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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2017 128 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 27 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2017 128 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2017-128
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2017 Sommaire
PREFECTURE
971-2017-11-23-009 - Arrêté DCL BRGE du 23 novembre 2017 portant composition de la
liste générale des électeurs à la CMA de Guadeloupe (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE
971-2017-11-23-009
Arrêté DCL BRGE du 23 novembre 2017 portant
composition de la liste générale des électeurs à la CMA de
Guadeloupe
liste générale des électeurs à la CMA par activité
PREFECTURE - 971-2017-11-23-009 - Arrêté DCL BRGE du 23 novembre 2017 portant composition de la liste générale des électeurs à la CMA de Guadeloupe 3 Ex E
Liber« ga » Fra RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PRÉFET DE LA GUADELOUPE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de Ia réglementation générale et des élections
Section élections
Arrêté SG-DCL- BRGE du 21 novembre 2017
portant composition de la liste générale révisée des électeurs inscrits par activité à l’occasion du renouvellement des membres des chambres de
métiers et de l'artisanat du 25 janvier 2018
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de l’artisanat, notamment l’article 8;
le code du commerce, notamment les articles R121-1, 713-3
le décret n°99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif aux élections des membres des chambres de métiers et de l’artisanat ;
le décret n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services ;
le décret du 9 août 2017 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, en outre représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et
de Saint-Martin - M. MAIRE (Eric)
le décret n°2016-628 du 18 mai 2016 relatif à La composition des établissements du réseau des
chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations et à l’élection de leurs membres ;
l’ordonnance n°205-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres
de métiers et de l'artisanat ;
la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral ;
la loi n°2014-8736 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
PREFECTURE - 971-2017-11-23-009 - Arrêté DCL BRGE du 23 novembre 2017 portant composition de la liste générale des électeurs à la CMA de Guadeloupe 4 Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la décision du 13 juin 2017 de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux confirmant l’annulation de la totalité des opérations électorales concernant les membres de la chambre des métiers et de l’artisanat de la Guadeloupe, prononcée par jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe le 24 janvier 2017 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête
Article 1”: Dans le cadre du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l’élection de leurs membres, la liste des électeurs inscrits par activité de l’artisanat : alimentation, bâtiment, fabrication et service est annexée au présent arrêté.
Article 2 : La liste des électeurs se décompose par catégorie comme suit :
- catégorie 1 - alimentation : 1 612 électeurs
- catégorie 2 - bâtiment: 7271 électeurs
- Catégorie 3 - fabrication : 2 596 électeurs
- catégorie 4 - services : 3 899 électeurs
Elle sera communiquée à monsieur le président de la chambre de métiers et de l’artisanat de la
Guadeloupe.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le président de la chambre de métiers et de l’artisanat
de la Guadeloupe, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture. L’acte sera disponible sur le site internet
de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le 2 5 NOV. 2017
. Le-préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale
Virginie KLES
Délais et voies de recours- La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2017-11-23-009 - Arrêté DCL BRGE du 23 novembre 2017 portant composition de la liste générale des électeurs à la CMA de Guadeloupe 5