Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 064.2025 4 6 rue saint jean foncia vaucelles echaf
Arrêté - 126.2025 foncia vaucelle 6 rue saint jean
Arrêté - 119.2025 demenagement 7 rue conde
Arrêté - 075.2025 immobiliere 3f stationnement 2 rue conde
Arrêté - AT2026 273 RGLT DPCV RUE DE VAUCELLES
Arrêté - AT2025 650 RGLT 22 RUE DE VAUCELLES
Arrêté - AT2025 425 RGLT FAYOLLE RUE DE VAUCELLES
Arrêté - AT2024 122 RGLT VÉOLIA RUE DE VAUCELLES
Arrêté - AT2024 596 RGLT FAYOLLE RUE DU PLESSIS RUE DE VAUC
Arrêté - AT2025 494 RGLT INTER 14 RUE DE VAUCELLES
Arrêté - 073.20254 rue conde foncia vaucelles
Document publié le Samedi 18 janvier 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 073.20254 rue conde foncia vaucelles)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
H MONTMORENCY Z
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRETE DU MAIRE N°073 .2025
TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
4 RUE CONDÉ
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2122-1 et
suivants et L2125-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants et L2213-1 et suivants,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de commerce, notamment l’article L442-7,
VU l’article R.610-5 du Code pénal,
VU la demande du 18 janvier 2025 par laquelle l’entreprise FONCIA VAUCELLES située au 14 rue de Paris, 95 150 - TAVERNY sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public communal au 4 rue CONDÉ — 95160 MONTMORENCY en vue de rénover le plafond surplombant la rue avec
une nacelle néssitant un alternat manuel,
CONSIDÉRANT que les travaux de rénovation nécessitent que des dispositions soient prises pour réglementer la circulation et le stationnement et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Lundi 10 mars 2025
4 RUE CONDÉ
Article 1 :
La circulation sera temporairement réglementée sur la rue Condé de 9h00 à 12h00 en raison de l’intervention d’une nacelle et d’un alternat manuel pour la rénovation d’un plafond surplombant la voie publique.
La circulation sera mise en alternance afin de permettre le bon déroulement des travaux tout en minimisant la gêne pour les usagers.
Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.Article 2 : La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue
par laquelle l’entreprise FONCIA VAUCELLES située au 14 rue de Paris, 95150 —- TAVERNY
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non
respect par le permissionnaire, des conditions précitées et notamment en ce concerne l’emprise sur le domaine public
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux transmis aux autorités compétentes.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Montmorency, le 5 | Ë [te A
\Jean-Pierre DAUX
S]Adjoint au Maire_
Délé tr la voirie et
aux télécommünicationg et bâtiments communauxMONTMORENCY
VILLE DE MONTMORENCY N°018
VAL D'OISE
ke ke 2e he ke 2e 0e 2e 5e 2e 2e ke 2 Ke
SERVICES TECHNIQUES
Tel : 01.39.34.99.47
FAX : 01.39.64.16.09
CDV/VEM
PERMISSION DE VOIRIE
EMPRISE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme et les textes qui l’ont complété ou modifié,
VU le règlement d'Urbanisme applicable au territoire communal,
VU le Tarif pris par Délibération n° 7 du 27 juin 2024 portant tarification des droits de voirie pour l’année 2024,
VU la demande présentée le 22 janvier 2025, par la société FONCIA VAUCELLES située au 14 rue de Paris, 95150 —- TAVERNY, s’appliquant à l’occupation du domaine public pour la rénovation du plafond au 4 rue Condé - 95160 MONTMORENCY,
ARRÊTE
Lundi 10 mars 2025
Article 1 :
Le pétitionnaire devra dans le cadre de sa demande, se conformer aux prescriptions imposées par les articles ci-après :
Article 2 :
L’emprise d’occupation du domaine public pour la rénovation du plafond au 4 rue Condé — 95160 MONTMORENCY.
Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.
Article 3 :
Le pétitionnaire restera seul responsable en cas d’accident.
Article 4 :
Le pétitionnaire s’acquittera, auprès de Monsieur le Trésorier Principal de MONTMORENCY après avoir reçu un avis de sommes à payer, d’un droit de voirie s’élevant à 75,81 € TTC fixé par la Délibération n° 7 du 27 juin 2024.
Nota : Pour toute annulation, prévenir les Services Techniques 48 heures avant afin de ne pas acquitter le montant de la redevance.
Article 5 :
Les dépôts de matériaux nécessaires à l’exécution des travaux devront être déposés de manière à ne pas entraver l’écoulement des eaux sur la voie publique et ne devront pas être accessible au public.
Article 6 :
Le terrain occupé devra être clôturé laissant accessible et en toute sécurité l’espace non utilisé par la société FONCIA VAUCELLES pour les usagers.Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. La violation des interdictions ou plus généralement tout manquement aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe, conformément à l’article L. 610-5 du code pénal.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le Ç | 3 [ets
gué auf transpoïts, à la voirie et auxMONTMORENCY
Demande d'arrêté de police d'occupation du domaine public
Minimum 15 jours avant le traitement de l'arrêté
Avec droits de perception pris par délibération N°7 du 27 juin 2024 Code de la route L411-1 à L411-7
Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6,1
LE DEMANDEUR
Particulier 1] Entreprise []
Nom : [AVI C2. Téléphone : (1 5 AS hO D
Prénom : 2 EVER LEY FONCIF LUN
Adresse : 14 RUE DE PARIS 95150 TAVERNY SIRET : FONCIA VAUCELLES 44532305800013
Code Postal : ASASO TAN ER NY . aa ex LDUCUN Efencia.ce RA
CON Courriel: DELL ES leu. bovier foncier. €
RE POSE D'UNE BENNE 7.
Tarifs 2024 : 0,89 €/par jour et par m° avec un minimum de perception qui s'élève à 75.81€ A
Date prévue de t des travaux : Durée des travaux (en jour calendaire) : Jour (s)
Longueur de la benne e Largeur de la benne en mètres :
Description des travaux :
POSE D'UN ECHAFAUDAGE"
Tarifs 2024 : 0,89 €/par jour et par m° avec un minimèmde Perception qui s'élève à 75.81€
Date prévue de début des travaux : Durée des travaux (en jour calendaire) : Jour (s)
Longueur de l'échafaudage en mètres : La r de l'échafaudage en mètres :
Numéro de dossier déclaration préalable :
Description des travaux :
Sécurité : Filet [] Balisage D Eclairage L]
Stocka el : Sur domaine public [ Sur domaine privé [1
— DEMENAGEMENT
Autorisation Tarifs 2024 : 0,89 €/par jour et par m° avec un minimum de perception qui s'élève à 75.81€ et Réservation (*) Tarifs 2024 : 52,20 € + 5,15 € par barrière
Date prévue de début du déménagement : 3 mars 2025 Durée du stationnement (en jour calendaire) : 1 Jour (s)
Stationnement : Sur la voie de circulation Autorisation (*) Réservation Æ AU 4 RUE DE CONDE 95160 MONTMORENCY
2 barrières des deux côtés des extrémités de la rue LE : ER
Nombre de place(s) à réserver: € Linéaires
J'atteste de l'exactitude des information fournies
Fait à : TAVER NV | Le : AS102/2075
Nom: ERITSIAN ROVER. Prénom: JULYA _/ BEUWERLENY
* L'arrêté doit être affiché 7 jours avant par <
>
* Nota: Pour toute annulatiüm-prévenir le Service Technique 48 heures avant afin de ne pas acquitter le montant de la
redevance.
|
AT ah rt de 250.000 € |