Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - FIN.24.00.A10
Acte - PRU.24.00.A10
Acte - DAG.24.00.A10
Acte - DIV.24.00.A12
Acte - DIV.23.00.A10
Acte - DIV.24.00.A11
Acte - DIV.24.00.A13
Acte - DIV.24.00.A4
Acte - DIV.24.00.A15
Acte - DIV.24.00.A6
Acte - DIV.24.00.A10
Document publié le Dimanche 21 juillet 2024 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DIV.24.00.A10)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
if DIV.24.00.AlO Arrêté du Maire de la Ville de Besançon OBJET : Fermeture temporaire de la forêt de Chailluz
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212- 1 et suivants,
Vu le Code forestier,
Vu le Code de la route,
Vu le Code pénal et notamment son article R610-5,
Considérant les épisodes orageux et les forts vents survenus dans la nuit du 20 au 21 juillet 2024 à Besançon, ayant entrainé des dégâts massifs sur l'ensemble de la forêt de Chailluz,
Considérant les risques pour la sécurité des personnes par chute d'arbres ou de branches, et la nécessite de sécuriser la forêt
Considérant qu'il y a lieu, pour des motifs de sécurité publique, d'interdire temporairement la fréquentation du public sur tous les secteurs de la forêt de Chailluz,
ARRÊTE
Article 1: A compter du 22 juillet 2024, l'accès et la circulation des piétons, cyclistes et de tous véhicules, motorisés ou non, sont strictement interdits en forêt de Chailluz. Toutes les activités estivales sont suspendues jusqu'à la levée de ces interdictions.
Article 2: La présente interdiction s'applique le temps de la sécurisation complète et sera levée par arrêté municipal.
Article 3 : Toute personne qui ne respecte par l'interdiction fixée par le présent arrêté est passible de la contravention figurant à l'article R610-5 du code pénal.
Article 4 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Agence territoriale de l'Office National des Forêts, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental de la Sécurité Public, le Commandement de Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville, et, adressé en Préfecture.
Besançon, le
2 2JUIL. 2024
La Maire,
Anne VIGNOT
1111111111111111 IIIII IIIIII IIIII IIII IIIIII 1111111111111111 IIII IIIII 11111111
Reçu en préfecture le 22/07/2024
ID : 025-212500565-20240722-DIV2400A10-AR
Publié le : 23/07/2024