Compte-Rendu - Compte rendu du 14 juin 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 1er mars 2021 signe

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 22 novembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 29 mars 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 13 decembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 18 octobre 2021

Ordre du Jour - Conseil municipal du 14 juin 2021 Ordre du jour

Compte-Rendu - Compte rendu du 5 juillet 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 17 mai 2021 signe

Compte-Rendu - Compte rendu du 16 novembre 2020v2 SIGNE ELECTRONI

Compte-Rendu - Compte rendu du 26 avril 2021 SIGNE

Compte-Rendu - Compte rendu du 14 juin 2021 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Rochelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 juin 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Santé, PD/CC

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JUIN 2021

Compte rendu

Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 4 juin 2021, s’est réuni le 14 juin 2021, en visio/audio conférence.

Sous la présidence de M. FOUNTAINE, Maire,

Autres membres présents : Mme LÉONIDAS, MM. PLEZ, BERTAUD, Mme MADELAINE, M. GUEGO, Mme JAY, M. AZOUAGH, Mme VETTER, M. GUIRAUD (à compter de la 4ème question), Mme CARLIER- MISRAHI, M. BRAMOULLÉ, Mme NÉDELLEC, M. PRENTOUT, Mme TÊTENOIRE, M. DAUNIT, Mme SPANO, Adjoints

Mme FLEURET-PAGNOUX, MM. RAPHEL, SABATIER, DUBOIS, TILLAUD, Mme MURAT, MM. SEBBAR, SABOURIN, Mmes BROSSARD (à compter de la 17ème question), LACOSTE, CHARIER, ROUSSEL, MÂAMERI, NEVERS, MM. DARDENNE, COSSET, GAUVIN, Mme BORDE-WOHMANN, M. COUPEAU, Mmes DESIR, KOFFI, VRIGNAUD, GUIGARD, MARIEL, MM. TOUGERON, BROCHET, Mme JACOB, Conseillers municipaux

Etaient excusés : Mme BENGUIGUI, MM. GUIRAUD (pouvoir à M. le MAIRE jusqu’à la 3ème question), BLANCHARD (pouvoir à M. le MAIRE), Mme BROSSARD (pouvoir à Mme TÊTENOIRE jusqu’à la 16ème question), MM. SOUBESTE (pouvoir à Mme MARIEL), PASQUIER (pouvoir à Mme GUIGARD), Mme AOUACH-BAVEREL.

___

Commission de rédaction :

M. SABOURIN et Mme MADELAINE sont désignés Secrétaires de séance. 2

 POINT D’INFORMATION SUR LA SITUATION SANITAIRE ET LES VACCINATIONS

Le taux d’incidence est stable et bas : 68 cas pour 100 000 habitants en Nouvelle-Aquitaine, 31 en Charente-Maritime, 47 sur le territoire de la Communauté d’Agglomération (CDA). Le taux de positivité, toujours en baisse, s’établit à 2,14 % en Nouvelle-Aquitaine, 1,8 % sur la CDA. Le coefficient de reproductibilité du virus est désormais inférieur à 1, ce qui montre une régression sur le territoire.

La situation à l’hôpital est également stabilisée, avec 10 patients Covid-19 dans les hôpitaux de La Rochelle et de l’île de Ré et 3 en réanimation.

Sur le plan de la vaccination, près de 20 % de la population française a reçu une vaccination complète (une, deux ou trois doses en fonction du type de vaccin et de la situation du patient). En Nouvelle- Aquitaine, 43,2 % de la population a reçu une première dose, 22 % deux. Le territoire se situe en troisième position quant au nombre de schémas vaccinaux complets. Sur la CDA, 86 202 personnes ont été vaccinées, plus de la moitié de la population a reçu une première dose, et 20 % les deux (56 343 personnes). La semaine dernière, plus de 8 000 personnes ont reçu une dose sur l’ensemble des trois centres de la CDA. A l’Espace Encan, 6 244 vaccinations sont prévues la semaine prochaine, ce qui représente 1 250 doses par jour, soit 120 par heure. 10 à 12 lignes sont ouvertes en fonction des jours.

10 infirmières sont présentes en permanence pour vacciner, trois médecins orientent, trois autres consultent, deux autres accompagnent la saisie sur les outils de l’Assurance Maladie, et des personnels de la Ville et de la CDA complètent cette organisation. Depuis le 12 avril, le Département a mis à disposition 10 professionnels de santé et quatre coordinateurs, dont un à temps plein. Cet été, un renfort sera assuré par des personnels de l’Education nationale. Depuis ce matin, une dizaine d’élèves infirmiers sont présents sur le centre, grâce à un partenariat avec l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI). Ils participent à la vaccination, sous la supervision des équipes en place depuis longtemps, qui maîtrisent parfaitement le flux de patients.

A compter de demain, la vaccination sera ouverte aux 12-17 ans. Cela demande un certain nombre de garanties. Les décrets sont parus dimanche en fin de journée, pour rappeler la présence obligatoire d’un des parents, l’autorisation écrite des deux et l’obligation de consentement du mineur. 14 sont déjà inscrits pour être vaccinés demain à l’Espace Encan.

La montée en charge du nombre de patients implique des contraintes organisationnelles pour les personnels, ainsi que de nouvelles responsabilités pour les médecins.

Le nombre de vaccinations par semaine devrait se maintenir durant l’été, le nombre de doses prévues restant stable, voire en légère augmentation. Reste à gérer l’arrivée des touristes et les aléas de l’été, en matière de ressources humaines notamment. La rentrée devra être anticipée, et de nouveaux formats pourraient voir le jour.

Des tentes seront prochainement installées sur l’esplanade devant l’Espace Encan, afin de protéger de la chaleur les personnes dans la file d’attente. La reprise des congrès et séminaires pose question. Des réservations sont déjà sollicitées pour l’automne, mais l’Agence Régionale de Santé (ARS) n’a pas encore donné d’instructions précises, permettant d’envisager un autre site.

 POINT D’INFORMATION : RESSOURCES HUMAINES. RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DE

CINQ AGENTS AUPRES DE LA SPL "POMPES FUNEBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE-RÉ-AUNIS"

Le Conseil municipal est informé que les mises à disposition de cinq agents de la Ville au profit de la SPL "Pompes Funèbres Publiques La Rochelle-Ré-Aunis" ont été reconduites. Ils sont rémunérés par la Ville, mais celle-ci est remboursée par la SPL.

 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 29 mars 2021 est adopté. Les élus sont invités à venir signer au Secrétariat général la feuille d’émargement correspondante. 3

1. CONTRAT TERRITORIAL DES MILIEUX AQUATIQUES DE L’AGGLOMERATION ROCHELAISE.

APPROBATION DU PLAN D’ACTIONS ROCHELAIS

Eléments de contexte

La compétence Gestion de l’Eau et des Milieux Aquatiques (GEMA), créée en 2014 et dont l’Agglomération est porteuse depuis 2018 en vertu du transfert de compétence issu de la loi MAPTAM, est organisée par bassins versants. Au nord-est et au sud de l’Agglomération, les actions en la matière sont respectivement encadrées par les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) "Sèvre Niortaise et Marais poitevin" et "Charente". Il existe au centre-ouest de l’Agglomération une zone blanche, au sein de laquelle se situe la Ville de La Rochelle qui n’est couverte jusqu’à maintenant par aucune politique concertée et planifiée de gestion des eaux et des milieux aquatiques. C’est pourquoi la Communauté d’Agglomération a souhaité élaborer depuis 2018 un Contrat territorial de milieux aquatiques avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et les autres financeurs publics d’actions en faveur de préservation de ces milieux. Cette zone comprend plusieurs petits fleuves côtiers, des marais doux et des marais rétro- littoraux saumâtres.

En ce qui concerne La Rochelle, cela comprend le marais de Pampin, le marais de Tasdon, les cours d’eau du Fétilly, du Lafond et leurs petits affluents, la Moulinette, le canal de Rompsay et le bassin des chasses, le lac de la Solette et diverses pièces d’eau.

Le dispositif "Contrat Territorial des Milieux Aquatiques" (CTMA)

Le CTMA est un outil de planification cohérent et structurant, d’une durée de 6 ans. Il vise à atteindre des objectifs de réduction des sources de pollution et de dégradation physique des milieux aquatiques, à l’échelle du bassin versant. C’est un outil contractuel proposé par l’Agence de l’Eau Loire- Bretagne (AELB) et conclu avec les différents porteurs de projets du territoire (maîtres d’ouvrage : CDA, Ville de La Rochelle, autres communes, Conseil départemental 17, associations syndicales...) et les partenaires financiers (Agence de l’Eau Loire-Bretagne, Région Nouvelle-Aquitaine, Conseil départemental 17...).

Cette démarche se déroule en deux temps, une phase d’études préalables ayant pour finalité d’élaborer un programme d’actions et une phase de mise en œuvre du programme d’actions.

La phase d’études préalables est terminée et l’objet de la présente délibération est de valider le programme d’actions qui en découle pour une réalisation qui sera couverte par 2 contrats de 3 ans sur les périodes septembre 2021-décembre 2023 et janvier 2024-décembre 2026.

Les conclusions de la phase d’étude préalable et le contenu du programme d’actions communautaire

Une étude préalable a été menée depuis 2019 permettant de :

- réaliser un diagnostic des secteurs à enjeux de la "zone blanche" préalablement identifiés par les acteurs du territoire (comité technique du 6 juin 2018) comprenant 11 cours d’eau et 5 marais : les cours d’eau montrent de fortes altérations sur la plupart des compartiments étudiés (qualité de l’eau, hydromorphologie, état des berges, etc.) et les marais présentent un bilan globalement satisfaisant ; ce diagnostic a été validé lors du comité technique du 6 juillet 2020,

- définir la stratégie de territoire, après avoir mené plusieurs réunions de concertation avec les acteurs locaux (septembre/octobre 2020) ; la stratégie territoriale a été validée lors du comité technique du 9 novembre 2020,

- élaborer une feuille de route qui se décline sous forme d’un programme d’actions permettant d’améliorer la qualité écologique des cours d’eau et de pérenniser celle des marais présents sur la "zone blanche" ; le programme d’actions a été validé lors du comité technique du 7 décembre 2020.

Ainsi le programme d’actions de l’Agglomération, établi sur 6 ans (2021-2026), comprend principalement :

- des actions d’entretien et de restauration des cours d’eau (60 %),

- des actions d’entretien et de restauration des marais (20 %),

- des études complémentaires préalables à des actions de restauration, - des actions de suivi qualitatif et quantitatif,

- des actions de communication. 4

Bien que porteuse de la compétence GEMAPI, l’Agglomération n’a pas vocation à se substituer à la responsabilité des propriétaires. C’est pourquoi les actions sont portées par plusieurs maîtres d’ouvrage : CDA, Département de la Charente-Maritime, 7 communes (Aytré, Clavette, La Jarne, Nieul-sur-Mer, Périgny, La Rochelle, Saint-Rogatien) et 3 associations syndicales de marais (Gatineau, Aytré/La Jarne, Chay).

En fonction de sa nature, chaque action peut bénéficier d’aides financières de la part d’un ou de plusieurs partenaires financiers (Agence de l’Eau Loire-Bretagne, Région Nouvelle-Aquitaine, Département de la Charente-Maritime).

Tous les maîtres d’ouvrage et partenaires financiers seront signataires du 1er contrat territorial 2021-2023 dont le budget prévisionnel pour 2021-2023 est de 5,4 M€, dont 3,5 M€ de participations financières et 1,9 M€ de reste à charge des maîtres d’ouvrage. Le reste à charge pour la Ville de La Rochelle serait de 212 000 € TTC.

- Calendrier de mise en œuvre du contrat territorial (2021-2026) -

Présentation du Programme d’actions du projet de Contrat Territorial (2021-2026) CC CDA du 6 mai 2021

Présentation du Programme d’actions du projet de Contrat Territorial (2021-2026) CM VLR du 14 juin 2021

Présentation du projet de Contrat Territorial CA AELB du 24 juin 2021

Présentation du Programme d’actions du projet de Contrat Territorial (2021-2026) CP CD17 et RNA en juillet 2021

Signature du 1er Contrat Territorial des Marais et Côtiers de l’Agglomération rochelaise (2021-2023) Septembre 2021

Mise en œuvre des actions prévues au 1er Contrat Territorial (2021-2023) Sept. 2021 > Déc. 2023

Bilan du 1er Contrat Territorial (2021-2023) Décembre 2023

Signature du 2nd Contrat Territorial des Marais et Côtiers de l’Agglomération rochelaise (2024-2026) Janvier 2024

Mise en œuvre des actions prévues au 2nd Contrat Territorial (2024-2026) Janv. 2024 > Déc. 2026

Bilan du 2nd Contrat Territorial (2024-2026) Décembre 2026

Le contenu du programme d’actions rochelais

Au terme de l’élaboration de cette stratégie pour répondre au diagnostic de la phase d’élaboration, les principales actions qui seraient portées par la Ville de La Rochelle (et qui comprennent des phases préalables d’études) pour lesquelles le soutien des financeurs publics est demandé, concernent plusieurs sites. Ci-dessous figurent les montants restant à charge pour la commune.

 Marais de Tasdon :

- Des actions réglementaires de suivis et de continuité écologique de la renaturation du marais de Tasdon (123 000 € TTC ; années 1 à 3 // 67 000 € années 4 à 6)

- Les passages à faune de l’avenue Jean Moulin (69 000 € ; année 1).

 Marais de Pampin :

- Une étude de définition de la typologie des voies d’eau (300 € ; année 1-2021).

 Cours d’eau et berges de La Rochelle :

- Travaux ponctuels d’entretien courant sur l’ensemble des espaces naturels de la commune, tels que la lutte contre des espèces envahissantes, taille, entretien des berges (23 000 € ; années 1 à 3).

 Cours d’eau du Parc Charruyer :

- Etudes complémentaires pour définir le programme de travaux (12 000 € ; année 2). - Travaux de dévasage du cours d’eau Fétilly et le traitement des eaux entourant le parc animalier ainsi que la restauration des berges (1,1 M€ ; année 4 / 2024).

- La mise à ciel ouvert et la renaturation du cours d’eau Lafond (360 000 € TTC ; année 5 / 2025). 5

 Bassin de la Solette aux Minimes :

- La restauration de la zone humide de la Solette - petit lac attenant au bassin de la Sole aux Minimes qui génère des nuisances et dont le potentiel écologique pourrait être grandement renforcé. - Etudes complémentaires de valorisation du bassin (18 000 € ; année 2). - Les travaux sont estimés à 160 000 € TTC ; année 5 / 2025.

La répartition des dépenses par année (2021-2023) ainsi que les aides et les restes à charge sont décrits dans le tableau ci-dessous :

Ville de

La Rochelle Année 1 Année 2 Année 3 TOTAL

Dépenses

€ TTC 165 072 € 169 782 € 54 498 € 389 352 €

Aides

€ TTC 90 094 € 60 534 € 26 830 € 177 458 €

Reste à charge

€ TTC 74 978 € 109 248 € 27 668 € 211 894 €

Le Conseil municipal :

- approuve le projet de 1er contrat territorial 2021-2023,

- autorise M. le Maire à signer le contrat territorial avec la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, les autres maîtres d’ouvrage et les partenaires financiers, les éventuels avenants et tout document y afférent, - autorise M. le Maire à signer les marchés publics et les demandes d’aides financières relatives aux actions prévues dans le contrat territorial, les éventuels avenants et tout document y afférent.

Rapporteur : Mme VETTER

Adopté à l'unanimité : 47 voix

2. SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE PORT-NEUF. DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

POUR LE RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION ADMINISTRATIVE. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

La Communauté d'Agglomération de La Rochelle dispose d'une station d'épuration des eaux usées qui traite les effluents des communes de La Rochelle, Aytré, L'Houmeau, Nieul-sur-Mer, Lagord, Périgny, Puilboreau, Saint-Rogatien, La Jarne ainsi qu'une partie de la commune de Dompierre-sur-Mer.

L’exploitation de ce système d’assainissement a été autorisée par arrêté préfectoral du 31 janvier 2007, modifié le 26 décembre 2011 pour une durée de 10 ans.

La Communauté d’Agglomération de La Rochelle souhaite renouveler l’autorisation administrative de son système d’assainissement et mettre en adéquation la capacité technique réelle de la station avec celle administrative qui sera inscrite dans le nouvel arrêté. En effet, la station possède une capacité de traitement correspondant à 226 666 Équivalents Habitants (EH : unité de mesure permettant d'évaluer la capacité d'une station d'épuration).

Elle se base sur la quantité de pollution émise par personne et par jour alors qu’elle est actuellement déclarée pour une capacité administrative de 170 000 EH.

Dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale décrite par le Code de l’environnement et notamment ses articles L 214 et suivants, une enquête publique est organisée du 21 mai au 25 juin 2021 et le Conseil municipal de chacune des communes concernées est appelé à formuler un avis sur cette demande.

Description du système d’assainissement

La station collecte des effluents d’origine domestique (habitations, écoles, restaurants...) et des effluents d’origine non domestique (industrie). Le réseau de collecte est de type séparatif. Il comprend environ 521 km de canalisations de collecte gravitaire et 40 km de canalisations qui fonctionnent en refoulement (conduite sous pression en sortie de postes de pompage).

Il existe 38 023 branchements et une soixantaine de conventions de rejets avec des entreprises. 6

Les eaux collectées font l’objet d’un pré-traitement (dégrillage, dessablage-dégraissage) puis d’une action biologique qui permet de traiter une charge organique de 13 600 kg de demande biochimique en oxygène par jour (DBO5).

A l’issue du traitement :

- les boues sont égouttées, déshydratées puis compostées en vue d’un épandage agricole, - les déchets issus du dégrillage sont incinérés,

- les eaux sont rejetées en mer au niveau de la baie de Port-Neuf.

Bilan de fonctionnement du système d’assainissement

Les débits hydrauliques et charges organiques entrants sont stables et compatibles avec la capacité épuratoire de la station y compris lors de la saison touristique.

Un programme d’autosurveillance pour vérifier la qualité des eaux rejetées au milieu naturel est mis en œuvre conformément à l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif au système d’assainissement et à l’arrêté préfectoral d’autorisation qui fixe des prescriptions locales concernant le suivi de la qualité du milieu récepteur.

Hormis la période postérieure à la tempête Xynthia, le respect des prescriptions préfectorales relatives aux paramètres physico-chimiques (DBO, DCO, matières en suspension, azote, phosphore) est observé ces dernières années et aucune non-conformité sur le plan bactériologique n’a été constatée.

Création d’un by-pass en amont du poste Jean Moulin

Le réseau collecte les eaux usées des quartiers de Tasdon et de Villeneuve-les-Salines. Il existe un important poste de refoulement près du parking Jean Moulin. En cas de dysfonctionnements majeurs sur ce poste, ou sur les réseaux de transferts en aval, des remontées d’eaux usées pourraient se produire dans les habitations du quartier de Tasdon.

Afin de remédier à cette éventualité, un by-pass va être créé au niveau de ce poste de refoulement : en cas de défaillance grave et prolongée, et si aucune solution de secours n’est possible ou suffisante (déploiement groupe électrogène, réparation d’urgence) les eaux usées pourront être dirigées vers le canal de la Moulinette via une vanne à action manuelle. Deux regards équipés d’instruments de mesure pourront quantifier les volumes déroutés et un suivi de la qualité du milieu aquatique sera réalisé sur 7 points. L’activation d’ouvrage hydraulique sur le canal de la Moulinette permettra d’éviter la remontée d’eaux usées vers le marais de Tasdon. Une procédure permettra de sécuriser la mise en œuvre de ce dispositif exceptionnel.

Protection contre le risque de submersion marine

La station d’épuration de Port-Neuf a été fortement touchée lors de la tempête Xynthia de février 2010. Ses organes vitaux ont été impactés rendant impossible son fonctionnement pendant plusieurs semaines.

Plusieurs actions ont été entreprises rapidement après l’événement : mise en œuvre de protections amovibles, mesures organisationnelles, construction de murs de protection périphériques.

Depuis 2019, dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations, des travaux visant à assurer la protection du secteur de Port-Neuf contre un événement de type Xynthia + 20 cm sont en cours et permettront de protéger efficacement la station à partir de l’automne 2021.

Nouvelle demande d’autorisation

La capacité réelle de traitement du système d’assainissement est de 13 600 kg de DBO5 correspondant à 226 666 équivalents habitants (EH).

Dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur d’assainissement, une étude prospective du nombre d’habitants du territoire desservi par le système a été réalisée sur la base du document d’urbanisme. Il apparaît qu’à horizon 10 ans, le taux de charge de la station sera à 92 % de la capacité nominale de 226 666 EH.

La Communauté d’Agglomération souhaite donc régulariser la capacité nominale de traitement pour les dix années à venir. 7

Les normes de rejet demandées par la Communauté d’Agglomération seront identiques à celles autorisées en 2011 (paramètres DBO5, DCO, matières en suspension, azote, phosphore, bactéries).

A noter qu’une des priorités du schéma directeur d’assainissement sera le renouvellement des réseaux afin d’éviter leur casse et des épisodes de pollution ainsi que l’intrusion d’eaux "claires" parasites (eaux de nappes) dans le système.

Le Conseil municipal formule un avis favorable à la demande de renouvellement de l’autorisation administrative du système d’assainissement de La Rochelle-Port-Neuf.

Rapporteur : Mme LÉONIDAS

Adopté à l'unanimité : 47 voix

3. JEUNESSE. REPARTITION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Un crédit de 504 209 € a été réservé en 2021 sur les crédits inscrits au budget pour l’attribution des subventions de fonctionnement dans le domaine de la Jeunesse et un solde de 161 056 € est disponible.

Le Conseil municipal procède à une seconde répartition de ce crédit, pour un montant de 11 350 €.

L’opportunité d’un complément de subvention sera évaluée en fonction de l’activité et des comptes financiers des années 2020 et 2021, et fera éventuellement l’objet d’une délibération au cours du second semestre 2021.

Nature 657.48 - Subventions de fonctionnement

Associations

KPA La Rochelle 7 350 €

OCEAN PEAK 1 000 €

UNIS-CITE 3 000 €

TOTAL 11 350 €

Rapporteur : Mme MADELAINE

Adopté à l'unanimité : 47 voix

4. SPORTS NAUTISME CAMPING ET PLAGES. REPARTITION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET

D’INVESTISSEMENT

Un crédit a été ouvert au budget 2021 pour l’attribution de subventions au titre de la délégation Sports nautisme camping et plages, réparti comme suit :

- Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé et autres organismes, nature 65748 : sous-fonction 414.91 Autres aides et équipements de sport 982 990 €

- Subventions d’investissement - biens mobiliers, matériels, études, nature 20421 : sous-fonction 414.91 Autres aides et équipements de sport 15 000 €.

Un certain nombre d’associations et clubs sportifs ont renoncé par solidarité à leur subvention cette année et cela constitue un fonds d’aide en direction des associations et clubs sportifs les plus fragilisés en raison de la crise sanitaire.

A l’examen des dossiers de demandes de subvention transmis par les clubs et compte tenu des objectifs poursuivis par chacun d’eux, il apparaît opportun de leur apporter un soutien financier pour la saison sportive 2021-2022 en leur attribuant les subventions suivantes : 8

Subventions de fonctionnement :

AERO-CLUB DE LA ROCHELLE ET DE LA CHARENTE-MARITIME 500 €

AMICALE BOULISTE MIREUILLAISE 500 €

ASSOCIATION DE TENNIS DES EMPLOYES MUNICIPAUX 100 €

ASSOCIATION DE FOOTBALL AMERICAIN SEA DEVILS 2 500 €

ASSOCIATION DES ANCIENS DE L’AVENIR MARITIME LALEU LA PALLICE 12 500 €

ASSOCIATION LES PLATES 10 000 €

ASSOCIATION SPORTIVE ASPTT LA ROCHELLE section "Omnisports" 7 500 €

ASSOCIATION SQUASH ROCHELAIS 9 000 €

ASSOCIATION 3’6 TRIP 3 000 €

ASSOCIATION STADE ROCHELAIS RUPELLA 57 000 €

ASSOCIATION VOILES ET AVIRONS DANS LES PERTUIS 500 €

ATLANTIC TIR CLUB LA ROCHELLE 2 500 €

AUNIS ATHLETISME LA ROCHELLE AYTRE 26 000 €

AUNIS HANDBALL LA ROCHELLE-PERIGNY 60 000 €

BADMINTON ROCHELAIS 8 000 €

BASE-BALL CLUB LA ROCHELLE "LES BOUCANIERS" 12 000 €

BMX LA ROCHELLE 3 000 €

BOULE ROCHELAISE CIGALE 500 €

CAP AUNIS ASPTT FOOTBALL CLUB 16 000 €

CATHARSIS 6 000 €

CERCLE D'ESCRIME ROCHELAIS 6 000 €

CERCLE HANDI ROCHELAIS 3 500 €

CERCLE NAUTIQUE DE LA ROCHELLE 1 000 €

CLUB ALPIN ROCHELAIS DE CHARENTE-MARITIME 3 500 €

CLUB D’AVIRON DE MER DE LA ROCHELLE 5 000 €

CLUB PONGISTE ROCHELAIS 17 000 €

CLUB PUGILISTIQUE ROCHELAIS 20 000 €

CLUB ROCHELAIS D'AÏKIDO-KARATE 4 000 €

CLUB ROCHELAIS D'HALTEROPHILIE ET DE MUSCULATION 3 000 €

DEFI OUTDOOR 500 €

ECOLE DE VOILE ROCHELAISE* 54 100 €

ECOLE DRAGON TIGRE 6 000 €

ENTENTE SPORTIVE LA ROCHELLE 60 000 €

FOOTBALL CLUB ATLANTIQUE 5 000 €

GROUPE CYCLO ROCHELAIS 1 000 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PALLICOISE 1 400 €

KARATE CLUB ROCHELAIS 500 €

KAYAK OCEAN ROCHELAIS 1 000 €

LA ROCHELAISE ET FRATERNELLE REUNIES 32 000 €

LA ROCHELLE JUDO 17 26 000 €

LA ROCHELLE VILLENEUVE FOOTBALL CLUB 22 000 €

LA ROCHELLE TRIATHLON 12 000 €

LA ROCHELLE VOLLEY-BALL 25 000 €

MONTAGNE ESCALADE ROCHELAISE M.E.R 3 000 €

NEW WAWE BOWLING 4 000 €

OLYMPIQUE BASKET CLUB VILLENEUVE-LES-SALINES 11 000 €

OVALIE CLUB VILLENEUVOIS 11 000 €

PELOTE BASQUE ROCHELAISE 1 000 €

POLE ENTRAINEMENT VOILE LA ROCHELLE 14 500 €

PONEYS ATLANTIC LOISIRS MIREUIL 3 000 €

RAND'AUNIS 200 €

SAS STADE ROCHELAIS RUPELLA 120 000 €

SOCIETE DES REGATES ROCHELAISES 70 000 €

SOCIETE HIPPIQUE D'AUNIS - LA ROCHELLE 13 000 € 9

SPI CLUB 500 €

SPORT AUTOMOBILE OCEAN 10 000 €

SUBAQUA CLUB DE LA ROCHELLE 4 000 €

TAEKWONDO CLUB ROCHELAIS 3 300 €

TASDON BASKET LA ROCHELLE 13 000 €

TENNIS CLUB ROCHELAIS 8 000 €

TWIRLING CLUB ROCHELAIS 5 500 €

VELOCE-CLUB CHARENTE OCEAN 15 000 €

VOGUES ET REVES 100 €

Sous-total 856 700 €

à prélever sur la nature 65748, sous-fonction 414.91

*les crédits précédemment alloués pour la voile scolaire par la Direction de l’Education ont été transférés à la Direction des Sports ; ils s’élèvent à 16 100 €.

Subventions de fonctionnement liées à des évènements :

ASSOCIATION MARATHON DE LA ROCHELLE Marathon de La Rochelle 20 000 €

ASSOCIATION LA SARABANDE DES FILLES Course 1 000 €

ASSOCIATION ROLLER DERBY Compétition 1 500 €

YACHT CLUB CLASSIQUE Coupe des Deux Phares 3 000 €

ASSOCIATION LA MER POUR TOUS Semaine du Nautisme 3 000 €

ASCR VOILE Raid des Baleines 1 500 €

Sous-total 30 000 €

à prélever sur la nature 65748, sous-fonction 414.91

Subventions d’investissement

CERCLE HANDI ROCHELAIS Acquisition d’embarcations adaptées

4 000 €

ASSOCIATION DES ANCIENS DE

L’AVENIR MARITIME

Acquisition de tivolis 1 000 €

SOCIETE HIPPIQUE D’AUNIS Renouvellement divers matériels et sellerie 4 000 € Sous-total 9 000 €

Ces crédits sont à prélever à la nature 20421 sous-fonction 414.91.

Le Conseil municipal décide :

- d'attribuer ainsi qu'il précède, les subventions aux associations précitées, - d'autoriser M. le Maire à signer les conventions et/ou avenants.

Rapporteur : Mme LÉONIDAS

Adopté : 46 voix

Non votant : 1 (Mme KOFFI)

5. SANTE. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ORDINAIRES

La Ville de La Rochelle accompagne les associations locales qui interviennent dans le champ de la santé et de la solidarité.

Les associations œuvrent sur le territoire municipal dans des domaines variés comme la sensibilisation, l’éducation à la santé, l’aide aux personnes malades et aux aidants. Leurs actions sont reconnues et complémentaires des interventions institutionnelles.

L’aide de la Ville peut se matérialiser par l’attribution de subventions de fonctionnement qui permettent à ces associations de développer des actions liées à leur objet social. 10

Vu la délibération du Conseil municipal du 1er mars 2021 portant vote du Budget primitif 2021.

Un crédit de 40 440 € a été ouvert au Budget primitif au titre de la délégation Santé publique pour l’attribution de subventions ordinaires de fonctionnement en faveur des associations.

Considérant les demandes de subvention déposées,

Le Conseil municipal décide de procéder à une première répartition de ce crédit pour un montant de 14 430 € au bénéfice des associations suivantes :

Nature 65748 - Sous-fonction 122 - Prophylaxie :

- AIDES : 3 000 €

- Alcool Assistance : 650 €

- Association des Donneurs de Sang Bénévoles (ADSB) : 580 €

- Etoil’Clown : 700 €

- France Alzheimer : 800 €

- Les Blouses Roses : 600 €

- Comité Départemental contre les Maladies Respiratoires (CDMR) : 2 000 € - Maison des Adolescents et Jeunes Adultes (MDAJA) : 4 000 €

- Association pour le développement des Soins Palliatifs (ASP 17) : 1 000 € - Symphonie 17 : 300 €

- Coordination du don d’organes : 800 €

Rapporteur : Mme CHARIER

Adopté à l'unanimité : 47 voix

6. HANDICAP. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ORDINAIRES

La Ville de La Rochelle accompagne depuis de nombreuses années les acteurs associatifs locaux qui interviennent dans le champ du handicap.

Ces associations interviennent sur le territoire municipal dans des champs variés comme l’information, la sensibilisation, l’éducation à la santé, l’aide aux personnes malades et aux aidants. Leurs actions sont reconnues et complémentaires des interventions institutionnelles.

L’aide de la Ville se matérialise notamment par l’attribution de subventions de fonctionnement qui permettent à ces associations de développer des actions liées à leur objet social.

Vu la délibération du Conseil municipal du 1er mars 2021 portant vote du Budget primitif 2021,

Un crédit de 15 210 € a été ouvert au Budget primitif au titre de la délégation Handicap pour l’attribution de subventions ordinaires de fonctionnement en faveur des associations.

Considérant les demandes de subvention déposées,

Le Conseil municipal décide de procéder à une première répartition de ce crédit pour un montant de 13 700 € au bénéfice des associations suivantes :

- Clairvoyants : 2 400 €

- Association des Paralysés de France (APF) : 4 800 €

- Autisme 17 : 500 €

- UNAFAM : 3 000 €

- Horizon Famille Handicap 17 (HFH 17) : 1 000 €

- DIAPASOM : 2 000 €

Rapporteur : Mme NEVERS

Adopté à l'unanimité : 47 voix 11

7. ENVIRONNEMENT. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

La Ville de La Rochelle soutient et accompagne les acteurs associatifs intervenant dans le champ de l’environnement sur le territoire communal dans des champs variés : information, sensibilisation, éducation à l’environnement, formation. Leurs actions de proximité sont reconnues et complémentaires des interventions institutionnelles.

Cette aide se matérialise notamment par l’octroi de subventions de fonctionnement qui permettent à ces associations de mettre en œuvre les actions liées à leur objet social.

Vu la délibération du Conseil municipal du 1er mars 2021 portant vote du Budget primitif 2021,

Un crédit de 9 010 € a été ouvert au Budget primitif au titre de la délégation Environnement pour l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur des associations.

Considérant les demandes de subvention déposées,

Le Conseil municipal décide de procéder à une première répartition de subvention pour un montant de 1 750 € au bénéfice des associations suivantes :

Nature 65748 - Sous-fonction 8339 - Autres actions de préservation du milieu naturel :

- Planning Chat : 750 €

- Horizon Atlantique 17 : 1 000 €

Rapporteur : Mme CHARIER

Adopté à l'unanimité : 47 voix

8. CULTURE. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Retirée

9. CARRE AMELOT. INTERRUPTION DES ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19.

REMBOURSEMENT 2021 POUR LES STAGES ET ATELIERS DE LA SAISON 2020-2021

Retirée

10. MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE. CORRESPONDANTS : NOMINATION

En 2015, à l’occasion de la création de son Comité scientifique par délibération du Conseil municipal du 29 juin, le Muséum a officialisé le statut de plusieurs personnes ressources qui interviennent en son nom auprès des publics extérieurs dans le cadre d’actions de diffusion de la culture scientifique ou dans le cadre d’étude des collections du fait de leurs compétences scientifiques.

Ont été désignés comme correspondants :

- M. Georges RICHARD, professeur émérite des Universités, Université de La Rochelle, spécialiste de la malacologie tropicale,

- M. Christian MOREAU, professeur émérite des Universités, Université de La Rochelle, géologue, - M. Jean-Luc FOUQUET, professeur de physique en retraite de l’Education nationale.

Après le renouvellement des membres du Comité scientifique par délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2020, il est proposé aujourd’hui de confirmer ces correspondants dans leurs fonctions, et de proposer à la nomination d’un nouveau correspondant : Marie LORILLARD, anthropologue spécialiste des cultures du nord-est de la Côte d'Ivoire, sud-est du Mali, sud-ouest du Burkina Faso (culture senoufo : niarafolo, senara, supyiré). 12

Le Conseil municipal décide :

- de confirmer comme correspondants au sein de cet établissement les personnes suivantes :

. M. Georges RICHARD, professeur émérite des Universités, Université de La Rochelle, spécialiste de la malacologie tropicale,

. M. Christian MOREAU, professeur émérite des Universités, Université de La Rochelle, géologue, . M. Jean-Luc FOUQUET, professeur de physique en retraite de l’Education nationale.

- de nommer comme nouvelle correspondante : Marie LORILLARD, anthropologue.

Rapporteur : Mme SPANO

Adopté : 46 voix

Non votant : 1 (Mme KOFFI)

11. MUSEES D’ART ET D’HISTOIRE. MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE. MUSEE MARITIME.

ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS EN 2020. AFFECTATION DES COLLECTIONS, INSCRIPTION A

L’INVENTAIRE ET PLAN DE RECOLEMENT

Les musées de La Rochelle ont l’opportunité, au cours des années, de compléter leurs collections grâce à des acquisitions effectuées à titre onéreux ou à titre gratuit.

1. Les collections Musées de France

Pour ce qui est des musées d’Art et d’Histoire et du Muséum d’Histoire naturelle, qui ont l’appellation Musées de France, ces acquisitions sont soumises à l’approbation de la Commission scientifique régionale compétente en matière d’acquisition pour la Région Nouvelle-Aquitaine. Ces propositions s’inscrivent dans la stratégie patrimoniale définie dans le projet culturel et scientifique de chaque institution que le Conseil municipal a validé.

Il est demandé aujourd’hui au Conseil municipal, d’une part, d’approuver l’inscription à l’inventaire de ces musées des collections acquises en 2020. Ces acquisitions ont reçu un avis favorable de la Commission régionale compétente conformément aux dispositions du Code du patrimoine (commissions des 25 juin, 21 octobre et 10 novembre 2020).

D’autre part, il est proposé au Conseil municipal d’affecter aux musées certaines collections qui, à l’occasion de la procédure règlementaire de récolement, ont été identifiées pour être inscrites à l’inventaire. Conformément au Code du patrimoine, les "Musées de France" doivent récoler leurs collections tous les 10 ans. Les collections des "Musées de France" étant inaliénables et imprescriptibles, il est nécessaire, à intervalles réguliers, de pouvoir attester de leur appartenance.

Il est proposé aujourd’hui au Conseil municipal de valider l’inventaire rétrospectif des musées d’Art et d’Histoire (Musée du Nouveau Monde et Musée des Beaux-Arts) et du Muséum et de les affecter aux musées respectifs.

2. Collections sans appellation

Pour ce qui est des collections du Musée maritime, ce dernier n’étant pas Musée de France, ses acquisitions ne sont pas soumises à l’avis de la Commission scientifique régionale.

Le Conseil municipal :

- approuve l’inscription des œuvres, spécimens et objets à l’inventaire des collections des Musées de France (Muséum d’Histoire naturelle et musées d’Art et d’Histoire de La Rochelle : Musée du Nouveau Monde et Musée des Beaux-Arts), ainsi qu’à l’inventaire du Musée maritime, correspondant aux acquisitions effectuées en 2020, et aux collections inventoriées à l’occasion du récolement des collections,

- précise que cette inscription emporte intégration des pièces dans le domaine public mobilier de la Ville, avec toutes les conséquences de droit, en particulier en termes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité.

Rapporteur : Mme SPANO

Adopté à l'unanimité : 47 voix 13

12. MUSEE MARITIME. DEPOT-VENTE DU CATALOGUE "DOISNEAU ET LA MER". MONTANT DE LA

COMMISSION ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION

La société BALUZE a proposé spontanément à la Ville de La Rochelle de déployer au Musée maritime de La Rochelle une exposition photographique nommée "Allons voir la mer avec Doisneau", montrant une partie thématique de l’œuvre d’un photographe français de renom. La Ville a considéré que cette manifestation était complémentaire de son activité de développement touristique et pouvait constituer une valeur ajoutée à la fréquentation du musée durant la saison 2021, et en a accepté la mise en valeur au sein du Musée maritime.

L’exposition sera visible au Musée maritime du 19 mai au 1er novembre 2021.

Dans ce cadre, la société BALUZE a proposé au Musée maritime de mettre à disposition des catalogues de l’exposition "Doisneau et la mer" qui seront vendus par le Musée maritime sous la forme de dépôt-vente.

Le prix de vente de l’ouvrage confié en dépôt-vente est déterminé d’un commun accord et est fixé à 35 € TTC. Il est convenu entre les deux parties que le Musée maritime percevra une commission de 4 € TTC sur la vente des produits.

Une convention a été élaborée en ce sens.

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention permettant au Musée maritime de La Rochelle de percevoir une commission de 4 € sur chaque catalogue "Doisneau et la mer" vendu.

Rapporteur : Mme SPANO

Adopté à l'unanimité : 47 voix

13. MAISON DES ECRITURES. CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION INTERMONDES.

AUTORISATION DE SIGNER

Retirée

14. QUARTIER NOTRE-DAME - ARSENAL. ANCIEN ETABLISSEMENT BISTRO REGENT GRILL SITUE

BOULEVARD JOFFRE. DEPOT DE DEMANDE D’AUTORISATION DE DEMOLIR

La Ville de La Rochelle est propriétaire d’espaces situés boulevard Joffre et intégrés à son domaine public, sur lesquels est édifié un bâtiment jusqu’alors à usage de restaurant.

La Ville a mis à disposition de la SARL JUNXI, représentée par M. Xiangjun MENG, par contrat d’amodiation en date du 17 décembre 2010, l’ensemble du foncier accueillant un restaurant ainsi qu’une partie de ses murs, le reste du bâti ayant été acquis par la société auprès de l’ancien propriétaire pour une superficie de 300 m² environ.

Le bénéfice du contrat a par la suite été transféré au profit de la SARL HERGEBOUCH représentée par son gérant M. Rémy GIRARD, par avenant au contrat d’amodiation en date du 26 mai 2014. M. Rémy GIRARD, par le biais de la SCI RGimmo, s’est également rendu propriétaire des murs par acquisition auprès de la SARL JUNXI, dans le but d’exploiter un restaurant sous l’enseigne "Bistro Régent Grill".

M. GIRARD ayant fait part à la Ville de son souhait de pouvoir quitter le site, des échanges ont eu lieu pour acter cette fin d’occupation. Aux termes d’une résiliation conventionnelle anticipée régularisée par acte notarié du 28 décembre 2020, la Ville a repris la pleine possession et jouissance du site.

Dans le cadre du projet de requalification du secteur Joffre-Rompsay, il convient de procéder à la déconstruction du bâtiment. 14

Le Conseil municipal :

- décide de la déconstruction du bâtiment anciennement à usage de restaurant implanté sur les parcelles cadastrées section AK n° 14, 73, 74, 83 et 84 et situé 80 boulevard Joffre, - autorise M. le Maire à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme, dont démolition, nécessaire à ce projet,

- autorise M. le Maire à signer tout document à intervenir et à accomplir toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre et l’exécution des présentes.

Rapporteur : M. GUEGO

Adopté à l'unanimité : 47 voix

15. QUARTIER DE VILLENEUVE-LES-SALINES. RUE DU PONT DES SALINES. ACQUISITION DE PARCELLES

APPARTENANT A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

Par délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2020, la Ville de La Rochelle a exercé le droit de préemption urbain pour acquérir un bien situé 27 rue du Pont des Salines sur les parcelles cadastrées section ER n° 49, 51, 53 et 55, pour une contenance de 2 922 m², afin d’y réaliser un nouveau dépôt municipal pour les espaces verts en remplacement de celui existant rue du Clos Margat.

Or, si le bâtiment répond aux besoins nécessaires à cet équipement public, la configuration actuelle du terrain n’en permet pas une utilisation optimale. Aussi, la possibilité d’adjoindre les deux parcelles voisines inoccupées cadastrées section ER n° 72 et 78 appartenant à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle permettrait d’y développer des activités extérieures et d’améliorer la circulation des véhicules spécifiques à l’entretien des espaces verts.

Ainsi, par décision de M. Antoine GRAU, Vice-Président, en date du 24 février 2021, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle a accepté de céder les parcelles cadastrées section ER n° 72 et 78 à la Ville de La Rochelle, sur sa demande, pour améliorer l’aménagement du futur dépôt des espaces verts, au prix d’un euro symbolique dispensé de paiement.

Le Conseil municipal décide :

- de procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées section ER n° 72 et 78 sises rue du Pont des Salines à La Rochelle appartenant à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, à l’euro symbolique dispensé de paiement,

- d’autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir en exécution de cette délibération, ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation de cette transaction.

Rapporteur : M. GUEGO

Adopté à l'unanimité : 47 voix

16. QUARTIER DE COGNEHORS. AVENUE DES CORDELIERS - BOULEVARD DE COGNEHORS.

RETROCESSION A L’EURO SYMBOLIQUE AU PROFIT DE LA VILLE DES VOIRIES ET ESPACES COMMUNS

A LA FIN DE L’OPERATION RENAISSANCE REALISEE PAR LA SAS MANGIN

La SAS Mangin a obtenu le 30 juin 2015 un permis de construire, référencé PC 17300 14 205, pour l’aménagement du quartier Renaissance comprenant des îlots constructibles voués à accueillir des logements et des espaces communs (voiries, stationnement, éclairage public et espaces verts) destinés à être rétrocédés à titre gratuit à la Ville de La Rochelle, selon les termes de la convention de rétrocession signée le 5 juin 2015 annexée au permis de construire.

Une première tranche de travaux a été achevée à l’ouest de l’opération et rétrocédée à la Ville par délibération du Conseil municipal du 8 juillet 2019, permettant ainsi l’ouverture au public de la passerelle piétonne et cyclable au-dessus de la voie ferrée et le désenclavement de ce quartier en direction du centre- ville.

Depuis, les opérations de construction et d’aménagement de l’ensemble du quartier sont terminées. 15

L’achèvement et la conformité des travaux concernant les voiries et les espaces communs ainsi que les équipements et ouvrages communs (espaces verts, mobilier urbain, réseaux d’eaux pluviales, potables, d’éclairage...) ont été constatés par les services municipaux le 28 avril 2021 et un procès-verbal de réception a été établi le 28 mai 2021.

Ainsi, ces voiries et espaces communs, accessibles à l’ensemble des Rochelais, peuvent désormais être incorporés dans le domaine public de la Ville.

Le Conseil municipal décide :

- d’autoriser l’acquisition à l’euro symbolique dispensé de paiement par la Commune, à la SAS Mangin, des voiries et des derniers espaces communs de l’opération du quartier Renaissance, - de charger l’Office notarial choisi par la Ville de cette procédure,

- d’autoriser M. le Maire à signer tout acte ou tout autre document à intervenir en exécution de cette délibération.

Rapporteur : M. GUEGO

Adopté à l'unanimité : 47 voix

17. ACHAT DE TITRES RESTAURANT ET DES PRESTATIONS DE GESTION ASSOCIEES POUR LES AGENTS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION, DE LA VILLE ET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION

SOCIALE DE LA ROCHELLE. GROUPEMENT DE COMMANDES. CONVENTION CONSTITUTIVE.

AUTORISATION DE SIGNER

Il est nécessaire de procéder à l’achat de titres restaurant et des prestations de gestion associées au bénéfice des agents territoriaux, mais également de rationaliser les coûts et la gestion de ce type de services.

Il est proposé de constituer un groupement de commandes pour ces prestations afin de couvrir l’ensemble des besoins éprouvés par les pouvoirs adjudicateurs, à savoir la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, la Ville de La Rochelle et le Centre Communal d’Action Sociale de La Rochelle.

En accord avec les partenaires précités, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle est proposée en qualité de coordonnateur du groupement.

Le coordonnateur est chargé de la gestion de l’ensemble de la procédure de mise en concurrence et de la signature du marché pour le compte des membres du groupement ; il reviendra à chaque membre du groupement d’assurer le suivi des marchés à intervenir.

Les autres droits et obligations des membres ainsi que les modalités de fonctionnement du groupement de commandes sont définies dans la convention constitutive du groupement de commandes.

Le Conseil municipal décide :

- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de titres restaurants et de prestations de gestion associée pour les besoins de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, de la Ville de La Rochelle et du Centre Communal d’Action Sociale de La Rochelle, - d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent, y compris les avenants.

Rapporteur : M. GUIRAUD

Adopté à l'unanimité : 47 voix

18. SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT D'ENEDIS. POSTE PORT-NEUF. POSE D'UN CABLE BASSE

TENSION. PARCELLE AV 40. RUE DU ROUSSILLON

ENEDIS est amenée à réaliser des travaux d'amélioration de la desserte énergétique, au niveau du poste "Port-Neuf", rue du Roussillon, à La Rochelle.

Une canalisation souterraine devant être installée sur la parcelle cadastrée AV 40 (bande de 1 m sur 8 m), rue du Roussillon, faisant partie du domaine public de la Ville de La Rochelle, ENEDIS sollicite la Commune pour la publication d’un acte de servitude. 16

L’ensemble de cette servitude est accordé à titre gratuit.

Une convention entre ENEDIS et la Ville de La Rochelle est proposée afin :

- d’autoriser ENEDIS à pénétrer sur cette parcelle dans le cadre de sa mission de concessionnaire du réseau de distribution publique d'électricité,

- d’autoriser ENEDIS à établir à demeure ses ouvrages.

Un acte authentique réitérant cette constitution de servitude sera ensuite établi par notaire, aux frais d'ENEDIS.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver les dispositions de la convention,

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention, y compris l’acte authentique réitérant, devant notaire, la constitution de cette servitude, et tous les actes y afférents.

Rapporteur : M. le MAIRE

Adopté à l'unanimité : 47 voix

19. SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT D'ENEDIS. PASSAGE DE CABLE POUR AMELIORATION DE LA

DESSERTE ENERGETIQUE. PARCELLE BI 372. BOULEVARD DU MARECHAL LYAUTEY

ENEDIS est amenée à réaliser des travaux d'amélioration de la qualité de la desserte énergétique boulevard du Maréchal Lyautey, sur le site du marché de La Pallice, à La Rochelle.

3 canalisations souterraines devant être installées sur la parcelle cadastrée BI 372 (bande de 3 m sur 40 m), boulevard du Maréchal Lyautey, faisant partie du domaine public de la Ville de La Rochelle, ENEDIS sollicite la Commune pour la publication d’un acte de servitude.

L’ensemble de cette servitude est accordé à titre gratuit.

Une convention entre ENEDIS et la Ville de La Rochelle est proposée afin :

- d’autoriser ENEDIS à pénétrer sur cette parcelle dans le cadre de sa mission de concessionnaire du réseau de distribution publique d'électricité,

- d’autoriser ENEDIS à établir à demeure ses ouvrages.

Un acte authentique réitérant cette constitution de servitude sera ensuite établi par notaire, aux frais d'ENEDIS.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver les dispositions de la convention,

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention, y compris l’acte authentique réitérant, devant notaire, la constitution de cette servitude, et tous les actes y afférents.

Rapporteur : M. le MAIRE

Adopté à l'unanimité : 47 voix

20. SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT D'ENEDIS. RACCORDEMENT DE 51 LOGEMENTS. PARCELLE CZ

466. AVENUE DE ROMPSAY

ENEDIS est amenée à réaliser des travaux de raccordement de 51 logements répartis sur deux bâtiments au 29 avenue de Rompsay, à La Rochelle.

Deux canalisations souterraines devant être installées sur la parcelle cadastrée CZ 466 (bande de 0,5 m sur 1 m), avenue de Rompsay, faisant partie du domaine public de la Ville de La Rochelle, ENEDIS sollicite la Commune pour la publication d’un acte de servitude.

L’ensemble de cette servitude est accordé à titre gratuit. 17

Une convention entre ENEDIS et la Ville de La Rochelle est proposée afin :

- d’autoriser ENEDIS à pénétrer sur cette parcelle dans le cadre de sa mission de concessionnaire du réseau de distribution publique d'électricité,

- d’autoriser ENEDIS à établir à demeure ses ouvrages.

Un acte authentique réitérant cette constitution de servitude sera ensuite établi par notaire, aux frais d'ENEDIS.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver les dispositions de la convention,

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention, y compris l’acte authentique réitérant, devant notaire, la constitution de cette servitude, et tous les actes y afférents.

Rapporteur : M. le MAIRE

Adopté à l'unanimité : 47 voix

21. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE. RECAPITULATIF DES DECISIONS PRISES.

COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL

En application de :

- la délibération du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué à M. le Maire, pour la durée de son mandat, ou à son suppléant en cas d'absence ou d'empêchement, son pouvoir de prendre toute décision dans les domaines visés à l'article L 2122-22-5°, 24°, 26°,

- l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel M. le Maire a donné subdélégation à Mmes et MM. les Adjoints et Conseillers municipaux délégués,

Considérant qu'il appartient à M. le Maire de rendre compte à chacune des réunions obligatoires des décisions prises dans le cadre de ces délégations,

Le Conseil municipal est informé et prend acte de la communication des décisions suivantes, en matière :

 de conclusion et de révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans (article L 2122-22-5° du CGCT) :

- Caisse Centrale d’Activités Sociales des Industries Electrique et Gazière - Contrat d’allotement - Camping du Soleil (décision du 26 avril 2021),

- Scrutins des 20 et 27 juin 2021 - Mise à disposition de la salle d’escalade du Pas des Laquais à la Mairie de Lagord (décision du 12 mai 2021),

- Musées d’Art et d’Histoire - Prolongation prêt d’œuvres - Avenant - Communauté d’Agglomération du Niortais (décision du 17 mai 2021),

- Musées d’Art et d’Histoire - Prêt d’œuvres - Musée d’Art et d’Histoire de Cholet (décision du 17 mai 2021),

- Musées d’Art et d’Histoire - Prolongation prêt d’œuvre - Avenant - Musée de la Vie romantique (décision du 17 mai 2021),

- 11 conventions établies par la Direction des Affaires immobilières et foncières,

 d’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre (article L 2122-22-24° du CGCT) :

- Année 2021 - Renouvellement de l’adhésion à l’Association Rochelaise pour la Coopération, l’Animation et la Diffusion Documentaire (ARCADD) (décision du 17 mars 2021), - Année 2021 - Renouvellement de l’adhésion à l’association Les Petits Débrouillards (décision du 14 avril 2021),

- Année 2021 - Renouvellement de l’adhésion à l’Association des Maires de la Charente-Maritime (décision du 26 avril 2021), 18

 de demandes de subventions à tout organisme financeur (article L 2122-22-26° du CGCT) :

- Bornes de sécurité du Vieux Port - Tranche 3 - Etat-DSIL - Retire et remplace la décision du 25 septembre 2020 (décision du 10 mai 2021),

- Musée du Nouveau Monde - Rénovation - Etat-DSIL/DRAC - Retire et remplace la décision du 25 septembre 2020 (décision du 10 mai 2021).

Rapporteur : M. GUIRAUD

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 35.

Compte rendu affiché le 18 juin 2021

La Rochelle,

P. LE MAIRE

et par délégation,

La Première Adjointe :

Catherine LÉONIDAS

Signé électroniquement