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Déliberation - 97m18f8q0qcmet
Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune d'Anthon.
Lien du pdf (Déliberation - 97m18f8q0qcmet)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMPTE - RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 5 avril 2016 à 20 Heures 30
DELIBERATIONS
Compte-rendu de la séance du 11 janvier 2016 approuvé à l'unanimité.
OBJET : Budget annexe : eau et assainissement / Compte administratif 2015 Le Compte Administratif 2015 se traduit par :
o un excédent de 95 575.89 € en section de fonctionnement.
o un excédent de 80 067.44 € en section d'investissement
Délibération voté à l'unanimité.
OBJET : Budget annexe : eau et assainissement / Compte de Gestion 2015 Le Compte de Gestion 2015 présenté par le Percepteur se traduit par : o un excédent de 95 575.89 € en section de fonctionnement.
o un excédent de 80 067.44 € en section d'investissement
En concordance avec le Compte Administratif.
Délibération voté à l'unanimité.
OBJET : Affectation du résultat 2015
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide que l'excédent de fonctionnement de 95 5765.89 € est reporté en section de fonctionnement (dont 60 000 € sera inscrit au compte 021/023).
OBJET : Tarifs eau et assainissement 2016
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs de l'eau pour la prochaine période de consommation soit de juillet 2016 à juillet 2017.
EAU
Terme fixe annuel 32,81 € M3 consommés 0,42 €
Location compteur 6,06 €
ASSAINISSEMENT
Terme fixe annuel 30,29 € M3 rejetés 0,916 €
Il propose d'augmenter d'environ 5 % la participation pour le raccordement au réseau d'eau à partir du 1" juillet 2016, et de ne pas modifier la participation au financement de l'assainissement collectif soit :
EAU
Participation raccordement réseau eau 180 € au lieu de 171,48 €
ASSAINISSEMENT
PFAC (maison individuelle) 2200 €
PFAC
(logements collectifs
immeuble à partir de 3 logements) 14€ le m2 de surface de plancher
Délibération votée à l'unanimité.
Pour information, la communauté de communes qui a repris l'ensemble des compétences du SIVOM dont la compétence eau et assainissement met en place à partir du 1” avril 2016 une taxe intercommunale d'assainissement de 0.132 € TTC/m3. OBJET : Budget annexe : eau et assainissement/ Budget Primitif 2016 Proposé au vote : le Budget Primitif 2016 qui s'équilibre :
o en dépenses et recettes de fonctionnement à 240 132,42 € o eten dépenses et recettes d'investissement à 164 190,15 €. Délibération voté à l'unanimité.
OBJET : Budget communal principal - Compte Administratif 2015 Proposé au vote, le compte administratif 2015 de la commune qui s'établit comme suit :
Fonctionnement
Dépenses : 658 485,42 € Recettes : 736 877,25 € Report de l'exercice précédent (002) : + 67 747,93 €
Excédent de clôture : 146 139,76 €
Investissement :
Dépenses : 152 234 ,06 € Recettes : 238 055,17 € Report de l'exercice précédent : - 145 045,24 €
Besoin de financement de la section d'investissement (Déficit) : - 59 224,13 €
Proposé au vote: le Compte Administratif 2015 de la Commune qui se traduit par un excédent de 146 139.76 € en section de fonctionnement et un déficit en section d'investissement de 59 224,13 € et Délibération votée à l'unanimité.
OBJET : Budget communal principal - Compte de Gestion 2015 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Compte de Gestion 2015 présenté par le Percepteur
du Budget communal principal qui se traduit par :
o unexcédent de 146 139.76 € en section de fonctionnement o un déficit de 59 224,13 € en section d'investissement
En concordance avec le Compte Administratif.
OBJET : Affectation de résultat - Budget communal principal Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide que l'excédent de fonctionnement de de 146 139.76 € sera en partie affecté soit :
> 59 224,13 € en section d'investissement au compte 1068
> et le solde 86 916,63 € reste en fonctionnement (65 000 €) sont inscrits au compte 023/021).
OBJET : Taux des 4 taxes directes locales 2014
Au vu des baisses de dotations qui perdurent encore jusqu'en 2017 et des charges supplémentaires (cotisation au service incendie et secours redevenue une compétence communale, prise en charge de l'instruction des autorisations du droit du sol, nouvelles charges liées à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires), le Maire propose d'augmenter la taxe d'habitation de 5% et la taxe foncière bâti de 3.2 % (ces taxes n'ayant pas été majorées depuis plus de 15 ans).
- Taxe d'habitation ..........................................13,89 % au lieu de 13,23 % - Taxe foncière (bâti) .................................17,87 % au lieu de 17,32 % - Taxe foncière (non bâti}..................................5234%
- CFE (remplace la taxe professionnelle)... 20,37 %
Délibération votée à l'unanimité.
OBJET : Budget Primitif 2016 — Budget communal principal
Proposé au vote : le Budget Primitif 2016 du Budget communal principal qui s'équilibre
o en dépenses et recettes de fonctionnement à 779 067.82 € o en dépenses et recettes d'investissement à 658 460,13 €.
Délibération votée à l'unanimité. OBJET : Demande de subvention pour extension du cimetière : réserves parlementaires
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'extension du cimetière communal pour un montant prévisionnel de 316 915 € HT (hors acquisition de terrain).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter les réserves parlementaires du Député Alain Moyne-Bressand, et des sénateurs pour une aide au financement de ce projet exceptionnel. Délibération votée à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Courrier de riverains de la route de Lyon : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier adressé à la mairie par des riverains de la route de Lyon afin d'alerter les élus sur le problème de vitesse à l'entrée du village (route de Lyon après la chicane). Ces riverains font des propositions d'aménagements de voirie.
Monsieur le Maire indique que des problèmes identiques existent dans d'autres parties du village malgré les aménagements qui ont été faits lors des précédents mandats (ralentisseur inversé rue du Port, chicane et îlot route de Lyon, aménagement Place du Plâtre, ralentisseur devant la mairie). Ces incivilités ne peuvent malheureusement pas se régler en multipliant ces dispositifs et on ne peut pas non plus en installer pour sécuriser chaque accès. || convient cependant de faire changer le comportement de certains automobilistes ou motards et nous demanderons à la gendarmerie de réaliser des contrôles de vitesse à la fois réguliers et aléatoires.
Courrier CNR : La compagnie nationale du Rhône nous informe d’un abaissement partiel de la
retenue du barrage du Verbois entre le 19 et le 31 mai 2016 dans le cadre de la gestion sédimentaire du Haut-Rhône. Pendant cette période, l'eau sera chargée de matières en suspension et il sera dangereux de s’aventurer le long des berges, sur les ilôts et bancs de gravier ainsi que dans les lônes où Rhône naturel. Par ailleurs, la navigation, la baignade et la pêche font l'objet d’une réglementation particulière , telle que précisé par l'arrêté inter-préfectoral du 16 mars 2016 (consultable ne mairie).
Transisère : Suite à une rencontre avec les responsables au Conseil Départemental et des représentants de Transisère, nous avons obtenu la mise en place d'une desserte expérimentale sur la ligne 1980 (St-Romain de Jalionas / Meyzieu Zi-Tram) du vendredi 1°” avril au 5 juillet 2016 afin d'assurer un service minimum sur notre commune :
Dans le sens St-Romain de Jalionas — Meyzieu Z.I. Tram (du lundi au vendredi) Départ « Anthon Mairie » à 6h48
Arrivée « Meyzieu ZI Tram » à 7h18
Dans le sens Meyzieu Z.I. Tram — St-Romain de Jalionas (du lundi au vendredi)
Départ « Meyzieu ZI - Tram » à 16h48
Arrivée « Anthon Mairie » à 17h19
D'autre part, les bus scolaires so nt aussi accessibles aux autres usagers dans la limite des places disponibles et seulement pendant les périodes scolaires.
Le maintien de cette desserte n’est pas garanti et dépendra notamment de la
fréquentation de la ligne par les Anthonois.
Animation CCAS: Repas et animation le dimanche 23 octobre 2016 à Anthon. Sur invitation (personnes âgées de + de 65 ans)
Atelier prévention routière pour les séniors : à la Salle Bibliothèque de Villette d’Anthon le jeudi 26 mai 2016 de 14h à 16h. Inscription obligatoire auprès de la mairie d’Anthon. Atelier permettant d'évaluer ses connaissances du code de la route et si besoin de remettre à jour certaines d’entre elles.
Séance close à 23h15.
Anthon, le 15 avril 2016
Le Maire,
Bruno BON