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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 3 décembre 2018
Document publié le Lundi 3 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 3 décembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
jt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
BIA DU 3 DECEMBRE 2018
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécapie : 01.48.30.22.88
Courriel : £ eine-snim-dents a: PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 3 décembre 2018
Service de la préfecture
Direction de la coordination des politiques
ubliques et de l’appui territorial
Arrêté n° 2018-3135 du 3 décembre 2018 fixant la
composition de la CDAC (Commission départementale
d'aménagement commercial) de Seine-Saint-Denis
relative à la demande de projet de réouverture de cellules
commerciales inexploitées pendant plus de 3 ans.
Ordre du jour de la CDAC du 13 décembre 2018 relative
à une demande de réouverture au public de plusieurs
cellules du centre commercial Saint-Denis Basilique,
totalisant 1 264 m? de vente et fermées depuis plus de
trois ans. Projet situé 1 place du Caquet à Saint-Denis. Libsrté « Liber» Égalu » Prat s Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFCT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de Pappui territorial
Bureau de la coordination interministérielle et
de l'ingénierie territoriale
Secrétariat de In connmission départementale
d'aménagement commercial
ARRÊTÉ N° 2018- 3ABS
FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS RELATIVE À LA DEMANDE
DE PROJET DE RÉOUVERTURE DE CELLULES COMMERCIALES INEXPLOITÉES PENDANT PLUS DE TROIS ANS
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,
Officier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu Particle L.751-2 et les articles suivants du code de commerce relatif à l’aménagement commercial ;
Vu les articles L.2122-17 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises et notamment son chapitre {I ;
Vu les décrets n°2008-1212 du 24 novembre 2008 et n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-1408 du 19 mai 2016 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la demande d’autorisation transmise par les sociétés « Union de Gestion et d’[nvestissements Fonciers » (UGIF) sise 6 Place de la Pyramide, Tour Majunga à PUTEAUX (92 800) et « SCI VENDOME COMMERCES », sise 6, place de la Pyramide, Tour Majunga à PUTEAUX (92 800) enregistrée le 15 novembre 2018 sous le n° 18-05, relative à la demande de réouverture de cellules commerciales du centre commercial de Saint-Denis BASILIQUE situé 1 Place du Caquêt à Saint-Denis (93 200).
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour statuer sur la demande susvisée, la CDAC de la Seine-Saint-Denis, présidée par M. le préfet où son représentant, est composée comme suit :
— M. le maire de Saint-Denis ou son représentant, en qualité de maire de la commune d’implantation ; — M. le président de la métropole du Grand Paris ou son représentant ;
— M. le président de l’établissement public de coopération intercommunale chargé du schéma de cohérence territoriale ou son représentant ;
— M. le président du conseil départemental ou son représentant ;
— Mine la présidente du conseil régional ou son représentant ;
Un membre représentant les maires au niveau départemental désigné parmi les élus suivants :
— Mme Monique DESHOGUES, adjointe au maire de Rosny-sous-Bois ;
— M, Georges GUILBERT, conseiller municipal à Livry-Gargan :
3 Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental parmi les élus suivants :
— Mme Angèle DIONE, conseillère territoriale de l’établissement public territorial « Plaine Commune » — M. Franck BARTH, conseiller territorial, de l’établissement public territorial « Grand Paris — Grand Est » — M. Christian LAGRANGE, conseiller territorial, de l'établissement public territorial « Est-Ensemble ».
Deux personnalités qualifiées à désigner en matière de consommation et de protection des consommateurs parmi les membres suivants :
— M. Philippe HIRON {UFC QUE CHOISIR 93) ;
— Mme Claudine SIMMER (Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques de Seine-Saint- Denis) ;
— Mme Nacera AMROUCHE (Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques de Seine-Saint- Denis) ;
Deux représentants en matière de développement durable et d'aménagement du territoire parmi les membres suivants :
— M, Francis REDON, Président de l'association « Environnement 93 » ; — Mme Colette SCHEYDER, membre de l’association « Environnement 93 » ; — M. Jean-Michel PAYET, Directeur Conseil Architecture Urbanisme et Environnement de Seine-Saint- Denis (CAUE 93);
— Mme Béatrice MOUTON, architecte ;
— M. Alexandre GOVOROFF, architecte ;
ARTICLE 2 : Lorsque l’un des élus détient plusieurs mandats mentionnés dans l’article 1, il ne siège qu’au titre de l’un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger ;
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres permanents de la commission, au directeur de Puñité départementale de la direction régionale et interministérielle de l’équipement et de l'aménagement ainsi qu’au demandeur.
Fait à Bobigny, le Ÿ 4 DEL, 2010
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Saint-Denis
Présidente de la CDAC
Nicole ISNARD D Er
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
Bureau de la coordination interministérieile
et de ingénierie territoriale
Secrétariat de la commission dépariementale
d'aménagement commercial Bobigny, le 03/12/2018
ORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Jeudi 13 décembre 2018 à 10 h 00
Rez-de-chaussée du bâtiment Malraux
7, Esplanade Jean Moulin — 93 000 BOBIGNY
La Commission Départementale d’ Aménagement Commercial de Seine-Saint-Denis se réunira le jeudi 13 décembre à 10h00 pour examiner une demande de réouverture au public de plusieurs cellules du centre
commercial Saint-Denis Basilique, totalisant 1 264 m°? de vente et fermées depuis plus de trois ans. Le projet est situé 1 place du Caquet à Saint-Denis.