Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.19.110 sports convention de subvention 2020 c
Déliberation - dl.22.032 sport conventions subvention avec asso
Déliberation - dl.25.145 sport cmpjm tennis de table demand
Déliberation - dl.23.138 sport cmpjm tennis de table demand
Déliberation - dl.24.143 sport cmpjm tennis de table demand
Déliberation - dl.25.056 cult convention parking tennis club
Déliberation - dl.19.073 sport demande de subvention supplementai
Déliberation - dl.25.102 sport convention pour une interventi
Déliberation - dl.23.071 sport convention de partenariat echa
Déliberation - dl.19.032 sport convention subvention avec associa
Déliberation - dl.21.037 sport convention de subvention avec lassociation cmpjm ingre tennis de table
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.21.037 sport convention de subvention avec lassociation cmpjm ingre tennis de table)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ngré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mai 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-cinq mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 18 mai 2021
Présents: Christian DUMAS, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, F Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Nora BENACHOUR, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Anne-Cécile MERCIER, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés : :
Arnaud JEAN, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAUN, .
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Laurent JOLLY, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY.
Absents :
Magalie PIAT.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h30 Secrétaire : Maël DIONG
SPORT
DL.21.037 - Convention de subvention avec l’association CMPJM Ingré Tennis de Table
Hélène LORME expose :
En vertu de la loi N°2000-321 du 12 avril 2000,relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application N°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, lorsqu'une collectivité attribue une subvention égale ou supérieure à 23 000 € par an, elle doit conclure avec l'association qui en bénéficie une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention.
Le CMPJM Ingré Tennis de Table est concerné par ces dispositions.
Après présentation en commissions « Finances - Ressources Humaines — Administration Générale et Métropole » du 10 mai 2021 et « Éducation — Jeunesse— Petite Enfance — Sport et Culture » du 12 mai 2021, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer les pièces afférentes à l'attribution de la subvention suivante :
Détail des subventions
ne Subventions de . Libellés nement Aide au transport
CMPJM Ingré Tennis de Table 30 780,00 € 0 €
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 6 MAÏ 2091 AT D
Acte rendu ke 9 T transmission au Représentant de l'État le : 2 8 M AI 2021
Publication le : & MAI 021 = = .
Notification le : / RS
 da ÈS y IS Le Maire
Ÿ Ve SE Christian DUMAS
à ti ]
s€1/ 25€ DL.21.037 Su /
à) Sg2/ 23€ DL.21.037 28/05/2021 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :‘DL-21-037
Acte à classer
DL-21-037
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST : ASCL_2_2021-05-28711-16-32.00 ( MI230371299 )
Identifiant unique de l'acte : 045-214501694-20210526-DL-21-037-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
L GEÉ .
a Certifié
‘+ Conforme
Objet de l'acte: Convention de subvention avec l'association CMPJM !
Tennis de Table
Date de décision : 26/05/2021
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.3. Subventions aux associations.
|
|
Acte: DL.21.037 - SPORT - convention de Multicanal : Non | subvention avec l'association CMPJM
Ingré tennis de table.PDF Pièces jointes :
convention TT signé.PDF Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
| db
| = imprimer la PJ avec le tampon AR |
Classer
| Annuler
Préparé Date 28/05/21 à 11:16 Par LE TUMELIN Sylvie |
Transmis Date 28/05/21 à 11:16 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 28/05/21 à 11:24
https:/Avmww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=4710911780767932579&exchangeTypeld=acte 1/1