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Déliberation - 2024 33DEL Demnade de Subvention Voie Mixte Espace Partage rd 1206 LEAZ
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 33DEL Demnade de Subvention Voie Mixte Espace Partage rd 1206 LEAZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le
ID : 001-210102091-20240708-2024_33-DE
Commune de Léaz N° 33/2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 8 juillet 2024
Date la convocation du Conseil municipal : 4 juillet 2024
Nombre de conseillers municipaux : 11
Maire : Christine BLANC Secrétaire élu : Pierre-Luc CHATAIGNON
Présents : Christine BLANC -— Valérie LOUBET - Kévin FAVRE — Nicolas BUGNON - Pierre- Luc CHATAIGNON - Séverine VIRLOUVET - Christophe ETIENNE-AUGUSTIN Absents excusés : Valérie MAYOR donne pouvoir à Christine BLANC - Emelyne ETIENNE donne pouvoir à Kévin FAVRE -
Absents : Loïc NORMANT - Johann BRESSON -
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS VOIE MIXTE ESPACE PARTAGE RD1206 LEAZ
Madame la Maire
EXPOSE le projet suivant : Voie mixte Espace partagé RD 1206 Léaz
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 164 711.50 € HT soit 197 653.80 € T.T.C.
INFORME le conseil municipal que le projet est éligible à des aides de l'Etat du Département et de la Région
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité
+ __ ADOPTE le projet — Voie mixte espace partagé RD1206 - pour un montant de : 164 711.50 € HT soit 197 653.80 € T.T.C.
+ ADOPTE le plan de financement ci-dessous
Dépenses (€) HT. Recettes (€) %
Travaux| 164 711.50 € Etat DETR 20% 32 942.30 €
Maîtrise d'œuvre Région Bonus Ruralité 30% 49 413.45 €
Département Ain terre de vélo 30% 49 413.45 €
Autres
AUTOFINANCEMENT 20% 32 942.30 €
D Total] 164 711.50 € Total| 100% 164 711.50 €
+ __ SOLLICITE les subventions suivantes :
° Subvention de 32 942.30 € auprès de l’État (DETR), correspondant à 20 % du montant du projet.
e Subvention de 49 413.45 € auprès de la Région (Bonus Ruralité), correspondant à 30 % du montant du projet
e Subvention de 49 413.45 € auprès du département (Ain Terre de Vélo), correspondant à 30 % du montant du projet.
33-2024 DEMANDE DE SUBVENTIONS VOIE MIXTE ESPACE PARTAGE RD1206 LEAZ .docx Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le ER
ID : 001-210102091-20240708-2024_33-DE
Commune de Léaz N° 33/2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
° CHARGE Madame la Maire de toutes les formalités.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an ci-dessus mentionnés.
Pierre-Luc CHATAIGNON Christine BLANC
Secrétaire de séance, jrè-
33-2024 DEMANDE DE SUBVENTIONS VOIE MIXTE ESPACE PARTAGE RD1206 LEAZ .docx Page 2 sur 2