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Arrêté - 24.038 Arrete temp av Charles de Gaulle
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Lien du pdf (Arrêté - 24.038 Arrete temp av Charles de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté temporaire N° 24.038
VR/AL
ES
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 24.038
Département des Yvelines
18170 DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriale,
Suivi par : V. REINO DA SILVA
OBJET : REGL
DU STATIONN
CIRCULATION
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre Il, article 50 du 22 octobre 1963, concernant la
circulation routière,
Vu l'arrêté municipal n° 2022.01 du 5 janvier 2022, portant délégation de fonctions à
EMENTATION Monsieur Jean-Christian Schnell, 4° Maire-adjoint,
EMENT ET DE LA
Vu l'arrêté municipal n° 07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en matière
de stationnement et de circulation des véhicules,
AVENUE CHARLES DE GAULLE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Vu la demande présentée en date du 6 février 2024 par la société Belbéoc’h 78
domiciliée au 8 rue des Hauts Reposoirs 78520 LIMAY,
Considérant que pour effectuer des travaux d’élagage au Lycée Corneille, il
importe dans un but de sécurité publique de réglementer LE STATIONNEMENT et
LA CIRCULATION, avenue Charles de Gaulle à LA CELLE SAINT-CLOUD,
ARRÊTE
Vendredi 23 février entre 09h00 et 16h30, 3 places de stationnement seront interdites et gênantes pendant toute la durée du chantier et au droit de celui-ci.
Le cheminement des piétons, PMR compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier où par report sur le trottoir opposé.
La vitesse de circulation sera réduite à 30 Km/h au droit du chantier.
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l’entreprise intervenante
pendant toute la durée du chantier et devra être effectué sous un délai de 7 jours avant
le démarrage des travaux. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier
urbain par du ruban adhésif.
Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et
l'entretien durant toute la durée du chantier.
Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instruction Interministérielles relatives à la signalisation routière « huitième partie signalisation temporaire ».
La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la
responsabilité de l’entreprise intervenante.
Le présent arrêté fera l'objet des formalités de transmission et de publication prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
1/2 Arrêté temporaire N° 24.038
VR/AL
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissaire de Police de Versailles,
Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud,
et tous les Agents habilités de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le 0 9
FEV, 20%
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint délégué
à l'aménagement des espaces publics,
voifie, environnement et ÿ verts
bé CHNELL
2/2