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Déliberation - DELIB 2022 44 election PDT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 44 election PDT)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté
de
Communes
cfaint
Cyr
Mère
LPoitier
entre
Charolais
et Mâconnais
Mairie
71520 TRAMBLY
TO28550264
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
6
septembre
2022
Convocation
: 31
août
2022
Date
d'affichage
: 31
Août
2022
Après
introduction
du
Président
par
intérim
sortant
M.
Thierry
IGONNET,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-
deux,
le
mardi
six
septembre
à
vingt
heures
à Navour
Sur
Grosne
(Clermain)
- salle
communale,
sous
la
Présidence
du
doyen
d’Age
: M.
Jean-Noël
BERNARD.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
M.
Jean-Michel-ROZIER
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
25
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Mme
Cécile
CHUZEVILLE
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
/la
Bussière),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Thierry
BERNET
(SERRIERES),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Vérosvres).
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
12/89/2822
E-leqaite
99_DE-071-200071645-202208 162
12214420E14 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Election
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
(CCSCMB)
Vu
la
loi
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
de
la
République
(dite
loi
NOTRe),
notamment
son
article
35
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71-2016-12-15-002
en
date
du
15
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
71-2019-10-11-004
en
date
du
11
octobre
2019
relatif
à
la composition
du
Conseil
communautaire
;
Vu
le CGCT
et notamment
ses
articles
L
5211-2,
L
5211-6,
L
5211-6-1
et L
5211-9.
Après
installation
du
Conseil
communautaire
composé
de
25
sièges,
M.
Thierry
IGONNET
Président
sortant
par
intérim
souligne
le
caractère
exceptionnel
et
un
peu
anormal
de
sa
mission
en
raison
du
décès
intervenu en juin
dernier
de
M.
Jean-Marc
MORIN
- Président
élu
en
Juillet
2020.
Il cède
ensuite
la
présidence
à M.
Jean-Noël
BERNARD,
doyen
d’âge.
M.
Jean-Noël
BERNARD
rappelle
que
le
Président
est
élu
au
scrutin
secret,
uninominal,
à trois
tours
(élection
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
lors
des
deux
premiers
tours
et
à
la
majorité
simple
au
troisième
tour).
Il propose
de
passer
à
l’élection
du
Président
et demande
s’il
y a un
ou
des
candidats.
M.
Rémy
MARTINOT
propose
sa
candidature
en
indiquant
souhaiter
continuer
l’action
entreprise
par
Jean-Marc
MORIN
depuis
son
élection
en
juillet
dernier.
S’il
est
élu,
il conservera
la
même
structure
et
la
même
organisation
pour
assurer
des
actions
concrètes
et
significatives
en
restant
dans
les
limites
budgétaires
fixées.
M.
Thierry
IGONNET
expose
les
raisons
pour
lesquelles
il ne
souhaite
pas
présenter
sa
candidature
à
la
Présidence
et
préfère
soutenir
en
tant
que
1° Vice-président
celle
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Mme
Sylvie
DUPONT
et M.
Philippe
HILARION
sont
désignés
comme
assesseurs
pour
assister
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
en
tant
que
secrétaire
de
séance
dans
la
procédure
d’élection.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
ouf
l’exposé
et
la
proposition
du
Doyen
d’âge,
élit
à
bulletin
secret,
au
1°
tour
:
Nombre
de
votants
:
25
Majorité
absolue
: 13
Bulletins
blancs
et
nuls
: 3
M.
Rémy
MARTINOT
: 21
M.
Thierry
IGONNET:
1
M.
Rémy
MARTINOT
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
est
élu
Président
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
et
est
immédiatement
installé.
Le
Président
remercie
le
Conseil
communautaire
de
sa
confiance.
Il
indique
qu’il
fera
le
maximum,
avec
l’appui
des
Vice-présidents
et
des
conseillers
délégués,
avec
l’aide
des
conseillers
communautaires
qui
seront
associés
par
le
travail
en
Commission,
pour
œuvrer
concrètement
au
développement
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais,
territoire
dont
nous
pouvons
être
fiers.
Fait
le
même
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
le
12/89/2822
99_DE-071-20007
sqrése
E-legaite
com
1645-20220806-202244-DD
.44