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Conseil Municipal - 2021 03 08 CM
Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Sarry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 03 08 CM)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE SARRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
délibération :
D_2021 32
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
Objet : Exonération des
loyers du restaurant le
Sabyo
L'an deux mille vingt et un, le lundi 08 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes Michel Laurent, sous la présidence de Monsieur MAILLET Hervé, Le Maire.
Date de convocation du : 02 Mars 2021
Présents : Monsieur MAILLET Hervé, Madame REGNIER Sylvie, Monsieur BREMONT Bruno, Madame MONTEL-MARQUIS Armelle, Monsieur DOMMANGE François, Monsieur LEBLANC André, Madame BERTHON Claude, Madame GUERSILLON Céline, Monsieur TAPIN Laurent, Monsieur MAUUARIN Jérémy, Monsieur WENNER Eric, Madame MATHIEU Sylvie, Monsieur FLORES Bertrand, Monsieur DANDELOT Steeve, Madame HUBERT Marina, Madame ADNOT Sandrine, Monsieur LEPAULMIER ANTOINE
Pouvoirs :
Madame ANDRE Jeannine a donné pouvoir à Madame Sylvie REGNIER
Absent(s}) : Madame LAMPSON Valérie
Excusé(s) : Madame ANDRE Jeannine
Secrétaire de Séance : Monsieur ANTOINE LEPAULMIER
La crise COVID 19 et les mesures de confinement prises par le Gouvernement ont confirmé la fermeture temporaire de la pizzéria "Le Sabyo", cellule du centre commercial dont la commune est propriétaire.
Au titre d'une solidarité économique, le Maire propose que l'établissement soit exonéré du paiement du loyer des mois de Mars et Avril 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide une exonération des loyers pour les mois de Mars et Avril 2021 à la Pizzéria "Le Sabyo”.
Pour : 18 Contre : O Abstention : O0
Emis le 08/03/2021, transmis en sous-préfecture Copie certifiée conforme et rendu exécutoire le au registre,
Le Maire,
Hervé MAILLET COMMUNE DE SARRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
délibération : L'an deux mille vingt et un, le lundi 08 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal D_2021_3_1 dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes Michel Laurent, sous la présidence de Monsieur MAILLET Hervé, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 02 Mars 2021
Présents : Monsieur MAILLET Hervé, Madame REGNIER Sylvie, Monsieur BREMONT Bruno, Madame MONTEL-MARQUIS Armelle, Monsieur DOMMANGE François, Monsieur LEBLANC André, Madame BERTHON Claude, Madame GUERSILLON Céline, Monsieur TAPIN Laurent, Monsieur MAUUARIN Jérémy, Monsieur WENNER Eric, Madame MATHIEU Sylvie, Monsieur FLORES Bertrand, Monsieur DANDELOT Steeve, Madame HUBERT Marina, Madame ADNOT Sandrine, Monsieur LEPAULMIER ANTOINE
Présents : 17
Votants : 18
Objet : Débat
d'Orientations Pouvoirs : Budaétai À . z RE ; u aires Madame ANDRE Jeannine à donné pouvoir à Madame Sylvie REGNIER
Absent(s) : Madame LAMPSON Valérie
Excusé(s) : Madame ANDRE Jeannine
Secrétaire de Séance : Monsieur ANTOINE LEPAULMIER
Débat d'Orientations Budgétaires
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L 2312-1 et D 2312-3, Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 annexée à l'arrêté modifié du 27 décembre 2005, Vu le rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, les informations sur la structure et la gestion de la dette présenté par le maire,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée de débattre sur les orientations budgétaires préalablement au vote du budget primitif,
Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal confirme que le débat sur le rapport d'orientations budgétaires s'est déroulé conformément à la législation en vigueur, chacun ayant pu s'exprimer librement sur les propositions émises et formuler une opinion,
Pour : 18 Contre : O Abstention : O0
Emis le 08/03/2021, transmis en sous-préfecture Copie certifiée conforme
et rendu exécutoire le au registre,
Le Maire,
Hervé MAILLET