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Déliberation - DELIB 2025 094 Creation Emplois Recenseurs 2026
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 094 Creation Emplois Recenseurs 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
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B..Fcully
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2025-094
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 décembre 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint); Mme Emilie ESCOFFIER- CABY (adjointe); M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint); Mme Denise MAIGRE (adjointe); Mme Laure DESCHAMPS; M Jean-José GARCIA ; Mme Martine BIARD; M. Nicolas DE GARILHE; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Jean-Pierre MANIGLIER; M. Émile COHEN : M. Pierre POINSOT; Mme Nicole BRIAND ; M. Damien CADE ; M. Claude LARDY ; M. Vincent FRIDRICI ; Mme Patricia GARCIA ; M. Damien JACQUEMONT; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Thibaut LE NORMAND; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE.
Membres absents ayant donné pouvoir: M. Loic ALIRAND donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS; Mme Isabelle BUSQUET donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Raphaël BERGER donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe); Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; Mme Christelle GERIN-EPELY donne pouvoir à Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe).
Membre absent : M. Jérôme FRANÇOIS.
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 32
OBJET : CRÉATION D'EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS POUR L'ANNÉE 2026
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur les modalités d'exercice des opérations de recensement de la population.
Dans le cadre du recensement général de la population qui doit avoir lieu en janvier et février 2026, il convient de créer des vacations d'agents recenseurs et de déterminer les modalités d'exercice des missions de recensement pour les agents communaux.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 18 décembre 2025 - délibération n° 2025-094
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251218-DELIB_2025-094-DE
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 Les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs recrutés par la Commune et placés sous la responsabilité d'un coordonnateur et d'un coordonnateur adjoint.
Ces derniers seront désignés par arrêté du Maire. Il s'agit du Responsable du service État civil et Affaires Générales et d’un des gestionnaires de son service dont les fonctions actuelles recouvrent d'ores et déjà les actions de coordination des opérations de recensement.
Ils seront les interlocuteurs de l'INSEE pendant toute la durée du recensement. Ils mettent en place la logistique et la communication du recensement et assurent la fonction et l'encadrement des agents recenseurs,
Compte-tenu de la répartition des logements de la population à recenser sur le territoire communal, il est proposé de recruter 3 agents recenseurs en vacation.
Les agents vacataires seront rémunérés au prorata du nombre d'imprimés qu'ils auront collectés (bulletins individuels, feuilles de logement) dans les conditions suivantes :
- 1,40 € par bulletin individuel,
- 2,60 € par feuille de logement,
- 35€ par 2 journée de formation,
- Un forfait de 280 € à l'issue de la mission de recensement sous réserve de la bonne réalisation de la mission.
Le cas échéant et en l'absence de recrutement de vacataire, le recensement peut également être assuré par des agents communaux.
Dans cette hypothèse, les agents communaux, après avoir été désignés pour exercer cette fonction, peuvent opter pour l'une des modalités suivantes :
- être déchargés d'une partie de leur fonction à concurrence du temps investi pour le recensement et conserver leur rémunération habituelle ;
- _ bénéficier de repos compensateurs en contrepartie des heures consacrées au recensement ; - être rémunéré en heures complémentaires et/ou supplémentaires.
Les modalités et conséquences financières de ces dispositions seront prévues et votées au budget
2026.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 2151-1 et suivants ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'article 156 de la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Considérant que le recensement de la population est une opération d'intérêt général organisée sous la responsabilité de l'Etat, mais préparée et réalisée par la Commune ;
Considérant qu'il appartient à la Collectivité de recruter des agents recenseurs pour assurer la collecte des informations auprès des habitants, conformément aux prescriptions de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
Ville d'Écully - Conseil municipal du 18 décembre 2025 - délibération n° 2025-094
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251218-DELIB_2025-094-DE
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 Considérant que la mission d'agent recenseur est temporaire et accessoire, et qu’elle peut être exercée par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour la période de la campagne de recensement où par des agents communaux en complément de leur mission permanente ;
Vu l'avis favorable du CST en date du 25 novembre 2025 ;
La Commission Ressources Humaines, réunie le 25 novembre 2025, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 32 voix pour,
- _ Décide de créer 3 emplois d'agent recenseur en vacation ;
- Fixe leur rémunération selon les modalités suivantes :
o 1,40 € par bulletin individuel
o 2,60 € par feuille de logement
o 35 € par journée de formation
o Un forfait de 280 € à l'issue de la mission de recensement sous réserve de la bonne
réalisation de la mission ;
Permet, le cas échéant et en l'absence de recrutement de vacataire, aux agents communaux permanents de conduire les opérations de recensement selon les modalités suivantes : o être déchargés d'une partie de leur fonction à concurrence du temps investi pour le recensement et conserver leur rémunération habituelle ;
o bénéficier de repos compensateurs en contrepartie des heures consacrées au recensement ;
o être rémunéré en heures complémentaires et/ou supplémentaires ;
- Dit que ces dépenses sont imputées au chapitre 012 du budget de fonctionnement.
Ainsi délibéré,
À Écully, le 18 DEC, 2295
Le Secrétaire, . Le Maire,
Ca
Sébastien MICHEL ierre MANIGLIER
Certifie exécutoire le 6 JAN. 2026
Le Maire
—
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 18 décembre 2025 - délibération n° 2025-094
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251218-DELIB_2025-094-DE
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026