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unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - Décisions du CC 22 04 26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - Décisions du CC 22 04 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Conseil Communautaire du mercredi 22 avril 2026
Décisions de la séance
COMMUNAUTÉ GE COMM
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes
de l’Entre-Deux-Mers, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes à Latresne, sous la présidence de
Monsieur Lionel FAYE, Président.
Nombre de conseillers en exercice : 37 Nombre de conseillers présents et représentés à
Date de la convocation : 14/04/2026 l'ouverture de la séance : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 30 Quorum : 19 Fin de la séance : 18h55
Nom -Prénom Présent |Excusé, pouvoir à | Absent Nom Prénom Présent |Excusé, pouvoir à | Absent
MODET Pascal X LASTENNET Ludovic X
MEURQUIN Fabienne X MIGLIORINI Anne X
PEDREIRA-AFONSO Rose X ESCOFFIER Sylvie X
LARONDELLE Maxime x TAILLET Michel x
AMBRY Daniel x BERTHEAU Philippe x
k : Pouvoir A-S MONGET Alain x BUISSERET Pierre CHRISTMANN X
BONNAYZE Ludovic x CHRISTMANN Anne- x Sylvie
BOULARAND Eric X FAYE Lionel X
MICHEAUHERAUD Mañe- | à CASTAING Corinne x Line
PERRIN-RAUSCHER Sylvie X KIERSNOWSKI Marlène x
LAUGAA Didier x LAVILLE Jean-François X
FA Pouvoir D. . KOLK Amélie LAUGAA x COUTY Tania x
ñ Pouvoir C ARIS BROSOU Charles X DESARMEAU François KONTOWICZ X
MILON Malika x GRANGIER Alain Pouvoir T. COUTY x
DAO Marie X KONTOWICZ Claire X
: Pouvoir M. JE & LAYRISSE Julien MILON X JEAN Philippe Excusé x
MULLIEZ Aude X DE GUIGNÉ Benoît X
GOEURY Céline X JOUNEAU Véronique X
JOKIEL Marc X
Le quorum est atteint. || y a 5 pouvoirs.
Monsieur le Président demande un ou une secrétaire de séance. Madame MICHEAU-HERAUD est désignée secrétaire de séance.
Page 1/3 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DÉS PORTES DE
CENTRE DEUXMERS
Liste des décisions et/ou informations
Conseil communautaire du mercredi 22 avril 2026
DébAetion Objet de la délibération Approuvé.e ou Rejeté.e
ADMINISTRATION | Validation du Procès-Verbal de la séance du APPROUVÉ
GENERALE Conseil communautaire du 14 avril 2026
ADMINISTRATION | Présentation des décisions prises parte Président
GENERALE avant le 14 avril 2026
FINANCES 2026-31 | Vote des taux de fiscalité locale UNANIMITÉ
FINANCES Election des 5 membres titulaires
ADMINISTRATION 2026-32 let 5 suppléants de la Commission AJOURNÉE
GENERALE d'Appel d'Offres
“navet D dooens de cup | ADMINISTRATION 2026-33 & 5 : UNANIMITÉ GENERALE Transférées (CLECT) et désignation des délégués FINANCES Proposition des délégués à la ADMINISTRATION 2026-34 Commission Intercommunale des AJOURNÉE GENERALE Impôts Directs (CIID)
FINANCES Création de la Commission
ADMINISTRATION 2026-35 Intercommunale d’Accessibilité UNANIMITÉ
GENERALE (CAO)
Composition du Conseil
ADMINISTRATION | 526.36 didministreiion du Centre UNANIMITÉ GENERALE : : Intercommunal d'Action Sociale
Désignation des délégués
communautaires aux différentes
structures et syndicats
intercommunaux :
a. Désignation de 5 délégués
titulaires et 5 délégués
suppléants au PETR du Cœur
Entre-deux-Mers,
ADMINISTRATION! 202637 |b. Désignation de 12 délégués UNANIMITÉ GENERALE ee VS ape SE titulaires et 12 délégués
suppléants au SEMOCTOM,
c. Désignation de 7 délégués
titulaires et 2 délégués
suppléants au SIETRA,
d. Désignation de 11 délégués
titulaires et 11 délégués
suppléants à Entre-deux-Mers
Page 2/3 Tourisme pour son assemblée
générale,
Désignation de 7 conseillers
titulaires au Conseil
d'Administration du CIAS,
Désignation de 2 délégués
titulaires et 2 délégués
suppléants au SYSDAU,
Désignation de 2 délégués
pour siéger au comité syndical
du SDEEG,
Désignation d’1 délégué
titulaire et 1 délégué suppléant
au syndicat mixte Gironde
Numérique,
Désignation d’1 délégué élu au
CNAS
Le Président et la secrétaire de séance :
La Secrétaire de séancé
des Portes de j'Entre DEUX
Le Président
\aa0leg
Lionel FAYE
Page 3/3