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Document publié le Vendredi 14 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 085)
Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
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2 CLERMONT COMMUNAUTÉ
Es
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/10/16
PARC LOGISTIQUE CLERMONT AUVERGNE - MODIFICATION DU DOSSIER DE CRÉATION DE LA ZAC - MISE EN ŒUVRE D'UNE CONCERTATION PRÉALABLE
DÉLIBÉRATION N° DEL20161014_085
Commission principale : 2 Développement économique
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 14 octobre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Martine MICHEL, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Chantal LAVAL
Pierre RIOL pouvoir à René VINZIO
François RAGE pouvoir à Roger GARDES
Michel BEYSSI pouvoir à Nadia FORTE-VIGIER
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Grégory BERNARD
Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET
Valérie BERNARD pouvoir à Isabelle LAVEST
Philippe BOHELAY pouvoir à Marion CANALES
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Pascal GUITTARD pouvoir à Didier LAVILLE
Françoise NOUHEN pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Simon POURRET
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Édith CANDELIER pouvoir à Marcel ALEDO
Christiane JALICON pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Guillaume VIMONT
Florent NARANJO pouvoir à Patricia GUILHOT
Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Danielle MISIC pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jean-Marc MORVAN, Jean-Pierre BRENAS, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Chantal LELIÈVRE
N° DEL20161014_085
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 2480
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
54
Conseillers
représentés :
25
Total votants :
79 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,
UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION,
ATTRACTIVITÉ du 29 septembre 2016
BUREAU du 30 septembre 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 14 octobre 2016
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par Valérie BENIERE / 2480
PARC LOGISTIQUE CLERMONT AUVERGNE - MODIFICATION DU DOSSIER DE CRÉATION DE LA ZAC - MISE EN ŒUVRE D'UNE CONCERTATION PRÉALABLE
Le Parc Logistique Clermont Auvergne (PLCA) a été créé en 1996-1997 sous forme de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur les communes de Cébazat et de Gerzat. Il est géré en régie directe par Clermont Communauté et exonéré de Taxe d’aménagement.
D'une superficie totale de 150 hectares, sa vocation est d'accueillir des activités de transport, logistique et para-logistique. Ce site est le seul dédié à ce type d'activités sur l'agglomération clermontoise.
A ce jour, seules deux tranches sur trois ont été aménagées, ce qui représente environ 100 hectares. Compte tenu de nombreuses contraintes (archéologie, relogement des gens du voyage en voie de sédentarisation), la 3ème tranche d'environ 50 hectares n’a encore fait l’objet d’aucun aménagement.
Afin de faire face au vieillissement global des zones d'activités du secteur Nord, à savoir le Parc Logistique et la zone de Ladoux et la nécessité de poursuivre la commercialisation future, Clermont Communauté a engagé une étude de requalification et d'aménagement selon les principes d'une démarche d'Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU) dont le plan d'aménagement a été validé lors du Conseil de la Communauté du 20 juin 2013.
Ce nouveau projet d'aménagement entraîne une modification du périmètre de la ZAC du Parc Logistique avec une réduction de la superficie au sud (zone dédiée à la sédentarisation des gens du voyage), une extension à l'ouest pour de nouvelles réserves foncières et au nord, pour la création d'un parking poids lourds.
A ce titre, le dossier de création de la ZAC doit être modifié. Dans ce cadre, l’article L 300-2 du Code de l’urbanisme prévoit d’engager la concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Les modalités de concertation sont librement définies par l’organe délibérant de la collectivité.
A cette fin, il est proposé d’arrêter les modalités opérationnelles de la concertation préalable à savoir :
- mise à disposition du public en mairie de Cébazat, de Gerzat et au siège de Clermont Communauté du dossier de création modificatif de la ZAC du Parc Logistique Clermont Auvergne,
- ouverture d’un cahier dans chacune des mairies de Cébazat, de Gerzat et au siège de Clermont Communauté afin de recueillir les observations du public,
N° DEL20161014_085
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 2480 - affichage pendant un mois de la présente délibération en mairie de Cébazat, de Gerzat et au siège de Clermont Communauté, lequel affichage fera l’objet d’une mention dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département du Puy-de-Dôme.
La concertation, d'une durée au minimum d'un mois, doit se dérouler préalablement au prochain conseil communautaire de décembre 2016 où l'approbation de la modification du dossier de création de la ZAC du Parc Logistique sera proposée.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’engager la concertation préalable relative à la modification du dossier de création de la ZAC du Parc Logistique Clermont Auvergne situé sur les communes de Cébazat et de Gerzat,
d'approuver les modalités de cette concertation détaillée dans la présente délibération,
de mandater le Président, ou son représentant, pour mener cette concertation et de signer tous actes nécessaires à cet effet.
TOTAL VOTANTS : 79 = 54 Conseillers Présents + 25 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
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