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Conseil Municipal - 14 Modif du tableau des effectifs
Déliberation - Deliberation 12 Tableau des effectifs
Déliberation - Deliberation 14 Tableau des effectifs
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 14 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2022
2022 - 14 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
41.1 SAW/BG
Conseillers municipaux présents : 47
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 06
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de Particle L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets relatifs aux statuts particuliers des cadres d’emplois concernés,
Va le tableau des effectifs du personnel de la Ville,
Vu le tableau récapitulatif des emplois découlant de la reprise d’activité de l’association Centre culturel de Courbevoie,
Vu le budget municipal,
Vu l'avis de la commission des finances et des ressources du 28 novembre 2022,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération, MODIFIE le tableau des effectifs du personnel de la Ville comme suit :
Différence sur les effectifs
Désignation des emplois Nouvelle budgétaires par rapport à
situation la situation antérieure
VILLE
Filière administrative
Attaché 50 FS
Filière technique
Ingénieur 13 +2
Technicien principal de 2?" classe 17 +2 Technicien 9 A |
Agent de maîtrise 47 +20 Adjoint technique principal de 2" classe 454 +105
Filière sportive
En raison d'une redistribution du volume d'activité des
professeurs du centre culturel, leur quotité de travail est
modifiée conformément à l'annexe 2 à la présente
délibération du 29 novembre 2022
Educateur des A.P.S. principal de 1°" classe 14 +] Educateur des A.P.S. principal de 2" classe 18 +3
Filière culturelle
En raison d'une redistribution du volume d'activité des
professeurs du conservatoire et du centre culturel, leur
quotité de travail est modifiée conformément aux annexes
let 2 à la présente délibération du 29 novembre 2022.
Filière animation
En raison d'une redistribution du volume d'activité des
professeurs du centre culturel, leur quotité de travail est
modifiée conformément à l'annexe 2 à la présente
délibération du 29 novembre 2022
Adjoint d'animation principal de 2°" classe 3 +1
SOLDE +140
RESTAURATION
ive
Adjoint administratif 3 +1
Filière technique
Technicien principal de 2ème classe 1 Fu Agent de maîtrise principal 1 +1 Adjoint technique principal de 2°" classe 6 +2
SOLDE +5 Délibération adoptée par
Votes pour: 53
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
=
Donsh TT p BE
1es KOSSOWSKI Maria GARCIA
Délibération transmise en Préfecture le 3 0 NOV. 2022
Délibération affichée en mairie le 30 NOV. 2022
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Actualisation du tableau des effectifs
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, il convient de modifier le tableau des effectifs, afin de l'adapter aux nécessités de fonctionnement des services municipaux et de favoriser le déroulement de carrière des agents susceptibles d’évoluer par voie de promotion interne ou d'avancement de grade.
Il est demandé au Conseil d’approuver la modification du tableau des effectifs du personnel de la Ville. ANNEXE 1 A LA DELIBERATION DU 29 NOVEMBRE 2022
MODIFICATION QUOTITE DE TRAVAIL CONSERVATOIRE
ete quotité quotité
ACTE 2021/2022 2022/2023
Assistant d'enseignement artistique 12/20ème 17/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 9,25/20ème 13/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 11/20ème 11/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 12/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 19,83/20ème 19,83/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 15,10/20ème 15,10/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 15/20ème 15,25/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 13/20ème 15/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 0
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 4/20ème 0
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 0 15/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 13/20ème 12,5/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 3/20ème 3/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 7,50/20ème 7,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 12/20ème 12,5/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 15/20ème 13,5/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 8/20ème 8/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 12,33/20ème 12,33/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 10/20ème 13/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 0 20/20ème Grnde quotité quotité
PRE 2021/2022 2022/2023
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 6,4/20ème 6,4/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 5/20ème 5,10/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 5/20ème 14/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 7,75/20ème 8/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 5/20ème 5/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 16/20ème 16/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 18/20ème 16/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 16/20ème 16/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 12,5/20ème 0
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 7/20ème 10/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 7/20ème 7/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 8/20ème 8/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 10/20ème 10/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 7/20ème 7/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 17/20ème 19/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 13/20ème 13/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 17/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 20/20ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 16/16ème 16/16ème Grade quotité quotité
MAT 2021/2022 2022/2023
Professeur d'enseignement artistique cl. N 0 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 8/16ème 8/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 10/16ème 10/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 0 7/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 10/16ème 10/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 8/16ème 8/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur 10 0
Professeur 12 0
Professeur 7,5 5
Professeur 11 11 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION DU 29 NOVEMBRE 2022
MODIFICATION QUOTITE DE TRAVAIL CENTRE CULTUREL
Grade auotité. quotité. ARE 2021/2022 2022/2023
Attaché prinicipal de conservation 7h45 7h45
Professeur d'enseignement artistique cl. N 6/16ème 6/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 19,50/16ème 18/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 19/16ème 19/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 10,50/16ème 12/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 10,50/16ème 10,50/16ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 8,50/20ème 3/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 3/20ème 3/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 6,50/20ème 9,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 0 5,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 6/20ème 6/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 4,50/20ème 5/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 1,75/20ème 5,25/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 6/20ème 10/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 10,75/20ème 11,5/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 18,25/20ème 18,25/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 0 6/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 7,75/20ème 7,75/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 7/20ème 7/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 6/20ème 6/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 8/20ème 8/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 19/20ème 19/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 3/20ème 3/20ème quotité quotité Grade
2021/2022 2022/2023
Assistant d'enseignement artistique 10,33/20ème 1,94/20ème
Assistant d'enseignement artistique 12,75/20ème 12,75/20ème
Assistant d'enseignement artistique 10,50/20ème 10,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique 5/20ème 5/20ème
Assistant d'enseignement artistique 19,25/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique 19,50/20ème 19,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique 7,50/20ème 7,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique 17,50/20ème 17,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique 7/20ème 7/20ème
Assistant d'enseignement artistique 6/20ème 6/20ème
Assistant d'enseignement artistique 18,50/20ème 18,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique 10,50/20ème 10,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique 19,50/20ème 19,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique 6/20ème 6/20ème
Assistant d'enseignement artistique 5,50/20ème 5,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique 5,50/20ème 5,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique 9,75/20ème 9,75/20ème
Assistant d'enseignement artistique 14,75/20ème 14,75/20ème
Assistant d'enseignement artistique 5/20ème 5/20ème
Assistant d'enseignement artistique 3,50/20ème 3,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique 2,25/20ème 2,25/20ème
Educateur des A.P.S. principal de 1ère classe 7h00 7h00
Educateur des A.P.S. principal de 2ème classe 3h00 3h00
Educateur des A.P.S. 6h15 6h15 Grade quotité quotité
PnrEan 2021/2022 2022/2023
Educateur des A.P.S,. 3h00 3h00
Educateur des A.P.S. 13h15 13h15
Educateur des A.P.S. 4h00 4h00
Educateur des A.P.S. 6h00 3h00
Educateur des A.P.S. 1h30 3h00
Educateur des A.P.S. 12h00 12h00
Educateur des A.P.S. 2h00 2h00
Educateur des A.P.S. 3h25 3h25
Educateur des A.P.S. 3h00 3h00
Educateur des A.P.S. 3h00 3h00
Educateur des A.P.S. 13h00 15h00
Educateur des A.P.S. 3h00 3h00
Educateur des A.P.S. 3h00 6h00 Grade quotité quotité
RUE 2021/2022 2022/2023
Animateur principal de 1ère classe 27h08 27h08
Animateur principal de 1ère classe 4h30 4h30
Animateur principal de 1ère classe 11h00 11h00
Animateur principal de 1ère classe 15h00 15h00
Animateur principal de 1ère classe 4h30 4h30
Animateur principal de 1ère classe 1h45 1h45
Animateur principal de 1ère classe 9h45 9h45
Animateur principal de 2ème classe 1h30 1h30
Animateur 2h30 2h30
Animateur 6h00 8h30
Animateur 5h25 5h25
Animateur 16h00 16h00
Animateur 3h00 3h00