Compte-Rendu - 16 juin 2015

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Compte-Rendu - 16 juin 2015 Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune de Saint-Sulpice. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 juin 2015)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL du 16-06-2015

L’an deux mille quinze, le 16 juin à vingt et une heure, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sulpice, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Delfour Monique, Maire.

Présents : Mmes Delfour, Francoual, Pradines, Viard. Mrs Cayla, Faure, Larnaudie, Pégourié, Plenacoste, Rames. Absent : Mr Delbrel.

Secrétaire de séance : Colette Viard

Rappel de l’ordre du jour :

1. Délibération : libre répartition du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales) suivant proposition du Grand Figeac.

2. Eclairage public : proposition d’essai d’extinction.

3. Bulletin municipal

4. Point voirie.

5. PCS : compte rendu.

6. SCOT : infos.

7. Ecole : infos.

8. Questions diverses.

9. DELIBERATION

Suite à la proposition du Grand Figeac de percevoir le montant attribué à la commune du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales), le conseil municipal se prononce favorablement à l’unanimité. La délibération est prise à l’unanimité des présents. La commune n’a jamais été bénéficiaire, elle était contributrice avec le Grand Figeac.

2 ECLAIRAGE PUBLIC

La proposition est faite de procéder à un essai d’extinction de toutes les lumières de l’éclairage public pour une durée de 3 mois, à compter du 1° septembre 2015, à partir de minuit et jusqu’à 6h du matin. L’illumination intérieure du clocher de l’église sera éteinte à partir de 23. Cette proposition d’essai d’extinction est acceptée à la majorité (6 voix pour et 4 voix contre).

3 BULLETIN MUNICIPAL

Les textes du bulletin municipal sont lus, et corrigés. La mise en page va être effectuée pour une distribution aux habitants dans la 1° quinzaine de juillet.

4 VOIRIE

Les services techniques responsables de la voirie au Grand Figeac ont transmis des devis pour les portions de voie communale nécessitant des travaux, pour un montant total de 57163€60. Ces travaux concernent la Combe de Nazac, le Mas de Jordy, le Mas de Thomas, et la portion du château aux Roques. Notre budget ne nous permet pas de réaliser ces travaux; la réalisation de travaux avec utilisation de PATA est à l’étude ; cette technique a l’avantage d’être moins onéreuse et permet le maintien des routes.5 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

La Préfecture a envoyé en mairie le rapport effectué par les militaires chargés de contrôler le déroulement de l’exercice du 30 janvier dernier. Ce rapport est dans son ensemble favorable ; le plan communal de sauvegarde est validé. Il sera peut-être opportun de renouveler un exercice dans quelques temps, à notre propre initiative.

6 SCOT

L’étude est terminée ; les élus du Pays de Figeac sont appelés à l’adopter le 3 juillet prochain. Une enquête publique suivra, avant sa mise en application sur le territoire conserné.

7 ECOLE

Il n’y a pas de soucis pour la rentrée 2015 qui se fera dans les mêmes conditions pour le RPI de la vallée du Célé. Les activités périscolaires sont en train de se mettre en place ; elles pourront être réparties sur 4 jours pour une durée de 1 heure.

8 QUESTIONS DIVERSES

 Opération cœur de village : des propositions ont été faites par l’architecte du CAUE, suite à sa visite du village. Nous en étudierons la faisabilité. Il y a eu validation de l’étude par le conseil communautaire.

 Tableaux de l’Eglise : après la visite du responsable du patrimoine au conseil départemental, il apparait qu’au moins un des tableaux mérite d’être répertorié : sa restauration pourrait être en partie prise en charge.

 SIVOM : après liquidation des comptes du SIVOM, la commune percevra 3200€ (cette somme viendra combler le déficit voirie de 2014).

 Accessibilité des bâtiments communaux : un Agenda d’Accessibilité programmé est en cours de réalisation : des devis ont été demandés concernant la salle polyvalente et la bibliothèque ; une demande de dérogation sera faite pour la mairie.

 Débroussaillage : il va être commandé à l’entreprise Raffy essentiellement pour la Combe de Nazac, le chemin du Moulin et la portion du Château aux Roques. Le débroussaillage du Causse ayant été réalisé par les riverains et par Claude Pégourié pour toute la partie accessible à son matériel.

 Subvention APE du collège de Cajarc : 70€ seront versés à l’APE du collège, organisatrice du voyage de fin d’année des collégiens de 3°. (il a concerné 2 élèves de la commune).

 Baignade dans le Célé : comme l’an passé, Alain Plenacoste (ou son suppléant Christian Larnaudie) afficheront tous les jours les informations concernant la qualité des eaux de baignade.

 Camping : cette année, la taxe d’enlèvement des ordures sera diminuée de moitié.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.