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Déliberation - DELIB 2023 108 DOB
Arrêté - 2022 386
Déliberation - DELIB 2022 094
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 094)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2022-094
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2022
Date de convocation du conseil municipal : 6 Décembre 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-José GARCIA
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Loïc ALIRAND; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Raphaël BERGER (adjoint) ; M. Jean- Jacques MARGAINE (adjoint); Mme Brigitte RAMOND (adjointe); M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA; M. Pierre POINSOT; M. Jean- Philippe CORDIN ; Mme Martine BIARD; Mme Laure DESCHAMPS; M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND; Mme Christelle GERIN-EPELY; Mme Olivia ROBERT; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Vincent FRIDRICI; M. Damien JACQUEMONT ; Mme Florence ASTI- LAPPERRIÈRE ; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Membres absents ayant donné pouvoir : Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Emile COHEN donne pouvoir à M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint); M. Jean-Pierre MANIGLIER donne pouvoir à M. Jean-José GARCIA; Mme Nicole BRIAND donne pouvoir à M. Pierre POINSOT; Mme Isabelle BUSQUET donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Thibaut LE NORMAND donne pouvoir à M. Jacques CHEVALEYRE.
Membres absents : M. Nicolas de GARILHE ; M. Claude LARDY.
Nombre de présents : 24
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 31
OBJET DECISION MODIFICATIVE N°2 DE L'EXERCICE 2022 DU BUDGET ANNEXE DU CINEMA
La présente décision modificative n° 2 a pour objet l'ajustement de la prévision budgétaire relative à l'exercice 2022 du budget annexe Cinéma de la commune pour certains chapitres.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 15 décembre 2022 - délibération n° 2022-094 Ces ajustements concernent la section de fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Chapitre Article: Libellé Montant | Chapitre Article : Libellé … à Montant _ | Subvention 012 +1450€ | 77 774 | exceptionnelle . +14 679€
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT: _+1450€ [RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT +14679€
TOTAL DES DÉPENSES DE 4 1 450€ TOTAL DES RECETTES DE +14679€ FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
1} Les dépenses réelles de fonctionnement : + 1 450 € :
Les engagements des dépenses liés aux tickets restaurant sur le second semestre n'avaient pas été intégrés ainsi que la prime de fin d'année de l'agent à mi-temps. Il y a lieu de les imputer sur le chapitre 012.
2) Les recettes réelles de fonctionnement (chapitre 77 — article 774) : + 14 679 €
Le Centre National du Cinéma et de l'Image Animée vient de notifier une subvention exceptionnelle à hauteur de 14 679 € qui sera versée avant la fin de l'année.
Vu le Code général des collectivités locales, et notamment l’article art. L. 1612-11;
Vu la délibération n° 2022-015 du Conseil municipal, en date du 8 février 2022, relative au vote du budget primitif 2022 et à l'affectation du résultat 2021 du budget annexe du Cinéma ;
Vu la délibération n° 2022-073 du Conseil municipal en date du 16 novembre 2022, relative à la décision modificative n°1 du budget annexe du cinéma ;
Vu le Code général des collectivités locales, et notamment l’article art. L. 1612-11 ;
La Commission Finances du 5 décembre 2022 entendue,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 31 voix pour.
- Adopte la décision modificative n°2 du budget annexe du Cinéma de l'exercice 2022 qui s’équilibre respectivement à :
- + 1 450 € en dépenses de fonctionnement.
- +14 679 € en recettes de fonctionnement.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 15 décembre 2022 - délibération n° 2022-094 Ainsi délibéré,
À EÉcully, le 15 décembre 2022
Le secrétaire, Le maire,
die
Jean-José GARCIA
Certifié exécutoire le 1 £
Le maire
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 15 décembre 2022 - délibération n° 2022-094 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Décision modificative 2 de l'exercice 2022 du budget annexe du cinéma
Date de transmission de l'acte: 16/12/2022
Date de réception de l'accusé de 16/12/2022
réception :
Numéro de l'acte: 2022-094 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : Q69-216900811-20221215-2022-094-DE
Date de décision: 15/12/2022
Acte transmis par: Caroline CHER
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7, Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. Budgets et comptes