Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Me
unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - PV CC d
unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Me
unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - Décisio
unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - Décisio
unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - Décisio
unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Me
unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Me
unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Me
unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - PV CC d
unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - PV CC du 05 05 26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - PV CC du 05 05 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
oi
COMMUNAUTÉ COMMUNES
TES DE
M gEUx MERS Conseil Communautaire du mardi 05 mai 2026
Procès-Verbal de la séance
L'an deux mille vingt-six, le cinq maï à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes de
l'Entre-Deux-Mers, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes à Latresne, sous la présidence de
Monsieur Lionel FAYE, Président.
Nombre de conseillers en exercice : 37
Date de la convocation : 14/04/2026
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 29
Nombre de conseillers présents et représentés à
l'ouverture de la séance : 34
Quorum : 19
Fin de la séance : 19h05
Le quorum est atteint. || y a 5 pouvoirs.
Monsieur le Président demande un ou une secrétaire de séance. Monsieur Pierre BUISSERET est
désigné secrétaire de séance.
Nom -Prénom Présent |Excusé, pouvoir à | Absent Nom Prénom Présent |Excusé, pouvoir à | Absent
MODET Pascal X LASTENNET Ludovic
MEURQUIN Fabienne X MIGLIORINI Anne
PEDREIRA-AFONSO Rose X ESCOFFIER Sylvie x
LARONDELLE Maxime X TAILLET Michel
AMBRY Daniel X BERTHEAU Philippe
MONGET Alain X BUISSERET Pierre
BONNAYZE Ludovic x Sue Anne
BOULARAND Eric x FAYE Lionel
MICHEAU-RERAUD Marie | x CASTAING Corinne
PERRIN-RAUSCHER Sylvie Pouvoir À. X | KIERSNOWSKI Marlène MONGET
LAUGAA Didier Pouvoir À KOLK X LAVILLE Jean-François
KOLK Amélie X COUTY Tania
ARIS BROSOU Charles Excusé X DESARMEAU François Pouvoir T. COUTY X
MILON Malika x GRANGIER Alain
DAO Marie pores M x KONTOWICZ Claire
LAYRISSE Julien X JEAN Philippe
MULLIEZ Aude X DE GUIGNÉ Benoît
GOEURY Céline er JOUNEAU Véronique
JOKIEL Marc x
Page 1 sur 16 DE COMMUNES Liste des décisions et/ou informations
Se rs Conseil communautaire du mardi 05 mai 2026
Délibération N° | Objet de la délibération Approuvé.e ou Rejeté.e
ADMINISTRATION |Validation du Procès-Verbal de la séance du UNANIMITÉ
GENERALE Conseil communautaire du 22 avril 2026
ADMINISTRATION Délégations de pouvoir du 2
GENERALE 2026-38 conseil au Président HIMROMAMTE
ADMINISTRATION si ï : GENERALE 2026-39 Indemnités de fonction UNANIMITÉ
ADMINISTRATION Constitution des 5
GENERALE 20269 commissions de travail UNANIMITE
Election des membres de la
ABRINETRATIEN 2026-41 Commission d'Appel d'Offres UNANIMITÉ GENERALE
(CAO)
Décision Modificative n°1 au
FINANCES 2026-42 Budget Annexe Transport UNANIMITÉ
pour reventilation de crédits
Création d’un emploi au
tableau des effectifs pour le
FINANCES — RH 2026-43 recrutement d'un directeur UNANIMITÉ
des services techniques
(statut fonctionnaire)
Modification du tableau
fixant les effectifs sous
FINANCES — RH 2026-44 contrat d’accroissement UNANIMITÉ temporaire d'activité (statut
contractuel)
Validation du compte-rendu de la séance du 22 avril 2026
Le compte-rendu de la séance du 22 avril 2026 a été transmis avec la convocation. Il n’y a pas de
remarques, le Président déclare ce compte-rendu adopté à l’unanimité.
| 2026-38 : Administration Générale - Délégations de pouvoir du conseil au Président
Le Président indique que les délégations de pouvoir de l’ancienne mandature ont été reprises.
Quelques modifications de montants et des ajouts ont été réalisés. Les éléments sont affichés.
Le Président ajoute que ces éléments ont été présentés en bureau communautaire. || rappelle que |”
Bureau communautaire n’a pas de délégations particulières, mais l’ensemble des dossiers est vu et
débattu lors de ces réunions pour préparer les séances de conseil communautaire.
Considérant l’article L.5211-10 Du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
EXPOSE
Page 2 sur 16 L'article L.5211-10 prévoit que, dans le but de faciliter la gestion des EPCI, le Conseil communautaire
puisse donner délégation à son Exécutif, à l'exception :
Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taxes ou tarifs des taxes ou redevances
ï
De l'approbation du compte administratif;
Des dispositions à caractère budgétaire prises par un EPCI à la suite d'une mise en demeure
intervenue en application de l’article L.1612-15 ;
Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée de l’EPCI ;
De l'adhésion de l’EPCI à un autre établissement public, de la délégation de gestion d’un service
public ;
Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l’espace communautaire,
d'équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de la politique de la ville.
Ce même article précise que, lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président de l’EPCI
devra rendre compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations. Ces décisions sont
soumises aux mêmes règles que les délibérations. De droit, tant que la délégation n'a pas été
rapportée par l'Assemblée, cette dernière ne peut pas se prononcer sur les attributions qui ont fait
l’objet de la délégation.
Liste des délégations proposées :
1.
a.
Finances
De procéder, dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, à la réalisation, pour
le financement des investissements, de tout empruntà court, moyen et long terme, à un taux
effectif global compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette
matière, pouvant comporter un différé d'amortissement. Le contrat pourra comporter une ou
plusieurs caractéristiques ci-après :
La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable ;
La faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt;
iii. Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement anticipé
et/ou de consolidation ;
. La possibilité d’allonger la durée du prêt ;
La faculté de modifier la périodicité et le profil du remboursement.
. Dans le cadre de la gestion de trésorerie, de contracter une ouverture de crédit de trésorerie
sur une durée de 12 mois, reconductible par avenant, pour un montant maximum de 1 000 000
€;
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers ;
. De solliciter les subventions, de tout montant, auprès des personnes publiques et privées.
2. Commande publique
De prendre toute décision, lorsque les crédits sont ouverts au budget, concernant la
préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement des marchés publics,
accords-cadres et conventions, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants ;
. De prendre toute décision concernant les conventions de groupement de commandes et les
conventions de mandat.
. Juridique
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules communautaires ou assimilés dans la limite de 10 000 € ;
D'intenter au nom de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers, les
Page 3 sur 16 actions en justice ou défendre les intérêts de la Communauté de communes des Portes de
l'Entre-deux-Mers dans toutes actions dirigées contre elle quel que soit le contentieux pendant
la durée du mandat, devant toutes les juridictions et en défense comme en recours ;
. De passer les contrats d'assurances et d'accepter les indemnités de sinistres y afférents ; . De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers et commissaires de justice, médiateurs et experts ;
De procéder à la fixation et au paiement d’indemnités, d’un montant maximum de 5 000 €,
dues à des tiers ou à des usagers en réparation de dommages subis du fait des activités de la
Communauté de communes ou de conclure les accords transactionnels en vue du règlement
de litiges au sens de l’article 2044 du Code civil ;
Adhérer à des centrales d'achat et conclure les conventions correspondantes.
4. Domanialité et patrimoine
D'exercer, au nom de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers, les droits
de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la Communauté de communes en soit
titulaire ou délégataire ;
. De déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien, selon les dispositions
prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 du Code de l'urbanisme ;
De fixer, dans les limites de l’estimation des services des Domaines, le montant de l'offre de la
Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers à notifier aux expropriés et
répondre à leur demande ;
. Conformément à l’article R.421-1 du Code de l'urbanisme, de déposer et signer, au nom de la
Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers, les demandes de permis de
construire où de démolir, les déclarations de travaux et autres autorisations de droits des sols
concernant les terrains, équipements et bâtiments, soit mis à disposition par les communes de
la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers, soit propriétés de la
Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers;
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant
pas 12 ans;
Décider et signer, sur la base des modalités et tarifs délibérés en conseil, les conventions
d'occupation précaires, les conventions de domiciliation et les autorisations d'occupation
temporaires du domaine public, pour l’ensemble du domaine privé et public de la
Communauté de Communes ;
D'aliéner de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 10 000 € ;
De conclure toutes conventions ayant pour objet l'établissement de servitudes au profit ou à
la charge de la Communauté de communes.
5. Administration générale
D'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communautaires utilisées par les services
publics communautaires ;
. D'approuver les procès-verbaux et conventions de mise à disposition et de fin de mise à
disposition de biens et propriétés communaux nécessaires à l'exercice des compétences de la
Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers, conformément aux dispositions
des articles L.5211-5 et L.5211-25-1 du Code général des collectivités territoriales ;
De conclure des conventions de location et de répartition des charges afférentes lorsque la
Communauté de communes est locataire d’un tiers pour les besoins de ses compétences ;
. De décider et d'approuver les conditions d’affectation et d'occupation des biens immeubles et
meubles appartenant à la Communauté de communes (ou mis à sa disposition sur la base des
articles L.5211-5 et L.5211-25-1 du Code général des collectivités territoriales) ;
D'approuver les conventions de mises à disposition de services entre la Communauté de
communes des Portes de l’Entre-deux-Mers et les communes, ou vice versa, en application de
l'article L.5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Page 4 sur 16 f. D'accepter la mise à disposition d'agents communautaire à des organismes tiers ou des
communes membres pour une période inférieure ou égale à 1an;
g. D'accepter la mise à disposition d'agents issus d'organisme tiers où des communes membres
au bénéfice de la Communauté de Communes pour une période inférieure ou égale à 1 an;
h. D'accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés, ni de conditions, ni de charges ;
i. De décider et d'autoriser la prise en charge, sur présentation des justificatifs, pour les
conseillers communautaires, des frais réels occasionnés par toute mission spécifique à durée
limitée ou à l’occasion de formation des élus, dans la limite de 500 € par mission et par élu ;
j. De préparer et signer les conventions de partenariat avec les associations subventionnées, y
compris pour les subventions supérieures à 23 000 £, ainsi que toutes décisions concernant
leurs avenants ;
k. De préparer et signer les conventions de partenariat avec les associations subventionnées pour
les subventions inférieures à 23 000 €, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants ;
1. D'adhérer à des associations, de renouveler l'adhésion et de payer les cotisations afférentes ;
m. Renouveler les adhésions déjà existantes auprès d'associations et organismes tiers ;
n. Attribuer les aides aux entreprises prévues dans le cadre du règlement d'intervention en
vigueur et dans le cadre des actions collectives de proximité ;
o. De signer les conventions d'organisation du suivi du personnel avec le Centre de Gestion de la
fonction publique de la Gironde et le Centre national de la fonction publique territoriale ;
p. De signer les conventions de détachement de personnel des associations intermédiaires et de
signer des contrats d'insertion ou d'accompagnement dans l'emploi, dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur;
q. D'engager, en tant que de besoin, pour répondre aux nécessités des services, des agents non
titulaires à titre occasionnel, saisonnier ou de remplacement, dans les conditions fixées par
l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et de déterminer les niveaux de recrutement et
de rémunération ;
r. D'accueillir des stagiaires dans le cadre de la formation professionnelle dont la gratification (et
droits assimilables) sera conforme à la réglementation en vigueur ;
s. De fixer le montant de la participation « employeur » dans le cadre de l'action sociale en faveur
des agents (titre-restaurant, mutuelle, garantie maintien de salaires...) de la Communauté de
communes " des Portes de l’Entre-deux-Mers ";
t. Signer les conventions de contribution volontaire avec le SEMOCTOM ;
u. Adopter les règlements internes organisant le fonctionnement des services, les règles
applicables aux agents et usagers ainsi que les règles applicables aux bâtiments et espaces
gérés par la Communauté de Communes ;
v. Prendre les décisions relatives à la gestion des données de la Communauté de Communes.
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
-__ D'accorder au Président, pour la durée de son mandat, délégation de pouvoir dans les
domaines mentionnés à la présente délibération ;
- De rappeler que le Conseil sera tenu informé à chaque réunion des opérations réalisées
dans le cadre de la délégation par un recueil des actes administratifs ;
- De rappeler qu'en cas d'empêchement du Président, les attributions ci-avant énumérées
sont déléguées par le Conseil aux Vice-présidents ayant reçu délégation.
VOTANTS : 34 POUR : 34 ABSTENTION : 0 CONTRE : O0
Page 5 sur 16 2026-39 : Administration Générale - Indemnités de fonction
Vu l’article L.5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par la loin°2025-
1249 du 22 décembre 2025 — article 4,
Vu l’article L. 5211-12-2 du CGCT modifié par la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 — article 4,
EXPOSE
Les Présidents des communautés de communes, des communautés urbaines, des communautés
d'agglomération et des métropoles perçoivent une indemnité de fonction dont le montant est
déterminé par décret en Conseil d'Etat par référence au montant du traitement correspondant à
l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. L’organe délibérant peut, par
délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au montant prévu par ce décret en Conseil
d'Etat, à la demande du Président.
Le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire
globale, déterminée en additionnant l'indemnité maximale pour l'exercice effectif des fonctions de
Président et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de vice-Président
Lorsque l'organe délibérant de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres, à
l'exception des indemnités des Présidents des communautés de communes, communautés urbaines,
des communautés d'agglomération et des métropoles, intervient dans les trois mois suivant son
installation.
Toute délibération de l’organe délibérant d’un EPCI concernant les indemnités de fonction d'un ou
de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l’ensemble des
indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée.
Le membre d’un organe délibérant d'EPCI titulaire d’autres mandats électoraux, ou qui siège au
conseil d'administration d’un établissement public local, du Centre National de la Fonction Publique
Territoriales (CNFPT), au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d’une société ou qui
préside une société ne peut recevoir, pour l’ensemble de ses fonctions, un montant total de
rémunérations et d’indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire telle qu’elle est définie à l’article 1° de l'ordonnance n°58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement. Ce plafond s'entend
déduction faite des cotisations sociales obligatoires.
Lorsqu’en application des dispositions de l’alinéa précédent, le montant total de rémunération et
d'indemnité de fonction d’un membre d’un organe délibérant d’'EPCI fait l’objet d’un écrêtement, la
part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le membre d’un
organe délibérant d’EPCI exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.
L'enveloppe indemnitaire globale disponible en tenant compte du mode de calcul prévu par les textes
est la suivante :
Enveloppe globale à répartir = Président 33 295.20€ + 6 VP 73 190.27€ = 106 485.47€
Montant NOMBRE QUALITE de Taux Montant mensuel Montant total
ge maximal enveloppe max annuel référence
1 Président 4110,52€| 67,50% 2 774,60 € 33 295,20 €
6 Vice-Président 4110,52€| 24,73% 6 099,19 € 73 190,27 €
8 873,79 € 106 485,47 €
Page 6 sur 16 Le Président et les membres du Bureau proposent d'attribuer les indemnités de fonction comme
suit :
Taux Montant Montant mena Montant total NOMBRE QUALITE , | mensuel max
proposé isiit annuel brut | enveloppe Annuel
max
1 Président 48,50% 1 993,60 €| 23923,23€| 1993,60€| 23923,23€
10 Vice-Président 16,50% 678,24€| 8138,83€| 6782,36€| 81388,30€
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE
8775,96€] 105 311,52 €
e De fixer les indemnités aux taux précédemment exposés tels que présentés par M. le
Président,
e D’approuver le régime indemnitaire des élus à compter de la date à laquelle la présente
délibération sera exécutoire dans la mesure où les arrêtés de délégations aux 10 vice-Présidents
auront été pris, tels que présentés dans le tableau récapitulatif ci-dessous :
Montant Montant Montant
Taux mensuel Montant mensuel total NOMBRE QUALITE , annuel brut
proposé brut (indicatif) enveloppe Annuel
(indicatif) (indicatif) (indicatif)
1 Président 48,50% 1993,60€| 23923,23€| 1993,60€ 23 923,23 €
10 |Vice 16,50% 678,24€| 8138,83€| 6782,36€| 81 388,30 € Président
8775,96€| 105 311,52 €
e Ces indemnités subiront les mêmes revalorisations que le traitement des fonctionnaires
e De dire que les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget principal de la Communauté
de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers.
| VOTANTS : 34 POUR : 34 ABSTENTION : O CONTRE : 0 |
| 2026-40 : Administration Générale - Constitution des commissions de travail
Le Président explique qu’à la fin de la mandature précédente, un séminaire a été organisé avec
l’ensemble des Maires sortants également tous Vice-Présidents de commissions. L'objectif était de
faire un bilan des éléments positifs et ceux à améliorer au niveau du fonctionnement des
commissions.
Dans les points à améliorer, ressort une diminution de la présence des élus dans les commissions au
fil du mandat. Ce qui a pu créer un déséquilibre de représentation des communes.
Page 7 sur 16 Il est également apparu qu'il y avait un besoin de transversalité entre les différentes commissions.
Sur le prochain mandat, les Vice-Présidents devront travailler ensemble sur différentes thématiques.
Il sera possible de créer des groupes de travail inter-commissions en fonction des sujets traités.
Au regard de ces éléments, il a été décidé de proposer 10 commissions présentées aux élus :
- _ Développement économique et touristique — Vice-Président : Ludovic LASTENNET
- _ Aménagement du territoire — Vice-Présidente : Tania COUTY
-__ Déplacement et mobilités douces — Vice-Président : Alain MONGET
- Animation de la vie locale, communication — Vice-Présidente : Malika MILON
- Transition écologique — Vice-Présidente : Amélie KOLK
- Services à la population — Vice-Présidente : Rose PEDREIRA AFONSO
- Agriculture, Alimentation - Vice-Président Benoit de GUIGNÉ
- Gestion des risques — Vice-Président : Pascal MODET
- _ Affaires générales — Vice-Président : Pierre BUISSERET
- Infrastructures communautaires — Vice-Président Michel TAILLET
Le Président détaille les projets et contenus de chaque commission et indique qu'il formalisera les délégations aux Vice-Présidents par arrêté.
Il demande à ce que les Maires transmettent d'ici le prochain conseil communautaire la liste des élus
candidats aux différentes commissions avant la fin du mois. Les commissions se réuniront en suivant.
Claire KONTOWICZ demande ce que signifie «jeunesse citoyenneté» dans la commission
« animation de la vie locale ». Le Président répond que cela concerne tous les projets qui pourront
être mis en place en relation avec la jeunesse, avec le lycée de Créon par exemple.
Le Président ajoute qu’il est conscient que certaines notions présentées aujourd’hui peuvent être incomplètes ou non appropriées. Elles pourront faire l’objet de modifications au cours du mandat si nécessaire.
Julian SANABRIA, Directeur Général des Services, précise que la commission « Services à la
population » est tournée vers toutes les missions autour des services de l’accueil collectif de mineur.
Les missions dans la commission « Animation de la vie locale » s’articuleront plutôt autour de projets
qui dépassent les structures péri et extrascolaire.
Le Président ajoute que c’est un exemple de travail inter-commission. || rappelle que les commissions
doivent faire des propositions mais ne sont pas décisionnaires.
Rose PEDREIRA AFONSO explique que les délégations du Président aux Vice-Présidents sont avant tout un accord de principe sur les missions proposées. La difficulté est de sortir d’un fonctionnement en silo et de travailler en transversalité. Ce ne sera pas parfait mais c'est tout l’inconfort et l'attrait
de cette proposition. Garder une flexibilité et mettre en place des groupes de travail transverses peut
permettre d'apporter une certaine vitalité sur l'engagement des élus.
Elle tient à préciser aux nouveaux élus communautaires qu'il est important d'informer les élus
municipaux qu'ils peuvent participer aux différentes commissions.
Le Président ajoute qu'il est attendu qu’il y ait un nombre important de conseillers municipaux au
sein de ces commissions. Cela permettra d’être la jointure avec les communes.
Claire KONTOWICZ entend le principe de la transversalité. Elle questionne l'impact de cette
transversalité sur l’organisation de travail des agents. Cela va démultiplier les points d'entrée pour
les agents.
Page 8 sur 16 Le Président répond que chaque Vice-Président sera reçu par les services pour faire un point sur ce
sujet et définir les agents qui travailleront sur les différentes commissions. C’est un nouveau
challenge pour les agents et modifiera leur organisation de travail. Il est évident qu’au besoin le
fonctionnement pourra évoluer.
Claire KONTOWICZ ajoute que sur la commission précédente petite enfance, enfance, jeunesse, il y
a déjà eu d'importants changements. Le Président répond que la Vice-Présidente sortante de la
commission était l’une de première à indiquer que le travail en transversalité pourrait être développé
au niveau des commissions. || souligne qu’un travail extraordinaire a été réalisé mais que la volonté
est de développer la transversalité.
Rose PEDREIRA AFONSO ajoute que le Projet Social de Territoire (PST) et le Schéma Directeur des
Equipements (SDE) à l'étude aujourd’hui vont peut-être pouvoir permettre de se requestionner sur
ce sujet. Sont aujourd’hui associées quatre commissions différentes. Elle pense que ce travail
représente une opportunité de définir des objectifs communs qui dépassent les services à la
population. La population du territoire évolue. Il est important d'intégrer le vieillissement de la
population. Elle espère que ce projet permettra d’anticiper ces mutations et leurs enjeux.
Alain MONGET indique qu’en ce début de mandat, il est important pour la Communauté de
communes d'établir des perspectives. Il rejoint Rose PEDREIRA AFONSO, en étant plus ambitieux :
au-delà du Projet Social de Territoire, il faut établir un Projet de Territoire. Les fonctionnements
évoluent, ce qui représente un enjeu pour l’ensemble des élus. Toutefois, il souligne l'émergence de
nouveaux enjeux avec la création de la commission « Agriculture et alimentation ». Il se félicite que
ces thématiques soient fléchées sur le territoire au regard de ce que réalise les Communautés de
communes environnantes. Nous sommes tous conscients que des points d'étape permettront des
rééquilibres si nécessaire. C’est une nouvelle mandature avec de nouvelles perspectives, c'est
important de l’acter dans ces 10 commissions.
Tania COUTY ajoute qu’il faut de l’agilité pour les anciens élus par rapport aux nouveaux qui vont
prendre ce fonctionnement tel qu'il est proposé aujourd’hui. Ce sera plus facile par rapport aux
anciens. Si nous restons sur 3 membres par communes et par commissions, cela permettra peut-être
aux élus de s'inscrire sur plusieurs commissions. Néanmoins, elle précise que ce nombre lui parait
élevé.
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE
e De fixer la composition jusqu’à 3 conseillers par commune pour siéger dans chacune des
commissions tel que prévu dans le règlement intérieur actuel.
| VOTANTS : 34 POUR : 34 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 |
[ 2026-41 : Administration Générale - Election des membres de la Commission d'Appel d’Offre (CAO) |
Considérant que le Président de la Communauté de Communes préside de droit la
Commission d'Appel d'Offres,
Considérant qu’une seule liste a été présentée.
Page 9 sur 16 EXPOSE
L'article 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que la Commission
d'Appel d'Offres (CAO) est composée de l'autorité habilitée à signer les marchés (le Président) et par
5 membres de l’assemblée délibérante élus en son sein au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
Il s'agira donc de procéder à l'élection au scrutin de liste des 5 membres titulaires et 5 membres
suppléants pour siéger à la CAO, présidée par le Président de la Communauté de communes.
La CAO doit être réunie pour la passation de tous les marchés en procédure formalisées, c'est-à-dire
les marchés d’un montant supérieur à 216 O00€HT pour les marchés de fournitures et services et
5 404 O00€HT pour les marchés de travaux.
En deçà de ces seuils, la CAO n'a pas à se réunir.
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, procède à l’élection des membres de la
Commission d'Appel d'Offres de la façon suivante :
Président Lionel FAYE
1° membre titulaire Tania COUTY
2ème membre titulaire Pierre BUISSERET
3ème membre titulaire Michel TAILLET
4ème membre titulaire Marc JOKIEL
5ème membre titulaire Pascal MODET
1° membre suppléant Ludovic BONNAYZE
2è"e membre suppléant Benoit de GUIGNE
3ème membre suppléant Philippe JEAN
4ème membre suppléant Ludovic LASTENNET
5ème membre suppléant Malika MILON
Le Président précise qu'il présidera cette commission.
| VOTANTS : 34 POUR : 34 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 |
2026-42 : Finances - Décision Modificative n°1 au Budget Annexe Transport pour reventilation de
crédits
Vu le Budget Annexe Transports pour l’année 2026
EXPOSE
Il s’agit de basculer 5 000€ de crédits du Chapitre 011 (charges à caractère général) au chapitre 67
(Charges exceptionnelles) afin de pouvoir prendre en charge l’annulation du trop-perçu de
subvention de la part de la Région.
Les crédits ouverts au budget primitif (5 000€) ne sont pas suffisants, nous devons reverser 8 001.10€.
Page 10 sur 16 Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE
e De procéder à une décision modificative n°1 au Budget Annexe Transports comme suit :
Augmentation de crédits Diminution de crédits
Chapitre 011 5 000.00€
Compte 6248
Chapitre 67
5 000.00€ Compte 673
VOTANTS : 34 POUR : 34 ABSTENTION : O CONTRE : 0 |
2026-43 : RH - Création d’un emploi au tableau des effectifs pour le recrutement d’un directeur des
services techniques (statut fonctionnaire)
Le Président explique qu'il est nécessaire de recruter un(e) directeur/trice des services techniques. Il
y a deux possibilités dans le cadre du recrutement :
- Soit le candidat est titulaire de la fonction publique et sera recruté par voie de mutation,
- Soit le candidat n’est pas titulaire de la fonction publique. || lui sera alors proposé un
contrat d’un an pour accroissement temporaire d’effectif, puis une proposition d’un CDD
de 6 ans sur emploi permanent.
En conséquence, deux délibérations sont proposées en prévision des entretiens de recrutement. Les
deux tableaux des effectifs sont présentés.
Marc JOKIEL demande s’il est obligatoire de proposer les 3 grades d'ingénieur ? Le Président répond
que cela dépend de son statut et que la strate le permet. Chaque année, il y a deux mises à jour du
tableau des effectifs. Une fois le recrutement réalisé, le tableau sera mis à jour.
Pierre BUISSERET ajoute que ce recrutement correspond à un besoin réel. Il explique qu'avec les
évolutions des outils et des fonctionnements, un agent n’est pas systématiquement remplacé. Le
recrutement est défini en fonction des besoins des différents services.
Corinne CASTAING questionne sur un CDD de 6 ans pour accroissement d'activité. Le Président
répond que c’est un accroissement d’un an suivi d’un emploi permanent. Ce fonctionnement est
spécifique à la fonction publique.
Marie-Line MICHEAU-HERAUD précise qu'il faudra de nouveau faire appel à candidature à l’issue de
la première année avant de créer un CDD en emploi permanent.
Corinne CASTAING demande si cette offre sera visible par tous les candidats potentiels ? Julian
SANABRIA répond qu’elle sera diffusée sur la bourse de l’emploi du centre de gestion de la fonction
publique et le site internet de la CdC.
Tania COUTY demande pourquoi l’annonce avec la mention ingénieur n'est pas passée avant de
mettre à jour le tableau des effectifs. Julian SANABRIA répond que la vacance d'emploi doit être
déclarée avant le recrutement.
Page 11 sur 16 Ludovic BONNAYZE répond qu'il n’y a pas d'obligation de créer une vacance de poste, une annonce
peut être lancée avant. Il indique qu’il est important de bien définir le besoin et le profil recherché.
Entre un technicien de catégorie B et un hors classe At, ce n’est pas le même profil.
Julian SANABRIA répond qu’une fiche de poste a été réalisée. L'objectif est de prévoir large au niveau
juridique et technique. Il faut prioriser les éléments de la fiche de poste avec l'objectif de recruter un
candidat aux multiples compétences.
Alain MONGET demande combien d'agents le candidat devra encadrer. Réponse : 3 agents.
Tania COUTY ajoute qu'il y aura également la relation avec les prestataires de services.
EXPOSE : Dans le contexte d'évolution du service technique de la Communauté de communes et des
nécessités des services, la création d’un emploi de directeur des services techniques est proposée au
conseil communautaire.
Afin de procéder au recrutement et de répondre aux différents grades auxquels cet emploi
correspond, le tableau des effectifs doit être mis à jour.
Il s’agit de créer dans la filière technique
Ingénieur hors classe A 35H
Ingénieur principal A 35H
Ingénieur A 35H
Technicien B 35H
Ainsi le tableau des effectifs sera la suivant :
TABLEAU DES EFFECTIFS CDC PE2M
Cadre d'emplois Quotité Quotité es Postes Postes
Catégories libres TNGER frs en
FILIERE ADMINISTRATIVE A B € TC TNC % ETP TP
Attaché Hors classe 1 100,00% 1 1
Attaché principal 3 3 100,00%
Attaché territorial 3 100,00% 1 1
Rédacteur principal lère classe 1 1 100,00% 1 1
Rédacteur principal 2ème classe 1 100,00%
Rédacteur 3 3 100,00% 1 L
Adjoint administratif principal 1ère classe 1 1 100,00% 1 1
Adjoint administratif principal 2ème classe 3 3 100,00%
Adjoint administratif 3 3 100,00% 1 1
7 5| 7 19 0 6 0 6
Cadre d'emplois Catégories Quotité Quotité| Nbr de | Postes Postes
postes |TNC en | libres en
FILIERE ANIMATION A B C TC TNC %| libres ETP ETP
Animateur principal lère classe 1 1 100,00%
Animateur principal 2ème classe 1 100,00% 1 1,00
Animateur 5 5 100,00% 1 1,00
Adjoint d'animation principal 1ère classe 4 4 100,00%
Page 12 sur 16 Adjoint d'animation principal lère classe 3 3] 85,71% 2,57
Adjoint d'animation principal 2ème classe 7 7 100,00% 3 3,00
Adjoint d'animation principal 2ème classe 9 91 85,70% 2 7,71 1,72
Adjoint d'animation principal 2ème classe 2 2] 80.00% 1,60
Adjoint d'animation 15 15 100,00% 2 2,00
Adjoint animation 19 19] 85,71% 8 16,29 6,88
Adjoint animation 5 5 80,00% 2 4,00 1,60
Adjoint d'animation Î 1 74,29% 0,74
Adjoint d'animation 1 1| 45,71% 0,46
0 71 66 33 40 19 33,37 17,20
Cadre d'emplois Catégories Quotité Quotité| Nbr de | Postes Postes postes | TNC en | libres en
FILIERE SOCIALE A B |C]| TC TNC %| _libres ETP ETP
EJE classe exceptionnelle 2 2 100,00% 1 1,00
Educateur jeunes enfants 5 5 100,00% 0,00
Educateur jeunes enfants L 1 85,71% 0,86 0,00
Educateur jeunes enfants I 1 80,00% 0,80 0,00
9 0| 0 7 2 1,00 1,66 1,00
Cadre d'emplois Catégories Quotité Quotité| Nbr de Postes Postes
postes libres en
FILIERE MEDICO-SOCIALE A B |C | TC TNC %| libres | ETF ETP
Puéricultrice hors classe Î 1 100,00%
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure 4 4 100,00% 1 1,00
Auxiliaire de puériculture de classe normale 4 4 100,00% 1 1,00
1 8| 0 9 0 2 0 2
Cadre d'emplois Catégories Quotité Quotité| Nbr de Postes Postes postes libres en
FILIERE TECHNIQUE À B |C | TC TNC %| libres |°"ETP ETP
Ingénieur hors classe l 1 100,00% 1 1,00
Ingénieur principal 1 1 100,00% 1 1,00
Ingénieur 1 1 100,00% 1 1,00
Technicien principal lère classe 1 1 100,00% 1 1,00
Technicien principal 2ème classe 1 1 100,00% 1 1,00
Technicien 2 2 100,00% 1 1,00 Agent de maîtrise principal 1 1 100,00% Agent de maîtrise 1 1 100,00% 1 1,00 Adjoint technique principal Lère classe 1 1 100,00% Adjoint technique principal 2ème classe 2 2 100,00% Adjoint technique 5 5 100,00% 1 1,00 Adjoint technique 1 1| 28.57% 0,29 3 4{ 11 17 1 8 0,29 8,00
Cadre d'emplois Catégories Quotité Quotité | Nbr de Postes Postes
FILIERE MASSEURS-KINE- postes en ETP libres en ORTHOPHONISTE A B |C TC TNC %| libres ETP
Psychomotricien(ne) 1 1 52,86% 1 0,53 0,53
1 0] 0 0 1 1 0,53 0,53
Page 13 sur 16 Cadre d'emplois Catégories Quotité Quotité| Nbr de P Postes ostes |
postes en ETP libres en
FILIERE SPORTIVE A B € TE TNC %| libres ETP
ETAPS principal 1ère classe 1 1 100,00%
ETAPS principal 2ème classe 1 1 100,00%
Éducateur APS 1 1 100,00% 1 1,00
0 3 0 3 0 1 0 1
Cadre d'emplois Hors catégorie Quotité Quotité | Nbr de P Postes ostes .
postes en ETP libres en
FILIERE ASSISTANTE MATERNELLE libres ETP
Assistante maternelle 2 100,00% 1 1,00
0 1 0 1
Nbr de
postes
libres
TOTAL 90 44 134| 39,00
En équivalent temps plein 90! 35,84 125,84! 36,73
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE
e De créer l'emploi de directeur des services techniques
e De modifier le tableau des effectifs tel que défini précédemment
e D’adopter le tableau de effectifs présentés ci-dessus
VOTANTS : 34 POUR : 34 ABSTENTION : O0 CONTRE : O0 |
2026-44 : RH - Modification du tableau fixant les effectifs sous contrat d’accroissement temporaire
d’activité (statut contractuel)
EXPOSE :
Dans la continuité de la création de l'emploi de directeur des services techniques et dans l'éventualité
où aucun fonctionnaire ne pourrait être recruté, il s’agit de faire évoluer le tableau fixant les effectifs
sous contrat d’accroissement temporaire d'activité.
Il s’agit donc de créer :
Ingénieur A 35H
Technicien B 35H
Ainsi le tableau fixant les effectifs sous contrat d’accroissement temporaire d'activité (statut
contractuel sera le suivant :
Page 14 sur 16 Grade Catégorie el Quotité | %Quotité | ETP
FILIERE ANIMATION
ADJOINT D'ANIMATION C 2|22h 62,86%| 1,26
ADJOINT D'ANIMATION € 1|123h30 67,14% | 0,67
ADJOINT D'ANIMATION CG 3124h 68,57%| 2,06
ADJOINT D'ANIMATION C 1125h30 72,86%| 0,73
ADJOINT D'ANIMATION C 4127h 77,14% | 3,09
ADJOINT D'ANIMATION € 4|27h30 78,57%| 3,14
ADJOINT D'ANIMATION C 3|128h 80,00%| 2,40
ADJOINT D'ANIMATION € 2|28h30 81,43%| 1,63
ADJOINT D'ANIMATION G 6|30h 85,71%| 5,14
ADJOINT D'ANIMATION Ë 2135h 100,00% | 2,00
28
Grade %Quotité| ETP
FILIERE MEDICO-SOCIALE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B 2135H 100,00% | 1,00
Grade %Quotité| ETP
FILIERE PSYCHOMOTRICIENNE
PSYCHOMOTRICIENNE A 1118H30 52,86%| 0,53
Grade %Quotité| ETP
FILIERE TECHNIQUE
INGENIEUR A 1135H 100,00% | 1,00
TECHNICIEN B 1135H 100,00% | 1,00
ADJOINT TECHNIQUE C 1|135H 100,00% | 1,00
Nombre total de postes 34 En ETP | 26,64 |
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE
e De valider le tableau fixant les effectifs sous contrat d’accroissement temporaire
d'activité tel que présenté.
[ VOTANTS : 34 POUR : 34 ABSTENTION : O0 CONTRE : 0
INFORMATIONS DIVERSES
Des affiches pour la Fête de la Nature & du Paysage ont été transmises aux élus. Alain MONGET
rappelle que cet évènement, porté par les services de la CdC, se déroulera cette année le 31 mai 2026
sur la commune de Camblanes-et-Meynac.
Page 15 sur 16 L'affiche dématérialisée va également être transmise aux élus. Le Président ajoute que cet
évènement sera le dernier pour l’agent Hugo MOLINIER qui va bientôt quitter ses fonctions au sein
de la Cdc.
Il ajoute que le festival Jazz 360, soutenu financièrement par la CdC dans le cadre de l’appel à projet
culture, débutera à la fin du mois de mai.
Tania COUTY informe les élus que la CdC a été saisie par un enseignant du collège de Latresne et
l'association des parents d'élèves concernant le devenir de la piscine de Latresne. Elle rappelle que
la piscine intercommunale a été transmise par la commune de Latresne vers la CdC. La piscine est
aujourd’hui désaffectée. Il est envisagé que le terrain soit donné au Département pour
l'agrandissement du collège. C’est une priorité à traiter.
Le Président ajoute qu'aujourd'hui ce site représente un danger avec des intrusions régulières. Le
collège de Saint Caprais ne serait pas réalisé. Il y aura des besoins importants sur le collège de
Latresne. Il serait donc intéressant que la commune de Latresne reprenne ce terrain et travaille avec
le Département pour la réalisation d’une extension du collège de Latresne.
En sachant qu’il y a également une réflexion à mener pour une piscine intercommunale surement en
partenariat avec les territoires voisins ou un projet de conventionnement avec Bordeaux Métropole.
Une réunion est prévue dans les prochaines semaines à ce sujet.
Tania COUTY en profite pour indiquer aux élus que le projet du collège de Saint Caprais de Bordeaux
est officiellement abandonné, le Département a informé qu'il mettait fin à la procédure d'acquisition
du foncier.
L'ordre du jour étant épuisé, il n’y a pas de question, la séance est levée à 19 :05
Le secrétaire de séance Le Président
\ ra
Lionel FAYE Pierre BUISSERET
Page 16 sur 16