Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2022 078
Déliberation - DM 2022 074
Déliberation - DELIB 2023 074
Déliberation - DELIB 2022 077
Déliberation - DELIB 2022 079
Déliberation - DELIB 2022 092
Déliberation - DELIB 2022 094
Déliberation - DELIB 2022 066
Déliberation - DELIB 2022 076
Déliberation - DELIB 2025 070 AUTORISATION ENGAGEMENT APCP 2026 A
Déliberation - DELIB 2022 074
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 074)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
£ \}ille
ne
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2022-074
SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
Date de convocation du conseil municipal : 8 Novembre 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Géraldine BALLIGAND
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Loic ALIRAND (adjoint); Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Raphaël BERGER (adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL- JOURNEL (adjoint); Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA; M. Jean-Philippe CORDIN ; M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Martine BIARD; Mme Nicole BRIAND; Mme Isabelle BUSQUET; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES; M. Damien CADE ; Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Nicolas de GARILHE ; Mme Christelle GERIN-EPELY; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Vincent FRIDRICI ; M. Damien JACQUEMONT ; M. Thibaut LE NORMAND ; M. Claude LARDY.
Membres absents ayant donné pouvoir: M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe); M. Emile COHEN donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Pierre POINSOT donne pouvoir à M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint); Mme Laure DESCHAMPS donne pouvoir à Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe); Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND: Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE donne pouvoir à M. Claude LARDY.
Membres absents : Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants: 31
OBJET DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L'EXERCICE 2022 DU BUDGET ANNEXE DE L'ESPACE ECULLY
La présente décision modificative n° 1 a pour objet l'ajustement de la prévision budgétaire relative à l'exercice 2022 du budget annexe de l'Espace Ecully de la commune pour certains chapitres.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 16 novembre 2022 - délibération n° 2022-074 Ces ajustements concernent la section de fonctionnement et la section d'investissement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
| Chapitre: Article| Libellé Montant | Chapitre | Article : Libellé Montant
65 L6541 | Créances admises en | ogre| 75 752 | Revenus desimmeubles | -45 000,00 € non-valeur Le D
Autres produits
77 174 exceptionnels sur | +45 589,67 €
. opérations de gestion _
DÉPENSES RÉELLES DE .
FONCTIONNEMENT . 2467€ | RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT | +389 67€ Dotations aux amortissements des 042 6811 : immobilisations + 565,00 €
corporelles et
_ | ; incorporelles . LL | .
DÉNENSES PORÈRE DE + 565,00 € | RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
TONCTIONEMENT DE + 589,67 € | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT) + 589,67 €
SECTION D'INVESTISSEMENT |
[__. _ Dépenses ne __ Recettes 21 _:. 2183: Matériel de bureau | +665,00€ | …
DÉRENSES RÉELLES + 565,00 € | RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 0,00 €
ES D CU 040 2188 | Revenus des immeubles | +565,00€ DÉPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 0,00 € | RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT | + 565,00 € DÉPENSES D'INVESTISSEMENT + 565,00 € | RECETTES D'INVESTISSEMENT T_ +565,00€
1} Les dépenses réelles de fonctionnement : (chapitre 65 - article 6541) + 24,67 €:
Lorsqu'une créance ne peut être recouvrée, du fait de l'insolvabilité d'un tiers ou du fait de son faible montant par rapport aux coûts qu'engendreraient des poursuites, il est nécessaire d'inscrire cette créance en non-valeur.
A ce titre, une créance d'un montant de 412,40 € a été émise dans le cadre d'une location de l'espace Écully. Le redevable a honoré 387,73 € soit un restant dû de 24,67 €.
Le restant dû de 24,67 € ne permet pas de lancer une procédure de recouvrement qui serait supérieure à ces 24,67 € dus.
Il est donc nécessaire d'inscrire 24,67 € à l'article 6541 au titre des créances pour non-valeur.
2) Ajustement_ des crédits d'amortissement: inscription de nouvelles dépenses de fonctionnement d'ordre et de nouvelles recettes d'investissement d'ordre : + 565,00 €
Afin de tenir compte de l'amortissement de deux immobilisations pour lesquelles un numéro d'inventaire n'avait pas été incrémenté par le logiciel, il convient d'inscrire 565,00 € supplémentaires au titre des dotations aux amortissements en dépenses de fonctionnement.
Ces nouvelles dépenses de fonctionnement d'ordre (chapitre 042) s'équilibrent avec de nouvelles recettes d'investissement d'ordre (chapitre 040).
Ville d'Écully - Conseil municipal du 16 novembre 2022 - délibération n° 2022-074 3) Inscription de crédits supplémentaires pour l'acquisition d'immobilisation (articles 2183 et 2188) : + 565,00 €
Les nouvelles recettes d'investissement d'ordre (article 2188) relatives aux dotations aux amortissements, d'un montant de 565,00 € permettent l'inscription d'une enveloppe de 565 € supplémentaires pour l'acquisition de matériel (article 2183).
4) Les recettes réelles de fonctionnement : + 589,67 € :
4-1) Les recettes réelles de fonctionnement (chapitre 75 - article 752) : - 45 000 €:
Les recettes initialement prévues lors du vote du budget primitif 2022 prévoyaient des occupations de l'Espace Écully par divers prestataires. Compte tenu de l'absence prolongée du responsable, les recettes perçues seront moindres que prévues. Il convient donc de réduire les recettes de revenus des immeubles de 45 000 €.
4-2) Les recettes réelles de fonctionnement (chapitre 77 - article 774) : + 45 589,67 €:
Le financement :
- des dotations aux amortissements (+ 565,00 €) |
- des pertes de recettes liées à la baisse d'occupation de l'Espace Ecully (+ 45 000 €) - des créances admises en non-valeur (24,67 €)
ne peut se faire que par le biais d'une subvention d'équilibre supplémentaire de 45 589,67 € du budget principal de la Ville au budget annexe de l'Espace Écully inscrite à l'article 774 du budget.
Vu la délibération n° 2022-016 du Conseil municipal, en date du 8 février 2022, relative au vote du budget primitif 2022 et à l'affectation du résultat 2021 du budget annexe de l'Espace Écully ;
Vu le Code général des collectivités locales, et notamment l'article art. L. 1612-11 ;
La Commission Finances du 2 novembre 2022 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 31 voix pour.
Adopte la décision modificative n°1 du budget annexe de l'Espace Écully de l'exercice 2022 qui s'équilibre respectivement à :
e + 589,67 € en dépenses et en recettes de fonctionnement.
e__+ 565,00 € en dépenses et en recettes d'investissement.
Ville d'Éculy - Conseil municipal du 16 novembre 2022 - délibération n° 2022-074 Ainsi délibéré,
À Écully, le 16 novembre 2022
La secrétaire, Le maire,
Géraldine BALLIGAND Sébastien MICHEL!
Certifié exécutoire le 7 ? !{1, 7077
Le maire
Sébastién MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 16 novembre 2022 - délibération n° 2022-074 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Décision modificative 1 de l'exercice 2022 du budget annexe de l'Espace Ecully
Date de transmission de l'acte: 22/11/2022
Date de réception de l'accusé de 22/11/2022
réception :
Numéro de l'acte : 2022-074 { voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte: 069-216900811-20221116-2022-074-DE
Date de décision: 16/11/2022
Acte transmis par: Caroline CHER
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. Budgets et comptes