Arrêté - 126.2025 foncia vaucelle 6 rue saint jean

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Arrêté - 126.2025 foncia vaucelle 6 rue saint jean Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - 126.2025 foncia vaucelle 6 rue saint jean)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, Hi MONTMORENCY

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Val d'Oise

Arrondissement de SARCELLES

Canton de MONTMORENCY

Commune de MONTMORENCY

CDV/VEM

ARRETE DU MAIRE N°126.2025

TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

6 RUE SAINT JEAN

Le Maire de la Ville de Montmorency,

VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2122-1 et suivants et L2125-1 et suivants,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants et L2213-1 et suivants,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de commerce, notamment l’article L442-7,

VU Particle R.610-5 du Code pénal,

VU la demande du 04 avril 2025 par l’entreprise FONCIA VAUCELLES située au 14 rue de Paris, 95150 - TAVERNY sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public communal au 6 rue Saint Jean — 95160 MONTMORENCY,

CONSIDÉRANT que les travaux de ravalement des façades côté esplanade ainsi que du pignon droit donnant sur la rue de l’Observance, incluant les interventions d’étanchéité des terrasses accessibles et des jardinières, nécessitent la mise en place de toilettes chimiques pour les ouvriers,

CONSIDÉRANT qu’il est également nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons durant la durée des travaux,

ARRÊTE

Mardi 22 avril 2025 au vendredi 1° août 2025

6 RUE SAINT JEAN

Article 1 :

Le stationnement sera réservé sur 1 place de parking au 6 rue Saint Jean — 95160 MONTMORENCY pour entreposer des toilettes chimiques.

Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.Article 2 :

Les toilettes chimiques devront être installées de manière à ne pas gêner la circulation des piétons ni l’accès aux immeubles riverains. Elles devront être maintenues en bon état de propreté et d’entretien pendant toute la durée du chantier.

Toute nuisance, notamment olfactive, devra être évitée. En cas de plainte avérée ou de non-respect

des conditions, l’autorisation pourra être suspendue ou retirée sans préavis.

Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 4 : La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l’entreprise FONCIA VAUCELLES située au 14 rue de Paris, 95150 - TAVERNY.

Article 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non

respect par le permissionnaire, des conditions précitées et notamment en ce concerne l’emprise sur le domaine public

Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux transmis aux autorités compétentes.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 8 : M. le Commissaire de Police,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de la Police Municipale,

M. le Directeur Général des Services,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Montmorency, le AŸ ] Lu | 269<

, à la Voirie et

et Bâtiments CommunauxHi MONTMORENCY nm lu

VILLE DE MONTMORENCY N°038

VAL D'OISE

A HE 2 EE DE

SERVICES TECHNIQUES

Tel : 01.39.34.99.47

FAX : 01.39.64.16.09

CDV/VEM

PERMIS DE STATIONNEMENT

EMPRISE D’OCCUPATION ET RÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Ville de Montmorency,

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme et les textes qui l’ont complété ou modifié,

VU le règlement d'Urbanisme applicable au territoire communal,

VU le Tarif pris par Délibération n°7 du 27 juin 2024 portant tarification des droits de voirie pour l’année 2024,

VU la demande présentée le 04 mars 2025 par l’entreprise FONCIA VAUCELLES située au 14 rue de Paris, 95150 — TAVERNY s'appliquant à l’occupation du domaine public en vue d’entreposer ses toilettes chimiques pour ses ouvriers au 6 rue Saint Jean — 95160 MONTMORENCY,

A

ARRETE

Mardi 22 avril 2025 au vendredi 1er août 2025

Article 1 :

Le pétitionnaire devra dans le cadre de sa demande, se conformer aux prescriptions imposées par les articles ci-après.

Article 2 :

L’emprise d’occupation du domaine public autorisée est de : 3 ml x 1.80 ml = 5.40 m° au 6 rue Saint Jean.

Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.

Article 3 :

Le pétitionnaire restera seul responsable en cas d’accident.

Article 4 :

Le pétitionnaire s’acquittera, auprès de Monsieur le Trésorier Principal de MONTMORENCY, après avoir reçu un avis de sommes à payer, d’un droit de voirie s’élevant à 469,04€ TTC fixé par la Délibération n°7 du 27 juin 2024.

Nota : Pour toute annulation, prévenir les Services Techniques 48 heures avant afin de ne pas acquitter le montant de la redevance.

Article 5 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l’entreprise FONCIA VAUCELLES située au 14 rue de Paris, 95150 - TAVERNYArticle 6 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. La violation des interdictions ou plus généralement tout manquement

aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe, conformément à l’article L. 610-5 du code pénal.

Article 7 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.

Articie 8 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il

peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

Montmorency, le À S | “ | LS,

Jean-Pierre DAUX

Adjoint au Maire

Détégté aux Lansporté, à la Voirie et aux

Télécommunichtions ef Bâtiments CommunauxMONTMORENCY

Demande d'arrêté de police d'occupation du domaine public

Minimum 15 jours avant le traitement de l'arrêté

Avec droits de perception pris par délibération N° 7 du 27 juin 2024

Code de la route L411-1 à L411-7

Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6,1

LE DEMANDEUR

Particulier [| Entreprise Xi

Nom gi tgion Téléphone : O1 & Lo de

Prénom “Halo.

Adresse: Au fun Co RL) SFAEO Tasbsay SIRET: 45222305 800042

Code Postal : Viso où « CAAtHAN MO - CEIN

Courriel : ùC s

POSE D'UNE-BENNE |; C

Tarifs 2024 : 0,89 €/par jour et par m? avec un minimum de perception qui s'élève à 75.81 €

Date prévue de début des travaux : a] où 135 Durée des travaux (en jour calendaire) : 401. Jour (s) À Longueur delJda-benne en mètres : «3M Largeur deHa-benne-en mètres : A nn L# A@Ut

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POSE D'UN ECHAFAUDAGE J

Tarifs 2024 : 0,89 €/par jour et par m? avec un minimum de perception qui s'élève à 75.81€

Date prévue de début des travaux : Durée des travaux (en jour calendaire) : Jour (s)

Longueur de l'échafaudage en mètres : Largeur de l'échafaudage en mètres :

Numéro de dossier déclaration préalable :

Description des travaux :

Sécurité : Filet Balisage ©] Eclairage ©

Stockage matériel : Sur domaine public O Sur domaine privé []

DEMENAGEMENT

Autorisation Tarifs 2024 : 0,89 €/par jour et par m° avec un minimum de perception qui s'élève à 75.81€ et

Réservation (*) Tarifs 2024 : 52,20 € + 5,15 € par barrière

Date prévue de début du déménagement : Durée du stationnement (en jour calendaire) : Jour (s)

Stationnement : Autorisation Cl (*) Réservation ©

pus x 1 barrière pour 5 metres

Nombre de place(s) à réserver : (9 Linéaires

J'atteste de l'exactitude des information fournies À

Fait a. HAS Le: Cu{ou JS

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* L'arrêté doit être affiché 7 jours avant par <>

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