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unknown - 4 Règlement intérieur des atéliers théâtre du Forum Document publié le Mardi 31 mai 2016 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (unknown - 4 Règlement intérieur des atéliers théâtre du Forum)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation, Envoyé en préfecture le 07/07/2016

v eçu en préfecture le 07/07/2016

Le TL RÈGLEMENT INTERIEUR:::. A

‘eliersthé re

ID : 056-215601477-20160704-2016D65-DE

[1- INSCRIPTION

1.1 L'inscription est effective pour une année ; la réinscription n’est donc pas automatique

1.2 Elle s'effectue en fin d'année scolaire aux lieux indiqués par la comédienne intervenante

1.3 Tout adhérent non réinscrit à la date limite est considéré comme démissionnaire

1.4 Les cotisations sont payables au choix, au trimestre ou à l'année, à réception de la facture correspondante

1.5 Les chèques sont à établir à l’ordre de « Régie Forum Nivillac » et à déposer ou à envoyer au Forum : Place du

Brigadier Eric Marot - 56130 NIVILLAC.

1.6 Toute année commencée est due (pas de remboursement en cas d'abandon)

17 Seul un cas de force majeure dûment justifié permettra un examen personnalisé de la situation

1.8 Tout manquement au règlement des cotisations entraînera la radiation de l’adhérent.

| 2 - DROIT D'INSCRIPTION di]

2,1 Les montants des cotisations sont fixés par délibération du conseil municipal de NIVILLAC.

[ 3 — CURSUS / ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE |

3.1 Il ne commence qu’à compter de l'inscription effective (réception du règlement)

3.2 Il prend fin dans les cas suivants :

- Ala fin de l’année scolaire

- Parle fait de la non réinscription ou par la démission

- Par l'exclusion

3.3 Les adhérents peuvent être exclus s'ils font preuve d’un manque d'investissement.

4 - ASSUIDITE - CONGE

4.1 Le théâtre est une activité collective, l'absence d’un participant perturbe le travail de ses partenaires à qui il

donne habituellement la réplique. Il est important que les participants soient ponctuels et assistent à toutes

les séances. Les absences doivent être signalées préalablement et au plus tôt

4,2 Les ateliers n’ont pas lieu pendant les vacances scolaires, ni les jours fériés. Ils se déroulent sous forme de 30

séances annuelles réparties selon un calendrier fourni aux adhérents

43 Au-delà de trois absences sans motif valable, un adhérent pourra être considéré comme démissionnaire.

[5 - REPRESENTATION |

51 Les ateliers sont conçus dans un but essentiellement pédagogique et les adhérents s'engagent à participer à

une restitution du travail de l'année sous forme de représentation

[6 - DISCIPLINE | 6.1

6.2

6.3

6.4

6.5

La comédienne intervenante est responsable de la discipline lors des ateliers

En cas d’indiscipline notoire, une commission composée du Maire de Nivillac, de la directrice du Forum et de la

comédienne intervenante, se réunira, auditionnera l'adhérent impliqué (accompagné de ses parents pour les

mineurs), et prendra les éventuelles mesures qui s'imposent

Les cas d’indiscipline ordinaire sont réglés par la comédienne intervenante

Les locaux et le matériel du FORUM doivent être respectés par tous les utilisateurs

Il'est formellement interdit de fumer et de « vapoter » dans les locaux.

7 - ASSURANCE - RESPONSABILITE

7.1

7.2

7.3

7.4

7.5

7.6

77

La responsabilité de la comédienne intervenante commence à compter de la prise en charge du ou des

adhérents et se termine à la fin du cours

En cas d'absence de la comédienne intervenante, les parents en sont informés par celle-ci

Le règlement intérieur sera affiché en permanence dans les locaux du FORUM

Le règlement intérieur sera distribué à chaque adhérent lors de son inscription

Les adhérents comme les parents concernant les mineurs sont réputés avoir lu et accepté le présent règlement intérieur

Concernant les adhérents mineurs, les parents doivent s'assurer que la comédienne intervenante est

effectivement présente au cours avant de laisser leur enfant, notamment seul, dans les locaux du FORUM Chaque adhérent s'engage à avoir une assurance « responsabilité civile individuelle ».

Fait à Nivillac, le 31 mai 2016

Le Maire de Nivillac La comédienne intervenante

Alain GUIHARD > Brigitte PRIGENT

A