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Document publié le Vendredi 14 octobre 2016
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
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2 CLERMONT COMMUNAUTÉ
Es
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/10/16
ZAC DE GANDAILLAT - SUPPRESSION DE LA ZAC
DÉLIBÉRATION N° DEL20161014_086
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 14 octobre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Martine MICHEL, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Chantal LAVAL
Pierre RIOL pouvoir à René VINZIO
François RAGE pouvoir à Roger GARDES
Michel BEYSSI pouvoir à Nadia FORTE-VIGIER
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Grégory BERNARD
Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET
Valérie BERNARD pouvoir à Isabelle LAVEST
Philippe BOHELAY pouvoir à Marion CANALES
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Pascal GUITTARD pouvoir à Didier LAVILLE
Françoise NOUHEN pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Simon POURRET
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Édith CANDELIER pouvoir à Marcel ALEDO
Christiane JALICON pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Guillaume VIMONT
Florent NARANJO pouvoir à Patricia GUILHOT
Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Danielle MISIC pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jean-Marc MORVAN, Jean-Pierre BRENAS, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Chantal LELIÈVRE
N° DEL20161014_086
1/6
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 2518
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
54
Conseillers
représentés :
25
Total votants :
79 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,
UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION,
ATTRACTIVITÉ du 29 septembre 2016
BUREAU du 30 septembre 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 14 octobre 2016
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par Nadine BARTHOMEUF / 2518
ZAC DE GANDAILLAT - SUPPRESSION DE LA ZAC
Vu le Code de l'Urbanisme, en particulier l'article R 311-12 qui précise les conditions de suppression des Zones d'Aménagement Concerté,
Clermont Communauté a créé, par délibération du 23 juin 2005, la ZAC de Gandaillat, située sur les communes de Clermont-Ferrand et de Lempdes, d'une emprise de l'ordre de 34 hectares.
L'aménagement de la ZAC a été confié à la Société d’Équipement de l'Auvergne (SEAu), par Convention Publique d'Aménagement en date du 7 février 2003 pour une durée de six ans, soit jusqu'au 12 mars 2009.
Il s'avère que ce secteur est fortement contraint tant au niveau risques archéologique que pyrotechnique. Aussi, Clermont Communauté a décidé de suspendre l'opération d'aménagement de cette zone d'activités par délibération du 31 mars 2006.
La Communauté d'Agglomération a approuvé les comptes de clôture présentés par la SEAu et lui a donné quitus pour l'exécution de sa mission par délibération du 28 juin 2010.
Toutefois, lors de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Clermont (SCoT), Clermont Communauté a demandé l'inscription d'un secteur de 8 hectares compris dans le périmètre de l'opération initiale afin, à terme, de disposer d'une offre de terrains dédiés à la filière aéronautique, situés le long de la RD 766 en vis-à-vis des installations de la Zone Industrielle Aéronautique Sud et de l'AIA. Le cas échéant, une nouvelle opération d'aménagement sera alors engagée.
Concernant la ZAC initiale, il convient de procéder à sa suppression, la procédure ayant été suspendue préalablement au dossier de réalisation.
Cette procédure a pour effet de supprimer toutes les dispositions juridiques particulières à la zone, notamment en matière de fiscalité, de règle d'urbanisme et de droit foncier, et de rétablir le droit commun.
Le dossier de suppression, annexé à la présente délibération, comprend un rapport de présentation exposant les motifs de la suppression de la ZAC assorti d'un plan de situation.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver la suppression de la ZAC de Gandaillat sur les communes de Clermont- Ferrand et de Lempdes,
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
N° DEL20161014_086
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 2518 Conformément aux articles R311-12 et R311-5 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté d'Agglomération Clermont Communauté et dans les mairies des communes membres concernées. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département. La délibération sera publiée au recueil des actes administratifs mentionnés à l'article R.5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de l'accomplissement des mesures de publicité et d'information citées ci- dessus.
TOTAL VOTANTS : 79 = 54 Conseillers Présents + 25 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20161014_086
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 2518 ZAC DE GANDAILLAT
SUPPRESSION DE LA ZAC
RAPPORT DE PRÉSENTATION
La Zone d'Aménagement Concerté de Gandaillat a été créée le 23 juin 2005 sur une superficie de l'ordre de 34 hectares pour offnir des terrains à vocation industnelle aéronautique sur les communes de Clermont-Ferrand et de Lempdes.
La ZAC de Gandaillat a été confiée à la Société d'Equipement de l'Auvergne (SEAU), dans le cadre d'une Convention Publique d'Aménagement (CPA) signée le 7 février 2003 pour une durée de six ans, soit jusqu'au 12 mars 2009.
Par délibération en date du 31 mars 2006, Clermont-Communauté a décidé de suspendre
la réalisation et l'aménagement de cette zone d'activités « eu égard aux prévisions exorbitantes en matière de dépenses archéologiques ».
De surcroît, le concessionnaire a attiré l'attention de Clermont-Communauté sur la pollution
pyrotechnique du site, notamment sur des terrains situés à l'Est de la ZAC sur environ 13 hectares.
Clemont-Communauté a approuvé les comptes de clôture de cette opération au terme de la CPA et a donné quitus à la SEAU pour l'exécution de sa mission par délibération du 28 juin 2010.
Une partie de l'emprise du projet initial de ZAC est répertoriée au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Clermont. Ce projet de zone d'activités libellé « zone aéronautique » est inscrit en Parc de Développement Stratégique pour une superficie de huit hectares inscrit en phase 2.
A ce jour, il convient de procéder à la suppression de la ZAC de Gandaillat qui aura pour conséquence:
— l'abrogation de l'acte de création de la ZAC
— le reclassement du secteur au plan de zonage des Plans Locaux d'Urbanisme des Communes de Clermont-Ferrand et de Lempdes.
N° DEL20161014_086
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Direction Générale du Développement Économique
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Dossier
de
Création
Societé
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Communes
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Clermont-Ferrand
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Lempdes
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