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Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.25.056 cult convention parking tennis club ingre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mai 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 22
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 13 mai 2025
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET et Éric PERENNES.
Absents excusés :
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Émilie BRICOUT,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Benoît COQUAND, ayant donné pouvoir à Denis CHARRON,
Sonia MORVAN, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h49 Secrétaire : Léa DUMAS
CULTURE
DL.25.056 - Convention parking Tennis Club Ingré
Michel PIRES expose :
L'association Tennis Club d'Ingré a fait la demande de bénéficier de 2 emplacements de parkings pour accueillir ses minibus durant la période du 1° au 31 août 2025. La Ville propose de mettre à la disposition de l'association, 2 places de parking situées à l'Annexe 3, 24 bis rue de Coûtes, à titre gracieux.
Après présentation en Commission Générale du 12 mai 2025, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition modifiée.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 21 mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l’État le : 21 mai 2025 Publication le : 21 mai 2025
Notification le : 21 mai 2025
Christiar S
>x<1/2%< DL.25.056 ><2/ 25< DL.25.056 / d HELIOS : comptabilité publique
“ : ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_25_056
Objet : Convention parking Tennis Club Ingré
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-05-21 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 045-214501694-20250521-DL 25 056-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier Lext/xml 983 0
Nom métier : 045-214501694-20250521-DL 25 056-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 139.7 Ko
Nom original : DL.25.056 - CULT - Convention parking Tennis Club
Ingré.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20250521-DL_25_056-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Décision arrêtant le projet) application/pdf 84.3 Ko
Nom original : Annexe 15 - Convention parking Tennis Club Ingré.pdf
Nom métier:
21_DA-045-214501694-20250521-DL_ 25 056-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 21 mai 2025 à 16h26min12s Dépôt initial
En attente de transmission 21 mai 2025à 16h26min13s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 21 mai 2025 à 16h26min13s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 mai 2025 à 16h37min08s Reçu par le MI le 2025-05-21
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