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unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - PV CC du 22 04 26 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - PV CC du 22 04 26)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Démocratie, COMMUNES

Conseil Communautaire du mercredi 22 avril 2026

Procès-Verbal de la séance

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes des

Portes de l’Entre-Deux-Mers, dûment convoqué, s'est réuni au siège de la Communauté de communes à Latresne, sous la

présidence de Monsieur Lionel FAYE, Président.

Nombre de conseillers en exercice : 37

Date de la convocation : 14/04/2026

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 30

Nombre de conseillers présents et représentés à

l'ouverture de la séance : 35

Quorum : 19

Fin de la séance : 18h55

Le quorum est atteint. Il y a 5 pouvoirs.

Monsieur le Président demande un ou une secrétaire de séance. Madame MICHEAU-HERAUD est désignée secrétaire de séance.

Nom -Prénom Présent |Excusé, pouvoir à | Absent Nom Prénom Présent |Excusé, pouvoir à | Absent

MODET Pascal x LASTENNET Ludovic

MEURQUIN Fabienne x MIGLIORINI Anne

PEDREIRA-AFONSO Rose x ESCOFFIER Sylvie X

LARONDELLE Maxime x TAILLET Michel

AMBRY Daniel x BERTHEAU Philippe

MONGET Alain x BUISSERET Pierre CRAN x

BONNAYZE Ludovic x SARIFTMANNIARRE Sylvie

BOULARAND Eric x FAYE Lionel

RAFIERERRS RAGE x CASTAING Corinne

PERRIN-RAUSCHER Sylvie x KIERSNOWSKI Marlène

LAUGAA Didier x LAVILLE Jean-François

KOLK Amélie re x COUTY Tania

ARIS BROSOU Charles x DESARMEAU François FO E x KONTOWICZ

MILON Malika x GRANGIER Alain Pouvoir T. COUTY X

DAO Marie x KONTOW/ICZ Claire

LAYRISSE Julien Eva x JEAN Philippe Excusé x

MULLIEZ Aude x DE GUIGNÉ Benoît

GOEURY Céline X JOUNEAU Véronique

JOKIEL Marc x

Page 1 sur 11COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DE P E

Liste des décisions et/ou informations

Conseil communautaire du mercredi 22 avril 2026

Délibération Objet de la délibération Approuvé.e ou Rejeté.e N°

ADMINISTRATION | Validation du Procès-Verbal de la séance du APPROUVÉ GENERALE Conseil communautaire du 14 avril 2026

ADMINISTRATION | Présentation des décisions prises par le Président

GENERALE avant le 14 avril 2026

FINANCES 2026-31 Vote des taux de fiscalité locale UNANIMITÉ

FINANCES Election des 5 membres titulaires

ADMINISTRATION 2026-32 et 5 suppléants de la Commission AJOURNÉE

GENERALE d'Appel d'Offres

FINANCES Locale dEvaustion des Chames ADMINISTRATION 2026-33 2 4 _ : UNANIMITÉ GENERALE Transférées (CLECT) et désignation des délégués FINANCES Proposition des délégués à la

ADMINISTRATION 2026-34 Commission Intercommunale des AJOURNÉE

GENERALE Impôts Directs (CIID)

FINANCES Création de la Commission

ADMINISTRATION 2026-35 Intercommunale d’Accessibilité UNANIMITÉ

GENERALE (CAO)

Composition du Conseil

SRBINISTRATION 2026-36 d'édminitration du Centre UNANIMITÉ GENERALE NE ;

Intercommunal d'Action Sociale

Désignation des délégués

communautaires aux différentes

structures et syndicats

intercommunaux :

a. Désignation de 5 délégués

titulaires et 5 délégués

suppléants au PETR du Cœur

Entre-deux-Mers,

b. Désignation de 12 délégués

ADMINISTRATION 2026-37 titulaires et 12 délégués UNANIMITÉ GENERALE suppléants au SEMOCTOM,

c. Désignation de 7 délégués

titulaires et 2 délégués

suppléants au SIETRA,

d. Désignation de 11 délégués

titulaires et 11 délégués

suppléants à Entre-deux-Mers

Tourisme pour son assemblée

générale,

Page 2 sur 11Désignation de 7 conseillers

titulaires au Conseil

d'Administration du CIAS,

Désignation de 2 délégués

titulaires et 2 délégués

suppléants au SYSDAU,

Désignation de 2 délégués

pour siéger au comité syndical

du SDEEG,

Désignation d'1 délégué

titulaire et 1 délégué suppléant

au syndicat mixte Gironde

Numérique,

Désignation d’1 délégué élu au

CNAS

Validation du compte-rendu de la séance du 14 avril 2026

Le compte-rendu de la séance du 14 avril 2026 a été transmis avec la convocation. Il n’y a pas de remarques, le Président déclare ce compte-rendu adopté à l’unanimité.

Le Président souhaite faire part de la démission de Fabrice CHABAGNO), élus sur la commune de Saint

Caprais-de-Bordeaux par courrier daté du 16 avril 2026. Le courrier a été réceptionné par la CdC le

20 avril 2026. En conséquence, Monsieur Philippe JEAN, son remplaçant n’a pas pu être convoqué

dans les délais impartis.

Madame Tania COUTY, Maire de Saint Caprais-de-Bordeaux ajoute que Monsieur CHABAGNO est

tête de la liste d'opposition. Elle informe que Monsieur JEAN s'excuse de ne pas pouvoir être présent

puisque informé trop tardivement.

Le Président indique que deux délibérations sont ajournées en raison d'éléments manquants et sont

reportées au prochain conseil communautaire en date du 05 mai 2026 :

- 2026-32 : Election des 5 membres titulaires et 5 suppléants de la Commission d'Appel d'Offres

- 2026-34 : Proposition des délégués à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Il n’y a pas d'opposition.

Décision du Président dans le cadre de ses délégations

Le Président informe les élus des décisions qui ont été prises avant le renouvellement des membres

du Conseil communautaire et après le dernier conseil communautaire du 26 février 2026 :

DEC2026-04à DEC2026-10: Attractivité / Développement économique — Attributions d'aides

directes dans le cadre du règlement d'intervention communautaire :

SARL LA GARE Latresne 2 429.50€

GAUJARD AVELINE ISABELLE Latresne 935.34€

Le brouhaha Café Langoiran 1 008.34€

VISCONTI Latresne 20 000€

TIMECO Latresne 2 166.25€

ROGLIARDO BESSOUD SARL Saint Caprais de Bordeaux 18 031.14€

Page 3 sur 11[ BAURECH INSOLITE | Baurech 20 000€ |

[ 2026-31 : Finances - Vote des taux de fiscalité locale

Vu le Code Général des Impôts,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 1609 nonies C,

Vu l’état fiscal 1259,

Vu l’état fiscal 1259 TEOM,

Vu l'article 1530 Bis du CGI,

EXPOSE :

Les ressources des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comme la

communauté de communes des Portes de l'Entre-deux-Mers ont connu de nombreux

bouleversements depuis leur création.

Ainsi, au départ, les communes membres ont fait le choix de la Taxe Professionnelle Unique : la CdC

percevait en lieu et place des communes l’ensemble de la fiscalité des entreprises. La CdC avait un

rôle moteur pour assurer le développement économique de son territoire, en contrepartie elle

percevait la totalité des impôts économiques.

Une première évolution est intervenue en 2010, avec la suppression de la Taxe Professionnelle.

L'intercommunalité est devenue de facto un EPCI à fiscalité mixte dont les ressources proviennent à la fois de la fiscalité versée par les entreprises et les ménages. En effet, la TP a été remplacée par une

quote-part de Taxe d’Habitation ; et une Cotisation Foncière Economique est mise en place. Dès lors,

la CdC perçoit de droit :

- Des recettes économiques :

o Contribution Economique Territoriale (CET) composée d’une part de Cotisation sur

la Valeur Ajoutée (CVAE) et une part de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),

pour laquelle la CdC vote un taux,

o La taxe sur les surfaces commerciales (sans vote de taux par le conseil)

o La taxe sur les infrastructures de réseaux (sans vote de taux par le conseil)

- Des impôts ménages pour lesquelles la CdC peut voter des taux :

o Une part de la Taxe sur le Foncier Non Bâti

© Une part de la Taxe sur le Foncier Bâti

o Une part de Taxe d’habitation

En contrepartie de l’ensemble de ces recettes, dont la somme dépasse ce que percevait la CdC

uniquement avec la TP, la CdC reverse à l'Etat le Fonds National de Garantie Individuelle des

ressources (FNGIR) et participe également au financement du Fonds de Péréquation intercommunale

et communale (FPIC).

Depuis 2016, la révision des bases des locaux professionnels est entrée en vigueur, une part plus

importante de l’impôt dû est en réalité pris en charge par l'Etat.

Avec la mise en œuvre de la suppression de la Taxe d'Habitation, les EPCI perçoivent désormais, en

lieu et place d’une part de TH payée par les habitants, une fraction de TVA nationale.

Ainsi, le lien entre fiscalité locale et le territoire est de plus en plus distendu.

Page 4 sur 11Ilest proposé pour l’année 2026 de ne pas modifier les taux de fiscalité, et de les fixer comme suit :

- Taux de Taxe sur le Foncier Bâti : 3.50%

- Taux de Cotisation Foncière Economique : 25.94%

- Taux de TFNB:3%

- Taux de TH :9%

En ce qui concerne la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), là aussi l'appel à cotisation

fait par le SEMOCTOM conduit à un maintien voire parfois une baisse des taux proposés. Pour

certaines communes, du fait de l'augmentation de population et de l’ouverture de nouveaux lotissements, le taux évolue très légèrement à la hausse.

srévie lonnelles |T2U* 2026 | Taux 2025

Baurech 1 064 209 | 9.99% 9,69%

Cambes 2 067 364 | 10,99% 11,15%

Camblanes et Meynac 4 604 277 | 8,996% 8,65%

Cenac 3 180 892 | 8,28% 8,71%

Langoiran 2 447 900 | 10,61% 10,59%

Latresne 6141928 |7,41% 7,31%

Lignan de bordeaux 1031 545 | 9,61% 9,77%

Quinsac 3 016966 | 9,19% 9,27%

Saint Caprais de Bordeaux 3 582 445 | 11,63% 11,56%

Tabanac 1 198 338 | 10,58% 10,53%

Le Tourne 797 290 | 12,20% 12,26%

TOTAL 29 133 154

Ces recettes fiscales vont permettre de continuer à faire fonctionner les services proposés sur le

territoire en matière de petite enfance, d'enfance, de jeunesse, en matière d'équipements sportifs, de routes, de ramassage et de valorisation des déchets, mais également de maintenir les dispositifs d'aides aux entreprises tout en maintenant la capacité d’autofinancement stable.

Monsieur Alain Monget souhaiterait que soit préciser pourquoi les bases augmentent et les taxes

d'habitations additionnelles diminuent. Par ailleurs, en ce qui concerne la CFE, il précise qu’il faudra

être très attentif dans les explications qui vont être données aux entreprises.

Le Président ajoute que l’objectif est de se mettre rapidement au travail pour pouvoir fournir des

réponses avant l'été. Une première réunion est déjà fixée.

Monsieur Daniel AMBRY demande pourquoi le taux ne peut pas être baissé sur la CFE ? Le Président répond qu’un travail au niveau des taux a été envisagé et travaillé avec la trésorerie et la commission. Il s’avère que baisser le taux de CFE ne favoriserait que les grandes entreprises, aurait un coût important pour la CdC et n'aurait pas d'impact significatif pour les entreprises touchées par l'augmentation de la CFE en 2025. En conséquence, il a été décidé de ne pas modifier le taux de CFE et de se concentrer sur un travail rapide de mise à plat des barèmes de cotisation minimum, ce qui permettrait de donner plus de visibilité aux entreprises sur le mandat.

Monsieur Ludovic LASTENNET, ajoute qu'il y avait une véritable volonté d'équité au niveau des entreprises qui ont été réunies. Un groupe de travail composé d'entrepreneurs et d’élus travaille sur les bases pour diminuer le montant de l'impôt par entreprise concernée par les barèmes de cotisation

Page 5 sur 11minimum à partir de 2027 tout en gardant l'objectif de recettes supplémentaires initial. Ainsi que la

possibilité de mettre en place des aides aux développement pour compenser les entreprises le plus

impactées par la CFE.

Le Président ajoute qu'il Y aura un impact financier notamment sur le dispositif des aides aux

entreprises.

Madame Tania COUTY demande que le montant des bases d'imposition de 2024 soit transmis aux élus. Elle rappelle pourquoi cette décision a été prise sur le dernier mandat, à savoir que la fiscalité des entreprises n’avait pas évolué depuis la suppression de la Taxe Professionnelle et son

remplacement par la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (2011). Elle propose de communiquer

sur la base d’un tableau qui présente l’évolution de la fiscalité des entreprises depuis la suppression

de la Taxe Professionnelle. Cela permettrait de mettre en exergue la difficulté dans laquelle

l'intercommunalité s’est mise en ne faisant pas évoluer cette taxe plus régulièrement dans le temps.

Le Président ajoute que la Taxe Professionnelle a été supprimée en 2010. Certains territoires comme

les Coteaux Bordelais ont immédiatement mis en place un barème de cotisation minimum équivalent

à celui que la CdC vient de mettre en place... plus de 10 ans après. Les entreprises sur ces territoires ont constaté que les montants de CFE payés étaient moins élevés que la Taxe Professionnelle qu’elles

payaient auparavant.

Après plusieurs années sans taxe, ce sont ces mêmes taux qui sont appliqués par la CdC des Portes

de l’Entre-deux-Mers depuis 2025.

Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE

- DE FIXER le Taux de Taxe sur le Foncier Bâti : 3.50%

- DE FIXER le Taux de Cotisation Foncière Economique : 25.94%

- DE FIXER le Taux de TFNB : 3%

- DE FIXER le Taux de TH : 9%

-__ DE FIXER les taux de TEOM comme suit :

Taux 2026

Baurech 9.99%

Cambes 10,99%

Camblanes et Meynac 8,96%

Cenac 8,28%

Langoiran 10,61%

Latresne 7,41%

Lignan de bordeaux 9,61%

Quinsac 9,19%

Saint Caprais de Bordeaux 11,63%

Tabanac 10,58%

Le Tourne 12,20%

TOTAL

- DE FIXER le montant de collecte de la Taxe GEMAPI à 500 000€.

Page 6 sur 11| VOTANTS : 35 POUR : 35 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

2026-33: Administration Générale - Composition de la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées (CLECT) et désignation des délégués

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, et plus particulièrement son IV,

EXPOSE

L'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts précise les conditions d'organisation de la CLECT.

Il est proposé que cette commission, où chaque commune est représentée, soit constituée par 22

personnes, 2 élus par commune.

La CLECT se réunit lors de tout nouveau transfert de charges et établit un rapport d'évaluation des

charges transférées à destination des conseils municipaux et du conseil communautaire.

DECIDE

e De fixer la composition de la CLECT à 2 membres par commune du périmètre de l’EPCI,

e De désigner les délégués suivants membres de cette Commission :

COMMUNE 1° titulaire 2ère titulaire

BAURECH Laurent BEDIAN Alain SERRA

CAMBES Vanessa LEROY Maxime LARONDELLE

CAMBLANES-ET-MEYNAC Sylvie PERRIN-RAUSCHER | Marie-Line MICHEAU-HERAUD

CENAC Amélie KOLK Monique OLIVE LANGOIRAN Mélanie MARTHOU Brice DEL BEN

LATRESNE Céline GOEURY Ludovic LASTENNET

LIGNAN Pierre BUISSERET Sylvie OSMONT

QUINSAC Patricia SIMON Corinne DEJOUS

SAINT CAPRAIS-DE-BORDEAUX | Tania COUTY Claire KONTOWICZ

TABANAC Benoit de GUIGNÉ Cédric GIL

LE TOURNE Michel TAILLET Fabrice JACQUET

VOTANTS :35 POUR : 35 ABSTENTION : O0 CONTRE : 0 |

2026-35 : Administration Générale - Création de la Commission Intercommunale d’Accessibilité

(CAO)

Considérant la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Considérant qu’elle fixe le principe d'une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu'ils

soient d'ordre physique, visuel, auditif ou mental,

Considérant que dans ce cadre, la loi prévoit la mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des

espaces publics et des transports et attribue de nouvelles obligations aux communes et

intercommunalités :

Page 7 sur 11- aux communes, d'établir le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des

espaces publics,

- à l'intercommunalité, de mettre en place une commission intercommunale d'accessibilité.

Cette commission intercommunale d'accessibilité est composée des représentants des communes, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées,

Considérant qu’elle a pour objectif de dresser le constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti

existant, de la voirie, des espaces publics et des transports et organise un système de recensement

de l'offre de logements accessibles,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE

- de fixer la composition de cette commission d'accessibilité à 10 membres qui seront nommés

par arrêté du Président

[VOTANTS :35 POUR : 35 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

2026-36: Administration Générale - Composition du Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale

Vu l’article L.123-6 et R.123-6 du Code l'Action Sociale et des Familles (CASF),

Après avoir entendu les explications du Président,

Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE

e De fixer à 15 le nombre d’administrateurs du Conseil d'Administration du CIAS comme suit :

o Le Président de la Communauté de communes, Président de droit,

o De fixer à 7 le nombre d’administrateurs élus pour siéger au collège des administrateurs

élus,

o De fixer à 7 le nombre de membres nommés par M. le Président dans les conditions fixées

par l'Article L.123-6 du CASF

e De nommer les membres de la liste suivante pour siéger dans le collège élus du Centre

Intercommunal d'Action Sociale :

Charles ARIS-BROSOU

Tania COUTY

Céline GOEURY

Véronique JOUNEAU

Marie-Line MICHEAU HERAUD

Aude MULLIEZ

Rose PEDREIRA AFONSO

[ VOTANTS :35 POUR : 35 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Page 8 sur 112026-37: Administration Générale - Désignation des délégués communautaires aux différentes structures et syndicats intercommunaux

Le Président demande à Monsieur Alain MONGET, Président sortant du Pôle Territorial du Cœur Entre-deux-Mers (PETR), de présenter le syndicat mixte. Alain MONGET explique que le PETR est une structure de mutualisation qui regroupe les 5 Communauté de communes du territoire : Les Rives de la Laurence, les Coteaux Bordelais, le Créonnais, Portes de l’Entre-deux-Mers et la Rurale Entre-deux- Mers représentant 89 communes. La plus petite commune compte 50 habitants et 10 000 habitants environ pour la plus grande. C’est un bassin de vie de 109 000 habitants. Le Pôle Territorial a été créé à l'initiative des Communautés de communes et intervient sur différents enjeux :

- L'accompagnement au développement économique et numérique,

- Le travail autour de l’agriculture et l'alimentation,

- La transition énergétique (plateforme France Rénov),

- Structure de coopération et de mutualisation et d'ingénierie financière (gestion des fonds

européen, une partie des fonds de la Région),

- Urbanisme (Espace Droit des Sols qui accompagnent 48 communes du territoire).

C'est une structure qui est avant tout au service des collectivités et des intercommunalités.

Le Président demande à Monsieur Jean-François LAVILLE, Président sortant du SIETRA, de présenter

le syndicat. Il est composé de 19 membres issus du Créonnais, des Coteaux Bordelais, des Portes de

l’Entre-deux-Mers, Convergence Garonne et Bordeaux Métropole.

Ilemploie 3 agents qui ont la charge de l'entretien de 9 bassins versants en direction de la Garonne. Les missions sont de veiller au bon état et au bon fonctionnement des cours d’eau ainsi que la prévention des inondations. Le SIETRA gère actuellement 4 bassins d’orages.

Vu les statuts du SYSDAU,

Vu les statuts du SEMOCTOM,

Vu les statuts du SIETRA,

Vu les statuts du syndicat mixte Gironde Numérique,

Vu les statuts du Pôle Territorial du Cœur Entre-deux-Mers,

Vu les statuts d’Entre-deux-Mers Tourisme,

Vu les statuts du CNAS,

Vu les statuts du SDEEG,

Vu la composition du Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS),

Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE

- De nommer les délégués tels que figurant dans les tableaux suivants :

Délégués au PETR

Titulaires Suppléants

Amélie KOLK Corinne CASTAING

Claire KONTOWICZ Benoit de GUIGNÉ

Ludovic LASTENNET Mohammed KAYA

Julien LAYRISSE Erick PUILLANDRE

Alain MONGET Laura SAS

Page 9 sur 11Délégués au SEMOCTOM :

Commune Titulaire Suppléant

BAURECH Charlotte REVAULT Sarah ARDEVEN

CAMBES Stéphane DONNEUX Sophie DUPEYRON

CAMBLANES-ET-MEYNAC Marie-Line MICHEAU Cédric QUINAUX

CENAC Vincent PÉRIN Christine WOLF

LANGOIRAN Julien LAYRISSE Christophe MARQUES

LATRESNE Marc JOKIEL Jean Christophe SAURIAC

LIGNAN Pierre BUISSERET Thierry DELSAULT

QUINSAC Guillaume GOURSAUD Jean-Philippe NOEL

SAINT CAPRAIS-DE-BORDEAUX Tania COUTY Gérard MAST

TABANAC Cédric GIL Patrick BARRILLON

LE TOURNE Françoise DUTRENIT Michèle GRIMEAU

Jean-François AUBY Sophie JULION

Délégués SIETRA :

Titulaire Suppléant

Etienne CHRISTOFOLI Céline GOEURY

Sophie DUPEYRON Marlène KIERSNOWSKI

Alain GRANGIER

Jean-François LAVILLE

Christophe MARQUES

Pascal MODET

Marie-Ange REY

Délégués SYSDAU :

Titulaire Suppléant

Lionel FAYE Tania COUTY

Amélie KOLK Laura SAS

Délégués Entre-deux-Mers Tourisme

Commune Délégués titulaires Délégués

suppléants

BAURECH Fabienne MEURQUIN Jean-Michel TREZEGUET

CAMBES Maxime LARONDELLE Vanessa LEROY

CAMBLANES-ET-MEYNAC Alain MONGET Hubert DARON

CENAC Didier LAUGAA Julien MOGAN

LANGOIRAN Thibault GONFRIER Jules RIVET

LATRESNE Céline GOEURY Eugénie TINEL ORTIZ CANO

LIGNAN Anne-Sylvie CHRISTMANN Sylvie OSMONT

QUINSAC Corinne CASTAING Lionel FAYE

SAINT CAPRAIS-DE-BORDEAUX | Tania COUTY Anne-Claire DEVEVEY

TABANAC Mathieu VERDIER Cédric GIL

LE TOURNE Michel TAILLET Jennifer VACHERAT

Page 10 sur 11Délégués SDEEG

Délégués titulaires

Michel TAILLET

Stéphane MOESSARD

Ü élégué CNAS

Délégué titulaire

Lionel FAYE

© élégués Gironde Numérique

Titulaire Suppléant

Fabienne MEURQUIN Michel TAILLET

| VOTANTS : 35 POUR : 35 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 |

Monsieur Alain MONGET indique que l'émission « la Carte aux Trésors » diffusée sur France 3 le 1° mai 20h30 met en avant le territoire de l’Entre-deux-Mers. C’est un projet qui a été soutenu par les Communautés de communes du territoire et notamment par les Fonds Européens.

Marc Jokiel demande quand les délégations seront communiquées. Le Président répond que c'est à l’ordre du jour du Conseil communautaire du 05 mai.

L'ordre du jour étant épuisé, il n’y a pas de question, la séance est levée à 18h55

La secrétaire de séance

ln 7 CG _ >

ln

| C ] m9 sa !VZL—

Marie-Line MICHEAU-HERAUD Lionel FAYE

Page 11 sur 11