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Déliberation - Deliberation 4 Tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2023
2023 - 4 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
4 SAW/BG
Conseillers municipaux présents : 37
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 14
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 02
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales {Pour le détail nominatif. se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Va la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu les décrets relatifs aux statuts particuliers des cadres d’emplois concernés,
Vu le tableau des effectifs du personnel de la Ville,
Vu le tableau récapitulatif des emplois découlant de la reprise d’activité de l’association Centre culturel de
Courbevoie,
Vu le budget municipal,
Vu l’avis de la commission des finances et des ressources du 24 novembre 2023,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération, MODIFIE le tableau des effectifs du personnel de la Ville comme suit :
N nl Différence sur les effectifs
Désignation des emplois SOUVEE budgétaires par rapport à SIÉUAUON la situation antérieure
VILLE
Filière administrative
Attaché 63 +8 Rédacteur principal de 2°" classe 13 -4
Adjoint administratif principal de 2°" classe 71 +3
ère technique
Adjoint technique principal de 2°" classe 391 - 63 Adjoint technique 573 +176
Filière médico-sociale
Infirmier de classe supérieure 1 +] Infirmier de classe normale 0 -]
Filière culturelle
En raison d'une redistribution du volume d'activité des
professeurs du conservatoire, leur quotité de travail est
modifiée conformément à l'annexe à la présente
délibération du 29 novembre 2023.
SOLDE +120
Délibération adoptée par
Votes pour: 51
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Mair
$
Jacques KOSSOWSKI
Délibération transmise en Préfecture le 0 1 DEC. 2023
Délibération affichée en mairie le { | DEC. 2073
Délibération notifiée le
| a secrétaige de séance,
U
Isabelle RIVIERE
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite) RAPPORT : Actualisation du tableau des effectifs
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, il convient de modifier le tableau des effectifs, afin de l'adapter aux nécessités de fonctionnement des services municipaux et de favoriser le déroulement de carrière
des agents susceptibles d'évoluer par voie de promotion interne ou d’avancement de grade.
Il est demandé au Conseil d'approuver la modification du tableau des effectifs du personnel de la Ville. ANNEXE A LA DELIBERATION DU 29 NOVEMBRE 2023
MODIFICATION QUOTITE DE TRAVAIL CONSERVATOIRE
Grade quotité quotité
2022/2023 2023/2024
Assistant d'enseignement artistique 17/20ème 0/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 19,83/20ème 19,83/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 6,4/20ème 6,4/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 11/20ème 11/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 11,75/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 15,16/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 15,25/20ème 15,25/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 15/20ème 15/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 13/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 15/20ème 15/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 12,5/20ème 12,5/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 3/20ème 5/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 7,50/20ème 16,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 12,5/20ème 12,5/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 13,5/20ème 0/20ème Gride quotité quotité
2022/2023 2023/2024
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 8/20ème 8/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 12,33/20ème 12,33/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 13/20ème 13/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 5,10/20ème 7/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 14/20ème 14/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 10/20ème 10/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 8/20ème 8/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 5/20ème 5/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 16/20ème 16/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 16/20ème 16/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 10/20ème 10/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 7/20ème 7/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 0/20ème 11/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 11/20ème 15/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 8/20ème 8/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 10/20ème 10/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 18/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 7/20ème 7/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 13/20ème 13/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 20/20ème Grade quotité quotité
NARNRES 2022/2023 2023/2024
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 17/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 19/20ème 20/20ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 10/16ème 10/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 8/16ème 8/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 7/16ème 7/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 8/16ème 8/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 10/16ème 11/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur 5 5
Professeur 11 11