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Acte - DIV.23.00.D2
Acte - DIV.23.00.A10
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DIV.23.00.A10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT-DU-DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire
de la Ville de Besançon
DIV.23.00.A10
OBJET: Réhabilitation de l'école primaire Vieilles Perrières - Constitution du jury du concours de maîtrise d'œuvre
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022 approuvant la réhabilitation de l'école primaire Vieilles Perrières,
Vu la délibération du 29 septembre 2022 fixant la composition du jury du concours de maîtrise d'œuvre et créant la commission d'appel d'offres spécifique appelée à siéger au sein du jury,
Vu l'élection par le Conseil Municipal lors de sa réunion du 29 septembre 2022 des membres de la commission d'appel d'offres spécifique appelée à siéger au sein du
jury,
Vu les dispositions des articles L.2125-1-2°, R.2162-22 et R.2162-24 du Code de la Commande Publique
ARRÊTE
Article 1” : La composition du jury pour le concours de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'école primaire Vieilles Perrières est arrêtée comme suit et avec les désignations suivantes:
1°) Membres de la Commission d'Appel d'Offres spécifique :
Titulaires :
-Claudine CAULET
-Annaïck CHAUVET
-Pascale BILLEREY
-Fabienne BRAUCHELI
-Myriam LEMERCIER
Suppléants :
-Marie ETEVENARD
-Anthony POULIN
-Juliette SORLIN
-Marie-Thérèse MICHEL
-Guillaume BAILLY
Madame Anne VIGNOT est présidente du jury et pourra être représentée par M. Jean-Emmanuel LAFARGE.
2°) Personnes ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats, toutes titulaires :
-Audrey LABLANCHE, Architecte
-Noémie HENNEBELLE, Architecte,
-Nadir BOUZAR, Thermicien,
-Patrick DEQUAIRE, Economiste de la construction
-Etienne CHAUVIN, Paysagiste
(UE EU MU NU
Reçu en préfecture le 31/01/2023
ID : 025-212500565-20230126-DIV2300A10-AR
Publié le : 01/02/2023 3°) Personnes dont la participation présente un intérêt particulier au regard de
l'objet du projet :
-Marie ZEHAF, Vice-Présidente Grand Besançon Métropole en charge des
transports, des mobilités et du stationnement,
-Yasmina BOUHALI-MARQUES-PINTO, représentante du DASEN du
Doubs,
-David BRANDT, Directeur des Services des Affaires Sociales Ville de
Montbéliard
Article 2 : Tous les membres du jury ont voix délibérative.
Article 3 : Le jury sera assisté d'une commission technique.
Article 4 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès
du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de
l'arrêté.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,
- adressé en Préfecture.
Besançon, le
2 6 JAN. 2023
La Maire
Anne VIGNOT
COUR AU A A