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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Délibération règlement intérieur des ateliers théâtre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/07/2016
Reçu en préfecture le 07/07/2016
2 D y Affichéle ©T/0T/È01E
ID : 056-215601477-20160704-2016D65-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le quatre juillet
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 27 juin 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 22 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M.
BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT
Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise-
Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme-
ABSENTS EXCUSÉS : M. BRIAND Jean-Yves- M. CHESNIN Nicolas- Mme LEVRAUD Françoise- Mme
PANHELLEUX Françoise- M. TATTEVIN Frédéric
POUVOIRS : M. CHESNIN Nicolas à M. PRAT Pierre- M. TATTEVIN Frédéric à Mme DESMOTS Isabelle
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2016D65 : Règlement intérieur pour l’organisation
des ateliers « théâtre » du Forum
Lors de sa séance du 23 mai 2016, le conseil municipal a décidé la création d'ateliers « théâtre » au Forum (en lieu et place des ateliers précédemment organisés dans le cadre du CAEM).
Pour la bonne organisation de ces ateliers, il est nécessaire d'instaurer un règlement
intérieur.
C'est la raison pour laquelle un projet de règlement intérieur est soumis l'approbation
de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal, après délibération,
Vu la délibération en date du 23 Mai 2016 décidant la création d'ateliers « Théâtre » au
Forum à compter de la rentrée de septembre 2016,
Considérant la nécessité de règlementer ces ateliers « Théâtre »,
- Approuve à l'unanimité le règlement intérieur annexé à la présente délibération,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.