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Document publié le Vendredi 14 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 065)
Thèmes du document : Outre-mer, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/10/16
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE L'AGENCE D'URBANISME CLERMONT MÉTROPOLE - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE CLERMONT COMMUNAUTÉ
DÉLIBÉRATION N° DEL20161014_065
Commission principale : 1 Finances
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 14 octobre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Martine MICHEL, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Chantal LAVAL
Pierre RIOL pouvoir à René VINZIO
François RAGE pouvoir à Roger GARDES
Michel BEYSSI pouvoir à Nadia FORTE-VIGIER
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Grégory BERNARD
Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET
Valérie BERNARD pouvoir à Isabelle LAVEST
Philippe BOHELAY pouvoir à Marion CANALES
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Pascal GUITTARD pouvoir à Didier LAVILLE
Françoise NOUHEN pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Simon POURRET
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Édith CANDELIER pouvoir à Marcel ALEDO
Christiane JALICON pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Guillaume VIMONT
Florent NARANJO pouvoir à Patricia GUILHOT
Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Danielle MISIC pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jean-Marc MORVAN, Jean-Pierre BRENAS, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Chantal LELIÈVRE
N° DEL20161014_065
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Service du Patrimoine Bâti Communautaire
Dossier suivi par MG / 2547
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
54
Conseillers
représentés :
25
Total votants :
69 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 26 septembre 2016
BUREAU du 30 septembre 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 14 octobre 2016
Service du Patrimoine Bâti Communautaire
Dossier suivi par Mireille GUERIN / 2547
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE L'AGENCE D'URBANISME CLERMONT MÉTROPOLE - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE CLERMONT COMMUNAUTÉ
L'agence d'urbanisme Clermont Métropole est locataire depuis le 1er janvier 2007 de locaux appartenant à Clermont Communauté situés au RDC et 1er étage de la tour "Le Belvédère" avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Elle a souhaité procéder à des travaux pour les rendre plus conformes à ses besoins tout en traitant les dysfonctionnements d'étanchéité et thermiques :
1- travaux lourds portant sur le chauffage, la climatisation et la reprise de certaines menuiseries extérieures pour améliorer l'efficacité thermique,
2- cloisonnement afin de réorganiser les postes de travail en regroupant les fonctions supports, mais aussi en augmenter le nombre par une meilleure utilisation des espaces en réduisant les surfaces de circulation au bénéfice de plus grands bureaux collectifs,
Cette opération de travaux est conduite par Clermont Métropole.
En tant que propriétaire desdits locaux, et conformément aux clauses du bail, Clermont Communauté prend à sa charge le montant des travaux liés aux reprises du clos et couvert, du chauffage et du raffraîchissement pour un montant de 120 000 €.
Les crédits sont prévus au budget primitif 2016.
N° DEL20161014_065
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Service du Patrimoine Bâti Communautaire
Dossier suivi par MG / 2547 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver une participation financière de Clermont Communauté de 120 000 € pour des travaux d'aménagement des locaux de l'agence d'urbanisme Clermont Métropole.
d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 69 = 54 Conseillers Présents + 25 Représentés - 10 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 69 = Pour : 69 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Olivier BIANCHI, Michel SABRE, Michel LACROIX, Odile VIGNAL, Jean-christophe CERVANTES, Claude PRACROS, François RAGE, Dominique ADENOT, Cyril CINEUX, Grégorie BERNARD
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René VINZIO
N° DEL20161014_065
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Service du Patrimoine Bâti Communautaire
Dossier suivi par MG / 2547