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Arrêté - 26 0003T rue Marbot (Ineo Reseaux Centre Atlantique)
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0003T rue Marbot (Ineo Reseaux Centre Atlantique))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
26-0003T
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE tA
CIRCULATION DES VEHICULES
RUE MARBOT
DU 6J ANVIER 2026 AU 16J ANVIER 2026
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de T'[JLLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interrninistérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu la demande émise par INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE demeurant 3 R[JE DU MOULIN
DE CHANDO BP25 19001 TULLE CEDEX représentée par Monsieur FABIEN LANOT aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 06/01/2026 au 16/01/2026 RUE MARBOT,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 06/01/2026 et jusqu'au 16/01/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE MARBOT :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
riverains et véhicules de secours.
Le stationnement des véhicules est interdit aux abords de la zone de travaux. Le non-respect
des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré cornrne gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de la route ;
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interrninistérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, INEO RESEAUX
CENTRE ATLANTIQUE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
cornme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE -
Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS
TIJLLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Lirnoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDBX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 06 janvier 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
; :ê'yo
Michel BO