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Compte-Rendu - dep1p4ukddrxv8u
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Anthon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dep1p4ukddrxv8u)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2021
COMPTE - RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 8 avril 2021 à 20 Heures 30
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Présents : 12 Votants : 14
L’an deux mil vingt et un le jeudi 8 avril à 20 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle des fêtes Emile Blasquez, en séance ordinaire et publique, sous la présidence de Monsieur Cédric CAMP, Maire.
Présents : Mesdames DESSAIX-JOLIVET, PETIT, MARTINET, PLESSIER, MILLET Messieurs CAMP, BRIVET, GASNIER, CLAVEL, CLERMONT, BARNIER, FINAT Absents excusés : Mme Delphine SAUVAGE donne pourvoir à M. Laurent CLERMONT Mme Laetitia SOUBEYRAN donne pouvoir à M. Julien FINAT
M. Eric LE DOUGET
Secrétaire de séance : Michel BRIVET
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Approbation à l’unanimité du Procès-verbal de la séance du 21 janvier 2021
DELIBERATIONS
Délibérations n° 06 et 07/2021
OBJET : Budget annexe eau et assainissement – Compte de gestion et Compte Administratif 2020
Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le compte de gestion et le compte administratif 2020 qui se traduisent par : o un excédent de 270 434,70 € en section de fonctionnement (exploitation) o un excédent de 41 166,58 € en section d’investissement
Délibération n° 08/2021
OBJET : Budget annexe eau et assainissement – Affectation de résultat
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE que :
o l’excédent de fonctionnement 270 434,70 € est reporté en section de fonctionnement (dont 225 800,00 € seront inscrits au compte 021/023)
o l’excédent d’investissement de 41 166,58 € est reporté en section d’investissement.
Délibération n° 09/2021
OBJET : Tarifs de l’eau et de l’assainissement – 2021/2022
M. le Maire expose :
Les compétences eau et assainissement seront transférées à la CC LYSED au plus tard le 1er janvier 2026.
Afin de préparer au mieux ce transfert, la communauté de communes demande à chaque commune de réaliser des travaux sur ses réseaux afin de se mettre en conformité avec la règlementation. Il convient également d’harmoniser les modalités de gestion de ces compétences.
Eau potable :
La commune gérait jusqu’alors ce service en régie directe. Dans le cadre du transfert de la compétence, elle doit évoluer sur une Délégation de Service Publique. (cf délibération n°04/2021). L’AMO désigné pour accompagner la commune dans le transfert de la compétence a estimé que la DSP représenterait un surcoût minimum de 7 000€ / an, surcoût à répercuter sur le prix de l’eau soit une augmentation de 0.12€ au m3. Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2021
En ce qui concerne les travaux (dont leur coût n’est qu’estimatif), ces derniers seraient financés par emprunt. Afin de répercuter cette dette sur la tarification de l’eau, il conviendrait d’augmenter également de 0.12€ le prix du m3 consommé afin de régler l’annuité de la dette.
Si la commune souhaite évoluer sur une DSP tout en continuant à financer ses investissements en eau, elle se devra par conséquent d’augmenter à terme et au minimum de 0.24€ le coût du m3 consommé sur les 10 prochaines années.
Les estimations sont basées sur une facturation annuelle moyenne de 58 000 m3 Les charges de travaux et le coût de la DSP ne sont qu’estimatifs et non fixés.
Assainissement :
Dans le cadre du transfert de sa compétence assainissement, la commune devra réaliser des travaux de mise en séparatif de son réseau. Même si à ce jour des études sur le coût de ces travaux sont en cours, nous pouvons estimer que ces derniers seront financés en grande partie par le recours à un emprunt. Afin de financer les annuités de prêt, la commune devra augmenter au minimum sa tarification de 0.52€/m3 à l’échelle de 10 ans.
Ces évolutions de tarification sont des augmentations à minima qui devront être réévaluées en fonction du coût réel des travaux et de la mise en place de la DSP afin d’harmoniser également les tarifs appliqués par chacune des communes de la LYSED.
M. le Maire propose d’appliquer à partir du 1er juillet 2021 une augmentation de 0.10€ / pour le tarif d’eau potable (consommation, partie variable) et une augmentation de 0.10€ / m3 pour le tarif d’assainissement (consommation partie variable). (cela représente une augmentation de 24 €/ an pour une consommation de 120 m3).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE d’appliquer à partir du 1er juillet 2021 les tarifs suivants :
EAU Tarifs actuels
Tarifs à
partir du 1er
juillet 2021
ASSAINISSEMENT Tarifs actuels
Tarifs à
partir du 1er
juillet 2021
Terme fixe
annuel 32,81 € 32,81 € Terme fixe annuel 30,29 € 30,29 €
m³ consommés 0,42 € 0,52 € m³ rejetés 0,916 € 1,016 €
Location de
compteur 6,06 € 6,06 €
PFAC
(maison individuelle
et extension) 2 200 € 2 200 €
Raccordement
réseau d’eau 180,00 € Supprimé
PFAC
(logements collectifs
et immeuble à partir
de 3 logements)
14,00 € le m²
de surface
de plancher
14,00 € le m²
de surface
de plancher
Délibération n° 10/021
OBJET : Budget annexe eau et assainissement – Budget Primitif 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le Budget Primitif 2021 du Service de l’Eau qui s’équilibre : o en dépenses et recettes de fonctionnement (exploitation) à 418 500 € o en dépenses et recettes d’investissement à 427 000 € Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2021
Délibération n°11 et 12/2021
OBJET : Budget communal – Compte de gestion et compte administratif 2020
Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable, Il est fait lecture à l’assemblée des résultats de clôture du Compte Administratif 2020 qui fait apparaître :
Fonctionnement
Dépenses : 758 943,68 € Recettes : 824 457,33 € Résultat de l’exercice : + 65 513,65 €
Report de l’exercice précédent (002) : + 223 687,31€
Excédent de clôture : + 289 200,96 €
Investissement :
Dépenses : 128 021,35 € Recettes : 173 328,66 € Résultat de l’exercice : = + 45 307,31 €
Report de l’exercice précédent : - 83 284,91 €
Besoin de financement de la section d’investissement (Déficit) : - 37 977,60 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants :
➢ APPROUVE le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2020 qui se traduisent par : o un excédent de 289 200, 96 € en section de fonctionnement
o un déficit de 37 977,60 € en section d’investissement
➢ DÉCLARE le compte de gestion 2020 en conformité avec le compte administratif 2020 dressé par l’ordonnateur.
Délibération n° 13/2021
OBJET : Taxes directes locales – Taux 2021
Conformément à la loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, le taux de la taxe d’habitation appliqué en 2021 sur le territoire de la commune est égal au taux appliqué en 2019 (pour Anthon 13,89 %).
La suppression de la TH sur les résidences principales a pour conséquence l’affectation aux communes de la part départementale de la Taxe Foncière sur le Foncier Bâti.
Ainsi, le taux de référence TFPB communal correspond à la somme du taux voté par la commune en 2020 (17,87 %) et du taux du Département 2020 (15,90 %).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
➢ RECONDUIRE les taux de l’année 2020 pour l’année 2021 soit : o Taxe foncière (bâti) ......................................... 33,77 % (17,87 % + 15,90 %) o Taxe foncière (non bâti).................................... 52,34 %
o CFE (remplace la taxe professionnelle)............... 20,37 %
Délibération n° 14/2021
OBJET : Tarifs communaux
1/ Location salle des fêtes
Tarifs applicables à partir du 1er janvier 2022 :
Tarifs en vigueur Tarifs
proposés
Hiver (du 15/10 au 15/04) 400 € 400 € Eté (du 15/04 au 15/10) 320 € 320 € Caution 300 € + 150 € 300 + 150 € Location bar/office 80 € 80 € Caution 150 € 150 € Caution prêt tables et
bancs
50 € 50 €
Caution prêt barnums 200 € 200 € Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2021
2/ Cimetière communal
Tarifs applicables à partir du 1er janvier 2022 :
Tarifs en vigueur Tarifs proposés
Concessions 15 ans 120 € 120 € Concessions 30 ans 220 € 220 € Emplacement cavurnes (4 urnes)
15 ans
100 € 100 €
Emplacement cavurnes (4 urnes)
30 ans
200 € 200 €
3/ Tarifs périscolaires
Il est proposé une augmentation de 10 centimes sur les tarifs des repas pour répercuter la hausse tarifaire opérée par le fournisseur de repas et faire face à l’augmentation des charges de personnel encadrant le temps méridien.
Tarifs applicables à partir du 1er septembre 2021
Tarifs en
vigueur
Tarifs
proposés
Cantine repas
régulier 4,40 € 4,50 €
Cantine repas occasionnel 5,20 € 5,30 €
Garderie réguliers (par demi/heure) 1,50 € 1,50 €
Garderie occasionnels (par demi/heure) 2,25 € 2,25 €
Délibération votée à l’unanimité.
Délibération n° 15/2021
OBJET : Budget communal – Affectation de résultat
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE d’affecter :
o 37 977,60 € en section d’investissement au compte 1068
o et le solde 251 223,36 € reste en fonctionnement (178 000 € sont inscrits au compte 023/021).
Délibération n° 16/2021
OBJET : Budget communal – Budget Primitif 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le Budget Primitif 2021 qui s’équilibre :
o en dépenses et recettes de fonctionnement à 1 043 900 € et
o en dépenses et recettes d’investissement à 284 400 €
Délibération n° 17/2021
OBJET : Vote des subventions aux associations
Floriane PLESSIER, Présidente du Sou des Ecoles, se retire pour le vote de cette délibération ce qui porte le nombre de votants à 13.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ APPROUVE la répartition des subventions aux associations telle que proposée ci-dessus.
OCCE (Psychologue scolaire) 50 € Anciens combattants 100 € Amicale d’Anthon 750 € Sou des écoles 750 € Les Potes d’Antan 300 € TOTAL 1 950 € Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2021
Délibération n° 19/2021
OBJET : Gratification stagiaire
Considérant l’implication et le travail fourni par Nora OUTALEB en stage dans la collectivité 10 au 18 décembre 2020 et du 20 janvier au 12 février 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE de verser à Nora OUTALEB une gratification d’un montant de 320 € pour 5 semaines de stage à raison de 35h/ semaine,
➢ DIT que cette gratification ne dépasse pas 12,5 % du plafond de la sécurité sociale et n’est donc pas considérée comme une rémunération et par conséquent non soumise aux cotisations sociales.
Délibération n° 20/2021
OBJET : Convention d’occupation du domaine public – M. LAPOUGE Pascal
M. le Maire explique à l’assemblée que M. Pascal LAPOUGE souhaite reprendre le camion de vente ambulante de pizzas de Mme DE SANTA BARBARA. Il sollicite la commune pour s’installer sur le parking du Monument aux Morts les mercredi, vendredi et samedi soirs. M. le Maire donne lecture de la convention proposée pour autoriser et encadrer cette occupation du domaine public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ CHARGE M. le Maire de signer la convention d’occupation du domaine public annexée à la présente.
Délibération n° 20/2021
OBJET : Mise en place d’un dispositif de Participation Citoyenne et création d’une commission de sécurité
M. le Maire expose à l’assemblée le principe du dispositif de Participation Citoyenne : associant les habitants à la protection de leur environnement, le dispositif de participation citoyenne s’inscrit dans une démarche de prévention de la délinquance, complémentaire à l’action de la gendarmerie nationale, et de mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien, par une approche partenariale des relations entre la population et les forces de sécurité de l’Etat. Il vise à :
- développer auprès des habitants de la commune une culture de la sécurité - renforcer le contact entre la gendarmerie nationale et les habitants - développer des actions de prévention de la délinquance au niveau local
Le Maire de la commune et les forces de sécurité de l’Etat mettent en place, encadrent et évaluent le dispositif sous la forme d’un réseau de solidarité de voisinage structuré autour de citoyens référents, permettant d’alerter la gendarmerie nationale de tout évènement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient témoins.
M. le Maire propose par ailleurs de créer une commission de sécurité pour animer et encadrer cette action.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ CHARGE M. le Maire de signer la convention tripartite (Préfecture, Gendarmerie, Commune) instaurant le dispositif de « Participation Citoyenne » et annexée à la présente, ➢ CRÉE la commission de sécurité dont les membres sont les suivants : CAMP Cédric, FINAT Julien, PLESSIER Floriane, MILLET Marion, MARTINET Séverine, DESSAIX-JOLIVET Pâquerette, BRIVET Michel, CLERMONT Laurent, PETIT Anne.
Séance close à 23h10
Anthon, le 2 mai 2021
Le Maire,
Cédric CAMP