Compte-Rendu - Compte Rendu CM 13 06 2016 Officiel

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 13 06 2016 Officiel Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Charantonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 13 06 2016 Officiel)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, Mairie de Charantonnay

Compte - rendu CM N°06/2016

Version du 20 juin 2016 Page 1

Conseil municipal du lundi 13 juin 2016

Présents : Mmes BESSON, DELAY, GAUTHIER, GERLERO, MARC, MORIN, SOARES, VAUGON MM BAYLE, BICHET, JANIN, LOUBET, ORELLE, ROUSSET

Absents excusés : Mmes POMMIER et GERLERO ( qui donne pouvoir à Evelyne MARC), Mrs PIOLAT, PIRODON (qui donne pouvoir à Kévin JANIN), MIGNOZZI

Absents en début de séance :

Secrétaire de séance : Mme Evelyne MARC

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le conseil a été valablement convoqué le 8 juin 2016 et que le quorum (10 conseillers physiquement présents au minimum) est atteint, ouvre la séance à 20h30.

Adoption du dernier compte-rendu de la séance du 24 mai 2016

Information de M Le Maire sur l’utilisation de ses délégations de signature

• Décision de non préemption pour les parcelles AK 54 et AK 55

• Décision de non préemption pour la parcelle AC 43

• Décision de non préemption pour les parcelles AI 349 et AI 348

• Signature d’un prêt d’un montant de 158 000 € sur 20 ans à taux 0%, pour le projet de la salle socio- culturelle

DELIBERATIONS

ENFANCE - JEUNESSE

Règlement intérieur des temps d’activités périscolaires et des garderies communales. Délibération 2016/049

Monsieur le maire expose :

Suite à la réforme des temps scolaires, la commune de CHARANTONNAY s’est inscrite dans la démarche d’un Projet Educatif Territorial et propose des temps d’activités périscolaires d’une durée de 1 heure les lundis, mardis et jeudis ainsi qu’une garderie jusqu’à 16h30 le vendredi et jusqu’à 13h00 le mercredi, faisant immédiatement suite aux temps scolaires. Les TAP et garderies nécessitent un règlement pour leur bonne gestion.

CONSIDERANT

Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (J.O. du 26 janvier 2013).

La circulaire interministérielle n° 2013-036 du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial. Le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités organisées dans ce cadre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : ADOPTER le règlement intérieur des temps d’activité périscolaire et des garderies communales dans sa version 2016 et annexé aux présentes.

DIRE que ce règlement restera valable tant qu’une autre décision du conseil municipal ne l’abrogera pas ou ne le modifiera.Mairie de Charantonnay

Compte - rendu CM N°06/2016

Version du 20 juin 2016 Page 2

Tarif des temps d’activités périscolaires et des garderies communales 2016-2017 Délibération 2016/050

Monsieur Le Maire expose :

Suite au bilan satisfaisant de la commission sur l’organisation des TAP ainsi que sur l’aspect financier, il est proposé au conseil municipal de reconduire à l’identique les tarifs définis en 2014 pour l’année scolaire 2016/2017.

CONSIDERANT

QUE la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires génère des dépenses importantes ; QUE le fond d’amorçage de l’Etat est reconduit pour la rentrée 2016 ; QUE la commune s’inscrit dans la démarche d’un Plan Educatif Territorial ; QUE les inscriptions se feront pour la durée d’une période

QUE l’année scolaire est partagée en 2 périodes, la première de la rentrée jusqu’aux vacances d’hiver et la seconde des vacances d’hiver à la fin de l’année scolaire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de: FIXER le tarif des Temps d’Activités Périscolaires des lundis, mardis et jeudis et de la garderie des vendredis à 84 € pour l’année scolaire 2016-2017

FIXER le tarif de la garderie des mercredis à 26,25 € pour l’année scolaire 2016-2017 DIRE que les inscriptions se feront par périodes selon le tableau suivant :

Nombre de semaine Tarif des TAP +

garderie du vendredi

Tarif de la garderie du

mercredi

Période 1 19 46 € 14,25 €

Période 2 16 38 € 12 €

CCCND

Adoption de l’accord local de composition du conseil communautaire Délibération 2016/051

Monsieur Le Maire expose :

Conformément aux dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16/12/2010, modifiée par la loi 2012-1561 du 31/12/2012, les communes membres de la CC CND ont adopté, en 2013, un accord local fixant le nombre de sièges de conseiller communautaire et leur répartition par commune. Cet accord local a été entériné par arrêté préfectoral N° 2013289-0009 du 16 octobre 2013.

Par décision N° 2014-405 QPC du 20/06/2014, le conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions du 2ème alinéa du I de l’article L 5211-6-1 du CGCT relatives aux accords locaux passés entre les communes pour la composition du conseil communautaire. Un nouveau dispositif a donc été introduit par l’article 1er de la loi N° 2015-264 du 9 mars 2015. Ce nouveau dispositif trouve obligatoirement à s’appliquer en cas d’élection partielle organisée dans une commune membre d’une Communauté de Communes dont la répartition des sièges par accord local est antérieure à la décision du 20 juin 2014.

CONSIDERANT

Le décès de Monsieur Jean-Marc BOITTE, Maire de Grenay,

Que chaque commune membre de la CCCND doit délibérer pour adopter l’accord local de composition du conseil communautaire en application de la loi N° 2015-264 du 9 mars 2015, La délibération de principe du conseil communautaire en date du 7 juin 2016 concernant l’accord local de composition du conseil communautaire.Mairie de Charantonnay

Compte - rendu CM N°06/2016

Version du 20 juin 2016 Page 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants de: ADOPTER l’accord local de composition du conseil communautaire et la répartition des sièges communautaires comme suit :

COMMUNES

POPULATION

MUNICIPALE NOMBRE TOTAL DE SIEGES

Bonnefamille 1 015 2

Charantonnay 1 880 3

Diémoz 2 626 4

Grenay 1 453 2

Heyrieux 4 756 7

Oytier-Saint-Oblas 1 581 2

Roche 1 878 3

Saint-Georges-

d'Espéranche 3 208 5

Saint-Just-Chaleyssin 2 468 4

Valencin 2 510 4

TOTAL 23 375 36

Abstention : 1

Contre : 0

Pour : 14

PERSONNEL

Création d’un emploi permanent

Adjoint administratif principal de 2 ème classe à temps complet

Délibération 2016/052

Monsieur le maire expose :

Suite au départ d’un adjoint administratif de 1 ère classe à temps complet, il a fallu pourvoir à son remplacement,

CONSIDERANT

Le besoin de recrutement d’un adjoint administratif remplissant un emploi identique à celui détenu par l’adjoint administratif de 1 ère classe muté,

Que la candidature retenue remplit les conditions de l’emploi,

Que la personne est titulaire du grade d’adjoint administratif territorial principal de 2 ème classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : CREER un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2 ème classe à temps complet à compter du 15 juin 2016.

MODIFIER le tableau des emplois en conséquence.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget, chapitre 012.Mairie de Charantonnay

Compte - rendu CM N°06/2016

Version du 20 juin 2016 Page 4

L’emploi d’adjoint administratif 1 ere classe est amené à être supprimé prochainement.

Informations et questions diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil :

Madame Subtil Andrée est décédée le 13 juin 2016.

Ecole élémentaire : une rencontre avec M MORILLAS, directeur de l’école élémentaire, a été nécessaire afin de recenser les petits travaux demandés par l’équipe enseignante. Marché CANTINE : trois offres sont à étudier.

Nettoyage du DOJO : les offres sont à étudier.

Manifestation « Charantonnay, il y a 100 ans pendant la guerre 14-18 » : le Maire adresse ses félicitations à tous les bénévoles qui ont œuvré durant toutes les étapes de cette manifestation. L’exposition sera exportée dans les communes voisines si elles le désirent. Urbanisme : la mise en place de l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la maison Maritano a commencée cette semaine avec une rencontre des architectes, potentiellement maitre d’œuvre. Communication : une procédure est à mettre en place avec les associations afin de permettre le recensement des informations à publier sur le panneau lumineux.

Bâtiments Voirie : la commande des travaux de réfection de la route du Barroz et du marquage ADAP a été faite.

CCAS : Pour information :

w Le portage de repas sera assuré cet été par le restaurant « La Petite Fontaine », w Reconduction de l’action Beaujolais nouveau.

w Réflexion sur les prochaines manifestations de village : rencontres ludiques inter hameaux, jumelage avec d’autres communes (Europe, Afrique, pays en voie de développement...) Enfance / Jeunesse : les inscriptions au restaurant scolaire pour l’année prochaine ont commencé. Un rendez-vous est programmé avec Monsieur GRANGE, inspecteur de la circonscription. Vie Associative :

- l’Assemblée Générale de l’association CHASSE a eu lieu le 4 juin 2016, au cours de laquelle la mise à disposition du terrain communal de la Renardière a été demandée pour la réalisation de cultures favorisant le développement de la faune et la nourriture du gibier. - Comité Local de l’Habitat : le bilan de la manifestation « Charantonnay, il y a 100 ans pendant la guerre 14-18 » est positif :

Au 13 juin 2016 :

RECETTES DEPENSES POUR LES

REPAS

BENEFICES

11 000€ 5 500€ 5 500€

345 repas ont été vendus. Il reste en attente des factures pour un montant de 1000 euros environ.

Prochain conseil municipal le 05/07/2016

Sous réserve de modification ultérieure.

M le Maire lève le conseil à 22h30