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Arrêté - 23.159 Arrete temp av Charles de Gaulle Drionne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - 23.159 Arrete temp av Charles de Gaulle Drionne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté temporaire N° 23.159
VR/AL
ee
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23.459
Département des Yvelines E
78170
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 5 Suivi par : V. REINO DA SILVA etL2521-1 et2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à 4,R 411-8, R 411-14, R 411-25 à 28, R417-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre Il, article 50 du 22 octobre 1963, concernant la circulation routière,
OBJET : REGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE Vu l'arrêté municipal n° 2022.01 du 5 janvier 2022 portant délégation de fonctions
LA CIRCULATION
Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en AVENUE CHARLES DE GAULLE Matière de stationnement et de circulation des véhicules,
AVENUE DE LA DRIONNE Vu la demande présentée en date du 25 août 2023 par la Société NAT
ARTICLE 1
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
RESEAUX domiciliée au 1 rue des Bouleaux — Bât L 59810 LESQUIN,
Considérant que pour effectuer des travaux de détection des réseaux d'assainissement, il importe dans un but de sécurité publique de réglementer LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION sur les AVENUES CHARLES DE GAULLE ET DE LA DRIONNE, à la Celle Saint Cloud.
ARRÊTE
: Du lundi 18 septembre 2023 au vendredi 27 octobre 2023, entre 09h30 et 16h30, le
stationnement sera interdit et gênant pendant toute la durée du chantier et à l'avancement de celui-ci.
Du lundi 18 septembre 2023 au vendredi 27 octobre 2023, entre 09h30 et 16h30, la circulation des véhicules sera réduite sur une seule file et gérée en alternat, par piquet K10 ou par feux tricolores au droit du chantier.
Le cheminement des piétons, PMR compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier où par report sur le trottoir opposé.
La vitesse de circulation sera réduite à 10Km/h au droit du chantier.
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante
pendant toute la durée du chantier. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain par du ruban adhésif.
Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier.
Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instructions Interministérielles relatives à la signalisation routière « huitième partie signalisation temporaire ».
1/2 Arrêté temporaire N° 23.159
VR/AL
ARTICLE 8 : La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la
responsabilité de l’entreprise intervenante.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté fera l'objet des formalités de transmission et de publication prévues
par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10: Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissaire de Police de Versailles,
Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud,
et tous les Agents habilités de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le 3 1 AQUT 2073
Pour le Maire,
Le Maire adjoint délégué
Jean-Christän SCHNELL
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