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Procès Verbal - Compte Rendu Proces Verbal Reunion du 31 MARS 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Proces Verbal Reunion du 31 MARS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
Convocations, affichage et distribution du 22 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trente et un mars à dix -neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal de la Commune de BULLES, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MASSET Sylvie, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Sylvie MASSET (procuration de Béchir JARRAYA), Lydie VASSEUR, Evelyne GENEST (procuration de Florence BEEUWSAERT), Delphine BRIDOT (procuration de Gaëtan DELICQUE), Jean-Marie VONARB, Gaël LEBOEUF (procuration de Séverine WEBER), Laurent PINOT, Christian BERTRAND, Laurent VAN COILLIE
ABSENTS EXCUSES : Béchir JARRAYA (procuration à Sylvie MASSET), Florence BEEUWSAERT (procuration à Evelyne GENEST), Gaëtan DELICQUE (procuration à Delphine BRIDOT), Séverine WEBER (procuration à Gaël LEBOEUF), Christelle VERMEULEN.
Madame le Maire précise que Madame Christelle VERMEULEN aura un peu de retard.
ABSENT NON-EXCUSE : Francis PELLETIER
Soit 9 présents et 13 votants.
Madame le maire a dénombré neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie et a ouvert la séance.
SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Laurent VAN COILLIE est secrétaire de séance.
SIGNATURE DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2024
Les membres du Conseil Municipal signent le compte rendu de la réunion du 10 décembre 2024
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU 31 MARS 2025 A 19H00 I – COMPTE ADMINISTRATIF 2024 COMMUNE
Madame le Maire cède la Présidence à Gaël LEBOEUF plus jeune de l’assemblée pour le vote du compte administratif 2024 et sort de la salle.
Soit 8 présents 11 votants
Arrivée de Madame VERMEULEN à 19H04
Soit 9 présents 12 votants
FONCTIONNEMENT DEPENSES REALISATIONS 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 304 490.46 012 CHARGES DE PERSONNEL 281 815.73 014 ATTENUATIONS DE PRODUIT 43 575.57
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 170 536.00
65 AUTRES CHARGES DE GEST.COURANTE 63 058.19
66 CHARGES FINANCIERES 2 098.76 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS DEPRECIATIONS 70 958.25 POUR INFORMATION TOTAL FONCTIONNEMENT
DEPENSES 936 532.96 FONCTIONNEMENT RECETTES
002 EXCEDENTS ANTERIEURS REPORTES 204 088.54 013 ATTENUATION DE CHARGES 1 638.00
70 PRODUITS DES SERV DU DOMAINE ET VENTES DIV. 52 852.22 73 IMPOTS ET TAXES 33 795.34 731 IMPOSITIONS DIRECTES 355 686.84 74 DOTATIONS & PARTICIPAT° 216 707.91 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 39 544.04 76 PRODUITS FINANCIERS 6.96
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 165 010.84 POUR INFORMATION TOTAL FONCTIONNEMENT
RECETTES 1 069 330.69 INVESTISSEMENT DEPENSES
10088 PLANTATION 6 258.22 135 AMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE 19 458.70 145 TRAVAUX VOIRIE TROTTOIRS CANIVEAUX 8 382.28
158 MISE AUX NORMES SECURITE BATIMENTS COMMUNAUX 23 582.87
77 INFORMATISATION 4 130.40 OPFI OPERATIONS FINANCIERES 24 861.09 POUR INFORMATION TOTAL INVESTISSEMENT
DEPENSES 86 673.56 INVESTISSEMENT RECETTES
OPFI OPERATIONS FINANCIERES 590 714.84 10088 PLANTATION 26 980.23 129 APPENTIS VESTIAIRE TERRAIN FOOT 13 571.60 170 BATIMENT SERVICE TECHNIQUE 12 890.00 POUR INFORMATION TOTAL INVESTISSEMENT
RECETTES 644 156.67 En fonctionnement dépenses et recettes du Chapitre 011 au 77 :
Vote pour à l’unanimité
En investissement dépenses et recettes pour chaque opération :
Vote pour à l’unanimité
Signature de la page signature du Compte Administratif 2024
Madame le Maire, revient dans la salle, elle remercie Gaël LEBOEUF et reprend la Présidence de séance.
Soit 10 présents 14 votants
II – COMPTE DE GESTION 2024 COMMUNE
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2024 de la Perceptrice qui présente des résultats identiques au compte administratif 2024 de la commune.
Vote pour à l’unanimité
III – AFFECTATION DE RESULTATS COMMUNE 2024 SUR 2025
Le Conseil Municipal, considérant les résultats du compte administratif 2024. Considérant que les restes à réaliser ne présentent pas de besoin de financement, les affectations au Budget Primitif 2025 seront les suivantes :
Compte 001 investissement recette : 557 483.11 €
Compte 002 fonctionnement recette : 132 797.73 €
Vote pour à l’unanimité
IV – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Conformément à la décision collective des membres du comité finances du 20 mars 2025 qui a étudié les demandes en réunion préparatoire ;
Madame le Maire indique que les membres du comité finances ; à l’unanimité des présents ; ont décidé de ne pas octroyer de subvention à de nouvelles associations extérieures à la commune. Les membres du comité finances ont également demandé de notifier, dans le courrier d’attribution, aux associations concernées, que les versements seront effectués sous réserve de compléter les dossiers.
Madame le Maire propose les montants pour les demandes retenues lors de la réunion du comité Finances :
NOM MONTANTS DECIDES
EN PREPARATOIRE
FANFARE DE BULLES 1 000 FC BULLES 1 500 CLUB LES RAYONS DE SOLEIL 1 000 LA BULLE D’AIR 600 GYM BULLES 600 AMICALE SAPEURS POMPIERS 700 LA TRUITE BULLOISE 400 SOUVENIR FRANÇAIS 50 ANIMATIONS BULLOISES 600 AMICALE DES CHASSEURS 600 COOPERATIVE SCOLAIRE 900 SECOURS CATHOLIQUE 500 LES RESTOS DU CŒUR 500 COM FETES ET ASSOC. 400 A LA DECOUVERTE DU PATRIMOINE DE BULLES 600 APE NOTRE PETITE BULLE 300 ENVOL 50 SPA (POURSUITE DES AMENAGEMENTS DU
REFUGE)
100
TELETHON 200
UNAPEI 60 100 LE FIL D’ARIANE (asso déficients visuels) 100 TOTAL 10 800 DIVERS (Attribution éventuelle sur décision modificative
votée par le Conseil)
200
Prévision BP 65748 : 11 000
Vote pour à l’unanimité pour chaque association sauf
ANIMATIONS BULLOISES :
Vote pour : 11 (Sylvie MASSET (procuration de Béchir JARRAYA), Lydie VASSEUR, Evelyne GENEST (procuration de Florence BEEUWSAERT), Jean-Marie VONARB, Gaël LEBOEUF (procuration de Séverine WEBER), Laurent PINOT, Christian BERTRAND, Laurent VAN COILLIE)
Abstention : 3 (Delphine BRIDOT (procuration de Gaëtan DELICQUE), Christelle VERMEULEN)
SECOURS CATHOLIQUE :
Vote pour : 13 (Sylvie MASSET (procuration de Béchir JARRAYA), Christelle VERMEULEN, Lydie VASSEUR, Evelyne GENEST (procuration de Florence BEEUWSAERT), Delphine BRIDOT (procuration de Gaëtan DELICQUE), Jean-Marie VONARB, Gaël LEBOEUF (procuration de Séverine WEBER), Laurent PINOT, Laurent VAN COILLIE)
Abstention : 1 (Christian BERTRAND)
Madame le Maire rappelle aux membres présents que, sans la fanfare et les anciens combattants, les cérémonies patriotiques seraient vraiment tristes et elle propose d’octroyer une subvention aux anciens combattants.
Monsieur VONARB souhaite savoir s’ils ont fait une demande. Madame le Maire lui indique que non, ils n’ont jamais fait de demande et de ce fait ne font pas partie des associations à qui la commune envoie un courrier.
Cependant, elle a assisté à leur assemblée générale et a bien compris que, comme pour tout le monde, les finances sont basses. Elle propose donc de leur octroyer une subvention de 100 € et demande leur avis aux membres présents qui sont collégialement favorables.
Madame VERMEULEN précise que dans un souci d’équité, il faudra leur demander un dossier complet. Madame le Maire et l’ensemble des élus acquiescent. Les membres du conseil municipal décident d’ajouter au tableau de subventions :
ANCIENS COMBATTANTS 100 TOTAL 10 900 DIVERS (Attribution éventuelle sur décision modificative
votée par le Conseil)
100
Prévision BP 65748 : 11 000
Vote pour à l’unanimité
VI – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Madame Le Maire présente au conseil municipal le projet d'achat d'un tracteur tondeuse pour renouveler l'équipement du service technique.
En effet, le matériel actuel est vieillissant, inadapté et en panne de façon récurrente. Il convient donc d’envisager son remplacement avant la saison des tontes.
La tondeuse actuelle souffre de pannes régulières, qui sont à la fois onéreuses et qui engendrent un temps d’immobilisation du matériel trop important.
De plus, le matériel actuel ne permet le ramassage des produits de la tonte, que les agents communaux doivent faire manuellement et qui est très chronophage compte tenu de la typologie de notre commune et surtout des hameaux.
Le remplacement de cet équipement permettra, à la fois, un réel gain de temps et la suppression de tâches rébarbatives et ingrates pour les employés communaux.
Actuellement, l’herbe coupée est entreposée, par petits tas tout au long du parcours, qu’il convient ensuite d’aller ramasser pour les emmener à la décharge.
Pour le montage financier de cette acquisition, le conseil municipal souhaite solliciter une subvention auprès :
- Du Conseil Départemental, par le dispositif de l’aide aux communes,
- Des services de l’Etat dans le cadre de la DETR 2025, acquisition d’équipement pour l’entretien des espaces publics, article 2.10 du règlement,
Madame le Maire s'engage à informer les partenaires financiers, susvisés, de toute aide obtenue et leurs adresser les arrêtés attributifs correspondants.
Le Conseil Municipal est informé que les aides sont plafonnées de telle sorte que le montant de la dépense restant à la charge de la collectivité ne soit pas inférieur 20%.
Ainsi défini, le montant prévisionnel de l'investissement HT est de 22 850,00 € Soit un montant TTC de 27 420,00 €
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- Subvention Département (38% de la dépense, plafonnée à 15 000,00€) soit : 5 700,00 € HT - Subvention DETR (35% de la dépense, plafonnée à 22 000,00€) soit : 7 700,00 € HT - Autofinancement (A charge de la commune reliquat HT) soit : 9 450,00 € HT DÉPENSE TOTALE 22 850,00 € HT
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - D'approuver l'acquisition d'un tracteur tondeuse pour renouveler l'équipement du service technique,
- D'approuver le Plan de Financement présenté ci-dessus,
- D'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental et de la Préfecture de l’Oise, - D'autoriser Madame le Maire à signer tous documents se rapportant au bon déroulement de ces demandes de subvention.
Vote pour : 13 (Sylvie MASSET (procuration de Béchir JARRAYA), Christelle VERMEULEN, Lydie VASSEUR, Evelyne GENEST (procuration de Florence BEEUWSAERT), Delphine BRIDOT (procuration de Gaëtan DELICQUE), Jean-Marie VONARB, Gaël LEBOEUF (procuration de Séverine WEBER), Laurent VAN COILLIE, Christian BERTRAND)
Contre : 1 (Laurent PINOT)
VII - QUESTIONS DIVERSES
a) Informations :
1) Chasse aux œufs
Dimanche 20 avril à 11H00 au groupe scolaire Jacques Corbières.
Rendez-vous pour les élus à 10H30.
2) Pétanque
Organisée par l’association « Animations Bulloises » samedi 26 avril 2025 à partir de 9H00. 3) Brocante du 8 mai 2025
Organisée par l’Amicale des sapeurs-pompiers.
b) Centre de Loisirs
Un vrai succès ! Il se déroulera du 7 juillet au 25 juillet 2025 :
1ère semaine : 30 inscrits
2ème semaine : 26 inscrits
3ème semaine : 24 inscrits
Il ne reste plus beaucoup de place.
c) Etudes pour le développement d’un parc éolien
Madame VERMEULEN demande si le courrier d’autorisation de lancement d’étude pour le parc éolien a été signé ?
Madame le Maire lui indique que non.
Monsieur VONARB précise que les études n’engagent en rien la commune.
Séance levée à 19H51
Le secrétaire de séance Le Maire
Laurent VAN COILLIE Sylvie MASSET Signatures des membres présents et remarques éventuelles.
Christelle VERMEULEN
Lydie VASSEUR
Evelyne GENEST
Gaël LEBOEUF
Jean-Marie VONARB
Delphine BRIDOT
Laurent PINOT
Christian BERTRAND