Procès Verbal - Compte Rendu Proces Verbal Reunion du 3 JUILLET 2025

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Procès Verbal - Compte Rendu Proces Verbal Reunion du 3 JUILLET 2025 Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Bulles. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Proces Verbal Reunion du 3 JUILLET 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Humanitaire, Convocations, affichage et distribution du 19 juin 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le trois juillet à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal de la Commune de BULLES, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MASSET Sylvie, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Sylvie MASSET (procuration de Béchir JARRAYA), Lydie VASSEUR (procuration de Christelle VERMEULEN), Evelyne GENEST (procuration de Florence BEEUWSAERT), Delphine BRIDOT, Gaëtan DELICQUE, Jean-Marie VONARB, Gaël LEBOEUF (procuration de Séverine WEBER), Laurent PINOT, Christian BERTRAND, Francis PELLETIER.

ABSENTS EXCUSES : Béchir JARRAYA (procuration à Sylvie MASSET), Florence BEEUWSAERT (procuration à Evelyne GENEST), Christelle VERMEULEN (procuration à Lydie VASSEUR), Séverine WEBER (procuration à Gaël LEBOEUF), Laurent VAN COILLIE

Soit 10 présents et 14 votants.

Madame le maire a dénombré dix conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie et a ouvert la séance.

SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Delphine BRIDOT est secrétaire de séance.

SIGNATURE DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025

Les membres du Conseil Municipal signent le compte rendu de la réunion du 14 avril 2025.

I –DEMANDE DE SUBVENTION REHABILITATION BATIMENT COMMUNAL A USAGES MULTIPLES

Madame le Maire indique aux membres présents que le montant prévisionnel des travaux pour la réhabilitation du bâtiment communal est de 557 810 € HT.

Ces travaux seront réalisés uniquement sous réserve d’obtention de subventions. Nous avons d’ores et déjà obtenu une subvention de l’Etat de 230 987 € par le biais de la DETR. Le conseil Départemental a refusé par deux fois notre dossier car ce dernier était intitulé réhabilitation de la Bibliothèque et non réhabilitation du bâtiment communal. Il convient donc de redélibérer pour demander une subvention ; auprès du Conseil Départemental ; pour la réhabilitation du Bâtiment communal à usages multiples pour un montant total de 557 810 € HT duquel sera déduit le mobilier bibliothèque qui n’est pas subventionnable pour un montant de 32 750 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU 3 JUILLET 2025 A 19H00• Décide :

- De solliciter le Conseil Départemental concernant ce dossier pour un montant prévisionnel de travaux de 557 810 € HT moins 32 750 € HT soit 525 060 € HT hors mobilier - De donner tous pouvoirs à madame le maire pour solliciter une subvention au taux maximum.

Cette délibération n’engage que pour la demande de subvention.

Monsieur PINOT trouve que ce budget part à la dérive, qu’il est énorme et pense également qu’il y a d’autres priorités.

Il ne comprend pas que le comité décide de changer l’intitulé. Le comité n’a pas pouvoir de décision.

Madame le marie lui indique à nouveau que ce n’est pas le comité qui l’a décidé, c’est à la demande du conseil départemental.

Monsieur BERTRAND est interloqué par ce tarif, le bâti existe, alors que va-t-on faire dans ce bâtiment qui coûte une telle somme ?

Monsieur VONARB tient à préciser que la première question à se poser est : que fait-on avec ce bâtiment ? le laisse-t-on se détériorer ?

Monsieur PINOT répond que non mais le budget est excessif.

Monsieur VONARB précise qu’il s’agit d’un marché public. Certes ce genre de travaux chez les particuliers ne coûteraient pas ce prix, mais la commune est tenue de faire intervenir des bureaux tels que contrôle technique, coordination sps, architecte .….

Les travaux sont une isolation complète des murs, changement de fenêtres, redimensionnement et changements des portes pour l’accès PMR, électricité, plomberie, renforcement de plancher…

Il y a donc beaucoup de travail. De plus une démolition reconstruction ne serait pas possible avec l’ABF.

Monsieur VONARB rappelle que l’on peut obtenir jusqu’à 80 % de subvention ce qui réduit fortement le reste à charge.

Monsieur PINOT indique que les subventions viennent de nos impôts.

Monsieur VONARB le reconnaît, cependant si la commune de Bulles n’en bénéficie pas ce sont d’autres communes qui le feront.

Madame le Maire réitère que la délibération n’engage que la demande de subvention et propose de passer au vote.

Vote pour 12 dont 4 pouvoirs (Sylvie MASSET (procuration de Béchir JARRAYA), Lydie VASSEUR (procuration de Christelle VERMEULEN), Evelyne GENEST (procuration de Florence BEEUWSAERT), Delphine BRIDOT, Gaëtan DELICQUE, Jean-Marie VONARB, Gaël LEBOEUF (procuration de Séverine WEBER), Francis PELLETIER), abstention 1 (Christian BERTRAND) contre 1 (Laurent PINOT)

II-DEVIS TRAVAUX ECOLE

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que l’éclairage néon de l’école doit être changé, en effet, les néons actuels ne sont plus fabriqués et ne pourront plus être changés lorsqu’ils ne fonctionneront plus et que la mairie n’aura plus de stock. Madame le Maire indique que deux devis ont été demandés, pour un remplacement des luminaires fluorescents par des pavés LED, et présentent les montants suivants : - Électricité du Thelle pour un montant de 6 820.80 € TTC

- Entreprise Sarouille pour un montant de 6 720.00 € TTCMadame le Maire propose de retenir le devis de l’entreprise Sarouille pour un montant de 6 720.00 € TTC.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de retenir le devis de l’entreprise Sarouille pour un montant de 6 720.00 € TTC.

Monsieur PINOT demande si on a consulté le petit électricien de la commune ? Madame le Maire lui indique que non, elle n’a consulté que ces deux entreprises, sachant que la commune travaille avec Monsieur Wallyn.

Monsieur Pinot trouve que cela aurait été bien.

Vote pour à l’unanimité

III -DECISION MODIFICATIVE TRAVAUX ECOLE

Les travaux de fourniture et pose de luminaires LED à l’école Jacques Corbière nécessitent une modification du Budget Primitif 2025.

La décision modificative sera la suivante :

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant

Chapitre 21 / article 2135 /

opération 110

Installations générales, agencements,

aménagements des constructions

7 000.00

Total 7 000.00

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant Chapitre 21 /article 2131 /

opération 135

Bâtiments publics 7 000.00

Total 7 000.00

Vote pour à l’unanimité

IV – PLU- AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ACCORD Madame le Maire rappelle aux membres présents qu’une médiation a été mise en œuvre concernant le dossier PLU. Plusieurs rendez-vous (4) ont eu lieu à Amiens, avec la médiatrice, Espace’Urba, Christelle VERMEULEN, elle-même et les conseils respectifs. Le protocole d’accord a été communiqué à l’ensemble des membres du conseil municipal le 30 juin 2025.

Madame le Maire indique que le conseil municipal doit approuver ce protocole et autoriser Madame le Maire à l’entériner.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-d’approuver le protocole d’accord entre la Commune et Espac’Urba

-d’autoriser Madame Sylvie MASSET, Maire de Bulles ou Madame Christelle VERMEULEN, Maire Adjoint, à signer ledit protocole

Vote pour à l’unanimité

Monsieur VONARB demande si nous sommes sûrs que le dossier va aboutir et en combien de temps ?

Madame le Maire lui précise que le protocole est fait pour que tout soit terminé en un mois et demi.

Elle explique succinctement le déroulement de la procédure de médiation.V- INFORMATION TRAVAUX URGENTS A L’ECOLE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a signé un devis d’un montant de 1 998.00 € TTC pour une intervention en juillet 2025.

En effet, dans les sanitaires de l’école des fissures sont apparues et feront l’objet d’un traitement en creusant l’ensemble des fissures et en réalisant des agrafes reliées au fissures par un fer « Tor » et reprise au mortier de réparation fibrée.

La reprise de peinture n’est pas prévue. Elle sera effectuée par les agents de la commune.

VI - QUESTIONS DIVERSES

a) Remerciements

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal du message de toute la famille Descroizette pour tous les membres du conseil municipal par lequel, ils expriment leurs remerciements pour notre témoignage d’amitié et de sympathie manifesté lors du décès de Monsieur Robert Descroizette et nous adressent leur sincère gratitude.

Elle rappelle que certains conseillers, présents lors de la « chasse aux œufs » à l’école Jacques Corbière, ont pu le constater.

b) Remerciements subventions

Les associations suivantes ont envoyé leurs remerciements pour les subventions 2025 : - À la découverte du patrimoine de Bulles,

- Les anciens combattants section de Saint-Just-en-Chaussée,

- La truite Bulloise,

- APE notre petite bulle,

- UNAPEI 60,

- L’association gym Bulles,

- L’école de Bulles,

- Le club des rayons de soleil,

- La SPA Refuge d’Essuilet et de l’Oise,

- La bulle d’air,

- La fanfare de Bulles,

- Le fil d’Ariane

- ENVOL, centre de soins et de sauvegarde de la faune sauvage,

- Les restaurants du cœur

- Le secours catholique

- L’amicale des chasseurs

- L’association animations bulloises

- FC Bulles

c) Fête de la musique

Madame le Maire donne lecture du mail reçu en mairie :

« Madame Le Maire et l'ensemble du conseil municipal

Nous tenons à vous remercier pour la confiance que vous avez encore une fois accordée à l'Amicale des chasseurs de Bulles pour l'organisation du repas du 21 juin 2025. Cela nous demande des moyens logistiques importants, nous souhaitons remercier également l'amicale des sapeurs-pompiers de Bulles ainsi que les agents municipaux pour leurs dévouements.

Respectueusement,

Maxence Pelletier et les membres du bureau de l'amicale des chasseurs de Bulles. »d) Subvention DETR

Comme évoqué au point 1 de la réunion, la commune de Bulles a obtenu une participation financière au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux d’un montant de 230 987.60 € calculé au taux de 40 % pour la réhabilitation de la bibliothèque.

e) Centre de loisirs 2025 « Bulles Paradis »

1ère semaine 31 inscrits

2ème semaine 32 inscrits

3ème semaine 29 inscrits

Les sorties prévues sont :

- Cinéma

- Plan d’eau du Canada avec veillée

- Nausicaa

- Mer de sable

- Piscine

- Parc Chedeville

- Veillée et nuitée à la salle des fêtes

Sans oublier la mise en place d’une « épicerie » autonome et récompensée, permet de renforce les comportements positifs, la responsabilisation et l’autonomie des enfants.

f) Commémoration rafle du 3 juillet 1944

Cérémonie prévue le samedi 5 juillet 2025 à 11h00, rendez-vous à la salle des fêtes.

g) Fête Nationale

Lundi 14 juillet 2025, rendez-vous à 9h00 à la mairie.

h) Cérémonie de la Libération de Bulles

Dimanche 31 août 2025, rendez-vous à 18h00 devant la mairie.

i) Intervention de Monsieur VONARB

Monsieur VONARB demande combien d’enfants on peut accueillir au maximum au centre de Loisirs.

Madame le Maire lui précise qu’il est possible d’aller jusqu’à 34/35 sans avoir besoin d’animateurs supplémentaires.

Monsieur VONARB constate que les nombre d’inscrits est presque au maximum des capacités. Madame le Maire acquiesce.

j) Intervention de Monsieur PINOT

Monsieur PINOT demande si la commune est assurée pour que les enfants dorment dans la salle des fêtes ?

Madame le Maire lui indique que les enfants ne dorment pas dans la salle des fêtes mais campent à l’extérieur.

Monsieur PINOT pose la question : « les locataires de la salle des fêtes doivent-ils fournir une assurance spécifique pour dormir dans la salle des fêtes ? » Madame le Maire indique que les locataires fournissent une attestation d’assurance pour la durée de location du vendredi soir au dimanche inclus. Des personnes restent sur place parfois pour surveiller et autres.k) Intervention de Madame VASSEUR

Madame VASSEUR informe les membres du conseil que lors de la réunion de Conseil Communautaire, il a été annoncé que les déchetteries seraient à accès limités, les particuliers pourront bénéficier de 50 passages gratuits et paieront 25 € à partir du 51ème passage. Monsieur VONARB trouve ce montant élevé.

Madame VASSEUR indique qu’il y a actuellement 77 conseillers communautaires pour les 52 communes du Plateau Picard mais après le recensement de la population, il y aura aux prochaines élections 3 conseillers en moins répartis sur Saint-Just-en-Chaussée, Maignelay et Bulles.

l) Intervention de Monsieur Gaëtan DELICQUE

Monsieur DELICQUE demande où en est-on pour la boulangerie ?

Madame le Maire rappelle que c’est privé et qu’elle n’a pas de nouvelles officielles. Monsieur DELICQUE pense qu’il faudrait envisager un dépôt ou un distributeur. Madame le Maire rappelle que l’épicerie fait un dépôt et qu’un distributeur représenterait de la concurrence.

Monsieur DELICQUE précise que quand la boulangerie existait, l’épicerie ne se gênait pas pour vendre du pain.

Monsieur DELICQUE a entendu parler d’un éventuel repreneur

Madame le Maire en a entendu parler également mais n’a rien d’officiel.

m) Intervention de Madame Delphine BRIDOT

Madame BRIDOT tient à signaler qu’elle constate une incivilité permanente par rapport au point tri au stade.

Madame le Maire précise que c’est partout à Lorteil, au Lotissement …

Au lotissement, la CCPP a verbalisé un habitant.

Madame BRIDOT trouve inadmissible des choses sont mises en place, des agents travaillent et les gens ne respectent rien, en plus ce sont des habitants.

Monsieur BERTRAND ne comprend pas, il trie et composte, de ce fait il n’a besoin de sortir sa poubelle que toutes les 3 semaines.

Madame BRIDOT indique qu’il faudrait peut-être des caméras.

Monsieur Pinot pense que même des caméras factices pourraient avoir un impact.

Séance levée à 19H31

Le secrétaire de séance Le Maire

Delphine BRIDOT Sylvie MASSETSignatures des membres présents et remarques éventuelles.

Lydie VASSEUR

Evelyne GENEST

Gaël LEBOEUF

Jean-Marie VONARB

Laurent PINOT

Christian BERTRAND

Francis PELLETIER

Gaëtan DELICQUE