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Déliberation - 26 detr photovoltaique tennis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 26 detr photovoltaique tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s"
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
mg
Mont-Blanc
Séance
du 15
décembre
2022
Jeudi
15
décembre
2022
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
8
décembre
2022
Présents
(24):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Delphine
CHATRIAN-Jean-Yves
DEMELUN-André
THIMJO-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-
Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Rémi
KLEIN-Patrick
AMADEI-
Liliane
DUVAL-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Taouffig
DOUS-Romain
BONNET-Véronique
VIZET
Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET-Alexandre
BONNETON-
Absents
représentés
(8) :
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à
Vanessa
TOURNIER
-Claire
METRAL
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoirà Jean
FONTAINE
-Ludovic
PICHON
donne
pouvoir
à Patrick
AMADEI
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-André
PASTERIS
donne
pouvoir
à Fabrice
DUGERDIL
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Alexandre
BONNETON
Absents
: (1) Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance
:
Ila
été
procédé
à
la nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h10,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
2575
Objet | Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.ET.R.)-Demande
de
subvention
au
titre
de
l'année
2023
dans
le
cadre
d'une
installation
photovoltaïque
en
toiture
des
tennis
couverts
de
Marlioz
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
:
24
Votants
:
82
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
sonaffichage
dunes
AUssninnéannnnennnnnrarnnanennnnnarnans Délibération
n°
26
(DEL2022-273)
-
conseil
municipal
du
15
décembre
2022
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)-Demande
de
subvention
au
titre de
l'année
2023
dans
le
cadre
d'une
installation
photovoltaïque
en toiture
des
tennis
couverts
de
Marlioz
La
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R))
est
destinée
à
soutenir
les
projets
d'investissement
structurants
des
communes,
notamment
dans
le
domaine
de
la
transition
écologique. A
ce
titre,
l'installation
d'une
centrale
photovoltaïque
en
toiture
des
tennis
couverts
de
Marlioz
entre
dans
cette
catégorie
d'opération
prioritaires
pour
la
DETR
2023.
Des
études
de
faisabilité
structurelle
et
technique
favorables
ont
conclu
à
la
possibilité
d'installer
499
modules
photovoltaïques
pour
une
puissance
totale
installée
de
175kwc
sans
renforcement.
CONSIDERANT
que
la
commission
consultative
a
fixé
un
taux
moyen
de
subvention
au
titre
de
la
DETR.
entre
20
%
et
50%,
soit
105
OOD€
maximum.
e
le Plan
de
Financement
Prévisionnel
est
le suivant :
o
dépenses
Totales
: 210
000
€
HT
o
recettes
Totales
: 210
000
€
HT
réparties
en:
"subvention
sollicitée
DETR
: 105
000
€ (50%)
»“_autofinancement
: 105
000
€
avec
40
000
€
de
TVA
en
plus.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
Y_
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
d'État
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
Haute-Savoie
à hauteur
de
50%
maximum
soit
105
O00€
maximum
;
Y_
DIT
que
cette
demande
est
présentée
en
priorité
n°2
à
la
Préfecture
;
Y
APPROUVE
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
D.ETR.
pour
une
installation
photovoltaïque
en
toiture
des
tennis
couverts
de
Marlioz;
Y_
APPROUVE
le projet
et
le plan
de
financement
prévisionnel.
\
AS décembre
2022
Fait
à
Pa
le
AS aël
CASTERA
Le Maire,
Raph
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.