Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.21.037 sport convention de subvention avec
Déliberation - dl.26.125 sports signature de la convention ju
Déliberation - dl.26.128 sports signature de la convention te
Déliberation - dl.22.032 sport conventions subvention avec asso
Déliberation - dl.19.110 sports convention de subvention 2020 c
Déliberation - dl.23.071 sport convention de partenariat echa
Déliberation - dl.25.056 cult convention parking tennis club
Déliberation - dl.25.121 sport convention mad du gymnase du lyc
Déliberation - dl.26.123 sports signature de la convention cm
Déliberation - dl.19.032 sport convention subvention avec associa
Déliberation - dl.26.126 sports signature de la convention cmpjm ingre tennis de table
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.26.126 sports signature de la convention cmpjm ingre tennis de table)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
1/ 2 DL.26.126
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Date de convocation du Conseil Municipal le 23 septembre 2026
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michel PIRES, Thierry GOMES, Mélanie DESCHAMPS, Franck VIGNAUD, Jean-Michel AUZANNEAU, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Nicolas CHAMARD, Éric PÉRENNÈS, Émilie BRICOUT, Marie-Chantal PEREZ, Candice LAUDIGNON, Sylvie MIERMANT, Jean-Luc BERNARD, Patrick IZQUIERDO, Delphine PERRUCHE, Émilie BEAUFILS, Rayan HASROURI, Mélanie BORNET et Patrick SAUTOT.
Absents excusés :
Léa DUMAS, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Sonia MORVAN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Jean-Michel AUZANNEAU,
Patrick SEROR, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Julie CARIOU, ayant donné pouvoir à Sylvie MIERMANT,
Mickaël MARIÉ, ayant donné pouvoir à Nicolas CHAMARD,
Amandine ROUSSEAU, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h58 Secrétaire : Rayan HASROURI
SPORTS
DL.26.126 – Signature de la convention CMPJM Ingré Tennis de table
Jean-Michel AUZANNEAU expose :
La ville soutient l’enseignement de l’activité sportive dans les écoles.
Elle souhaite mettre à disposition, des intervenants sportifs associatifs lors des séances d’APS, sur le temps scolaire. Cela permettra de proposer une diversité d’activités grâce à la richesse du tissu associatif. Pour cela, elle conventionne avec le CMPJM Ingré tennis de table pour la période du 7 septembre 2026 au 2 juillet 2027.
La convention a pour objectif de définir les conditions d’intervention et objectifs pédagogiques dans le cadre des interventions d’activité physique sur le temps scolaire.
L’association interviendra 93 séances et pour la saison 2026/2027 la contribution de la ville sera de 2 790€.
Après présentation à la commission générale du 16 septembre 2026, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
INGRE, le 30 septembre 2026
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l’État le : 1er octobre 2026 Publication le : 1er octobre 2026
Notification le : 1er octobre 2026
Le Maire
Christian DUMAS 2/ 2 DL.26.126 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_26_126
Objet : Signature de la convention CMPJM Ingré Tennis de
table Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-09-30 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 045-214501694-20260930-DL_26_126-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20260930-DL_26_126-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 127.5 Ko
Nom original : DL.26.126 – SPORTS - Signature de la convention
CMPJM Ingré Tennis de table.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20260930-DL_26_126-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 277.9 Ko
Nom original : Annexe 13 - Convention tennis de table interventions
scolaires 2026-2027.pdf
Nom métier :
21_RP-045-214501694-20260930-DL_26_126-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 octobre 2026 à 16h26min30s Dépôt initial
En attente de transmission 1 octobre 2026 à 16h30min20s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 1 octobre 2026 à 16h30min56s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 octobre 2026 à 16h31min11s Reçu par le MI le 2026-10-01
Page 1 Page 2