Compte-Rendu - Compte Rendu CM 24 05 2016 Officiel

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 13 06 2016 Officiel

Convocation - Convocation CM 24 05 2016

Compte-Rendu - compte rendu CM 2015 01 20 officiel

Compte-Rendu - CR CM 29 03 2016 Officiel

Compte-Rendu - CR CM 19 JANV 2016 officiel

Compte-Rendu - CR CM 2014 11 25 officiel

Compte-Rendu - CR CM 2015 05 12 officiel

Compte-Rendu - CR CM 2015 02 24 officiel

Compte-Rendu - CR CM 2015 03 30 officiel

Compte-Rendu - CR CM 2014 10 14 officiel

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 24 05 2016 Officiel Document publié le Mardi 31 mai 2016 par la commune de Charantonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 24 05 2016 Officiel)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Démocratie, Mairie de Charantonnay

Compte-rendu CM N°03/2016

Version du 31 mai 2016 Page 1

Conseil municipal du mardi 24 mai 2016

Présents : Mmes BESSON, DELAY, GAUTHIER, GERLERO, MARC, MORIN, SOARES, VAUGON MM BAYLE, BICHET, JANIN, LOUBET, ORELLE, PERICHON, PIRODON, ROUSSET

Absents excusés : Mme POMMIER (qui donne pouvoir à M ROUSSET) MM MIGNOZZI, PIOLAT

Secrétaire de séance : JANIN Kévin

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le conseil a été valablement convoqué le 20 mai 2016 et que le quorum (10 conseillers physiquement présents au minimum) est atteint, ouvre la séance à 20h30.

Adoption du dernier compte-rendu de la séance du 29 mars 2016

Information de M Le Maire sur l’utilisation de ses délégations de signature

 Décision de non préemption pour les parcelles AC 155 et AC 156  Décision de non préemption pour la parcelle AK 593

 Décision de non préemption pour les parcelles AK 149 AK 562 et AK 245  Décision de non préemption pour les parcelles AB 217 et AB 341  Décision de non préemption pour la parcelle AK 435

 Décision de non préemption pour les parcelles AI 382 AI 385 et AI 386

DELIBERATIONS

FINANCES

Détermination du prix des encarts publicitaires pour le numéro spécial du Dauphiné Libéré – Complément à la délibération 2016/032

Délibération 2016/038

Monsieur le Maire expose :

La commune organise une manifestation les 4 et 5 juin 2016 intitulée « Charantonnay il y a 100 ans, pendant la guerre ». Dans ce cadre, une publication est prévue afin d’annoncer le programme du week-end. Il s’agit d’un numéro spécial qui paraîtra avec le Dauphiné Libéré.

CONSIDERANT

QUE le coût de cette publication s’élève à 10 000 €.

LE besoin de recherche de financement pour limiter la participation budgétaire de la commune. QU’il y a des entreprises locales intéressées pour financer leur publicité et qu’une demande a été formulée pour un format non prévu dans la délibération 2016/032.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : DIRE que le prix de vente des encarts publicitaires au format « bandeau » est fixé selon le tableau suivant :

FORMAT TARIF

Bandeau 500 €Mairie de Charantonnay

Compte-rendu CM N°03/2016

Version du 31 mai 2016 Page 2

Décision Modificative n°1 du Budget Communal 2016 (dépenses imprévues) Délibération 2016/039

Monsieur le maire expose :

Suite au vote du budget, il apparaît que le chapitre 020-dépenses imprévue a été trop crédité. Il ne doit pas dépasser les 7,5% du montant des dépenses réelles prévisionnelles d’investissement, soit : 23 924,51 €

D’autre part, la convention avec Trira impose la prise de 10 parts minimum au capital, soit un montant de 500 €, non prévus initialement au budget

CONSIDERANT

La délibération 2016/024 approuvant le budget communal 2016,

Le besoin de financement de l’opération « 118 - Souscription à un capital », Le besoin de financement de l’opération « 116 - place publique et centre village » avec l’étude d’aménagement centre village et les travaux de la maison Maritano

L’inscription actuelle au chapitre 020 - dépenses imprévues de la section d’investissement en dépassement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : ADOPTER la décision modificative suivante :

Décision Modificative n°1 du Budget Assainissement 2016 (dépenses imprévues) Délibération 2016/040

Monsieur le maire expose :

Suite au vote du budget, il apparaît que le chapitre 020-dépenses imprévue a été trop crédité. Il ne doit pas dépasser les 7,5% du montant des dépenses réelles prévisionnelles d’investissement, soit : 21 829,44 €

CONSIDERANT

La délibération 2016/029 approuvant le budget assainissement 2016, Le besoin de financement de l’opération « 106-raccordement assainissement particuliers », L’inscription actuelle au chapitre 020- dépenses imprévues de la section d’investissement en dépassement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : ADOPTER la décision modificative suivante :Mairie de Charantonnay

Compte-rendu CM N°03/2016

Version du 31 mai 2016 Page 3

Signature de la Convention de mandat avec la SEM SARA Développement (Société d’Economie Mixte - Société d’Aménagement du Rhône aux Alpes) pour délégation de Maîtrise d’Ouvrage pour la Salle Socio-Culturelle de la Maison Maritano

Délibération 2016/041

Monsieur le maire expose :

Afin de pouvoir mener à bien la réhabilitation d’une partie de la Maison Maritano en salle socio- culturelle, la Commune souhaite s’associer les services d’un mandataire pour délégation de maîtrise d’ouvrage.

La Société d’Economie Mixte SARA Développement est à même d’assurer cette mission dans le cadre d’une convention de mandat qui permet à la Commune de Charantonnay de lui déléguer le soin de faire réaliser cet ouvrage en son nom et pour son compte, et de lui conférer à cet effet le pouvoir de la représenter pour l’accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître de l’ouvrage.

La SEM SARA Développement nous a fait parvenir une proposition technique et financière de convention de mandat correspondant à cette mission fixant la rémunération forfaitaire du mandataire à 10 000 € HT.

Le budget global de l’opération de réhabilitation d’une partie de la maison Maritano en salle socio- culturelle est de 230 000 €TTC (hors mobilier) selon une estimation du PACT de l’Isère.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : APPROUVER le bilan prévisionnel global de l’opération concernant la salle socio-culturelle de la Maison Maritano à 230 000 € TTC (hors mobilier) selon une estimation du PACT de l’Isère. APPROUVER la convention de mandat entre la commune de Charantonnay et la SEM SARA Développement

FIXER la rémunération forfaitaire du mandataire à 10 000 €HT

AUTORISER la SEM SARA Développement, dans le cadre du mandat qui lui est donnée, à engager et liquider les dépenses inférieures à 3000€ HT. Au-delà de ce montant, la SEM SARA Développement devra recueillir l’accord écrit de la commune, selon les règles de la commande publique,

DESIGNER Monsieur Christian ROUSSET en qualité de représentant de la Commune de Charantonnay pour l’exécution de la présente convention,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document se rapportant à cette affaire,

INSCRIRE les crédits correspondants à la rémunération du mandataire au budget de la commune de Charantonnay.Mairie de Charantonnay

Compte-rendu CM N°03/2016

Version du 31 mai 2016 Page 4

Signature de la Convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec la SEM SARA Développement (Société d’Economie Mixte - Société d’Aménagement du Rhône aux Alpes) pour l’Etude de requalification du Centre-Bourg

Délibération 2016/042

Monsieur Le Maire expose :

La présente convention a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de requalification du centre-bourg de Charantonnay.

L’étude portera sur la revitalisation du centre-bourg de Charantonnay et comportera des orientations d’aménagement visant à redonner une forme de cohésion urbaine et de créer des liaisons fonctionnelles entre les différents bâtiments publics.

L’objectif au travers d’un diagnostic de l’existant et d’une analyse des besoins est de pouvoir trouver des solutions pour structurer l’espace différemment et de déterminer des mesures à mettre en place dans le cadre de cette réflexion d’ensemble.

La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage constitue un appui technique à la collectivité. L’assistant au maître d’ouvrage prépare pour le maître d’ouvrage les documents nécessaires à la bonne exécution du projet, coordonne l’action des principaux intervenants, le représente lors de réunions ou auprès de certains services, mais ne substitue en aucun cas à ses obligations. En particulier, le maître d’ouvrage conserve tout pouvoir de décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : AUTORISER Monsieur Le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

INSCRIRE les crédits correspondants à la rémunération du mandataire au budget de la commune de Charantonnay.

Instauration du principe de redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) Délibération 2016/043

Monsieur Le Maire rappelle que la commune a institué une redevance pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages de la distribution de transport de gaz et qu’elle a confié au SEDI (Syndicat des Energies de l’Isère) le recouvrement pour son compte de cette redevance auprès des gestionnaires des ouvrages.

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil de la parution au journal officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz.

Le décret détermine le mode de calcul du plafond de cette redevance de la manière suivante : PR’ = 0.35 euros x L

où :

PR’, exprimé en euros, correspond au plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux par l’occupant du domaine ; L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Le SEDI propose aux communes qui le souhaitent de recouvrer sans frais pour son compte cette nouvelle redevance.

VU cet exposé ;

VU la délibération du conseil syndical du SEDI du 28 septembre 2015 ; VU le décret n°2015-334 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : INSTAURER la redevance pour l’occupation provisoire du dom aine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz ; FIXER le montant au plafond et le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015

CONFIER au SEDI le recouvrement de la redevance et le reversement à la commune NOTIFIER au SEDI, la présente délibérationMairie de Charantonnay

Compte-rendu CM N°03/2016

Version du 31 mai 2016 Page 5

Tarif 2016 Piscine de Saint Jean de Bournay

Délibération 2016/044

Monsieur le maire expose :

La commission Affaires Sociales souhaite renouveler ce service à la population en proposant des tickets d’entrée à la piscine municipale de Saint Jean de Bournay aux Charantonnois de 18 ans au plus au 31 décembre 2016, pour un tarif inférieur au cout réel.

Dans les faits, la commune achète des abonnements de 10 entrées à la mairie de Saint Jean de Bournay et vend des tickets selon les modalités fixées par la présente délibération

CONSIDERANT

Qu’afin de permettre aux Charantonnois de 18 ans au plus au 31 décembre 2016 de se rendre à la piscine de Saint Jean de Bournay et de pouvoir bénéficier d’un prix d’entrée réduit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : VALIDER le projet de la commission Affaires Sociales,

FIXER le tarif de vente pour l’année 2016 du billet d’entrée à la piscine de Saint Jean de Bournay à 1.00 €, ce qui correspond à une prise en charge par la commune de Charantonnay de 0.75 €.

DIRE qu’une même personne ne pourra bénéficier de plus de 5 tickets par an. DIRE que l’achat des tickets d’entrée à la piscine de Saint Jean de Bournay est inscrit au budget de la commune.

INFRASTRUCTURE

SEDI - Diagnostic Eclairage Public

Délibération 2016/045

Monsieur le maire expose :

Le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) développe un programme expérimental de diagnostic Eclairage public. Ce programme prévoit l’analyse technique et financière du réseau d’éclairage public, par un bureau d’étude externe et permettra d’avoir une vision en coût global (investissement + fonctionnement) de ce poste budgétaire.

Ce diagnostic a pour but d’établir un état des lieux du patrimoine (points lumineux, armoires de commande...), des recommandations d’améliorations et de mise en conformité et se concrétisera par un programme d’actions pluriannuel. Les différentes actions à engager seront hiérarchisées et chiffrées afin de constituer une aide à la décision qui permettra la mise en œuvre d’une gestion énergétique optimale du réseau d’éclairage public. Ce programme prévoit également d’établir la cartographie informatique du réseau et la réalisation d’études d’éclairement sur tout ou partie de la commune.

Le SEDI prend en charge 80 % du financement de cette opération. La commune assumera la part non financée par le SEDI, à laquelle s’ajouteront les frais de maîtrise d’ouvrage fixés par délibération n° 329 du conseil syndical du 05/07/2010 à 6% du montant HT de l’opération.

Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune demande son intégration dans ce programme.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : DEMANDER que la commune de Charantonnay soit intégrée au programme expérimental d’audit énergétique développé par le SEDI, pour la mission de base + Eclairement : - Points lumineux

- Armoires de commandes

- Cartographie numérique du réseau d’éclairage public

- Etude d’éclairement

AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.Mairie de Charantonnay

Compte-rendu CM N°03/2016

Version du 31 mai 2016 Page 6

Signature de la Convention pour l’embellissement d’un poste de distribution publique d’électricité « Une Ville, un poste »

Délibération 2016/046

Monsieur Le Maire expose :

Dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie et de l’intégration des équipements techniques à l’urbanisme, la commune de Charantonnay et ERDF Direction Territoriale Alpes Dauphiné souhaitent renforcer leur partenariat par une opération visant à l’amélioration de l’esthétique du poste de distribution publique d’électricité HTA/BT LE BOURG, situé à Charantonnay et implanté sur le domaine public communal.

Certains postes sont l’objet d’affichage, de tags ou d’autres dégradations, ce qui représente un préjudice pour l’environnement et l’esthétique de la commune.

L’objet de cette délibération est de préserver et d’améliorer l’environnement et la qualité de vie des habitants en particulier en développant des actions d’embellissement sur son territoire.

ERDF a pour seule obligation le bon fonctionnement des réseaux. ERDF ne procède pas au nettoyage des graffitis, tags. Cependant, ERDF s’est engagé à inscrire son action dans une politique de développement durable.

ERDF apportera son soutien financier à la commune par une participation forfaitaire de 500€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : ACCEPTER cette opération d’embellissement

AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la Convention pour l’embellissement d’un poste de distribution publique d’électricité « Une Ville, un poste »

CCCND - JEUNESSE

Signature de la Convention de partenariat entre la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné et la Commune de Charantonnay dans le cadre du dispositif « Actions citoyennes » lors manifestation Charantonnay, il y a 100 ans pendant la guerre Délibération 2016/047

Monsieur Le Maire expose :

La présente convention a pour objet de formaliser la réalisation d’une action citoyenne, par des jeunes inscrits au dispositif, lors de l’événement communal « Charantonnay, il y a 100 ans pendant la guerre » organisé par la commune de Charantonnay.

L’action citoyenne se déroulera les 4 et 5 juin 2016 de 09h00 à 18h00. Les jeunes auront pour mission de soutenir les équipes organisatrices : accueil, parking, sondage, restauration, rangement.

Fabien BICHET précise que ce service ne représente aucun coût supplémentaire pour la Collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : AUTORISER Monsieur Le Maire à signer ladite convention

DESIGNER Madame Marie-Paule VAUGON en qualité de référent de ladite convention

CONSEIL MUNICIPAL

Désignation d’un conseiller Défense

Délibération 2016/048

Monsieur le maire expose :

Le conseiller Défense est le correspondant de la commune pour les affaires qui concernent la Défense ;

Suite à la démission de Monsieur PIOLAT de son rôle de Correspondant Défense dans son communiqué lors du Conseil Municipal du 19 janvier 2016 il convient de nommer un nouveau Correspondant Défense ;Mairie de Charantonnay

Compte-rendu CM N°03/2016

Version du 31 mai 2016 Page 7

Monsieur le Maire fait un appel à candidature.

VU

LA proposition de Sandra MORIN,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : NOMMER Mme Sandra MORIN en tant que conseiller Défense.

Questions diverses

Déchèterie : Fermeture de la déchèterie

Monsieur Le Maire a adressé un courrier au Président du SMND (Syndicat du Nord Dauphiné) pour signaler des dysfonctionnements dans la gestion de la déchèterie. Monsieur Camille LASSALLE, Maire de St Georges d’Espéranche a également fait un courrier au Président du SMND M. Le Maire a aussi rapporté au Vice-Président du SMND, Monsieur André QUEMIN le mécontentement des usagers suite à la pose de garde-corps antichute. Monsieur Le Maire soutient les usagers car c’est une aberration, en particulier pour vider les encombrants et gravas. Certains habitants envisagent de faire une pétition.

La gestion des déchèteries est particulièrement inacceptable. Il n’y a pas de contrôle des personnes qui les fréquentent. Le représentant de la commune au SMND explique que toutes ces questions ont été soulevées devant le bureau du SMND, qui ne semble pas être préoccupé par le mécontentement des usagers. Monsieur Le Maire va intervenir auprès de Monsieur JOURDAIN, Président du SMND afin de lui faire part des préoccupations des élus de la Commune car ce fonctionnement n’est pas admissible.

Maison LAVERLOCHERE : La Mairie a été sollicité par les héritiers. Un avis des domaines est demandé à la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Isère. Une réflexion devra être menée sur la question.

Syndicat Rhône Pluriel : Le Syndicat vit une situation difficile. Cet organisme était une aide pour les communes à travers 5 compétences différentes. Il apportait une expertise aux collectivités.

Circulation des engins à moteur (moto quad 4X4) sur les chemins communaux : Ouverture d’un débat sur ce sujet devant les demandes des riverains. Monsieur LOUBET précise que certains chemins sont privés, la règlementation n’est donc pas possible. Le problème est le respect des autres et de l’environnement.

Messieurs JANIN et BAYLE trouvent qu’il est particulièrement désagréable d’arriver à des interdictions. Mme GAUTHIER qui pratique la marche à pied précise qu’elle n’est pas embêtée par les quads. Après discussion, il convient d’engager une démarche de prévention, de partage. Il faut peut-être rencontrer les utilisateurs pour trouver des solutions ensemble.

Cette interdiction est déjà mise en place à Beauvoir de Marc. Il faut se rapprocher des autres communes pour avoir un retour d’expériences.

Tour de table et expression libre

Prochain conseil municipal le 05/07/2016

Sous réserve de modification ultérieure.

M le Maire lève le conseil à 22h30.