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Arrêté - 25 0426T avenue Raymond Poincaré (Ineo Reseaux Centre Atlantique)
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0426T avenue Raymond Poincaré (Ineo Reseaux Centre Atlantique))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0426T
FA TULLE
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
AVENUE RAYMOND POINCARE
DU 7 JUILLET 2025 AU 25 JUILLET 2025
EN RAISON DE TRAVAUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie,
signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
- Vu la délibération n°10 du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande en date du 02/07/2025 émise par INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE demeurant 3 RUE DU MOULIN DE CHANDO BP25 19001 TULLE CEDEX représentée par Monsieur FABIEN LANOT, pour le compte d'ENEDIS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 07/07/2025 au 25/07/2025 AVENUE RAYMOND POINCARE,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 07/07/2025 et jusqu'au 25/07/2025, les prescriptions suivantes
s'appliquent AVENUE RAYMOND POINCARE :
° La circulation des véhicules est interdite dans le sens descendant sur l'AVENUE RAYMOND POINCARE, à partir de l'intersection avec le carrefour avenue Albert de la Pradelle / avenue Pierre et Marie Curie / avenue Raymond Poincaré ; Des panneaux KC1 seront mis en place afin
de prévenir les usagers.
° La circulation des véhicules sur l'AVENUE RAYMOND POINCARE s'effectuera sur chaussée
rétrécie, uniquement en sens montant et sera matérialisée au moyen de panneaux B15/C18.
+ L'accès aux véhicules de secours et d'urgence et aux riverains sera maintenu sur l'avenue Raymond Poincaré à partir de l'intersection avec le carrefour avenue Albert de la Pradelle /
avenue Pierre et Marie Curie / avenue Raymond Poincaré jusqu'à la rue Joannès Plantadis.
+ _ Le stationnement des véhicules est interdit sur la zone des travaux, sur l'AVENUE RAYMOND POINCARE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ; Des panneaux B6al matérialiseront ces interdiction.
+ _ Les deux accès au centre hospitalier de Tulle sont maintenus ; ° Le demandeur devra mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE -
Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l’administration pendant le délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 02 juillet 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU Adapeic ©
Aire de jeux du Rodarel ©
Aire de jeux pour enfants ©
Possibilité d'accéder pour les urgences et
les riverains
par Le haut de Poincaré jusqu’à la rue
Plantadis
Les deux accès sont maintenus pour CH
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Zone travaux :
Sens montant uniquement, _—
aux abords de la zone de chantier
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