Procès Verbal - rk05xiyoi9z1kc1

Documents similaires

Compte-Rendu - dep1p4ukddrxv8u

Convocation - mm63fqkq9ygxenr

Déliberation - a0sa2z3ddpyhu7i

Déliberation - m260u9vrtgu39oo

Déliberation - amn8tcgsyenqawg

Déliberation - 97m18f8q0qcmet

Compte-Rendu - gtht8v3jc7phuw0

Déliberation - qe9zek9z9cax

Procès Verbal - 0jv9cd902dwtsv

Procès Verbal - j4ua2wysmh7ce4f

Procès Verbal - rk05xiyoi9z1kc1 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Anthon. Lien du pdf (Procès Verbal - rk05xiyoi9z1kc1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement, COMMUNE D’ANTHON — CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Séance du jeudi 6 avril 2023

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : 12 Votants : 13

L'an deux mil vingt-trois le jeudi 6 avril à 19 heures 30 minutes, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, en séance ordinaire et publique, sous la présidence de Monsieur Cédric CAMP, Maire.

Présents : Mesdames SOUBEYRAN, DESSAIX-JOLIVET, PETIT, MARTINET, SAUVAGE, MILLET

Messieurs CAMP, BRIVET, LE DOUGET, GASNIER, CLAVEL, FINAT

Absents excusés :

Laurent CLERMONT donne pouvoir à Jean-Luc CLAVEL

Floriane PLESSIER,

Alexandre BARNIER

Secrétaire de séance : Michel BRIVET

ORDRE DU JOUR :

1/ Approbation du compte-rendu de la séance du 28 février 2023

21 FINANCES

Budget communal et budget eau et assainissement :

+ Approbation des comptes de gestion du percepteur 2022

Approbation des comptes administratifs 2022

Affectation des résultats 2022

Vote des taux d'imposition (budget communal)

Vote des tarifs communaux

Vote des budgets primitifs 2023

Vote des subventions aux associations

Se *%

Se <

Se <

Se *

Se *

UV+

3/ PERSONNEL COMMUNAL

% Convention de mise à disposition du personnel communal

41 DOMAINE COMMUNAL

% Cessions voirie et espaces communs lotissement le Parc du Château et lotissement rue du Vivier

5/ EAU ET ASSAINISSEMENT

% Convention pour le recouvrement de la redevance d'assainissement collectif

QUESTIONS DIVERSES

Commune d'Anthon — Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 6 avril 2023

Mod. 540730 - 04/22 Fabrègue Entreprise labelliséeApprobation à l'unanimité du Procès-verbal de la séance du 28 février 2023

DELIBERATIONS

Délibération n° 10/2023

Objet : Budget annexe eau et assainissement — Compte de gestion 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2 e L.1612-12,

Entendu le rapport présenté par M. le Maire,

Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE le compte de gestion établi par le Trésorier pour l’année 2022 qui se

traduit par :

o un excédent de 223 906,39 € en section de fonctionnement (exploitation)

._ .o un excédent de 21 857,46 € en section d'investissement

> DEÉCLARE le compte de gestion 2022 en conformité avec le compte administratif 2022 dressé par l’ordonnateur.

Délibération n° 11/2023

Objet : Budget annexe eau et assainissement — Compte administratif 2022

M. le Maire rappelle le principe du Compte Administratif.

Il est fait lecture à l'assemblée des résultats de clôture du Compte Administratif 2022 qui fait apparaître :

-__unexcédent de 223 906,39 € en section de fonctionnement (exploitation) - un excédent de 21 857,46 € en section d'investissement

M. le Maire explique le déficit en fonctionnement sur l'exercice par différents phénomènes : - rattrapage de la facturation de la redevance assainissement auprès de Véolia sur l'année 2021 - changement de gestion du service d'eau potable avec des décalages d'encaissement et de paiements

JL. CLAVEL : investissements sur le réseau potable pris en charge par Véolia ? C. CAMP: non, car la commune reste propriétaire du réseau et doit donc faire les travaux si

besoin. La part investissement facturé aux abonnés sert à financer ces travaux.

Conformément à l’article L 2121 -14 du CGCT, le Maire ne prend pas part au vote et se retire de la salle. M. Michel BRIVET, 1®' Adjoint, prend la présidence. Le nombre de votants est donc porté à 12.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants :

> APPROUVE, pour le service de l’eau, le Compte Administratif 2022 qui se traduit par : o un excédent de 223 906,39 € en section de fonctionnement (exploitation) o un excédent de 21 857,46 € en section d'investissement

> AUTORISE M. le Maire à déposer les demandes de subventions

> S’ENGAGE à inscrire les dépenses au BP 2023

Commune d’Anthon — Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 6 avril 2023

Mod. 540730 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée NB mpRint VERTDélibération n° 12/2023

Objet : Budget annexe eau et assainissement — Affectation de résultat 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> DÉCIDE que :

o l'excédent de fonctionnement 223 906,39 € est reporté en section de fonctionnement

o l'excédent d'investissement de 21857,46 € est reporté en section d'investissement.

Délibération n° 13/2023

Objet : Budget annexe eau et assainissement - Budget primitif 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE le Budget Primitif 2023 du Service de l'Eau qui s'équilibre :

o en dépenses et recettes de fonctionnement (exploitation) à 295 800,00 € o en dépenses et recettes d'investissement à 237 500,00 €

> PRÉCISE que le budget de l'exercice 2023 a été établi et voté par chapitres.

Délibération n° 14/2023

Objet : Budget communal - Compte de gestion 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2 e L.1612-12,

Entendu le rapport présenté par M. le Maire,

Considérant la concordance des écritures comptables de l'ordonnateur et du comptable,

Le Conseil Municipal, à Funanimité :

> APPROUVE le compte de gestion établi par le Trésorier pour l'année 2022 qui se traduit par :

o un excédent de 546 776,81 € en section de fonctionnement et o un déficit de 176 448,80 € en section d'investissement

> DÉCLARE le compte de gestion 2022 en conformité avec le compte administratif 2022 dressé par l’ordonnateur.

Délibération n° 15/2023

Obijet : Budget communal - Compte administratif 2022

M. le Maire rappelle le principe du Compte Administratif.

Il est fait lecture à l'assemblée des résultats de clôture du Compte Administratif 2022 qui fait apparaître :

Fonctionnement

Dépenses : 782 224,97 € Recettes : 948 458,26 € Résultat de l'exercice : + 166 233,29 €

Report de l'exercice précédent (002) : + 380 543,52 €

Excédent de clôture : + 546 776,81 €

Investissement :

Dépenses : 317 024,79 € Recettes : 118 801,58 € Résultat de l'exercice : = - 198 223,21 €

Report de l'exercice précédent : + 21 774,41 €

Excédent de clôture : - 176 448,80 €

Commune d'Anthon — Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 6 avril 2023

Mod. 540730 -04/22 Fabrèque Enireprise labellisée IMPRIM VERTConformément à l’article L 2121 -14 du CGCT, le Maire ne prend pas part au vote et se retire de la salle. M. Michel BRIVET, 1€ Adjoint, prend la présidence. Le nombre de votants est donc porté à 12.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants :

> APPROUVE le Compte Administratif 2022 qui se traduit par :

o un excédent de 546 776,81 € € en section de fonctionnement o un déficit de 176 448,80 € en section d'investissement

Délibération n° 16/2023

Obijet : Budget communal -— Affectation de résultat 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> DÉCIDE d'affecter :

o 176 448,80 € en section d'investissement au compte 1068

o etle solde 370 328,01 £ reste en fonctionnement

Délibération n° 17/2023

Objet : Taux des 4 taxes directes locales - taux 2023

A nouveau, le Conseil Municipal doit voter le taux sur la taxe d'habitation car cette taxe est maintenue pour les résidences secondaires ou les logements vacants. Si on augmente le taux de la TH, on doit aussi augmenter de la même façon la TFB et TFNB.

Monsieur le Maire propose de reconduire les taux de l’année 2022 soit :

- Taxe foncière (bâti) ......................................... 33,77

- Taxe foncière (non bâti).................................... 52,34

- Taxe d’habitation............................................. 13,89 %

- CFE (remplace la taxe professionnelle)................. 20,37 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

> RECONDUIRE les taux de l’année 2022 pour l’année 2023 soit :

o Taxe foncière (bâti) ..................................... 33,77 %

o Taxe foncière (non bâti).................................... 52,34

o Taxe d'habitation............................................... 13,89 % o CFE (remplace la taxe professionnelle)... 20,37

Délibération n° 18/2023

Objet : Budget communal - Budget Primitif 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE le Budget Primitif 2023 qui s'équilibre :

o en dépenses et recettes de fonctionnement à 1 316 079,00 € et o en dépenses et recettes d'investissement à 1 368 798,80 €

> PRÉCISE que le budget de l'exercice 2023 a été établi et voté par chapitres.

Commune d’Anthon — Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 6 avril 2023

Mod. 540730 - 04/22 Fobrèque Entreprise labellisé Ÿ snerinventDélibération n° 19/2023

Objet : Subventions aux associations - année 2023

Monsieur le Maire propose d'attribuer les subventions suivantes :

OCCE (Psychologue scolaire) 50 € Anciens combattants 100 € Amicale d'Anthon 800 € Sou des écoles 800 € Les Potes d'Antan 250 € TOTAL 2 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE la répartition des subventions aux associations telle que proposée ci-dessus.

Point n° 11

Vote des tarifs communaux — Reporté

M. le Maire explique que les tarifs périscolaires seront votés en juin quand le prestataire de fourniture de repas aura fait connaître son tarif à compter du 1% septembre 2023. Pour les autres tarifs communaux, la révision doit être actée pour le 1®' janvier de l'année suivante. M. le Maire propose de voter cette révision sur le 4ème trimestre 2023.

Délibération n° 20/2023

OBJET : Convention de mise à disposition du personnel de la commune d’Anthon

M. le Maire expose à l'assemblée : depuis 2008, un agent administratif et un agent technique sont

mis à disposition par la commune d’Anthon auprès du SIVU pour l'amélioration du casernement de la gendarmerie de Pont de Chéruy afin d'effectuer les travaux de secrétariat du SIVU et de gestion l'entretien des bâtiments de la caserne.

Le SIVU rembourse annuellement à la commune d’Anthon les frais de rémunération du personnel. Pour se conformer au décret 2008-580 du 18 juin 2008, il est nécessaire de formaliser cette mise à disposition par la signature d'une convention qui sera soumise pour avis à la Commission Administrative Paritaire du CDG38.

La convention reprend les conditions de mise à disposition (définition des tâches des agents, conditions tarifaires et durée.)

ll est par ailleurs proposé d'augmenter de 1500 € (soit 5700 € au total) l'indemnité consacrée aux frais de mise à disposition étant donné le temps passé par les agents dans leurs missions auprès du SIVU.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :

> CHARGE M. le Maire de signer la convention de mise à disposition du personnel de la commune d’Anthon telle qu'annexée à la présente

Délibération n° 21/2023

OBJET : Cessions voirie et espaces communs lotissement le Parc du Château

M. le Maire rappelle à l'assemblée qu'en date du 26 janvier 2017, le Conseil Municipal avait délibéré sur le principe de la cession à l'euro symbolique des voiries et espaces commun de l'OAP 1 /flot 2. (lotissement du Parc du Château).

Cette délibération avait été complétée par la délibération n° 34/2021 en date du 28 septembre 2021, celle-ci venant préciser les références cadastrales et la personne morale avec laquelle l'acte notarié serait signé soit l'Association Syndicale Libre du lotissement du Parc du Château. Or, la société PROM'S n'ayant jamais cédé les voiries et les espaces communs à l’ASL, il convient aujourd'hui de délibérer pour indiquer que la personne morale venderesse est la société PROM'S.

Commune d’Anthon — Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 6 avril 2023

Mod. 540730 -04/22 Fobrèque Entreprise labellisée NN IMPRIMVERTLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE la cession à l'euro symbolique au profit de la commune des parcelles : o Parcelle C 984 pour une contenance de 360 m2

o Parcelle C 985 pour une contenance de 521 m?

o Parcelle C 986 pour une contenance de 304 m°

appartenant à la société PROM'S, sise 19 B rue de la République 69 740 GENAS. > AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette cession.

Délibération n° 22/2023

OBJET : Cessions au profit de la commune des voiries et espaces communs du lotissement «rue du Vivier »

Considérant le Permis d’Aménager n° PA 0380 11 19 20001 autorisé le 20 mars 2020 et le Permis d'Aménager modificatif n° PA 0380 11 19 20001 M01 autorisé le 29 septembre 2022, Considérant la convention de cession signée le 4 novembre 2019 entre la commune d’Anthon et la société SOFIREL SAS stipulant l'obligation pour la société SOFIREL de céder à l'euro symbolique à la commune d’Anthon les espaces communs du lotissement rue du Vivier (voirie, réseaux divers, espaces verts, équipements divers...) lorsque les travaux de viabilisation seraient achevés Considérant la DAACT déposée par la société SOFIREL le 7 octobre 2022 et l'attestation de non opposition délivrée le 16 janvier 2023 par M ; le Maire d’Anthon,

Considèrent l'obligation pour la commune de prendre en charge tous les frais à venir d'entretien, de réfection et de réparation des voies et réseaux une fois le transfert effectué,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> ACCEPTE la cession de la parcelle C 1007 et de l'ensemble des espaces communs du lotissement « rue du Vivier » à l'euro symbolique au profit de la commune, > DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer touts documents afférents à la cession de la

parcelle C 1007 de l’ensemble des espaces communs du lotissement « rue du Vivier » > DECIDE que la voirie du lotissement rue du Vivier sera transférée dans le domaine public communal après signature de l'acte notarié,

> DIT que les frais liés à cette cession seront pris en charge par la société SOFIREL comme convenu dans la convention.

Délibération n° 23/2023

OBJET: Convention VEOLIA pour le recouvrement de la redevance d'assainissement

collectif

Vu L'article 47 du contrat de DSP eau potable qui stipule :

« La redevance d'assainissement pourra être perçue directement par le Délégataire. Dans ce cas,

une convention de facturation sera établie entre la Collectivité, le gestionnaire du service de l'assainissement et le Délégataire. Ce dernier ne pourra réclamer aucune rémunération supplémentaire à la Collectivité au titre de cette convention. »

Le délégataire Véolia facture pour la commune la redevance d'assainissement (service public actuellement géré en régie) en même temps que la redevance d'eau potable. | convient par conséquent de détailler dans une convention le fonctionnement de cette facturation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer la convention pour le recouvrement de la redevance d'assainissement collectif proposée par Véolia telle qu'annexée à la présente.

Séance close à 20H50.

Commune d’Anthon — Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 6 avril 2023

iod. 540730 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisé MP VERTQUESTIONS DIVERSES

Société Voltalis : dans le cadre du PCAET (Plan Climat Air Energie), la CC LYSED a conventionné avec la société VOLTALIS pour proposer aux habitants un dispositif d'économie d'énergie innovant à mettre en place sur les radiateurs électriques.

Des représentants de la société VOLTALIS se présenteront dans les foyers de la commune à partir du 11 avril afin de proposer ce dispositif gratuit et sans engagement. (financement par RTE notamment).

Réunion CNR, projet de barrage en amont de Saint-Romain de Jalionas : les études d'impacts ne sont pas encore réalisées. Les communes ne sont donc pas encore associées à la réflexion. Les modalités de concertation ne sont pas encore définies.

Les 2 départements (Ain/ Isère) prévoient d'étudier l'opportunité et la faisabilité d’un nouveau franchissement du Rhône (empruntant ou pas le barrage).

Les élus des communes riveraines sont inquiets du trafic routier que cela engendrerait (camions qui se rendent dans le Plaine de l'Ain).

Le Maire, Le secrétaire de séance, Cédric CAMP Michel BRIVET

Z-

Commune d’Anthon — Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 6 avril 2023

Mod. 540730 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Wmpgwvenr