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Arrêté - 23.149 Arrete temp av Charles de Gaulle
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Lien du pdf (Arrêté - 23.149 Arrete temp av Charles de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté temporaire N° 23.149
VR/AL
ee
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23.149
Département des Yvelines Ce
78170 DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriale,
Suivi par : V. REINO DA SILVA
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre Il, article 50 du 22 octobre 1963, concernant la
circulation routière,
Vu l'arrêté municipal n° 2023.71 du 12 juillet 2023, portant délégation temporaire de
OBJET : REGLEMENTATION fonctions à Madame Anne-Sophie Maradeix, 7°"° Maire-adjoint,
DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT Vu l'arrêté municipal n° 07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en matière
de stationnement et de circulation des véhicules,
AVENUE CHARLES DE GAULLE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Vu la demande présentée en date du 31 juillet 2023 par la société COLAS domiciliée
au 3 rue Camille Claudel 78450 Villepreux,
Considérant que pour effectuer des travaux de reprises localisées en enrobés
sur la chaussé, il importe dans un but de sécurité publique de réglementer LA
CIRCULATION et LE STATIONNEMENT, avenue Charles de Gaulle à la Celle
Saint Cloud.
ARRÊTE
Du mercredi 20 septembre 2023 au vendredi 22 septembre 2023 entre 09h30 et
16h30, le stationnement sera interdit et gênant pendant toute la durée du chantier et à
l'avancement de celui-ci.
Du mercredi 20 septembre 2023 au vendredi 22 septembre 2023 entre 09h30 et
16h30, la circulation des véhicules sera réduite sur une seule file par demi-chaussée et gérée en alternat, par piquet K10 ou par feux tricolores au droit du chantier.
Le cheminement des piétons, PMR compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier où par report sur le trottoir opposé.
La vitesse de circulation sera réduite à 30 Km/h au droit du chantier.
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et devra être effectué sous un délai de 7 jours avant le démarrage des travaux. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier
urbain par du ruban adhésif.
Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et
l'entretien durant toute la durée du chantier.
Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instruction Interministérielles relatives à la signalisation routière « huitième partie signalisation temporaire ».
1/2 Arrêté temporaire N° 23.149
VR/AL
ARTICLE 8 : La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la
responsabilité de l’entreprise intervenante.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté fera l'objet des formalités de transmission et de publication prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10 :Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissaire de Police de Versailles,
Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Saint Germain en Laye, et tous les Agents habilités de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le Ü 3 AOUT 2073
Pour le Maire,
Par délégation
Anne-Sophie MARADEIX
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