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Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 12 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2023
2023 - 12 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
411 SAW/BG
Conseillers municipaux présents : 42
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 11
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif. se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L.2313-1 et R.2313-3,
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L. 313-1,
Vu les décrets relatifs aux statuts particuliers des cadres d’emplois concernés,
Vu le tableau des effectifs du personnel de la Ville,
Vu le tableau récapitulatif des emplois découlant de la reprise d’activité de l’association Centre culturel de Courbevoie,
Vu le budget municipal,
Vu l'avis de la commission des finances et des ressources du 13 juin 2023,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération, MODIFIE le tableau des effectifs du personnel de la Ville comme suit :
Différence sur les effectifs
Désignation des emplois Nouvelle budgétaires par rapport à situation la situation antérieure
VILLE
Filière administrative
Attaché hors classe 8 +3
Attaché principal 23 +3 Adjoint administratif principal de 2°" classe 68 +11 Adjoint administratif 62 - 11
Filière sociale
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 22 +7 Educateur de jeunes enfants 20 -7
Filière technique
Adjoint technique 397 - 105
Filière sportive
Educateur des A.P.S. 33 -3
Filière culturelle
Assistant de conservation 20 -1
Adjoint du patrimoine principal de 1° classe 4 +1
SOLDE - 102
RESTAURATION
Filière administra
Adjoint administratif principal de 2°" classe 1 +1 Adjoint administratif 2 -1
SOLDE 0
Délibération adoptée par
Votes pour: 53
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire,
V'Jatques KOSSOWSKI
Délibération transmise en Préfecture le 0 6 JUIL. 2073
Délibération affichée en mairie le 0 6 JUIL, 2023
Délibération notifiée le
Alihe DETRY
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois àpartir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Actualisation du tableau des effectifs
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, il convient de modifier le tableau des effectifs, afin de
l'adapter aux nécessités de fonctionnement des services municipaux et de favoriser le déroulement de carrière des agents susceptibles d'évoluer par voie de promotion interne ou d'avancement de grade.
Il est demandé au Conseil d'approuver la modification du tableau des effectifs du personnel de la Ville.