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Arrêté - 25 0725T côte de Poissac (Ineo Reseaux Centre Atlantique)
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0725T côte de Poissac (Ineo Reseaux Centre Atlantique))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0725T
A
LN TULL[
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
COTE DE POISSAC
DU 19 NOVEMBRE 2025 AU 29 NOVEMBRE
2025
EN RAISON DE TRAVAUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 R. 411-21-1 et R. 417-10
- Vu l'Instruction interrninistérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE demeurant 3 RUE DU MOULIN
DE CHANDO BP25 19001 TÏJLLE CEDEX représentée par Monsieur Thomas COMTE aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques (remplacement fils nue par T70),
pour le compte d'ENEDIS, rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement
et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/11/2025 au 29/11/2025 COTE DE POISSAC,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 19/11/2025 et jusqu'au 29/11/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent COTE DE POISSAC (de l'intersection au niveau du n o60bis jusqu'à l'intersection avec la
rue des Fontaines) :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
riverains (accès aux garages). Des panneaux KC1 matérialiseront cette restriction.
Le stationnement des véhicules est interdit sur la zone du chantier. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré cornme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de rnise en fourrière irnmédiate ; Des panneaux B6a1
matérialiseront ces interdictions.
Pas d'accès aux services d'urgence et de secours.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interrninistérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, INEO RESEAUX
CENTRE ATLANTIQUE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
Le demandeur dewa également mettre en place iu"i balisage adéquat en conforrnité avec la
règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE -
Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS
TlJLLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Lirnoges par courrier postal à 1"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux -rnois valant décision imn-li-cite de reietï. -
Fait à Tulle, le 17 novembre 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU