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Arrêté - 01 Approbation PCS
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 01 Approbation PCS)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
République Française
Département : MOSELLE
Canton : METZERVISSE
Commune : METZERVISSE
ARRÊTÉ N° SEC-SALUB – 01/2025
PORTANT APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le maire de la commune de Metzervisse,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-1, relatif aux pouvoirs de police du maire,
VU la loi N° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment son chapitre II – article 13,
VU le décret N° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde et pris pour application de l’article 13 de la loi N° 2004-811 précitée,
VU la délibération du conseil municipal en date du 23 janvier 2025 approuvant le Plan Communal de Sauvegarde présenté,
CONSIDÉRANT que les habitants de la commune peuvent être victimes d’accidents ou de désagréments, qu’ils soient d’origine naturelle, technologique, accidentelle ou terroriste, et auxquels il convient, en vertu des devoirs de protection des populations, de pouvoir faire face, CONSIDERANT qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise,
ARRÊTE
Article 1 Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Metzervisse a été débattu et accueilli favorablement par le conseil municipal réuni le 23 janvier 2025. La version annexée au présent arrêté est conforme à la législation en vigueur et au décret susvisé.
Article 2 Le Plan Communal de Sauvegarde prend en compte le risque inondation par débordements ainsi que le risque inondation par ruissellements.
En application de la loi et du décret susvisés, il sera, le cas échéant, étendu à d’autres risques lors de révisions ultérieures.
Article 3 Le Plan Communal de Sauvegarde décrit les actions communales de sauvegarde à réaliser en fonction de différents états de la gestion de crise.
Article 4 Le Plan Communal de Sauvegarde comprend une cellule de crise municipale.
Article 5 Le Plan Communal de Sauvegarde annexé est un guide d’actions, il n’a pas vocation à être appliqué à la lettre. Le maire, en vertu de l’article L 2212-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, demeure juge et responsable des adaptations imposées par les circonstances.
Article 6 Tous les services destinataires du présent arrêté et dont la liste de diffusion est annexée au présent arrêté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 Un exemplaire du Plan Communal de Sauvegarde est adressé à Monsieur le Préfet du Département, sous couvert de Monsieur le Sous-Préfet de Thionville.
Article 8 Le présent arrêté ainsi que le Plan Communal de Sauvegarde seront publiés conformément à la réglementation en vigueur et, notamment, sur le site de la commune de Metzervisse.
Fait à Metzervisse, le 24 janvier 2025
Pierre HEINE,
Maire