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Conseil Municipal - 2021 02 08 CM
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Sarry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 02 08 CM)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
COMMUNE DE SARRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU C
délibération : L'an deux mille vingt et un, le lundi 08 février à 18 h 30, le Conseil D_2021 1 1 Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes Michel Laurent, sous la présidence de Monsieur MAILLET Hervé, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 02 Février 2021
Présents : 17 Presents
MONTEL-MARQUIS Armelle, Monsieur DOMMANGE François, Madame ANDRE Jeannine, Monsieur LEBLANC André, Madame BERTHON Claude, Madame GUERSILLON Céline, Monsieur TAPIN Laurent, Mensieur MAUUARIN Jérémy, Monsieur WENNER Eric, Madame MATHIEU Sylvie, Monsieur FLORES Bertrand, Monsieur DANDELOT Steeve, Madame HUBERT Marina, Madame ADNOT Sandrine, Monsieur LEPAULMIER ANTOINE
Votants : 18
Objet : Présentation du
l'enquête de Pouvoirs : . | |
conrtation relative à Madame REGNIER Sylvie à donné pouvair à Monsieur François DOMMANGE
la création d'une zone .
de rencontre Rue du Absent(s) :
Thermot - Autorisation Excusé(s) : Madame REGNIER Sylvie, Madame LAMPSON Valérie de commencer les DT
travaux Secrétaire de Séance : Monsieur Steeve DANDELOT
La Commission Voirie, après consultation des parents d'élèves, professeurs des écoies, commerçants et riverains concernés, a examiné l'an passé, la possibilité d'aménager les abords devant l'école par la création d'une zone de rencontre - rue du Thermot.
L'espace créé consisterait à rendre totalement prioritaires les piétons autant sur les trottoirs que sur la chaussée. L'accès aux véhicules serait autorisé, sous réserve de limiter leur vitesse à 20 km/h maximum.
Le budget prévisionnel des travaux s'éiève à 5000 € TTC.
La premiére tranche - dite provisoire pourrait être mise en place pour la rentrée des vacances scolaires d'avril. les travaux définitifs quant à eux pourraient être réalisés pour la rentrée scolaire de septembre 2021.
Le Conseit Municipai. à la majorité. émet un avis favorable pour la réalisation de ce projet.
Après délibération. le Maire est autorisé à signer l'ensemble des pièces se rapportant au dossier et les bons de commande correspondants.
Pour : 17 Contre : 1 Abstention : ©
Ermis le C8/02/2021, transmis en sous-préfecture Copie certifiée conforme et rendu exécutoire le au registre,
Le Maire,
Hervé MAÏILLET B
D
m
COMMUNE DE SARRY
G4888-20210268-2001 + 2-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU C
L'an deux mille vingt et un, le lundi G8 février à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes Michel Laurent, sous la présidence de Monsieur MAILLET Hervé, Le Maire.
délibération :
D_2021_1_2
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 02 Février 2021
Présents : Monsieur MAILLET Hervé, Monsieur BREMONT Bruno, Madame
MONTEL-MARQUIS Armelle, Monsieur DOMMANGE François, Madame ANDRE Jeannine, Monsieur LEBLANC André, Madame BERTHON Claude, Madame
Présents : 17
Votants : 18
GUERSILLON Céline, Monsieur TAPIN Laurent, Monsieur MAUUARIN Jérémy, Monsieur WENNER Eric, Madame MATHIEU Sylvie, Monsieur FLORES Bertrand, Monsieur DANDELOT Steeve, Madame HUBERT Marina, Madame Objet : Autorisation ADNOT Sandrine, Monsieur LEPAULMIER ANTOINE
budgétaire spéciale Pouvoirs :
pour des dépen EE ° . . a . . our de enses Madame REGNIER Sylvie a donné pouvoir à Monsieur François DOMMANGE d'investissement à
engager avant le vote ,
du Budget Primitif APsent(S) : Excusé(s) : Madame REGNIER Sylvie, Madame LAMPSON Valérie
Secrétaire de Séance : Monsieur Steeve DANDELOT
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses artictes L2121-29 et L 1612-1, Vu l'intruction et compteble M14, annexée à l'arrêté modifié du 27 décembre 2005, Considérant qu'il appartient à l'assemblée d'autoriser l'ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, avant l'adoption du budget primitif et jusqu'au 15 avril dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exsercice précédent (non compri les crédits afférents au remboursement de la dette et au restes à réaliser de l'année précédente).
Considérant la nécessite d'engager la présente dépense d'investissement avant le vote du budget primitif.
Le Conseil Municipal à l'unanimité et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'autoriser le Maire, à engager, lequider et mandater les dépenses urgentes d'investissement suivantes avant l'adoption du budget primitif de l'exercice 2021 dans la limite de 421 124 € correspondant à 25 % des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget de l'exercice précédent, déduction faite du montant du remboursement du capital des emprunts (compte 16} et de prévoir les recetles nécessaires,
- d'inscrire ces crédits au bduget primitif de l'exercice 2021
Dépenses prévisibles Recettes prévisibles
Compte Nature Montant : Compte Nature Nontont TTC TE
2352 Créction 390€ Aiofinoncement 1300€ d'une zone de
encore rue
du Thermes -
iratoiietion de
voirie -
2121 Piantotionc 4 100€ Autofinoncement #700€ ronde rue
2631 Etudes 250€ Autefinoncement 65% E€
Totot 11 900 € Totot 11 900 € Recu en gré
Afiche le
ID: 06t-215104886-20210208.2021 1 2.DE
Pour : 18 Contre : O0 Abstention : 0
Emis le 08/02/2021, transmis en sous-préfecture Copie certifiée conforme et rendu exécutoire le . au registre,
Le Maire,
Hervé MAILLET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU C
délibération :
D_2021 1 3
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
Objet : Exonération des
loyers du restaurant Le
fermeture
administrative en
raison des mesures
sanitaires
COMMUNE DE SARRY
L'an deux mille vingt et un, le lundi 08 février à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes Michel Laurent, sous la présidence de Monsieur MAILLET Hervé, Le Maire.
Date de convocation du : 02 Février 2021
MONTEL-MARQUIS Armelle, Monsieur DOMMANGE François, Madame ANDRE Jeannine, Monsieur LEBLANC André, Madame BERTHON Claude, Madame GUERSILLON Céline, Monsieur TAPIN Laurent, Monsieur MAUUARIN Jérémy, Monsieur WENNER Eric, Madame MATHIEU Sylvie, Monsieur FLORES Bertrand, Monsieur DANDELOT Steeve, Madame HUBERT Marina, Madame ADNOT Sandrine, Monsieur LEPAULMIER ANTOINE
Pouvoirs :
Madame REGNIER Syivie a donné pouvoir à Monsieur François DOMMANGE
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame REGNIER Sylvie, Madame LAMPSON Valérie
Secrétaire de Séance : Monsieur Steeve DANDELOT
La crise COVID 18 et les mesures de confinement prises par le Gouvernement ont confirmé la fermeture temporaire
de la pizzéria "Le Sabyo", cellule du centre commercial dont la commune est propriétaire.
Au titre d'une solidarité économique. le Maire propose que l'établissement est exonéré du paiment du loyer des mois de décembre 2025, janvier et février 20214.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide une exonération des loyers pour les mois de
décembre 2020. janvier et février 2021 à la Pizzéria “Le Sabyo'.
Pour: 18 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 08/02/2021, transmis en sous-préfecture Copie certifiée conforme et rendu exécutoire le au registre,
Le Maire,
Hervé MAILLET COMMUNE DE SARRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU C
délibération : L'an deux mille vingt et un, le lundi 08 février à 18 h 30, le Conseil D_2021 1 4 Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes Michel Laurent, sous là présidence de Monsieur MAILLET Hervé, Le Maire. Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 02 Février 2021
Présents : 17 rresents
MONTEL-MARQUIS Armelle, Monsieur DOMMANGE François, Madame ANDRE Jeannine, Monsieur LEBLANC André, Madame BERTHON Claude, Madame GUERSILLON Céline, Monsieur TAPIN Laurent, Monsieur MAUUARIN Jérémy, Monsieur WENNER Eric, Madame MATHIEU Sylvie, Monsieur FLORES Bertrand, Monsieur DANDELOT Steeve, Madame HUBERT Marina, Madame ADNOT Sandrine, Monsieur LEPAULMIER ANTOINE
Votants : 18
Objet : Instauration du
Compte Epargne Pouvoirs : Temps - Saisine du LOTS . A ar Erancoic DOW RES Taha Madame REGNIER Sylvie à donné pouvoir à Monsieur François DOMMANGE
Centre de Gestion de la . Marne Absent(s) :
Secrétaire de Séance : Monsieur Steeve DANDELOT
Conformément au décret n°2004-878 du 26/08/2004 modifié, ta Commune de Sarry souhaite instituer un Compte Epargne Temps qui permettrait à son titulaire, d'accumuler des jours de congés rémunérés afin notamment, d'anticiper :
* un départ en retraile,
” d'accompagner un évènement familial {naissance, mariage. décès, maladie...) * développer un projet professionnel (préparation concours par exemple). personnel, humanitaire ou électif:
Les modalités d'application et restrictions feront l'objet d'une délibération ultérieure.
Après en avoir délibéré. le Conseil Municipai de la Commune. à l'unanimité, autorise le Maire à saisir le Comité Technique du Centre de Gestion dont la prochaine séance est prévue le 20 Avril 2021.
Pour: 18 Contre : Q Abstention : 0
Emis le 08/02/2021, transmis en sous-préfecture Copie certifiée conforme et rendu exécutoire le au registre,
Le Maire,
Hervé MAILLET