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Déliberation - 07 sub assos
Déliberation - 08 sub anacr
Déliberation - 05 sub ccas
Déliberation - 26 sub parc de tri plate
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 26 sub parc de tri plate)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Union Européenne,
Extrait du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
mp
Mont-Blanc
Séance du 30 juin 2022
Jeudi
30
juin
2022
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
24
juin
2022
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-
Delphine
CHATRIAN-Jean-Yves
DEMELUN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-
Rémi
KLEIN-
Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Claire
METRAL-
Patrick
AMADEI-
Ludovic
PICHON-Lisa
GROSSET-Ludwig
BIANCHIN-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
-Bruno
VALENTIN
André
PASTERIS-Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(9):
-Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à Bruno
VALENTIN
-André
THIMJO
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Fabrice
DUGERDIL
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
Absents :
(2)
Romain
BONNET-Taouffig
DOUS
Secrétaire
de
séance
:
la
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Claire
METRAL
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h32,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
Il est
à
noter
que,
en
cette
période
d'Etat
d'Urgence
Sanitaire,
le
quorum
est
fixé
au
tiers
des
membres
présents.
Les
élus
présents
peuvent
être
porteurs
de
2
pouvoirs.
CT
Objet | Demande
de
subvention-Acquisition
d'un
parc
de
tri
et de
contention
pour
l'Unité
Pastorale
de
Platé
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
83
Présents
:
22
Votants
:
31
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son'affichage
du
srmemmmmmmemmnemernnmes
snnnnnnnnennanenmnnnnenes Délibération
n°26
(DEL2022-149)
-
conseil
municipal
du
30 juin
2022
[Demande
de
subvention-Acquisition
d'un
parc
de
tri
et
de
contention
pour
l'Unité
Pastorale
de
Platé
L'Unité
Pastorale
de
Platé
est
caractérisée
par
un
relief
accidenté
et
une
accessibilité
limitée
à
pied
pour
une
surface
d'environ
291,5
ha
.Un
troupeau
de
320
ovins
pâture
la
zone
chaque
été
avec
un
gardiennage
permanent.
Pour
faciliter
les
opérations
de
regroupements
et
les
interventions
auprès
du
troupeau
(soins
et
autres),
il s'avère
nécessaire
d'équiper
l'alpage
d'un
parc
de
tri
et
de
contention,
dont
le
coût
s'élève
devis
fournis
par
Alliance
Pastorale
à
2809,40
€HT,
selon
le
devis
fourni
par
Alliance
Pastorale
et
correspondant
à
la
fourniture
de
26
barrières
et
leur
livraison.
Cette
opération
est
subventionnable
par
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et
le
FEADER
‘Fonds
Européen
Agricole
pour
le
Développement
Rural),
à
hauteur
de
35
%.
Plan
de
financement :
Dépenses
(HT) :
Fournitures
d'un
parc
de
tri et de
contention
composé
de
26
barrières
2 809,40
€
TOTAL:
2 809,40
€
Recettes
(HT):
Région
Auvergne-Rhône-Alpes-(35%)
983,29
€
Fonds
Européen
Agricole
pour
le Développement
Rural
(FEADER)-(85%)
983,29
€
Autofinancement
(30%)
842,82
€
TOTAL:
2 809,40
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y_
VALIDE
le
projet
d'acquisition
d'un
parc
de
tri
et
de
contention
pour
l'Unité
Pastorale
de
Platé
;
Ÿ__
VALIDE
le plan
de
financement;
Y_
SOLLICITE
une
subvention
de
35%
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et
du
FEADER
soit
1956,58€
au
total.
Fait
à Passy,
le 30
juin
2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.