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Déliberation - m260u9vrtgu39oo
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune d'Anthon.
Lien du pdf (Déliberation - m260u9vrtgu39oo)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Commune d’ANTHON - Conseil municipal du 10 avril 2017
COMPTE - RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 10 avril 2017 à 20 Heures 30
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Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2017 à l’unanimité.
DELIBERATIONS
Délibération n° 15/2017
OBJET : Budget EAS : Compte de Gestion 2016
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion du Percepteur 2016 du Service de l’Eau qui se par un excédent en section de fonctionnement de 122 487,00€ et un excédent de 87 445,28 € en section d’investissement.
Délibération n° 16/2017
OBJET : Budget EAS : Compte Administratif 2016
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2016 du Service de l’Eau qui se traduit par un excédent en section de fonctionnement de 122 487,00 € et un excédent de 87 445,28 € en section d’investissement.
Vote : Monsieur le Maire ne vote pas. Votants : 9 Pour : 9
Délibération n° 17/2017
OBJET : Budget EAS : Affectation de résultat 2016
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que l’excédent de fonctionnement de 122 487,00 € est reporté en section de fonctionnement (dont 68 000 € sera inscrit au compte 021/023).
Délibération n° 18/2017
OBJET : Tarifs eau et assainissement
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs de l’eau pour la prochaine période de consommation soit de juillet 2017 à juillet 2018.
EAU
Terme fixe annuel 32,81 €
M3 consommés 0,42 €
Location compteur 6,06 €
Participation raccordement réseau eau 180,00 €
ASSAINISSEMENT
Terme fixe annuel 30,29 €
M3 rejetés 0,916 €
PFAC (maison individuelle et extension) 2 200,00 €
PFAC
(logements collectifs) 14 € le m2 de surface de plancher Commune d’ANTHON - Conseil municipal du 10 avril 2017
Délibération n° 19/2017
OBJET : Budget EAS : Budget Primitif 2017
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Budget Primitif 2017 du Service de l’Eau qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 266 543,53 € et équilibré en dépenses et recettes d’investissement à 290 037,17 € et précise que le budget de l’exercice 2017 a été établi et voté par chapitre.
Délibération n° 20/2017
OBJET : Budget communal : Compte de Gestion 2016
Concernant le budget communal, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion du Percepteur 2016 qui se traduit par un excédent en section de fonctionnement de 174 948,28 € et un déficit de 34 476,05 € en section d’investissement.
Délibération n° 21/2017
OBJET : Budget communal : Compte Administratif 2016
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2016 de la commune qui s’établit comme suit :
Fonctionnement
Dépenses : 649 044,87 € Recettes : 737 077,52 €
Report de l’exercice précédent (002) : + 86 915,63 €
Excédent de clôture : 174 948,28 €
Investissement :
Dépenses : 60 898,63 € Recettes : 85 646,71 €
Report de l’exercice précédent : - 59 224,13 €
Besoin de financement de la section d’investissement (Déficit) : - 34 476,05 €
Soit une déficit en section d’investissement de 34 476,05 € et un excédent en section de fonctionnement de 174 948,28 €.
Vote : Monsieur le Maire ne vote pas. Votants : 9 Pour : 9
Délibération n° 22/2017
OBJET : Budget communal : Affectation de résultat
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que l’excédent de fonctionnement de 174 948,28 € sera en partie affecté soit :
34 476,05 € en section d’investissement au compte 1068
et le solde 140 472,23 € reste en fonctionnement (130 000 €) sont inscrits au compte 023/021). Commune d’ANTHON - Conseil municipal du 10 avril 2017
Délibération n° 23/2017
OBJET : Taux des 4 taxes directes locales 2017
Monsieur le Maire propose de reconduire les taux de l’année 2016 soit :
- Taxe d’habitation ............................................13,89 %
- Taxe foncière (bâti) .........................................17,87 %
- Taxe foncière (non bâti)....................................52,34 %
- CFE (remplace la taxe professionnelle)...............20,37 %
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter ses taux pour l’année 2017.
Délibération n° 24/2017
OBJET : Budget communal : Budget Primitif 2017
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Budget Primitif 2017 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 855 428,23 € et équilibré en dépenses et recettes d’investissement à 628 226,05 € et précise que le budget de l’exercice 2017 a été établi et voté par chapitre.
Délibération n° 25/2017
OBJET : Tarifs communaux
1/ Location salle des fêtes
Monsieur le Maire rappelle les différents tarifs actuellement en vigueur pour la location de la salle des fêtes, et demande au Conseil Municipal de statuer sur les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2018 :
Tarifs en vigueur Tarifs proposés
Hiver (du 15/10 au 15/04) 400 € 400 € Eté (du 15/04 au 15/10) 320 € 320 € Caution 300 € + 150 € 300 + 150 € Location bar/office 80 € 80 € Caution 150 € 150 € Caution prêt tables et bancs 50 € 50 € Caution prêt barnums 200 € 200 €
2/ Concessions dans le cimetière communal
Monsieur le Maire rappelle les différents tarifs actuellement en vigueur, et demande au Conseil Municipal de statuer sur les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2018 :
Tarifs en vigueur Tarifs proposés
Concessions 15 ans 120 € 120 € Concessions 30 ans 220 € 220 € Commune d’ANTHON - Conseil municipal du 10 avril 2017
3/ Tarifs périscolaires
Monsieur le Maire rappelle les différents tarifs actuellement en vigueur, et demande au Conseil Municipal de statuer sur les tarifs applicables à partir du 1er septembre 2017.
Tarifs en vigueur Tarifs proposés
Cantine repas régulier 4,40 € 4,40 €
Cantine repas occasionnel 5,20 € 5,20 €
Garderie réguliers (par demi/heure) 1,50 € 1,50 €
Garderie occasionnels (par demi/heure) 2,25 € 2,25 €
TAP réguliers (par séance) 0,50 € 0,50 €
TAP exceptionnels (par séance) 2,00 € 2,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Fixe les tarifs communaux tels qu’énoncés ci-dessus.
Séance close à 22h30.
Anthon, le 22 avril 2017
Le Maire,
Bruno BON