Compte-Rendu - CR CM 29 03 2016 Officiel

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Compte-Rendu - CR CM 29 03 2016 Officiel Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Charantonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 03 2016 Officiel)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Fiscalité, Mairie de Charantonnay

Compte-rendu CM N°02/2016

Version du 04 avril 2016 Page

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Conseil municipal du mardi 29 mars 2016

Présents : Mmes BESSON, DELAY, GAUTHIER, GERLERO, MARC, MORIN, SOARES, VAUGON, MM BAYLE, BICHET, JANIN, LOUBET, MIGNOZZI, ORELLE, PERICHON, PIRODON, ROUSSET

Absents excusés : Mme POMMIER (qui donne pouvoir à M ROUSSET) M. PIOLAT

Secrétaire de séance : Mme GERLERO

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le conseil a été valablement convoqué le 24 mars 2016 et que le quorum (10 conseillers physiquement présents au minimum) est atteint, ouvre la séance à 20h35.

Adoption du dernier compte-rendu de la séance du 19 janvier 2016

Information de M Le Maire sur l’utilisation de ses délégations de signature

 Décision de non préemption pour les parcelles AI 543

 Décision de non préemption pour les parcelles AI 676, AI 677

 Décision de non préemption pour les parcelles AL 536

 Décision de non préemption pour les parcelles AL 542

 Décision de non préemption pour les parcelles AK 659, AK 660

 Décision de non préemption pour les parcelles AK 566

 Décision de non préemption pour les parcelles AK 669

 Décision de non préemption pour les parcelles AL 481

DELIBERATIONS

FINANCES

Approbation du compte de gestion du budget communal (M14) pour 2015 Délibération 2016/020

Monsieur le maire expose :

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif et après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

CONSIDERANT

QUE le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, QUE les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, QUE le compte administratif dressé par l’ordonnateur est en tout point identique au compte de gestion établi par le receveur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015, du budget communal

DECLARER que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Mairie de Charantonnay

Compte-rendu CM N°02/2016

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Approbation du compte administratif du budget communal (M14) pour 2015 Délibération 2016/021

Madame Nathalie BESSON, adjointe en charge des finances expose : Le compte administratif du budget communal 2015 s’établit comme indiqué dans le tableau ci- dessous. Le détail est présenté en annexe :

CONSIDERANT

QUE le compte administratif dressé par l’ordonnateur est en tout point identique au compte de gestion établi par le receveur

Hors la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

APPROUVER le compte administratif du budget communal pour l'exercice 2015.

Affectation des résultats du budget communal (M14) pour 2016 Délibération 2016/022

Monsieur le maire expose :

Après avoir approuvé le compte de gestion et le compte administratif du budget communal pour 2015, il convient d’affecter les résultats cumulés de la section de fonctionnement.

CONSIDERANT

QUE le compte administratif 2015 fait apparaître un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 317 583,08 €

QUE le compte administratif 2015 fait apparaître un besoin de financement pour la section d’investissement de 19 193,44€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : AFFECTER au budget pour 2016, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de la façon suivante :

En €

Résultat 2015 de la section de fonctionnement A 317 583,08

Besoin de financement B 19 193,44

Couverture au minimum du besoin de

financement (B) de la section d’investissement

par virement au compte 1068 «excédents de

fonctionnement capitalisés »

C>B 182 583,08

Le surplus (A-C) est affecté en recettes de

fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire

002 « excédent de fonctionnement reporté »

135 000,00

En € Fonctionnement Investissement

Recettes 2015 1 176 621,68 440 375,94

Dépenses 2015 994 573.96 377 037,36

Résultats de clôture 182 047,72 63 338,58

Résultats 2014 reportés 135 535,36 - 82 532,02

Résultats 2015 cumulés 317 583,08 - 19 193,44

Restes à réaliser : Recettes 0,00 0,00

Restes à réaliser : Dépenses 0,00 0,00

Besoin (-) ou excédent (+)

de financement

317 583,08 - 19 193,44Mairie de Charantonnay

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Taux des taxes d’habitation et des taxes foncières (dites taxes ménages) pour 2016 Délibération 2016/023

Monsieur le maire expose :

Après s’être fait présenter l’état de notification des bases provisoires d’imposition de l’année 2016 des 3 taxes directes locales et les besoins du budget primitif, le conseil municipal doit décider des taux des taxes communales pour 2016

CONSIDERANT

LE BESOIN d’équilibre de la section de fonctionnement

LES BESOINS futurs d’autofinancement de la section d’investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

ADOPTER les taux suivants

TAXES locales Taux 2015 Evolution Taux 2016 Taxe d’habitation 12.98% 0% 12.98%

Foncier bâti 22.71% 0% 22.71%

Foncier non bâti 55.07% 0% 55.07%

Vote du budget 2016 pour la commune (M14)

Délibération 2016/024

Monsieur le maire expose :

La commission finance s’est réunie à plusieurs reprises afin d’élaborer le budget primitif de la commune pour l’année 2016. Chaque adjoint concerné a été associé dans cette élaboration pour la partie qui lui incombe. Une présentation de l’ensemble des orientations, qu’elles soient en fonctionnement ou en investissement, a fait l’objet d’un débat lors d’une commission finance à laquelle l’ensemble des élus ont été conviés.

CONSIDERANT

QUE le budget 2016 de la commune est équilibré et sincère.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

ADOPTER le budget 2016 de la commune (M14) s’équilibrant

 Pour la section de fonctionnement, en dépenses et recettes à 1 222 000 €  Pour la section d’investissement, en dépenses et recettes à 368 000,00 €

Sortie de Mmes VAUGON et MORIN, membres d’associations qui ne souhaitent pas prendre part au vote.

Subventions et participations communales au titre du budget primitif 2016 Délibération 2016/025

Monsieur le maire expose :

Une somme globale a été retenue pour chacun des articles 657 du budget primitif de la commune pour 2016. Il convient de détailler davantage ces articles afin d’adopter nominativement les participations et subventions ainsi que leur montant.

CONSIDERANT

Les demandes de subventions reçues et instruites par la commission des Finances et la commission des affaires sociales

Les priorités définies lors des orientations budgétaires pour 2016Mairie de Charantonnay

Compte-rendu CM N°02/2016

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Hors la présence de Mmes MORIN et VAUGON (étant membres d’association), Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

APPROUVER le tableau des subventions à verser ci-dessous

DIRE que les subventions de base seront versées dans le mois suivant le vote du budget primitif DIRE que les subventions conditionnelles seront versées sur présentation d’un compte-rendu de réalisation des actions accompagné d’un récapitulatif des dépenses visé par l’association ou l’organisme

Compte 6574 : Association ou

organisme

Projet Subvention

de base

Part

conditionnée

ACCA 130

Club des LILAS 150

Comité des fêtes 150

Ecole de musique de St

Georges d’Espéranche

150

Fit’Gym et Santé 150

Impuls’Gym 150

Full & Light 250

KCC 38 250

Tennis Club de Saint

Georges d’Espéranche

250

Vélo Club de Charantonnay 150

Tous pour les enfants Kermesse 1100

Psychologue scolaire 100 Cool’In 400 FNACA Commemorations 2016 250

Compte Organisme Objet Subvention de base

Part

conditionnée

657348 CMS Bourgoin 106

65737 CAUE 130

Fabien BICHET, Adjoint en charge de la Vie Associative précise qu’une subvention est attribuée à l’Association Tennis Club de Saint Georges d’Espéranche qui est devenue ST Georges Charantonnay.

Approbation du compte de gestion du budget assainissement (M49) pour 2015 Délibération 2016/026

Monsieur le maire expose :

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif et après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

CONSIDERANT

QUE le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, QUE les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, QUE le compte administratif dressé par l’ordonnateur est en tout point identique au compte de gestion établi par le receveur.Mairie de Charantonnay

Compte-rendu CM N°02/2016

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015, du budget annexe « assainissement »

DECLARER que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Approbation du compte administratif de l’assainissement pour 2015 Délibération 2016/027

Madame Nathalie BESSON, adjointe en charge des finances expose : Le compte administratif de l’assainissement 2015 s’établit comme indiqué dans le tableau ci- dessous. Le détail est présenté en annexe :

En € Exploitation Investissement

Recettes 2015 134 534,45 212 617,73

Dépenses 2015 43 061,66 35 474,14

Excédents de clôture 91 472,79 177143,59

Résultats 2014 reportés 28 638,30

Résultats 2015 cumulés 91 472,79 205 781,89

Restes à réaliser : Recettes 0,00 0,00

Restes à réaliser : Dépenses 0,00 0,00

Besoin (-) ou excédent (+)

de financement

91 472,79 205 781,89

CONSIDERANT

QUE le compte administratif dressé par l’ordonnateur est en tout point identique au compte de gestion établi par le receveur

Hors la présence de Monsieur le maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

APPROUVER le compte administratif du budget assainissement pour l'exercice 2015.

Affectation des résultats du budget assainissement pour 2016

Délibération 2016/028

Monsieur le maire expose :

Après avoir approuvé le compte de gestion et le compte administratif du budget assainissement pour 2015, il convient d’affecter les résultats cumulés de la section d’exploitation

CONSIDERANT

QUE le compte administratif 2015 fait apparaître un résultat excédentaire de la section d’exploitation de 91 472,79 €

QUE le compte administratif 2015 ne fait pas apparaître un besoin de financement pour la section d’investissement

LA PROGRAMMATION des travaux d’assainissement prévus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : AFFECTER au budget pour 2016, le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 de la façon suivante :Mairie de Charantonnay

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En €

Résultat 2015 de la section d’exploitation A 91 472,79

Besoin de financement B Néant

Couverture au minimum du besoin de

financement (B) de la section d’investissement

par virement au compte 1068 «excédents

d’exploitation capitalisés »

C>B 91 472,79

Le surplus (A-C) est affecté en recettes

d’exploitation et porté sur la ligne budgétaire 002

« excédent d’exploitation reporté »

0,00

Vote du budget primitif 2016 pour l’assainissement (M49)

Délibération 2016/029

Monsieur le maire expose :

La commission finance s’est réunie à plusieurs reprises afin d’élaborer le budget primitif de l’assainissement pour l’année 2016. Chaque adjoint concerné a été associé dans cette élaboration pour la partie qui lui incombe. Une présentation de l’ensemble des orientations, qu’elles soient en exploitation ou en investissement, a fait l’objet d’un échange lors d’une commission finance à laquelle l’ensemble des élus ont été conviés.

CONSIDERANT

QUE le budget 2016 de l’assainissement est équilibré et sincère.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

ADOPTER le budget 2016 de l’assainissement (M49) s’équilibrant

 Pour la section d’exploitation, en dépenses et recettes à 155 000 €  Pour la section d’investissement, en dépenses et recettes à 345 000 €

Délibération modificative - demande de subvention au conseil départemental pour les travaux d’économie d’énergie à l’école élémentaire

Délibération 2016/030

Monsieur le Maire expose :

Suite à une erreur de plume, la délibération N° 2016/007 en date du 19 janvier 2016 portait l’intitulé « pour les radiateurs école élémentaire » alors qu’il s’agit de travaux d’économie d’énergie. De ce fait, Monsieur le Maire propose de rectifier la délibération en changeant son objet mais d’en garder son contenu.

CONSIDERANT

QUE les équipements électriques (convecteurs) en place n’ont pas de bon rendement, QUE ces travaux sont inscrits au budget primitif pour 2016

QUE les travaux d’aménagement dans des bâtiments non productifs de revenus peuvent faire l’objet d’une aide de la part du conseil départemental de l’Isère.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : DEMANDER au conseil départemental de l’Isère une subvention la plus importante possible pour les travaux d’économie d’énergie à l’école élémentaire de Charantonnay AUTORISER Mr le maire à signer tout document et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la demande de cette subvention.Mairie de Charantonnay

Compte-rendu CM N°02/2016

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TRI RHONE ALPES (TRIRA) – Adhésion de la commune

Délibération 2016/031

Monsieur Le Maire expose :

Crée en 2004 à l’initiative de la Communauté Emmaüs de Bourgoin-Jallieu, la Société Coopérative TRI Rhône-Alpes exerce son activité dans le domaine des compétences traditionnelles du mouvement Emmaüs : collecte, tri, réemploi.

TRI RA se consacre entièrement au traitement des Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques en provenance des professionnels (entreprise et administration) de la Région Rhône-Alpes. Le matériel collecté est soit valorisé, soit remis en état pour être remis en vente en boutique ce qui permet à toutes les familles de s’équiper à prix solidaires.

La Société Coopérative TRI Rhône-Alpes se définit comme un groupement d’acteurs sur un territoire (associations, petite et moyennes entreprise, collectivités locales, organisme de formation etc. ...) qui met en œuvre une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation au service de projets économiques innovants de développement local durable, plus particulièrement sur les domaines d’activité du réemploi.

Pour ces raisons, la S.C.I.C. TRIRA est composée d’un Conseil d’Administration et de 5 collèges dont le Collège des Collectivités.

Les communes qui souhaitent s’inscrire dans ce dispositif doivent souscrire dix (10) parts minimum de capital de 50 euros de nominal chacune soit 500€.

Ce « droit d’entrée » est demandé afin que les communes soient parties prenantes du dispositif, à savoir :

- Co-construire des actions pour les habitants du territoire (T.A.P., relai administratif, dépannage- réparation, formations...)

- Etre dans une démarche de gouvernance démocratique car la coopérative fonctionne selon le principe « un associé = une voix »

- Participer aux décisions et aux orientations stratégiques de la coopérative

CONSIDERANT

L’impact des projets sur notre territoire et sur les personnes les plus fragiles, Monsieur Le Maire propose que la commune adhère à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (S.C.I.C). Le coût de l’adhésion de 500 € compensé par la réduction de 450 € dès la première année du fait que l’on devienne adhérent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : ADHERER à la S.C.I.C TRI Rhône-Alpes

AUTORISER Monsieur Le Maire à signer le bulletin de souscription au capital de la S.C.I.C TRI Rhône-Alpes

Détermination du prix des encarts publicitaires pour le numéro spécial du Dauphiné Libéré Délibération 2016/032

Monsieur le Maire expose :

La commune organise une manifestation les 4 et 5 juin 2016 intitulée « Charantonnay il y a 100 ans, pendant la guerre ». Dans ce cadre, une publication est prévue afin d’annoncer le programme du week-end. Il s’agit d’un numéro spécial qui paraîtra avec le Dauphiné Libéré. Le prix des encarts est fixé suite aux informations données par le Dauphiné Libéré.

CONSIDERANT

LA manifestation des 4 et 5 juin 2016 intitulée « Charantonnay, il y a 100 ans pendant le guerre » QUE le coût de cette publication s’élève à 10 000 €.

LE besoin de recherche de financement pour limiter la participation budgétaire de la commune. QU’il y a des entreprises locales intéressées pour financer leur publicité.Mairie de Charantonnay

Compte-rendu CM N°02/2016

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : DIRE que le prix de vente des encarts publicitaires est fixé selon le tableau suivant :

FORMAT TARIF

40 X 50 90 €

80 X 50 130 €

Demi-page 500 €

Page 1 000 €

Détermination du prix de vente d’un composteur

Délibération 2016/033

Monsieur le Maire expose :

Le SMND propose à la vente des composteurs pour les habitants des communes adhérentes. Le SMND a modifié le tarif des composteurs. Ils sont désormais à 20€ pièce, toujours dans la limite de deux par foyer. Il convient de reprendre une délibération afin que le prix de vente d’un composteur soit égal au coût d’achat effectué par la commune auprès du SMND

CONSIDERANT

QUE le Syndicat Mixte Nord Dauphiné propose à la vente des composteurs aux habitants des communes adhérentes ;

QUE le SMND a modifié le tarif des composteurs désormais à 20€ pièce ; QUE le Conseil Municipal de CHARANTONNAY souhaite proposer ce service à ses habitants avec plus de proximité afin de favoriser la pratique du compostage dans le but de réduire le volume des déchets à collecter et à traiter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : DIRE que le prix de vente d’un composteur est égal au coût d’achat effectué par la commune auprès du SMND, soit 20€ à la date de la présente délibération

VOIRIE

Schéma d’Accessibilité Programmée (Sd’AP) de mise en accessibilité des réseaux de transport public du Département de l’Isère

Délibération 2016/034

Monsieur le Maire expose :

La loi n°2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 fixait le 13 février 2015 comme date limite de mise en accessibilité des services publics de transport.

Au-delà de cette date, et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2014-190 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, il est désormais imposé aux autorités organisatrices de transports d’adopter un Schéma d’Accessibilité Programmée (Sd’AP) pour poursuivre, en toute légalité, les travaux de mise en accessibilité des réseaux de transport public.

Contenu du Sd’AP :

Il s’agit d’un document de programmation qui comprend une analyse des actions nécessaires à la mise en accessibilité du service public de transport existant, le calendrier de réalisation de ces actions, ainsi que le financement correspondant.

Il comprend les engagements signés de chacune des parties intéressées à sa réalisation, c’est-à-dire les autorités organisatrices compétentes mais aussi les gestionnaires de la voirie et des points d’arrêt concernés.

En matière de transport interurbain, le Sd’AP est un engagement des différentes parties concernées sur une période maximale de 2 fois 3 ans, au terme desquels l’objectif final de mise en accessibilité du réseau doit être atteint.Mairie de Charantonnay

Compte-rendu CM N°02/2016

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants de :

VALIDER les principes du Sd’AP du Département de l’Isère selon les modalités suivantes :

Code du

point

d’arrêt

Nom du

point d’arrêt

Commune du point

d’arrêt

Période envisagée par la

commune pour les travaux

de mise en accessibilité

Modalité de subvention des

travaux par le Département

de l’Isère

17176 VILLAGE CHARANTONNAY Entre 2016 et 2019 Subvention à hauteur de 50%

des travaux, plafonnée à

10 000€ HT par quai. 17177 VILLAGE CHARANTONNAY Rééxamen entre 2019 et 2022

CHARGE Monsieur Le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution des présentes

Abstention : 2 Mme VAUGON, M BICHET (qui souligne que l’adaptation de l’arrêt de bus aurait pu être pensée lors de sa création)

Contre : 0

Pour : 16

CONVENTIONS

Autorisation de signer l’avenant n°3 à la convention du 7 mai 2012 relative à la participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Bourgoin-Jallieu Délibération 2016/035

Monsieur le Maire expose :

En référence à l’article 2 de la convention relative à la participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Bourgoin-Jallieu, en date du 7 mai 2012, où il était précisé que celle-ci serait recalculée à chaque rentrée scolaire en fonction du nombre d’élèves inscrits au centre médico-scolaire et de l’évaluation des charges sur la base de l’exercice réalisé et sur la base des données suivantes :

 Le nombre d’enfants inscrits pour l’année scolaire 2014/2015 (état transmis par le centre médico-scolaire) est de 18 168 élèves.

 Le montant total des frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Bourgoin- Jallieu pour l’année 2014 est de 9 337.30 € ; la participation financière est donc de 0.51 € par enfant.

CONSIDERANT

QUE les enfants scolarisés en premier cycle doivent bénéficier d’un suivi par un centre médico- scolaire

QUE le centre médico-scolaire du secteur auquel appartient la commune, est hébergé et financé par la commune de Bourgoin-Jallieu depuis le 01 janvier 2012,

QUE la commune de Bourgoin-Jallieu sollicite, pour l’année scolaire 2014/2015, une participation financière de 0.51€ par élève inscrit au centre médico-scolaire

QUE le nombre d’élèves résidants sur la commune et inscrits au centre médico-scolaire est de 206 pour l’année 2014/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention proposée par la commune de Bourgoin-Jallieu relative au financement du centre médico-scolaire qu’elle héberge. AUTORISER le versement de la participation de 105,06 euros (206*0.51) due à la commune de Bourgoin-Jallieu au titre de l’année 2014/2015.Mairie de Charantonnay

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Autorisation de signer la convention définissant les modalités d’intervention d’intervenants extérieurs, professionnels et associations dans le cadre des activités périscolaires Délibération 2016/036

Monsieur le maire expose :

La mise en place des nouveaux rythmes scolaires nous a conduits à élaborer un Projet Educatif Territorial qui a reçu un avis favorable de la commission des services départementaux de l’Education nationale, de la Cohésion sociale et de la Caisse d’allocations familiales de l’Isère réunis le 10 juillet 2014.

Cependant et afin d’apporter des possibilités d’activités supplémentaires, il est envisagé de faire appel à des professionnels ou associations ayant des aptitudes en animations qui viendraient en compléments des animateurs salariés.

Pour cela il y a lieu de définir les modalités d’interventions des professionnels ou associations.

CONSIDERANT

QUE dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires, la commune peut faire appel à des professionnels ou associations qui viendraient en compléments des animateurs salariés QU’UNE convention peut définir les modalités d’intervention des professionnels ou associations dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités d’intervention des professionnels ou associations dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires.

Autorisation de signer la convention relative à la participation de la Croix-Rouge française aux dispositifs prévisionnels de secours

Délibération 2016/037

Monsieur le maire expose :

La Commune va organiser une manifestation « Charantonnay, il y a 100 ans pendant la guerre », les 4 et 5 juin 2016.

Afin de permettre la mise en place du dispositif prévisionnel de secours nécessaire à l'organisation de cette manifestation, il convient de conclure en ce sens une convention avec la Croix-Rouge française, étant précisé que le coût de cette prestation s'élèvera à 297 € pour la commune.

CONSIDERANT

QUE le dimanche 5 juin, plus de mille personnes sont attendues.

QU’une convention est nécessaire pour obtenir l’intervention de la Croix-Rouge.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention relative à la participation de la Croix-Rouge française aux dispositifs prévisionnels de secours.

AUTORISER le versement de la somme de 297 € correspondant à la prestation effectuée par la Croix-Rouge.

Questions diverses

Collecte des déchets

- Monsieur ROUSSET : 30% d'augmentation avec les nouveaux Points d’Apport Volontaire. Ces nouveaux points de collectes ont permis une très nette progression sur 2015 par rapport à l'année précédente.

- Projet de collecte des matériels informatiques usagers dans le cadre du partenariat mis en place avec TRI RA

- Rappel de la journée de l’environnement le 02 avril

- Information du départ de Valérie ALLAIN

Tour de table et expression libre

Prochain conseil municipal le 10/05/2016

Sous réserve de modification ultérieure.

M le Maire lève le conseil à 21h50.