGE : Personnel Ville 22 € de l’heure

GARDIENNAGE : Intervention d’un

agent SSIAP (Service Sécurité et

Incendie et Assistance à Personnes)

- De 20 € à 22 € de l’heure (jours)

- De 22,20 € à 23 € de l’heure (de 21 h à 6 h et les dimanches de jour) - De 24,20 € à 25 € de l’heure (de 21 h à 6 h les dimanches) 18

LOCATION MUSEES D’ART ET D’HISTOIRE

MUSEE DU NOUVEAU MONDE 2021

TARIFS LOCATION SALLES 550 € (rappel tarif 2020 : 510 €)

GARDIENNAGE : PERSONNEL VILLE 22 € de l’heure (rappel tarif 2020 : 21 €)

GARDIENNAGE : Intervention d’un agent

SSIAP (Service Sécurité et Incendie et

Assistance à Personnes)

- De 20 à 22 € de l’heure (jours) (rappel tarif 2020 : de 20 à 21 €)

- De 22,20 à 23 € de l’heure (de 21 h à 6 h et les dimanches de jour) (tarifs inchangés) - De 24,20 € à 25 € de l’heure (de 21 h à 6 h les dimanches) (tarifs inchangés)

LOCATION D’ESPACES MUSEE MARITIME

LOCATIONS NAVIRES

(Tarifs HT - TVA 20 %)

2021

Journée ½ journée Soirée

FRANCE 1

- Totalité avec privatisation (hors saison) 2 550 € (rappel tarif 2020 : 2 500 €) 1 550 € (rappel tarif 2020 : 1 500 €) 2 550 € (rappel tarif 2020 : 1 750 €)

- Carré des officiers 510 € (rappel tarif 2020 : 500 €) 260 € (rappel tarif 2020 : 250 €) 450 € (rappel tarif 2020 : 400 €)

- Salon du Commandant 250 € (rappel tarif 2020 : 200 €) 150 € (rappel tarif 2020 : 100 €) 200 € (rappel tarif 2020 : 150 €)

- Pont arrière 1 010 € (rappel tarif 2020 : 1 000 €) 550 € (rappel tarif 2020 : 500 €) 800 € (rappel tarif 2020 : 600 €)

- Réfectoire des matelots 510 € (rappel tarif 2020 : 500 €) 260 € (rappel tarif 2020 : 250 €) 450 € (rappel tarif 2020 : 400 €)

- Cabine "simple" 150 € (tarif inchangé) 100 € (rappel tarif 2020 : 80 €) 100 € (tarif inchangé)

- Salle des Machines 350 € (nouveau tarif) 125 € (tarif inchangé) 350 € (rappel tarif 2020 : 200 €)

- Passerelles 500 € (nouveau tarif) 250 € (rappel tarif 2020 : 125 €) 250 € (rappel tarif 2020 : 200 €)

LOCATION D’ESPACES

A TERRE

(Tarifs HT)

½ journée Journée Soirée

Hall intérieur 610 € (rappel tarif 2020 : 600 €) 1 010 € (rappel tarif 2020 : 1 000 €) 810 € (rappel tarif 2020 :800 €)

Auditorium 360 € (rappel tarif 2020 :350 €) 530 € (rappel tarif 2020 : 520 €) 410 € (rappel tarif 2020 : 400 €)

Salle de réception 2ème étage* 660 € (rappel tarif 2020 : 650 €) 1 110 € (rappel tarif 2020 : 1 100 €) 885 € (rappel tarif 2020 : 875 €)

Parvis et aire de pique-nique 635 € (rappel tarif 2020 : 625 €) 1 010 € (rappel tarif 2020 : 1 000 €) 635 € (rappel tarif 2020 : 625 €)

Salle Noire : n’est plus à la location (Rappel tarif 2020 : 550 €) (Rappel tarif 2020 : 1 000 €) (Rappel tarif 2020 : 750 €)

Salle pédagogique 360 € (rappel tarif 2020 : 350 €) 530 € (rappel tarif 2020 : 520 €) 410 € (rappel tarif 2020 : 400 €)

Salle de réception 2ème étage* : Forfait spécial week-end à 2 500 € HT (tarif inchangé)

LOCATION D’ESPACES

A TERRE (suite)

(Tarifs HT)

Dimanche et jour férié ½ journée Dimanche et jour férié Journée

Hall intérieur 660 € (rappel tarif 2020 : 650 €) 1 210 € (rappel tarif 2020 : 1 200 €)

Auditorium 410 € (rappel tarif 2020 : 400 €) 610 € (rappel tarif 2020 : 600 €)

Salle de réception 2ème étage* 760 € (rappel tarif 2020 : 750 €) 1 470 € (rappel tarif 2020 : 1 460 €)

Parvis et aire de pique-nique 760 € (rappel tarif 2020 : 750 €) 1 210 € (rappel tarif 2020 : 1 200 €)

Salle Noire : n’est plus à la location (Rappel tarif 2020 : 700 €) (Rappel tarif 2020 : 850 €)

Salle pédagogique 410 € (rappel tarif 2020 : 400 €) 610 € (rappel tarif 2020 : 600 €)

Salle de réception 2ème étage* : Forfait spécial week-end à 2 500 € HT (tarif inchangé) 19

AUTRES TARIFS

(Hors charges et TVA) 2021

Droit de diffusion 70 € par unité (tarif inchangé)

Nettoyage des espaces "Forfait nettoyage bas" à 110 € (tarif inchangé)

"Forfait nettoyage haut" à 150 € (tarif inchangé)

Appliqué selon la nature de la manifestation et la surface à traiter

Gardiennage des espaces Personnel Ville 22 € de l’heure (rappel tarif 2020 : 21 €)

Gardiennage des espaces : Intervention d’un agent

SSIAP (Service Sécurité et Incendie et Assistance à

Personnes)

- De 20 à 22 € de l’heure (jours) (rappel tarif 2020 : de 20 à 21 €)

- De 22,20 à 23 € de l’heure (de 21 h à 6 h et les dimanches de jour) (tarifs inchangés) - De 24,20 € à 25 € de l’heure (de 21 h à 6 h les dimanches) (tarifs inchangés)

Mise à disposition matériel audio et vidéo auditorium Forfait à 200 € (tarif inchangé)

Location de Jeux du palet et jeux du phare WE : 250 € (tarif inchangé) Journée : 150 € (tarif inchangé) 1/2 Journée: 100 € (tarif inchangé)

Location de Jeux du Bassin WE : 400 € (tarif inchangé) Journée : 250 € (tarif inchangé) 1/2 Journée: 150 € (tarif inchangé)

Location de passerelles Journée : 250 € (tarif inchangé) 1/2 journée : 125 € (tarif inchangé) Soirée : 200 € (tarif inchangé)

Rapporteur : Mme SPANO

Adopté à l'unanimité : 48 voix

16. CARRE AMELOT. REMBOURSEMENT DES PLACES DE SPECTACLES EN CAS D’ANNULATION

En tant que programmateur de spectacles, le Carré Amelot prévoit dans les contrats de cession entre la Ville de La Rochelle et le Producteur la possibilité d’annuler les représentations d’un commun accord en cas de circonstances exceptionnelles rendant impossible l’exploitation.

Il est alors proposé aux publics le remboursement à 100 % des places de spectacles annulés pour lesquels un paiement avait été perçu.

Le Conseil municipal approuve les remboursements selon les modalités détaillées ci-dessus.

Rapporteur : Mme BENGUIGUI

Adopté à l'unanimité : 48 voix

17. CARRE AMELOT. CONTRATS DE COREALISATION SAISON 2020-2021. AUTORISATION DE SIGNER

La mise en œuvre de la programmation du Carré Amelot, espace culturel de la Ville de La Rochelle, nécessite d’autoriser la signature des contrats suivants pour la 2ème partie de la saison 2020- 2021 :

- contrat de coréalisation avec Cristal Production pour l’organisation d’une soirée de concert programmée en avril 2021 avec partage des dépenses et des recettes, pérennisant ainsi un partenariat de longue date avec cet acteur culturel du territoire, l’engagement de la Ville est attendu à hauteur de 754 €,

- contrat de coréalisation avec le CNAREP Nouvelle-Aquitaine pour mener à bien un nouveau projet d’atelier-spectacle axé sur la mise en lumière des femmes dans l’espace public, se déroulant de fin mars à juin 2021, l’engagement de la Ville est attendu à hauteur de 2 894 €.

Le Conseil municipal décide d’approuver les contrats et autorise M. le Maire à les signer.

Rapporteur : Mme BENGUIGUI

Adopté à l'unanimité : 48 voix

18. EXPOSITION "ALLONS VOIR LA MER AVEC DOISNEAU" AU MUSEE MARITIME. CONVENTION DE

PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE BALUZE

La société BALUZE a proposé spontanément à la Ville de La Rochelle de déployer au Musée maritime de La Rochelle une exposition photographique nommée "Allons voir la mer avec Doisneau", montrant une partie thématique de l’œuvre d’un photographe français de renom. Cette manifestation apparaît complémentaire de l’activité de développement touristique du Musée maritime et pourrait constituer une valeur ajoutée à sa fréquentation durant la saison 2021. 20

L’exposition est destinée à être présentée au public d’avril à octobre 2021.

Dans ce cadre, une convention de partenariat a été rédigée dont l’objet est de définir les modalités d’organisation et les obligations réciproques du Musée maritime de La Rochelle et de la société BALUZE à l’occasion de l’exposition des photos de "Allons voir la mer avec Doisneau". L’exposition sera organisée avec l’accord des ayants droit de Robert Doisneau, attesté par BALUZE, et sera destinée à la connaissance des photographies de Robert Doisneau réalisées à l’occasion de ses différents reportages tout au long du littoral français.

Il est proposé que la Ville s’engage à verser à BALUZE une compensation financière destinée à couvrir ses frais et sujétions, calculée sur la base de la fréquentation du site dans les conditions suivantes :

- 4,00 € HT par billet vendu à plein tarif (y compris groupé maritime + muséum), - 3,50 € HT par billet vendu à tarif réduit, groupe ou famille (y compris groupé maritime + muséum junior).

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer ladite convention.

Rapporteur : Mme SPANO

Adopté à l'unanimité : 48 voix

19. LICENCES D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES POUR L'EXPLOITATION DES SALLES COMMUNALES.

CONSTITUTION DES DECLARATIONS DE DEMANDE ET DE RENOUVELLEMENT

La législation en vigueur désigne comme entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles.

Il incombe ainsi au propriétaire de locaux recevant plus de six spectacles vivants par an faisant appel à un artiste professionnel rémunéré, de détenir une licence d’entrepreneur de spectacles vivants de 1ère catégorie.

La licence de catégorie 2 doit être obtenue par les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d’un spectacle et notamment celle d’employeur à l’égard du plateau artistique.

Enfin, la licence de catégorie 3 est nécessaire pour les diffuseurs de spectacles ayant la charge dans le cadre d’un contrat, de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles.

La Ville de La Rochelle détient d’ores et déjà un certain nombre de licences d’entrepreneur de spectacles sur l’ensemble des catégories, à savoir :

- Licence 1 : médiathèques de Laleu, Mireuil, Villeneuve-les-Salines ; Espace Bernard Giraudeau ; Musée du Nouveau Monde ; Muséum d’Histoire naturelle et Jardin des plantes ; Fabrique du Vélodrome ; salle de l’Oratoire ; salle des fêtes de La Pallice.

- Licence 2 : Ville de La Rochelle notamment en raison des activités du Carré Amelot. - Licence 3 : Ville de La Rochelle pour toutes les activités de diffusion de spectacles organisées par les services (Carré Amelot, Service évènementiel, musées, médiathèques, etc.).

Lorsque l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants est exercée par une personne morale, la licence est accordée au représentant légal de celle-ci. Pour les collectivités publiques qui exploitent en régie directe les salles de spectacles, la licence est attribuée à une personne physique désignée par l’organe délibérant.

En application de ces dispositions, la Ville de La Rochelle était représentée précédemment par M. l’Adjoint à la Culture. Les licences étant personnelles, et compte tenu du renouvellement du Conseil municipal, il convient de renouveler les licences.

Il convient dans un premier temps de solliciter le transfert provisoire des droits attachés aux licences précédentes, pour une durée qui ne pourra pas excéder six mois. Il est proposé de transférer ces droits à Mme l’Adjointe à la Culture. 21

Parallèlement, la Ville effectuera une déclaration aux fins d’obtenir de nouvelles licences d’une durée de validité de cinq ans, pour les bâtiments et spectacles entrant dans le champ d’application de la réglementation susvisée.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver la demande de transfert des licences des salles suivantes : médiathèques de Laleu, Mireuil, Villeneuve-les-Salines, Espace Bernard Giraudeau, Musée du Nouveau Monde, Muséum d’Histoire naturelle et Jardin des plantes, Fabrique du Vélodrome, salle de l’Oratoire, salle des fêtes de La Pallice, Carré Amelot,

- de désigner Mme BENGUIGUI, Adjointe à la Culture, comme représentante légale de la Ville aux fins d’obtention desdites licences d’entrepreneur de spectacles,

- d’autoriser Mme BENGUIGUI à accomplir les formalités et démarches nécessaires et à signer tous les documents s’y rapportant pour leur transfert, leur renouvellement ou toute nouvelle demande de licence.

Rapporteur : M. GUEGO

Adopté à l'unanimité : 48 voix

20. UTILISATION DES INSTALLATIONS DE LA SEM LA ROCHELLE TOURISME & EVENEMENTS.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE

DIRECTION DE L’EDUCATION NATIONALE (SNPDEN)

La gestion des espaces congrès a été transférée à la Communauté d'Agglomération au 1er janvier 2017 et le montant de l'enveloppe des gratuités du contrat de délégation de service public est comptabilisé dans l'attribution de compensation versée à la Ville.

Un crédit a été ouvert au Budget primitif 2021 afin d'attribuer des subventions de fonctionnement aux associations organisant des manifestations à l'Espace Encan ou au Forum des Pertuis, installations gérées par la SEM La Rochelle Tourisme & Evénements.

Le versement de la subvention est conditionné à la tenue de l’évènement.

Le Conseil municipal décide d'allouer la subvention suivante :

- Congrès du Syndicat National des Personnels de Direction de l’Education Nationale - du 15 au 20 mai 2021 -

Syndicat National des Personnels de Direction de l’Education Nationale : 3 000 €.

Les crédits seront prélevés sur le chapitre 65 du Budget principal.

Rapporteur : M. le MAIRE

Adopté à l'unanimité : 48 voix

21. RESSOURCES HUMAINES. REMISE GRACIEUSE DE DETTE

La Direction des Ressources humaines a été sollicitée par un agent pour bénéficier d’une remise totale de sa dette d’un montant de 692,84 € envers la Ville de La Rochelle.

Cet agent a été recruté sur un contrat de saisonnier du 6 au 31 juillet 2020. Il a été victime d’un accident de la vie privée le 16 juillet entraînant un arrêt de travail jusqu’à la fin de son contrat. L’arrêt a été reçu par le service après la clôture de paie, les sommes payées à tort ont fait l’objet d’un titre de recette.

Actuellement étudiant, sa situation financière ne lui permet pas de rembourser la somme due.

Le Conseil municipal décide :

- d’accorder la remise gracieuse d’un montant de 692,84 €,

- d’autoriser M. le Maire à imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours.

Rapporteur : M. GUIRAUD

Adopté à l'unanimité : 48 voix 22

22. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE. RECAPITULATIF DES DECISIONS PRISES.

COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL

En application de :

- la délibération du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué à M. le Maire, pour la durée de son mandat, ou à son suppléant en cas d'absence ou d'empêchement, son pouvoir de prendre toute décision dans les domaines visés à l'article L 2122-22-4°, 5°, 8°, 9°, 10°, 16°, 24°, 26°,

- l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel M. le Maire a donné subdélégation à Mmes et MM. les Adjoints et Conseillers municipaux délégués,

Considérant qu'il appartient à M. le Maire de rendre compte à chacune des réunions obligatoires des décisions prises dans le cadre de ces délégations,

Le Conseil municipal est informé et prend acte de la communication des décisions suivantes, en matière :

• de marchés, d’accords-cadres et d’avenants pour la période du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020 (article L 2122-22-4° du CGCT),

• de conclusion et de révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans (article L 2122-22-5° du CGCT) :

- Occupation du domaine public - Grande roue - Place du Commandant de la Motte Rouge (décision du 18 décembre 2020),

- Muséum d’Histoire naturelle - Convention de prêt d’œuvres - Musée du Quai Branly - Jacques Chirac - Exposition temporaire "Baleines de Bangudae (Corée)" (décision du 15 décembre 2020), - Muséum d’Histoire naturelle - Convention de prêt de collections - Musée des Tumulus de Bougon - Exposition temporaire "L’homme est-il un grand singe ?" (décision du 1er février 2021), - 16 conventions établies par la Direction des Affaires immobilières et foncières,

• de délivrance et de reprise des concessions dans les cimetières (article L 2122-22-8° du CGCT) :

- Rétrocession d’une concession funéraire - Cimetière de Mireuil (deux décisions du 21 janvier 2021),

• d’acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (article L 2122-22-9° du CGCT) :

- Acquisition d’une œuvre pour le Muséum d’Histoire naturelle - Acceptation de dons (décision du 27 novembre 2020),

• d’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € (article L 2122-22-10° du CGCT) :

- Aspiratrice corbeilles CMAR - Société JC NEGOCES (décision du 17 novembre 2020), - Renault Mascott Benne Marrel - Société SUNREEV (décision du 20 novembre 2020), - Renault Kangoo - 5019 XH 17 - Société PIECES AUTO 79 (décision du 20 novembre 2020), - Renault Kangoo Express - M. Fabrice ARREGUI (décision du 20 novembre 2020), - Lot de 5 Peugeot Partner - M. Moussa BELKAID (décision du 20 novembre 2020), - Remorque Porte Char ECIM - Société FRANCIS TP (décision du 17 novembre 2020),

• de contentieux - Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle (article L 2122-22-16° du CGCT) :

- SCCV BAUDELAIRE c/Commune de La Rochelle - Recours indemnitaire (décision du 12 novembre 2020),

- Ville de La Rochelle c/MM. Artsrun ARUTUNYAN, Théo PHELIPEAU et Robin DUBOSQ - Constitution de partie civile (décision du 17 décembre 2020),

- Ville de La Rochelle c/Mme Eva BONNEAU - Constitution de partie civile (décision du 23 décembre 2020),

- Mme G. c/Commune de La Rochelle - Autorisation à défendre (décision du 5 janvier 2021), - M. LAVEISSIERE c/PCM SARL LE QUAI - Rue Philippe Vincent - Référé et recours au fond (décision du 14 janvier 2021),

- M. et Mme A. c/Commune de La Rochelle - Nuisances sonores La Sirène - Autorisation de défendre (décision du 14 janvier 2021), 23

• d’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre (article L 2122-22-24° du CGCT) :

- Année 2020 - Renouvellement de l’adhésion à l’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) (décision du 21 décembre 2020), - Année 2021 - Renouvellement de l’adhésion à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport (décision du 13 janvier 2021),

- Année 2021 - Renouvellement de l’adhésion au Forum Français et au Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (décision du 26 janvier 2021),

- Année 2021 - Renouvellement de l’adhésion à l’Association Images en Bibliothèques (décision du 1er février 2021),

• de demandes de subventions à tout organisme financeur (article L 2122-22-26° du CGCT) :

- Changement de fauteuils de la salle de spectacle du Carré Amelot - Région/Département/Centre National de la Musique (décision du 27 novembre 2020),

- Restauration du clocher de l’église Saint-Sauveur - Région/Département/DRAC/DSIL (décision du 9 décembre 2020),

- Dispositif P[art]cours 2021-2022 - DRAC/DDCS/Département/CDA (décision du 19 janvier 2021), - Projets d’actions sportives dans les quartiers prioritaires - Etat/CDA (décision du 27 janvier 2021).

Rapporteur : M. GUIRAUD

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50.

Compte rendu affiché le 5 mars 2021

La Rochelle,

P. LE MAIRE

et par délégation,

La Première Adjointe :

Catherine LÉONIDAS

Signé électroniquement